Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 096 2026 fixant les conditions dautorisat
Arrêté - Arrete n 146 2026 fixant les conditions de la pech
Arrêté - Arrete n° 203 2026 Fixant les conditions dautorisa
Arrêté - pêche à pied
unknown - 20201109 peche a pied
Acte - INTERDICTION PECHE A PIED DE LOISIRS
Arrêté - 26.38 arrete definissant les periodes et horaires
Arrêté - 2024 118 interdiction peche a pied
Arrêté - 20231102ap interdiction peche a pieds recreative
Arrêté - LEVEE INTERDICTION PECHE A PIED DE LOISIRS
Arrêté - Arrete n 130 2026 fixant les conditions dautorisation de la peche a pied des coques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 130 2026 fixant les conditions dautorisation de la peche a pied des coques)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEL
E
RÉGION
Direction
interrégionale
de
la
mer
NORMANDIE
Manche
Est
-
Mer
du
Nord
Liberté Égalité Fraternité Service Réglementation et Contrôle des
Le Havre, le 17 juillet 2026
Activités Maritimes Unité Réglementation des Ressources Marines
ARRÊTÉ n° 130/2026
Portant modification de l'arrêté n° 128/2026 fixant les conditions d'autorisation
de la pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord)
du 18 au 27juillet 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
livre
IX
dans
ses
parties
législative
et
réglementaire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 47/2018 portant réglementation
de
l'exercice de la
pêche à
pied
des coques
sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme ; Vu l'arrêté préfectoral n° 027/2022 du 04 février 2022 portant ouverture de la pêche des coques sur les gisements
des
baies
d'Authie - Zones de
production
6280.00,
de
Somme
Nord
- Zone
de
production
80.03 et de Somme Sud - Zone de production 80.04 ; Vu
l'arrêté du
Préfet de la Somme du 16 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones de
production et de reparcage des coquillages vivants du département de la Somme ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 128/2026 du 17
juillet 2026 fixant les conditions d'autorisation de la
pêche à
pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) du 18 au 27
juillet 2026
;
Vu les arrêtés préfectoraux du O5 février 2024 et du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'activités
respectivement
en
Hauts-de-France
et
en
Normandie,
à
Monsieur
Hervé
THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord ; Vu
les
arrêtés
du
directeur
interrégional
de
la
mer
Manche
Est
-
Mer
du
Nord
n°
211/2025
du
28
novembre 2025 et n° 239/2025 du 17 décembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur interrégional
de
la
mer
Manche
Est
-
Mer
du
Nord
aux
personnes
placées
sous
sa
responsabilité
en
matières d'activités maritimes et littorales ;
|
Considérant
la
demande
du
Comité
Régional
des
Pêches
et
des
Élevages
Marins
(CRPMEM)
de
Normandie du 17
juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord; Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00 Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 -
fax : 33 (0) 2 35 43 38 70
4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE
Cedex
www.dirm.memn.developpement-durable gouv.fr ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 128/2026 susvisé est modifié comme suit : « Seuls les pêcheurs titulaires d'un permis national de pêche à pied professionnelle ainsi que d’une licence « coques 2026 » sont autorisés à pratiquer la pêche dans les zones À
et B de la zone de production 80.03
(Le
Crotoy)
désignés
ci-dessus.
Ils
sont autorisés
à
capturer
une
quantité
maximale
de
96
kilogrammes
bruts
de
coques
par
pêcheur
et
par jour.
Les
coques
doivent
être
réparties
dans
trois
sacs
de
32
kilogrammes bruts ». Article
2
:
Le présent arrêté peut faire soit l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès de
la juridiction administrative compétente, dans
un délai
de deux mois à
compter de
sa
publicité.
Le tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyen
accessible par le site www.telerecours.fr Article
3
:
Le
directeur
interrégional
de
la
mer
Manche
Est -
Mer
du
Nord
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Normandie et Hauts- de-France.
Pour le préfet de la région Normandie et par subdélégation,
AuART
1]
Of
æ
Adjoint
au
chef
du
service
de
la
réglementation
et
du
contrôle
des
activités
maritimes
Destinataires : — CNSP CROSS Etel — CACEM — Sous-Préfecture d’Abbeville — DDTM-DML 62 -— 59 - 80 — DDPP 62 - 80 — Centre IFREMER de Boulogne-sur-mer — Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale — Toutes mairies littorales de la Somme (pour affichage) - Associations de pêcheurs de loisir — C.R.P.M.E.M. Hauts de France — Oncfs du Pas-de-Calais et de la Somme - Vedette de surveillance littorale ARMOISE - ULAM 62 — Gendarmerie maritime : (BSL BL et vedette Scarpe P604) - Compagnie de gendarmerie départementale d'Abbeville — DIRMer MEMNor et MT de Boulogne-sur-mer
2/2