Conseil Municipal - 05 cm 30.07.2020

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Conseil Municipal - 05 cm 30.07.2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm 30.07.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 JUILLET 2020

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric

GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M Frédéric GIRODET Maire, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Dominique COLOMB,

Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Joël AUROUZE

Conseillers Municipaux Délégués, Mme Maguy FOULTIER, M Jean FOURNEL, M Jean‐Paul MASSARDIER, M Denis

SALANON, M Christophe PIOT, Mme Maryline MOUNIER, Mme Véronique MAURIN, M Patrice FRANÇON, Mme

Chrystelle BERTINELLI, Mme Anne VINSON, Mme Christine GALAMBAUD, M David CHAUDIER, Mme Emilie

MASSARDIER, Mme Mélanie PICHON Conseillers Municipaux

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL, Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Christine BONNEFOY qui avait donné pouvoir à M Joël AUROUZE

M Joseph BUGNAZET qui avait donné pouvoir à M André MOLLE

M Jean FERNANDES qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

M Louis COSENTINO qui avait donné pouvoir à M David CHAUDIER

M Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à M Frédéric GIRODET

Absents excusés :

Néant

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 25 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 25 juin 2020.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Arrêté N° 2020/80 portant sur l’approbation de la délégation de fonction et de signature, pour permettre une

bonne administration de l’activité communale, pour le bon fonctionnement des services, délègue cette signature à

Madame Odile PRADIER, 1ère adjointe au Maire, à compter du 26 mai 2020.

Arrêté N °2020/83 portant sur l’approbation du règlement du parc paysager du Sambalou, qui est ouvert au public

à compter du samedi 13 juin 2020, considérant qu’il importe d’assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des

parcs et des espaces verts publics de la commune, et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler leur calme

ou à incommoder les visiteurs et les promeneurs,

Arrêté N° 2020/94 portant sur l’approbation d’autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au

comptable de la commune de Saint‐Just‐Malmont pour le recouvrement des produits locaux Considérant qu’une

autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement

l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus

aisées,2

Arrêté N° 2020/104 portant sur l’approbation du contrat d’assistance technique et de dépannage des chaufferies

des bâtiments communaux, attribution du lot n° 1 (chaufferies des bâtiments communaux) à la SAS E2S. pour une

prestation de 4 409.00 € HT par an et pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2020 pour une période

maximum de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans

Arrêté N° 2020/105 portant sur l’approbation du contrat d’assistance technique et de dépannage des chaufferies

des bâtiments communaux, attribution du lot n° 2 (chaufferies murales à gaz) à la SARL Etablissement BESSON pour

une prestation de 605.62 € HT par an (hors révision du tarif) et pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet

2020 pour une période maximum de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans

Arrêté N° 2020/106 portant sur l’avenant n° 1 lié à la crise sanitaire du COVID 19 se rapportant au marché de

prestations de services relatif à l’approvisionnement en produits et denrées alimentaires, à la confection et à la

fourniture de repas, sous mode de repas service à table, sur site pour le restaurant scolaire et conditionnés pour le

portage sur site annexe de l’école de Malmont, souscrit avec la SA API RESTAURATION. Et ayant pour objet la mise

en place de nouveaux tarifs afin d’atténuer l’impact financier lié à la forte baisse des effectifs durant la crise sanitaire

du COVID 19, pour la période du 14 mai 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire Les tarifs sont modifiés comme

suit sur la base de deux périodes :

 Période du 14 mai 2020 au 31 mai 2020

Tarifs actuels Tarifs actuels Nouveaux tarifs Nouveaux tarifs

HT TTC HT TTC

Repas maternelle 3.24 € 3.42 € 4.82 € 5.09 €

Repas élémentaire 3.24 € 3.42 € 4.82 € 5.09 €

 Période du 1er juin 2020 au 3 juillet 2020

Tarifs actuels Tarifs actuels Nouveaux tarifs Nouveaux tarifs

HT TTC HT TTC

Repas maternelle 3.24 € 3.42 € 3.74 € 3.95 €

Repas élémentaire 3.24 € 3.42 € 3.74 € 3.95 €

Arrêté N° 2020/107 portant sur l’avenant n° 2 lié à la crise sanitaire du COVID 19 se rapportant au marché de

prestations de services relatif à l’approvisionnement en produits et denrées alimentaires, à la confection et à la

fourniture de repas, sous mode de repas service à table, sur site pour le restaurant scolaire et conditionnés pour le

portage sur site annexe de l’école de Malmont, souscrit avec la SA API RESTAURATION. Et ayant pour objet d’acter

le fait que la mise à disposition de l’agent communal en qualité d’aide au chef cuisinier au restaurant scolaire est

suspendue pour la période du 16 mars 2020 au 3 juillet 2020 sous réserve d’une reprise de l’activité d’au moins

80.00 % du minimum de repas préparés et servis prévu au contrat, et pour la période du 16 mars 2020 au 3 juillet

2020 libère la SA API RESTAURATION de ses obligations financières contractuelles.

Arrêté N° 2020/110 portant sur l’opposition au transfert automatique des pouvoirs de police « spéciale » du Maire

au Président de la Communauté de Communes Loire‐Semène liés aux compétence (collecte des déchets ménagers‐

assainissement collectif et/ou non collectif‐création, entretien et gestion des aires des gens du voyage‐voirie‐

habitat).

Arrêté N° 2020/116 portant sur la souscription d’un contrat d’entretien et de maintenance pour les matériels de

projection numérique auprès de la SAS CINEMATERIEL pour un montant de 100.00 € par mois, soit 1 200.00 € HT

par an, et pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Le contrat prend effet le

01/02/2020.

Arrêté N° 2020/117 : portant sur la souscription d’un contrat de service de maintenance de la solution logicielle

auprès de la SAS CINEMATERIEL pour un montant de 60.00 € HT par mois, soit 720.00 € HT par an et pour une durée

initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Le contrat prend effet le 01/02/2020.3

Arrêté N° 2020/118 : portant sur la souscription d’un contrat de prestations « essentiel » relatif à l’entretien de

l’ascenseur permettant de maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement et prévoyant des visites périodiques

de maintenance au moins toutes les 6 semaines, auprès de la SAS ALLAMAND SCHINDLER, la durée du contrat est

de 5 ans à dater du jour de sa prise d’effet, à savoir le 11 octobre 2019. Une période de gratuité est inscrite au

contrat du 11 octobre 2019 au 31 décembre 2019. Les modalités de renouvellement du contrat par tacite

reconduction pour des périodes de 5 ans sont prévues au contrat. La rémunération annuelle allouée à la SAS

ALLAMAND SCHINDLER est fixée à 980.00 € HT par an avec une périodicité trimestrielle. Les prix seront révisés au

1 er janvier de chaque année par l’application d’une formule de révision prévue au contrat (article 9.3 ‐ révision de

prix).

Arrêté N° 2020/119 : portant sur l’avenant n°1 lié au marché relatif au programme de voirie 2019 souscrit avec la

SAS DUFAU CHANAVAT ‐ GROUPE MOULIN, et a pour objet d’intégrer la suppression de certains travaux, à savoir

un quantitatif inférieur sur certains postes (essentiellement les purges) représentant une moins‐value qui s’élève à

la somme de 5 751.57 € HT, soit une diminution de 3.84%.

Arrêté N° 2020/120 : portant sur la requête déposée par monsieur VIALLETON en date du 24. juillet 2017 auprès

du tribunal administratif de Clermont Ferrand et règlement de 1 000 € par Monsieur VIALLETON suite à la décision

du tribunal administratif et le reversement de cette somme, à SMACL ASSURANCES au titre des frais irrépétibles

qui interviendra à l’article 6227 du budget communal de l’exercice 2020.

3) COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2019 COMMUNAUTE DE

COMMUNES LOIRE SEMENE

Monsieur le Maire indique que le compte rendu d’activité de la Communauté de Commune Loire Semène aurait pu

être présenté lors du dernier conseil municipal, le choix s’est porté sur un report pour cette réunion car l’ordre du

jour était déjà très conséquent.

Voici une présentation de la synthèse du rapport qui sera mis à la disposition du public.

Monsieur le Maire rappelle l’importance et l’impérieuse nécessité de proposer du foncier à vocation économique

à nos entreprises ainsi qu’à celles qui souhaitent nous rejoindre. Depuis de nombreuses années la CCLS travaille sur

la zone d’activité de Bramard et également sur le développement de nouvelles productions en lieu et place de

locaux vides comme pour les établissements Cheynet route du Fau où il y a actuellement des formations mises en

place, une fois celles‐ci terminées, une montée en production du site à compter du mois de janvier 2021 est

envisageable, les démarches pour la vente ont été retardées suite à la COVID.

On doit également souligner l’importance de la qualité d’accueil sur Loire Semène au travers de la commission

culture et enfance jeunesse, si nous voulons continuer à attirer de nouveaux habitants il faut renforcer l’attractivité

en leur donnant envie de venir y habiter, travailler et d’y rester surtout concernant les centres de loisirs, les crèches,

une saison culturelle riche et diversifiée en partenariat avec les communes, toutes ces offres sont très importantes

au bienêtre des habitants.

Les compétences assainissement depuis 2019 et eau potable depuis 2020 sont désormais gérées par la CCLS, c’est

un gros travail de programmation pluriannuelle de travaux, il y a déjà un schéma directeur d’assainissement établi

dont le rapport sera rendu début septembre, ce qui permettra de connaître parfaitement l’état des réseaux sur

Loire Semène pour une programmation de réfection plus rationnalisée permettant ainsi d’avoir une vue d’ensemble

pour l’intervention des différents acteurs mais aussi réduire les coûts.

Concernant les chiffres des accueils de loisirs, ils sont plus volatiles que ceux des crèches qui ont un taux de

remplissage de l’ordre de 75%. Pour l’offre des périscolaires, du mercredi et des vacances, il y a d’une année sur

l’autre des chiffres très différents comme par exemple lors de la mise en place des TAP qui ont pris fin en 2018 ce

qui explique la hausse de fréquentation des mercredis.

Le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) est très actif notamment avec les

chantiers jeunes qui récompense les jeunes suite à leurs actions au sein de la communauté par des activités

paintball, acrobranches, … ce qui permet de favoriser les rencontres et rendre service aux communes en donnant

une bonne image de la jeunesse à la population.4

Le Conseil Municipal, PREND acte de la synthèse du compte rendu d’activités 2019.

4) PROPOSITION LISTE DE MEMBRES A LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il est institué dans chaque commune, à chaque renouvellement du conseil municipal, une commission communale des impôts directs présidée par Le Maire ou d’un adjoint délégué, en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI).

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires est faite par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition d’une liste de 32 noms contribuables sur la commune.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que les commissaires hommes ou femmes doivent être âgés de 18 ans au moins, jouir des droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprise), être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal DE SOUMETTRE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 noms de contribuables établie lors de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 juillet 2020, à savoir :  Odile PRADIER

 Maguy FOULTIER

 Joseph BUGNAZET

 Marie‐Thérèse CHATAIGNON

 Paul SOUVIGNET

 Jacques ROUCHON

 Pierre CHALAYER

 Christiane BOUCHET

 Chantal TONSON

 Monique FOURNEL

 Anne BERINGER

 Louis BESSON

 Arlette CHAPELLON.

 Marie‐Françoise SOUBEYRAN

 Jordan SABOT

 Sébastien CHEUCLE

 Bernard ROUCHON

 Thierry DESOLME

 Jacques COLARD

 Marie‐Claire BONNEFOY

 René CHEYNET

 Marie‐Paule FREYCENON

 Emilie MASSARDIER

 Elise VINSON

 Danielle CELARIER

 Gisèle PAULET

 Martine SOUCHON

 Jean FOURNEL

 Bruno SABATIER

 Martine BOROWIAK

 Dominique MORETTON

 Anne VINSON5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité DE SOUMETTRE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des 32 noms.

5) NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE

REVISION DES LISTES ELECTORALES

Monsieur Le Maire informe que, conformément à l’article R.7 du Code Electoral, la composition des commissions de contrôle des listes électorales doit être arrêtée après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire expose qu’une réforme est entrée en vigueur le 1 er janvier 2019 modifiant les modalités de gestion des listes électorales et créant un répertoire national unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin (sauf en 2019 où, à titre dérogatoire, le délai pour s’inscrire sur les listes électorales a été fixé au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin) et en élargissant les conditions d’inscription. Afin de simplifier et de fiabiliser la gestion des listes électorales, il est confié à l’Insee le soin de procédé d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc…).

La loi du 1 er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées à posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales

Cette commission de contrôle est composée de trois membres étant donné que notre commune compte plus de 1 000 habitants et qu’une seule liste a obtenu la totalité des sièges, elle comprend :  Un conseiller municipal titulaire et un suppléant pris dans l’ordre du tableau (le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ne peuvent être désignés).

 Un délégué de l’administration et un suppléant désignés par le Préfet de la Haute‐Loire.  Un délégué du tribunal et un suppléant désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay.

La commission de contrôle doit se réunir au minimum une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale.

C’est pourquoi il vous est proposé DE NOMMER en qualité de délégués du conseil municipal :

 Titulaire : Madame Marguerite FOULTIER

 Suppléant : Monsieur Jean FOURNEL

DE PROPOSER à Monsieur le Préfet de la Haute‐Loire de nommer en qualité de délégués de l’Administration :

 Titulaire : Madame Marie‐Paule FREYCENON

 Suppléant : Madame Marie‐Noëlle GRANGETTE

DE PROPOSER à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en qualité de délégués du Tribunal :

 Titulaire : Madame Marie‐Thérèse CHATAIGNON

 Suppléant : Madame Monique FOURNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité.6

6) GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNE

LOIRE SEMENE ET SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE POUR

PROJET DE REFECTION DES RESEAUX ET DES REVETEMENTS

LOTISSEMENT COTE VIEILLE

Le schéma directeur d’assainissement élaboré par la Communauté de Communes sur le territoire communautaire a mis en évidence l’impérieuse nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux sur certains secteurs et en particulier au lotissement de Côte Vieille.

Ce constat a conduit les élus communaux et communautaires et les services des deux collectivités à s’interroger sur l’opportunité de réaliser des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable, de mise en séparatif des réseaux d’assainissement, de gestion des eaux pluviales, d’enfouissement des réseaux secs, de voirie et d’aménagements paysagers au lotissement de Côte Vieille.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, la Commune, la Communauté de Communes et le Syndicat des Eaux de la Semène ont souhaité constituer un groupement de commandes.

Il est important de préciser qu’une consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre pour l’ensemble de l’opération devra être lancée par la collectivité chargée de coordonner le groupement, afin de pouvoir exécuter l’ensemble des travaux sans que les uns interfèrent sur les autres, il paraît judicieux de constituer un groupement de commandes de travaux. Ce dispositif permet également d’optimiser le déroulement des travaux grâce à une meilleure coordination du chantier.

Le groupement de commandes permet à des personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle.

La mise en œuvre du groupement de commande est conditionnée à la signature d’une convention entre les maîtrises d’ouvrage précisant les modalités de fonctionnement du groupement. Les Collectivités membres du groupement de commande désignent un coordonnateur. A ce titre, le coordonnateur est chargé dans le respect des règles du code de la commande publique d’organiser la procédure de consultation pour l’ensemble des membres du groupement de commande. Le coordonnateur n’est pas mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution. Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute forme de rémunération en dehors des frais énumérés dans la convention.

Une commission d’appel d’offres est constituée. Chaque collectivité désigne deux membres (un titulaire, un suppléant). En cas de partage des voix, le président à voix prépondérante. Chaque membre du groupement s’engage à définir le quantitatif, le descriptif et l’estimation des prestations correspondant à ses besoins propres qu’il communique au coordonnateur. L’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation commun à tous les membres du groupement sont établis par le coordonnateur. Les plis sont ouverts en commission d’appel d’offres qui agrée les candidatures et attribue les marchés.

Les marchés sont notifiés par chacun des membres du groupement. L’avis d’attribution n’est envoyé qu’après réception par le coordonnateur d’une copie de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. Le coordonnateur est chargé pour le compte de tous les membres du groupement. ‐ D’envoyer les dossiers de consultation et de réceptionner les offres ;

‐ De convoquer les membres de la commission d’appel d’offres, d’assurer le secrétariat, et d’établir les procès verbaux en autant d’exemplaires que de membres du groupement ;

‐ De rédiger les rapports d’analyse des candidatures et des offres ;

‐ D’informer les entreprises du rejet des candidatures et des offres ;

‐ De recueillir les certificats fiscaux et sociaux de l’entreprise attributaire des marchés ; ‐ D’adresser l’avis d’attribution des marchés à la publication :7

Le mode de dévolution choisi pour ce projet est la procédure adaptée. De fait, la commission d’étude des offres de prix, constituée dans le cadre du groupement de commandes, sera amenée à rendre un avis consultatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

‐ La convention de groupement de commandes à intervenir avec la Communauté de Communes Loire ‐ Semène et le Syndicat des Eaux de la Semène dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable, de mise en séparatif des réseaux d’assainissement, de gestion des eaux pluviales, d’enfouissement des réseaux secs, de voirie et d’aménagements paysagers au lotissement de Côte Vieille. ‐ La désignation de la Communauté de Communes Loire ‐ Semène en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE le coordonnateur du groupement à lancer une consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre commun à l’ensemble des membres du groupement

DESIGNE Monsieur Joseph Bugnazet (titulaire) et Monsieur Denis Salanon (suppléant) en qualité de membres de la commission d’étude des offres de prix du groupement de commandes sachant que les membres de la commission désignés sont amenés à rendre un avis compte‐tenu du mode de dévolution choisi pour ce marché à savoir un marché passé selon la procédure adaptée.

ACCEPTE de donner tous pouvoirs de signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

7) PERSONNEL COMMUNAL

‐ Prime Covid 19

Conformément au décret n°2020‐570 du 14 mai 2020 une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la

fonction publique territoriale au vu du contexte national et de la crise sanitaire liée au Covid 19.

La commission du personnel, réunie le 20 juillet dernier, propose d’octroyer pour les agents étant restés en activité,

présentielle ou en télétravail une prime de 150 € en bons d’achat auprès des commerçants du Centre Bourg de la

commune et une aide de 150 € en prime exceptionnelle qui sera proratisée en fonction du temps de travail de

chaque agent.

‐ Recrutement d’un agent au service technique

Une première offre d’emploi a été effectuée pour le recrutement d’un agent au service technique de la commune

afin de renforcer l’équipe à la suite notamment d’une demande de disponibilité. Aucune suite n’a été faite étant

donné le peu des candidatures reçues.

La commission du personnel propose d’effectuer une nouvelle offre d’emploi sur la base d’un adjoint technique

territorial et de l’ouvrir également sur un agent contractuel. Les candidats devront impérativement être titulaire

du permis poids lourd et avoir des compétences dans les travaux manuels.

‐ Recrutement d’un contrat emploi aidé

Le contrat d’emploi aidé de Madame Virginie TOURON prend fin le 31 août 2020 après 2 années à la BCD de l’école

publique « La Communale ».

La commission du personnel propose de recruter un nouvel agent en contrat aidé sur la base d’un contrat d’un an

à compter du 1er septembre 2020 sur un temps de travail de 26/35ème.

Contact a été pris avec les services de CAP EMPLOI au Puy pour recruter une personne en situation de handicap

domiciliée sur la commune.

La prise en charge de l’Etat pour ce contrat s’effectuera sur la base de 35 %.

‐ Prolongation mise en disponibilité

Monsieur Richard JOVANOVIC, adjoint technique au service technique de la collectivité a sollicité la prolongation

de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une période de 6 mois à compter du 1er Octobre

2020

‐ Modification du temps de travail

Un agent adjoint technique affecté à l’entretien des locaux municipaux (gymnases, mairie, toilettes publiques,

bibliothèque dans le cadre d’une mise à disposition de la Communauté de Communes « Loire Semène ») sollicite8

pour convenances personnelles une réduction de son temps de travail de 30/35 à 28/35 à compter du 1 septembre

2020.

La commission du personnel émet un avis favorable à cette demande étant précisé que le temps de travail de cet

agent sera annualisé et qu’il sera toujours affiliée à la CNRACL.

‐ Prise en charge frais médicaux

Le Conseil Municipal avait approuvé le mandatement d’honoraires, frais et soins médicaux liés à un accident du

travail d’un agent communal du service technique non pris en charge dans le cadre de la garantie des risques

sanitaires.

De ce fait il convient de se prononcer sur la prise en charge de la somme de 241,95 € relative aux dépenses

d’honoraires liés aux soins médicaux auprès de M. GUIOT Bastien, Kinésithérapeute à St Didier en Velay

‐ Demande d’aide au titre du FIPHFP

Dans le cadre d’un aménagement de poste de travail au service administratif de la commune il convient de procéder

pour un agent à l’acquisition d’un siège ergonomique avec soutien lombaire et d’un support de documents avec

tablette rétractable. La dépense a été chiffrée à la somme de 1156,68 € TTC.

Une demande d’aide a été formulée auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction

publique (FIPHFP) par l’intermédiaire du service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la

Fonction Publique 43.

Une aide de 1049,28 € est sollicitée soit près de 74 % de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité tous les points concernant le personnel

communal.

8) ECLAIRAGE PUBLIC

 Mise aux normes de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’Eclairage Public cités en objet.

Un avant‐projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondante aux conditions économiques actuelles s’élève à : 45 885.27 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit

45 885.27 X 55 % = 25 236.90 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

‐ L’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire. ‐ De confier la réalisation de ces travaux au syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, auquel la commune est adhérente.

‐ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 25 236.90€ et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, ‐ D’inscrire à cet effet la somme de 25 236.90 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versé au Syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

 Lotissement les Barabans

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’Eclairage Public cités en objet.

Un avant‐projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondante aux conditions économiques actuelles s’élève à : 4 947.91 € HT.9

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit

4 947.91 X 55 % = 2 721.35 €

Il est entendu avec le lotisseur, que dans le cadre d’une convention signée avec lui, ce dernier s’engage à rembourser à la commune la somme de 2 731.35€.

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

‐ L’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire. ‐ De confier la réalisation de ces travaux au syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, auquel la commune est adhérente.

‐ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 2 721.35 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

‐ D’inscrire à cet effet la somme de 2 721.35 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versé au Syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. ‐ D’autoriser M le Maire à signer la convention de participation financière à la réalisation de l’éclairage public au lotissement « Les Barabans » avec le lotisseur.

9) NOMINATION VOIE

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité d’avoir une bonne dénomination et numérotation des rues et lotissements sur le territoire de la commune afin de faciliter notamment :

‐ La distribution du courrier par les facteurs, notamment des remplaçants, au domicile des administrés, ‐ Permettre une arrivée plus rapide des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmerie, ...) et faciliter les soins et services à la personne (infirmières, médecins, aide à domicile…)

‐ Les déplacements à l’intérieur de la commune grâce à la mise à jour des bases de données IGN pour l’utilisation des nouvelles technologies (GPS, …)

‐ Les livraisons des colis par les transporteurs pour les administrés et entreprises ‐ Les opérations d’enquête de recensement de la population

Monsieur le Maire précise qu’il faut pouvoir anticiper les créations des nouvelles voies dès lors qu’une demande de permis d’aménager est déposée, ce qui permettra aux nouveaux permis de construire déposés d’avoir tout de suite la bonne adresse.

C’est pourquoi il vous est proposé la création et la dénomination des voies suivantes : ‐ Permis d’aménager n°04320520Y0001 issu de l’indivision PAYS au lieu‐dit Riopaille sur une partie de la parcelle cadastrée AI 98 : impasse du Parc

‐ Certificat d’urbanisme opérationnel n°04320518Y0006 pour la parcelle cadastrée AR 121 et située entre la route du Sambalou et de la route de la Chamarèche : rue des Fougères

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

 De procéder à la numérotation de cette voie à chaque dépôt de demande.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’information auprès des différents organismes de cette nouvelle création de voie ainsi que d’en effectuer la numérotation.

10) RESULTATS CONSULTATION LOTS INFRUCTUEUX MAISON DE

SANTE (LOTS 5 ET 8) ET APPROBATION DES MARCHES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil Municipal l’a autorisé à lancer une consultation pour les lots infructueux, à savoir le lot n°5 (façades) et le lot n°8 (serrurerie).10

A l‘issue de la consultation effectuée selon la procédure adaptée, lors de sa réunion du vendredi 3 juillet 2020 à 9 h 30, la commission d’études des offres de prix, à la lumière de l’analyse technique et financière du maître d’œuvre a émis l’avis suivant :

La commission estime qu’un tour de négociation doit être envisagé avec les entreprises ayant déposées une offre pour les lots n°5 et n°8.

Une négociation a donc été engagée par voie électronique sur le profil acheteur de la Commune avec les entreprises ayant déposées une offre pour les lots n°5 et n°8 le mercredi 22 juillet 2020. La date limite de de dépôt a été fixée au lundi 27 juillet 2020 à 16 h 00.

Après classement des offres, il vous est proposé de retenir, pour chacun des lots jugés fructueux, l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, à savoir :

Lot Corps d'état Entreprises Montant HT Option Offres retenues attributaires Montant HT

5 Façades

SARL BATI FAÇADES 43

137 250.00 € 0.00 € ZI de Chassende 137 250.00 €

43000 Le Puy en Velay

8 Serrurerie

SAS LIOGER

35 194.38 € 1 347.84 € Peybessous - route de Monistrol - BP 43 36 542.22 €

43600 Sainte Sigolène

MONTANT TOTAL 172 444.38 € 1 347.84 € 173 792.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

 APPROUVE l’avis émis par la commission d’études des offres en retenant pour chacun des lots jugés fructueux les entreprises répertoriées ci‐dessus, avec pour le lot n°8 (serrurerie) la prise en compte de l’option pour un montant de 1 347.84 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondant aux différents lots et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

 DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

11) AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE DEVANT LA COUR

D’APPEL DE LYON ET CONVENTION D’HONNORAIRES SELARL

DMMJB AVOCATS

Monsieur le Maire expose que le Tribunal Administratif de Clermont‐Ferrand, avait rejeté en date du 15 octobre 2019, la requête présentée par Monsieur Jean‐Luc PEYRARD demandant l’annulation de la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé les révisions allégées et modifications du plan local d’urbanisme et notamment les dispositions concernant la mise en place d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AL n°5

Monsieur Le Maire informe que suite à ce jugement Monsieur Jean‐Luc PEYRARD a déposé une requête en appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon sous le N°CAA1904688. Par courrier reçu le 30 AVRIL 2020, la SELARL DMMJB AVOCATS demeurant 25 boulevard Gergovia, 63000 CLERMONT‐FERRAND a transmis une convention d’honoraire précisant les modalités de prise en charge des émoluments par notre assureur. Il est notamment prévu que pour cette procédure devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon que les honoraires du cabinet d’avocats DMMJB s’élèvent forfaitairement à la somme de 3 600€ TTC dont 3 000€ seront pris en charge par la compagnie d’assurance SMACL dans le cadre du plafond de son barème contractuel et qu’il restera à la charge de la commune la somme de 600€ TTC.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

 D’AUTORISER M. Le Maire à ester en justice auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon suite à la requête en appel déposée le 18 décembre 2019 sous le N°CAAA1904688 par Monsieur Jean‐Luc PEYRARD.  DE DONNER POUVOIR à M. Le Maire d’effectuer les démarches pour déclarer cette requête en appel auprès de l’assureur de la collectivité et de confier au cabinet DMMJB AVOCATS la défense des intérêts de la commune.

 D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’honoraire avec la SELARL DMMJB AVOCATS représentée par Maître BONICEL‐BONNEFOI pour défendre les intérêts de la commune et de présenter un mémoire en défense,

 DE DONNER POUVOIR à M. Le Maire de signer tous les documents nécessaires pour défendre la commune dans cette requête.

12) PARTICIPATION FINANCIERE PRET MATERIEL CONCOURS

PETANQUE

Monsieur Le Maire informe que les propriétaires de la Sarl SPTC « Le Grand Galop » 20, rue Nationale à SAINT‐JUST‐ MALMONT ont organisé un concours de pétanque le vendredi 24 juillet 2020 au complexe sportif et loué pour l’occasion du matériel appartenant à la collectivité.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de fixer la somme pour la mise à disposition des structures communales et du matériel pour ce concours de pétanque, compte tenu que la demande n’émane pas d’une association de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

 DE FIXER à la somme de 171 € la participation due par la Sarl SPTC « Le Grand Galop » 20, rue Nationale à Saint‐Just‐Malmont pour la mise à disposition des installations communales et du matériel pour l’organisation de ce concours de pétanque le vendredi 24 juillet 2020.

 DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de recouvrir la somme de 171 € pour cette manifestation.

13) IMPUTATION SECTION INVESTISSEMENT ACQUISITION

TABLES ET CHAISES

‐ Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire de Malmont

Monsieur le Maire rappelle que la commission des affaires scolaires a été amenée à s’interroger sur la nécessité de

renouveler le mobilier du restaurant scolaire de Malmont.

Les crédits nécessaires à l’acquisition de cet équipement ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 qui a

été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 25 juin 2020.

Une consultation a été lancée auprès de sociétés spécialisées. A ce titre, la proposition émanant de la SAS SoDesk

Mobilier ‐ Bâtiment 4 puissance 3 ‐ ZA de Chavanon 2 43120 Monistrol sur Loire a été retenue pour un montant de

2 375.40 € HT (éco taxes inclue)

L’acquisition de cet équipement doit être considérée, malgré son montant, comme une opération d’investissement.

Les biens mobiliers dont il s’agit ont en effet une consistance et une durabilité suffisante pour être intégrés dans le

patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

‐ APPROUVE l’acquisition de chaises et de tables pour restaurant scolaire de Malmont

‐ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au mandatement de la facture émise par la SAS SoDesk Mobilier,

Bâtiment 4 puissance 3 ZA de Chavanon 2, 43120 Monistrol sur Loire pour un montant de 2 375.40 € HT

(éco taxes inclue)

‐ APPROUVE l’inscription de cette dépense en section d’investissement compte‐tenu de la consistance et de

la durabilité de ce matériel.12

‐ PRECISE que la dépense afférente à l’acquisition de chaises et de tables pour l’équipement de la salle

d’accueil de l’espace culturel sera mandatée à l’article 2184 ‐ opération 500 du budget communal.

‐ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des

présentes dispositions.

 Acquisition de chaises pour la salle des ateliers

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes confrontés à l’ancienneté du mobilier de la salle des ateliers, le

service animation a été amené à s’interroger sur la nécessité de renouveler une partie de cet équipement.

Les crédits nécessaires à l’acquisition de chaises ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 qui a été

approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 25 juin 2020.

Une consultation a été lancée auprès de sociétés spécialisées. A ce titre, la proposition émanant de la SAS SoDesk

Mobilier, Bâtiment 4 puissance 3, ZA de Chavanon 2 43120 Monistrol sur Loire a été retenue pour un montant de

1 032.01 € HT (éco taxes inclue)

L’acquisition de cet équipement doit être considérée, malgré son montant, comme une opération d’investissement.

Les biens mobiliers dont il s’agit ont en effet une consistance et une durabilité suffisante pour être intégrés dans le

patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité

‐ L’acquisition de de mobilier pour la salle des ateliers.

‐ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au mandatement de la facture émise par la SAS SoDesk Mobilier

Bâtiment 4 puissance 3 ZA de Chavanon 2 ‐ 43120 Monistrol sur Loire pour un montant de 1 032.01 € HT

(éco taxes inclue).

‐ APPROUVE l’inscription de cette dépense en section d’investissement compte‐tenu de la consistance et de

la durabilité de ce matériel.

‐ PRECISE que la dépense afférente à l’acquisition de chaises et de tables pour l’équipement de la salle

d’accueil de l’espace culturel sera mandatée à l’article 2184 ‐ opération 650 du budget communal.

‐ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des

présentes dispositions.

14) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

REUNIONS STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Adjointe à la communication et à la signalétique, Madame Dominique COLOMB :

La réunion de la commission Communication & Numérique a eu lieu le mercredi 10 juin.

Depuis, les membres de la commission poursuivent leur réflexion sur le fonctionnement de la Lettre d'informations

municipales "Au Fil de l'Info" dont la distribution devrait avoir lieu mi‐septembre :

 Le contenu (sujets et thèmes que les élus souhaitent aborder dans ce premier numéro)

 La présentation sous forme de journal (+ photos)

 L'impression qui sera faite en mairie

 La distribution : des contacts ont été pris auprès de différentes sociétés de distribution

Concernant la signalétique de l'Espace Culturel Le Cercle, la commande est passée auprès de Créations du Lignon

(entreprise qui a déjà effectué la signalétique des salles communales), pour une intervention prévue avant la

rentrée de septembre.

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Il n’y a pas de baisse de demande d’urbanisme qui sont toujours traitées en commission urbanisme. Il faut porter

plus d’attention et de vigilance concernant « les oublis » de déclaration pour ainsi régulariser au maximum et limiter

de fait d’éventuels conflits.

Il sera également mis en place prochainement et accessible via le site internet de fiches pratiques qui reprennent

les différents documents à joindre pour toute demande.13

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

 La mise en place du CCAS a eu lieu le 10/07/2020 et 4 dossiers de mande d’aide ont pu être traités.

 Mme Denise Delorme est remplacée par Mme Marie‐Noëlle Samuel au sein de la banque alimentaire.

 Les permanences de la mutuelle reprennent sur rendez‐vous en Maire les 18/09/2020 et 06/10/2020.

 L’animation culture a connu beaucoup d’annulations, la commission s’est réunie le 01/07/2020 et a fait le

choix de reconduire une grande partie des spectacles annulés sur une nouvelle programmation, la mise en

place d’une prévente de place 15 jours avant l’événement a également été établie pour permettre de palier

aux difficultés rencontrées concernant certains spectacles qui attirent beaucoup de monde.

 La cérémonie du 14 juillet fut intimiste avec ses fidèles représentants.

 Le Corso des classes est également annulé car la Préfecture imposait la mise en place de consignes

sanitaires impossible à mettre en place et comportait de trop fortes contraintes par rapport à la population

généralement présente pour ce type de manifestation. La demande du maintien de la vogue a été faite et

nous sommes en attente de l’accord de la Préfecture.

Adjointe aux finances et personnel communal, SOUBEYRAN Marie‐Françoise

Le point concernant le personnel a déjà été abordé car il était soumis au vote. Pour information, la titularisation de

M Sylvain MONTCHAMP, agent des services techniques est effective depuis le 1 er juillet.

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, M. André MOLLE :

Messieurs MOLLE et BUGNAZET souhaitent remercier les élus et Pascal ROCHE pour leur participation à la nouvelle

commission des travaux.

Le responsable des services techniques M ROCHE a présenté son équipe d’une dizaine de personnes en nous

informant de leur rôle et missions et également des travaux en régie, contrôles techniques, …

Travaux en cours :

 Un gros chantier : la maison médicale

Les réunions de chantier ont débuté avec ont lieu les vendredis matin.

Le désamiantage du bâtiment est terminé.

La phase de démolition (toits plafonds planchers préau) est confiée à l'entreprise Royer et devrait commencer la

semaine prochaine.

Monsieur le Maire souhaite que l’architecte Mr Magaud vienne présenter ce chantier à la rentrée afin que vous

ayez toutes les explications techniques.

 Le remplacement des dalles du plafond de la cantine des maternelles par les services techniques a débuté,

le revêtement du sol sera lui changé début août par l’entreprise Gimbert.

 2 devis concernant le remplacement des 86 foyers lumineux l’un à 37931€ pour la société PERRIER et l’autre

à 25236€ proposer par le syndicat d'électrification, une demande de devis vient d’être faite au syndicat pour un

éclairage à puissance équivalente (55W)

 Des travaux de rafraîchissement sont prévus en août dans une classe de l'école les 4 vents à Malmont. Des

traces d'humidité étant apparues sur les murs pendant le confinement du certainement à l’arrêt du chauffage et

de la vmc pendant cette période.

 Une liste importante de petits travaux seront réalisés par les services techniques dans les écoles.

 Le problème de désembouage du chauffage de l'école la Communale serait probablement dû d’après les

1 ères analyses de l'eau du réseau à un problème mécanique (mauvais fonctionnement d'un clapet antiretour) ou

d'un réglage hydraulique qu'à un problème d'embouage.

 Dossiers en cours concernent :

‐ Une étude sur l’étanchéité du revêtement de la place devant la mairie, au‐dessus des parkings

couverts de L'OPAC. C'est un dossier compliqué ou l'OPAC reproche la mauvaise étanchéité de la place qui aurait

eu pour conséquence la dégradation d'une poutre de maintien dans le parking souterrain.

‐ La Résidence seniors sur le site de l'ancienne usine Cheynet, Le Toit Forézien est intéressé par notre

projet. On voudrait être sûr que ce soit bien une résidence pour personnes âgées autonomes.

 Rappel des grandes lignes du programme :

‐ La rénovation de la mairie et les dessertes des salles communales, une réunion de commission mi‐

septembre est prévue afin de préparer le cahier des charges14

‐ Amélioration du centre bourg

‐ Transformer l'ancienne usine du Pécher en salle multi‐activités

‐ Réhabiliter les terrains de tennis

‐ Réaménagement du centre bourg

Il y a eu beaucoup d'échanges entre les membres de la commission et de bonnes idées en sont ressorties comme

les projets d’aménagements du centre bourg concernant les démolitions des maisons Grangeon et Ronat pour

faciliter le stationnement aux abords de la maison médicale et de l'espace culturel du Cercle par la création de

places de stationnement ainsi qu’un abri container. La présentation du projet d'aménagement du carrefour des

Arbres après démolition des maisons Boutte et Teissier et la création de nombreuses places de stationnement pour

la bibliothèque, la maison de retraite et le centre de loisirs ainsi qu’un aménagement différent du sens de circulation

 Rénovation de la mairie : début des discutions en septembre.

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

La commission jeunesse et liens intergénérationnels a participé à une réunion à la CCLS le 21/07/2020 pour la

présentation du service famille jeunesse et des projets en cours ainsi que les nouveaux comme le guichet unique,

le projet social des territoires pour les séniors, …

Une prise de contact avec les parents d’élèves de Malmont a été faite pour la mise en place d’activités auprès des

jeunes.

Concernant le projet de mise en place du Conseil Municipal Jeunesse, un lancement est normalement prévu en

septembre.

L’animatrice de prévention Madame Stéphanie Chapelon a été sollicité concernant le manque d’information et de

publicité pour le CISPD et les 12‐17 ans même si la commune représente 70% des inscriptions.

Conseiller Municipal Délégué sécurité et vidéoprotection, Monsieur Joël AUROUZE :

Le 8 juillet une réunion a eu lieu à Malmont à la salle Docteur Besquet avec les services de gendarmerie pour

débattre sur la sécurité, une trentaine de personnes y a participé, beaucoup d'échanges lors de cette rencontre, ce

qui a permis de rassurer sur le sentiment d’insécurité. Suite à cette rencontre, il a été convenu de mettre en place

le dispositif participation citoyenne appelé aussi voisins vigilants sur le village.

Le 21 juillet a eu lieu à la communauté de commune la réunion "famille enfance jeunesse et prévention

délinquance" où la commission et les projets ont été présentés, le CISPD qui est le conseil intercommunal de la

sécurité de prévention de la délinquance travaille sur plusieurs sujets notamment : sur la sécurité routière, la justice

de proximité, la vidéo protection en lien avec les adolescents.

Conseillère Municipale, Madame Maguy FOULTIER :

Accompagnée de Monsieur Christophe PIOT, ils se sont rendus au syndicat des carnivores errants à Saint Jeures. Il

existe depuis 1975 et regroupe 43 communes (Haute‐Loire, Loire et Ardèche), chaque commune verse

0,60€/habitants pour faire fonctionner le syndicat, il est chargé de récupérer tous les chiens et chats errants signalés

par les communes qui prennent contact avec la fourrière de Saint Pal de Mons. Si le propriétaire est retrouvé, il lui

en coûtera 80€/chien et 45€/chat, a cela s’ajoute 8€/jour de garde.

Concernant la stérilisation des chats, il est possible de joindre 30 millions d’amis ou la fondation Brigitte Bardot qui

donne à chaque commune 1 000€ pour le programme de stérilisation, en sachant que chaque stérilisation coûte

entre 100 et 150€ et que la commune est concernée par plus d’une centaine de chats nourris par certains ce qui

favorise d’autant leur prolifération.

Conseiller Municipal, Monsieur Patrice FRANÇON :

Le 9/07/2020 le comité syndical des eaux de la Semène s’est réuni pour élire le président qui est Monsieur Yves

BOMPUITS, Les Vice‐Président sont Messieurs Régis Bonnefoy et Patrice FRANÇON qui est également en charge de

la commission d’appel d’offre et qui est titulaire avec Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein du

syndicat Loire Lignon avec comme suppléants Messieurs Louis COSENTINO et Denis SALANON.

Une première commission d’appel d’offre à eu lieu le 23/07/2020 pour l’installation de nouveaux compteurs sur

l’ensemble des 21 réservoirs, l’estimatif était de 312 000€, une entreprise a fait une offre de 63 000€ en dessous.

Conseillère Municipale, Madame Mélanie PICHON :15

Madame PICHON souhaite remercier la commune pour avoir fait le nécessaire au niveau des service du

Département pour faire enlever l’arbre mort qui menaçait de tomber sur la RD500.

Les Elus souhaitent de bonnes vacances à tous.

15) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire expose que le contrat de location à usage du rez de chaussée de la maison d’habitation située

au 2 rue Nationale au Docteur Olivier DURIEUX arrive à expiration et qu’il convient de le renouveler jusqu’au 31

mars 2022 puisque le Docteur DURIEUX s’est engagé dans le projet de la future maison médicale.

Le loyer trimestriel s’élève à la somme 527,98€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le renouvellement du bail du contrat de

location au Docteur DURIEUX jusqu’au 31 mars 2022 sur la base d’un loyer trimestriel de 527,98€

Monsieur GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire explique que : « M AUROUZE a beaucoup de travail concernant les dépôts sauvages

probablement en lien avec le confinement, tout le monde peut porter attention à ce type de comportement en

notant la plaque d’immatriculation par exemple pour que la collectivité puisse porter plainte et obtenir réparation

du préjudice. C’est ce qui s’est produit pour un dépôt à Bramard, un habitant nous a communiqué la plaque

d’immatriculation et la gendarmerie a pu intervenir efficacement ».

Il ajoute que : « La décision d’annuler les festivités des classes en « 0 » n’a pas été faite de gaîté de cœur, les

contraintes et obligations faisaient perdre tout son sens à cette manifestation par la fermeture totale du périmètre,

la surveillance du respect des gestes barrière, l’absence de buvette, …. »

Concernant La Poste, un courrier a été fait au directeur départemental de La Poste pour lui faire part d’un fort

mécontentement ressentit par toute la population, la réponse faite ne correspond en rien aux demandes et aux

attentes. En effet il y a de ça plusieurs années les horaires d’ouvertures avaient pu être maintenues pour être à

minima adaptés aux besoins de la population. Une saisie au niveau parlementaire sera faite pour le maintien de ce

service essentiel pour bon nombre de personnes et d’entreprises.

Très récemment deux feux d’artifice ont été tirés sans aucune autorisation et dans l’inconscience la plus totale

surtout en cette période de profonde sécheresse, Monsieur le Maire rappelle que le tirage de feux d’artifice est

soumis à une autorisation et une forte règlementation de la Préfecture. La Mairie va prendre un arrêté lui

permettant ainsi de pouvoir déposer systématiquement une plainte pour tous feux d’artifices non déclarés.

Monsieur BUGNAZET absent car retenu sur une commission à la CCLS, laisse le soin à Monsieur le Maire d’informer

des travaux effectués comme : le rebouchage de trous sur les enrobés, concernant l’entrée d’eaux pluviales à la

Roche par la pose d’un merlon, l’arrachage et la taille d’une haie à Malmont, le nettoyage et l’évacuation de pneus

de poids lourds au pont de l’Echapre qui menaçaient la structure du pont et ne permettaient pas le bon écoulement

de l’eau, les goudrons du parking au niveau du G1 et aussi divers travaux dans les écoles. Une action de désherbage

et de réfection des bancs va être faite sur le mois d’août.

Une rencontre entre les Elus et le personnel est prévue le lundi 14 septembre à 18h30, cette rencontre est

importante car elle permet une présentation mutuelle avec les activités qui incombent à chacun.

Il est 20H40, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal et souhaite de bonnes vacances à tous.16

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Denis SALANON

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Joël AUROUZE Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Louis COSENTINO Patrice FRANÇON

Véronique MAURIN