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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210628-D862021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage
:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du jeudi
1° juillet au
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1°
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires :
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
*
M.LEFEUVRE
Gaël,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice : 29
M.LE GUENNEC
Jean-Michel
Absent
: M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
86-2021 -
Urbanisme.
ZAC
Multi-sites
-
Dossier
de
réalisation
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24-2020
en
date
du
2
mars
2020,
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Multi-sites
a été
approuvé.
Considérant
l'avis
de
la commission
urbanisme
du
10
juin
2021,
Afin
de
limiter
le
ralentissement
de
la
création
de
logements
lié
à
la
reprise
des
études
dans
le
cadre
d'un
dossier
de
création
modificatif,
mais
aussi
assurer
des
recettes
relatives
à
la réalisation
de
programmes
dans
les
secteurs
en
renouvellement
urbain,
il est
proposé
d'approuver
le
dossier
de
réalisation
tel
que
projeté
initialement. Le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Multi-sites
comprend
un
projet
de
programme
global
des
constructions
à
édifier
dans
la zone,
un
projet
de
programme
des
équipements
publics
ainsi
que
les
modalités
de
financement
envisagées
pour
l'opération
joints
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210628-D862021-DE
Après
en
avoir
délibéré
par
7
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
et
21
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
le dossier
de
réalisation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaël
LEFEUVRE