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Arrêté - AM 150 2025 Arrete Temporaire de Circulation RUE DES Landes
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 150 2025 Arrete Temporaire de Circulation RUE DES Landes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 150/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Landes
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 129/2020 de délégation de fonctions à M. Jacky MAILLE, conseiller
municipal délégué ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 15 mai 2025 par la société
CEGELEC ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Landes» ;
ARRETE
Article 1 : du 22 mai 2025 au 20 juin 2025, pour permettre des travaux de pose d’un poste de
transformation, la circulation sur la voie communale « rue des Landes», sera rétrécie, au droit du
chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par la société CEGELEC pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société CEGELEC.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société CEGELEC.
À Onet-le-Château, le 19/05/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux travaux,
Jacky MAILLE
Notifié le : 19/5] A
Publié le :
_ {| Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots - BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
19/05/2025