Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2022 27092022155142 1

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Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2022 27092022155142 1 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2022 27092022155142 1)Thèmes du document : Énergies, Transports, Eau et assainissement, rusSen Hane \@- CIUVTTIG Ce

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 21 JUILLET 2022

L'an deux mil-vingt-deux le vingt et un juillet à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.

Présents :

BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël,

Mmes BOURREAU Chantal COURTIN Stéphanie, ROY Céline, ROY Laurence, Messieurs, BELOBRK Mickael DECHEZELLES Fabien, DERISSON Gaylord, Absents :

SAINT MARD Joëlle a donné procuration à ROY Laurence

ARCHAMBAULT Philippe a donné procuration à BOURREAU Chantal CASSEGRAIN Brigitte a donné procuration à BERTON Lysiane GUYON Franck, LEMAITRE Geoîfrey

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 10 5 3 13

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Céline ROY

Lecture et approbation du PV du 23 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

VOIRIE

TRAVAUX DE MARQUAGE ET SIGNALISATION — DEVIS SIGN" 86

TRAVAUX DE VOIRIE - DEVIS

REMPLACEMENT DU POTEAU INCENDIE RUE DE LA MAIRIE - DEVIS EAUX DE VIENNE

BÂTIMENTS PUBLICS — DEVIS TRAVAUX

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ

ECOLE - BUDGET ALLOUÉ À LA CLASSE DE CP

CENTRALE NUCLÉAIRE - PROPOSITION DE VISITE

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2022 _07_01 TRAVAUX DE MARQUAGE ET SIGNALISATION DANS LE BOURG

2022_07_02 AMÉNAGEMENT AUTOUR DE L'ÉGLISE

2022_07_03 AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS

2022_07_04 AMÉNAGEMENT DU TROTTOIR DEVANT LE TERRAIN DE TENNIS

2022_07_05 REMPLACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE RUE DE LA MAIRIE

2022_07_06 TRAVAUX DE TOITURE - IMMEUBLE RUE DU CHATEAU

2022_07_07 REMPLACEMENT DES RADIATEURS DES VESTIAIRES DU STADE

2022_07_08 ECOLE : INSTALLATION D'UN SYSTÈME PARAFOUDRE

2022_07_09 MAIRIE - INSTALLATION D'UN SYSTÈME PARAFOUDRE

2022_07_10 MAIRIE - MISE EN ÉLECTRICITÉ DES ARCHIVES

2022 07 11 MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

2022_07_12 ECOLE - BUDGET ALLOUÉ AUX ÉLÈVES DE LA CLASSE DE CPDEVIS VOIRIE

1. Signalisation Routière

Travaux de marquage et de signalisation dans le bourg à effectuer dans les rues suivantes :

- Rue de la mairie — Rue du stade

— Rue du château — Rue du moulin Guillot

- Rue de la petite jaille - Rue des moulins

- Rue de la jaille - Rue du petit souper

- Route de Ceaux — Rue de la croix cassée

Présentation du devis de SIGNS6 :

1° variante : travaux de marquage en résine bille pour un montant de 3153.97€ HT

— 2éme variante : travaux de marquage de peinture bille pour un montant de 1590.18€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'opter pour les travaux de marquage en peinture soit la 1êre variante d’un montant de 3153.97€ HT et autorise le Maire à

Signer le devis.

2. Travaux De Voirie

Suite à la présentation des devis des entreprises COLAS et RTL pour des travaux sur la route du petit Ponçay, rue de la cour Chesneau, et dans le hameau d’Estrepieds, le conseil municipal demande de nouveaux devis avec des propositions de travaux similaires afin qu'il puisse se prononcer. Le dossier est reporté à une prochaine séance.

3. Accès parking multiservices

Présentation des devis RTL et COLAS pour la réfection de l'enrobé, la modification d’une partie des bordures et la mise à la côte de bouche à clé :

— Devis RTL (30m? d'enrobé) : 2504.00€ HT

— Devis COLAS (3m? d'enrobé) : 1242.38€ HT

Le conseil demande à Mme le Maire de reprendre contact avec les entreprises, le nombre de mètres carrés à refaire n'étant pas similaire. Le dossier est reporté à une prochaine séance.

4. Aménagement autour de l’église

Devis RTL

Pour la dépose et pose de nouvelles bordures, ainsi que la pose d'un béton coloré finition balayée : 25145.00€ HT

Devis APOLDA

Réfection des allées avec pose de nids d'abeilles et remplissage de gravier calcaire, réalisation d'une surface en béton désactivé autour de l’église, réalisation d'une place PMR en béton

désactivé : 21570.75€ HT

Après délibération, le conseil municipal aécide de confier les travaux à l'entreprise APOLDA et autorise le Maire à signer le devis un montant de 21570.75€ HT

Pour : 12 voix

Contre 0 voix

abstention : 1 voix

5. Place du monument aux morts

Présentation des devis des entreprises RTL et APOLDA

Devis RTL

Aménagement d'une place PMR et accès à la salle associative avec gravillons : 8127.00€ HT Variante avec mise en place d’un enrobé beige en remplacement des gravillons : 21160.00€ HT

Devis APOLDA

Mise en place de nids d’abeilles recouverts de gravier calcaire et réalisation d'une place PMR en béton désactivé (sans pose de panneau et signalisation au sol) : 9479.25€ HT

Après délibération, le conseil municipal opte pour la proposition de l’entreprise APOLDA et autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 9479.25€ HT

Pour : 12 voix

Contre 0 voix

abstention : 1 voix6. « Parking » terrain de tennis

Présentation des devis des entreprises RTL et APOLDA.

Devis RTL

1ére variante avec enrobé noir : 3693.50 € HT

2è"e variante avec béton coloré : 2160.00€ HT

3°" variante avec béton désactivé : 2850.00€ HT

Devis APOLDA

Mise en place de nids d’abeilles avec gravier calcaire et aménagement jusqu'au début de la rampe en béton brut : 1477.05€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux à l'entreprise APOLDA et autorise le Maire à signer le devis d'un montant de 1477.05€ HT

Pour: 12 voix

Contre 0 voix

abstention : 1 voix

7. Remplacement poteau incendie

Suite au contrôle périodique des poteaux incendies, EAUX DE VIENNE a constaté que le poteau situé rue de la mairie n'est pas réparable et trop proche d'un mur, demande la modification de son emplacement et son renouvellement. Le devis d'EAUX DE VIENNE pour son remplacement s'élève à 2629.11€ HT.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d'autoriser les travaux de remplacement de ce poteau incendie et autorise le Maire à signer le devis de 2629.11€ HT

BÂTIMENTS COMMUNAUX

1. IMMEUBLE RUE DU CHÂTEAU

Il est nécessaire d'effectuer des travaux sur la toiture des garages des locataires de l'ancienne boulangerie. Mme le Maire présente le devis de l'entreprise MILLET d'un montant de 1105.50€ HT pour le remplacement d'ardoises, la réparation de bordures ainsi que le nettoyage de gouttières et de chéneaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser les travaux et la signature du devis d'un montant de 1105.50€ HT.

2. STADE

Mme le Maire informe le conseil que des travaux de plomberie sont à faire rapidement au niveau du compteur d'eau extérieur pour un montant de 226.65€ HT ainsi que dans le local technique pour 642.16€ HT. Les travaux sont confiés à l’entreprise REIGNIER.

— Chauffage des vestiaires.

Les convecteurs des vestiaires sont rouillés et ne sont plus efficients, il est nécessaire de les remplacer, l'entreprise REIGNIER qui a été sollicitée propose des aérothermes portables plus adaptés que des radiateurs électriques. Le devis pour l'achat de deux aérothermes s'élève à 1152.72€ HT.

Sortie de Michaël REIGNIER, qui ne prendra pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de remplacer les radiateurs et autorise le Maire à signer le devis de 1152.72€ HT pour l'achat d'aérothermes.

Retour de M. REIGNIER

— Construction d'un appenti

L'association de football souhaiterait l'aménagement d'un appenti au niveau de la buvette. L'entreprise ROBERT a été sollicitée et propose, pour la fourniture des matériaux, un devis d’un montant de 2982.11€ HT. I! est prévu que la pose serait effectuée par des membres du club.

Après débats, le conseil décide de reporter le dossier à une autre séance et demande à Mme le Maire de contacter un autre fournisseur pour le bac acier qui ne s'intègrera pas avec la toiture des vestiaires en tuiles mêlées.3. ECOLE

M. REIGNIER sort et ne prendra pas part aux votes.

— Parafoudre

Suite aux incidents survenus lors du dernier orage, Mme le Maire propose au conseil municipal de faire installer un système parafoudre à l'école afin de protéger tous les équipements informatiques. Le devis de l’entreprise REIGNIER est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'effectuer ces travaux et autorise le Maire à signer les devis d'un montant de 431.29€ HT.

— Chauffage école

Mme le Maire explique que des infiltrations d’eau ont abimé une partie du mur en plâtre dans la classe de CP, il est prévu que les agents la remplacent, pour cela il est nécessaire de déposer les radiateurs. Mme le Maire informe également le conseil que l'ancienne cuve à fioul n'est plus utilisable et que la cuve installée dans la chaufferie devra être raccordée à la chaudière et propose de faire appel à l’entreprise REIGNIER pour ces travaux.

‘Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité de confier ces travaux à l'entreprise REIGNIER et autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 447,98€ HT.

4. MAIRIE

— Parafoudre

Mme le Maire propose au conseil d'effectuer les mêmes travaux pour la mairie afin de protéger tous les équipements du secrétariat. L'entreprise REIGNIER propose pour l'installation d'un système parafoudre un devis d’un montant de 431.29€ HT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'effectuer ces travaux et autorise le Maire à signer le devis.

— Mise en électricité des archives.

Étant donné que les archives situées à l'étage n'ont pas d'éclairage ni de prises, Mme le Maire propose au conseil d'effectuer des travaux d'électricité et présente le devis de l'entreprise REIGNIER d'un montant de 345.94€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'effectuer ces travaux et autorise la signature du devis de 345.94€ HT.

Retour de Michaël REIGNIER.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par courrier du 5 juillet 2022, SRD informe que la redevance d'occupation du domaine public des réseaux électriques sera de 221 € pour l'année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de SRD concernant le paiement de la redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 221€.

ECOLE — BUDGET ALLOUÉ À LA CLASSE DE CP

Mme le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant du budget alloué à chaque élève de CP pour une année, pour l'achat des fournitures scolaires.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité de reconduire le montant alloué les années précédentes à la classe de CP pour l'année scolaire 2022 — 2023 soit un montant de 40€ par élève.

CENTRALE NUCLÉAIRE — PROPOSITION DE VISITE

Suite à sa rencontre avec M. RAVEL- SIBILLOT directeur du développement durable chez EDF, Mme le Maire informe de sa proposition d'organiser une visite de la centrale nucléaire d'Avoine. Les conseillers intéressés devront en informer Mme le Maire, la visite se fera en semaine sur une demi-journée. Il est demandé aux conseillers de présenter une carte d'identité en cours de validité.QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX NÉGRON - le syndicat du Négron envisage d'effectuer des travaux (création de méandres) sur le Négron sur un terrain à Palluau appartenant à la commune. Le financement et l'accord de la Prefecture sont déjà obtenus. Le projet est prévu pour 2024. Le conseil souhaite plus d'informations, Bertrand BODIN est chargé de contacter le syndicat pour qu'un technicien expose le projet lors d’une prochaine séance.

ECOLE — M. DESVAUX sera le nouveau professeur des élèves des petites et moyennes sections

PCS — M. DELAUZON a relu le projet et a demandé d'effectuer quelques corrections. Il a annoncé

que le DICRIM est à revoir.

14 JUILLET - l'organisation est à revoir pour l'année prochaine

CCPL -— Proposition de M. Dazas de rencontrer les membres du conseil : proposition acceptée

SALLE DES FÊTES — Un rendez-vous est prévu avec l'entreprise BET POUREAU le 22/07/2022

pour l'étude de déperditions.

STATION D'ÉPURATION - vol d'une partie de la clôture, EAUX DE VIENNE en charge de la

compétence assainissement en est informée.

SOREGIES - le rapport d'activité 2021 est à disposition des conseillers

PROCHAIN CONSEIL : 22 septembre 2022

LEVÉE DE SÉANCE : 22h30

le Maire, Le Secne fruine de seance

Sons Bern pra me RO Celinu