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Arrêté - 45 2025 Arrete temporaire de circulation rue des coquelicots
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 Arrete temporaire de circulation rue des coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 45/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Coquelicots
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 05 février 2025 par la
société COLAS ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Coquelicots » ;
ARRETE
Article 1 : du 10 février 2025 au 21 février 2025, pour permettre la création d’un parking, la
circulation sur la voie communale « rue des Coquelicots», sera rétrécie, au droit du chantier. Une
circulation alternée sera mise en place manuellement.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier seront
enlevés, aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues aux articles R412-49, R417-10 et
R325-12 du Code de la Route.
Toutes les mesures devront être prises par la société COLAS pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société COLAS.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, où par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société COLAS.
À Onet-le-Château, le 07/02/2025
Notifié le: 14 FEV. 2075
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
11/02/2025