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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX &ERAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Obiet
: Adhésion à
l’association
A+
c’est
mieux
Séance
du
24
mars
2022
Convocation
du
18
mars
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mime
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sakina
Bohu
par M.
Frédéric
Guermann
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Jsnard
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CT DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
18
38
00
- Fax
O1
4118
83
99
- www,sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
mars
22-
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2022
OBJET
: Adhésion
à l’association
A+
c’est
mieux
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
pouvoir
bénéficier
de
l’expertise
et
du
réseau
de
l’association
A+
c’est
mieux
!,
Considérant
les
modalités
d’adhésion
à l’association,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
;
2
abstentions
:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DÉCIDE
d’adhérer
à
l’association
A+
c’est
mieux
!dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Tréso
8
avenue
du
Président
Wilson
92240
Malakoff.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion.
PRECISE
que
le
montant
de
l'adhésion
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés. Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2