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Arrêté - 154 2025 Arrete temporaire de circulation rue des Cyclamens
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 154 2025 Arrete temporaire de circulation rue des Cyclamens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 154/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Cyclamens
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 129/2020 de délégation de fonctions à M. Jacky MAILLE, conseiller
municipal délégué ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 19 mai 2025 par la société
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Cyclamens» ;
ARRETE
Article 1 : du 22 mai 2025 au 6 juin 2025, pour permettre des travaux de renouvellement du réseau
des eaux pluviales, la circulation sur la voie communale « rue des Cyclamens», sera rétrécie, au droit
du chantier. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier seront
enlevés, aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues aux articles R412-49, R417-10 et
R325-12 du Code de la Route.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES
pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__notifié à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
A Onet-le-Château, le 20/05/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux travaux,
Jacky MAILLE
Notifié le: 94 T | JS
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
21/05/2025