Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.Delib 2021 86 DTU PROJET ZAC Multi sites Approb
unknown - 18.PJ DEL 2021 86 DTU PROJET ZAC Multi sites Appro
unknown - 18.PJ DEL 2021 86DTU PROJET ZAC Multi sites Approb
Déliberation - 10.Delib 2021 27 budgets zac vigne tampon
Déliberation - 2025 067. URBANISME ZAC Multisites dossier de real
unknown - CA 2025 ZAC de la Vigne
unknown - 2025 108. URBANISME ZAC de la Vigne Tranche 3 Phas
unknown - 18.PJ DEL 2021 86 DTU PROJET ZAC Multi sites Appro
Procès Verbal - 1.Delib 2020 85 adm generale approbation pv 18 nov
Déliberation - 2024 105. INTERCOMMUNALITE Zac porte de Tize dossi
Déliberation - 17.Delib 2021 85 DTU Projet ZAC Vigne Approbation Dossier Realisation Modifi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 17.Delib 2021 85 DTU Projet ZAC Vigne Approbation Dossier Realisation Modifi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Ga&,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
lerjuilletau
Cari,
TORTELLIER Laêtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires
:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEFEUVRE
Gaêl,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Miche!
Absent:
MSIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
85-2021
-
Urbanisme.
ZAC
de
la
Vigne
-
Approbation
du
dossier
de réalisation
modificatif
n°3
Vu
l’arrêté
n°2021-987
en
date
du
24
juin
2021,
pris
par
Rennes
Métropole,
approuvant
le
programme
d’équipements
publics
modifié
de
la
Zac
de
la
Vigne,
Conformément
au
voeu
53-2021 émis
en
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
19
avril
2021,
souhaitant
l’annulation
du
projet
de
voie
de
contournement
de
la
ZAC
de
la
Vigne,
il est
proposé
de
modifier
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
celle-ci.
Considérant
l’avis
de
la
commission
urbanisme
du
10juin
2021,
Considérant
l’arrêté
A2021-987
du
24
juin
2021
pris
par
Rennes
métropole,
validant
l’abandon
de
la
voie
de
contournement, S’agissant
des
modalités
de
financement
de
l’opération,
la
participation
du
Budget
Annexe
de
la
ZAC
à
la
réalisation de cet
équipement
supprimé,
soit
280 500
€
HT,
est
reportée
en
intégralité
à
la
réalisation
du
pale
socio-culturel
de
la
Morinais
dont
le
montant
de
réalisation
est,
lui,
réévalué
à
3
350
000
€
HT.
Le
montant
total
de
la
participation
du
Budget
Annexe
de
la
ZAC
à
la
réalisation
des
équipements reste
inchangé
à
4
180
674
€
HT.
Il est
ici
précisé
que
le
programme
des
équipements
publics,
projet
de
programme
des
constructions à
édifier
dans
la
zone
et
les
modalités
financières
de
l’opération
sont
conservés
en
leur
état
de
la
modification
n°2
de
ce
même
dossier
pour
leur
partie
réalisée.
Après
en
avoir
délibéré
par
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLEE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
et
21
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°3.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE