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Arrêté - 113 2025 Réglementation de la circulation Classic féminine 22 juin 2025 compressed
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2025 Réglementation de la circulation Classic féminine 22 juin 2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ci
ARRÊTÉ N°113-2025
CIRCULATION INTERDITE ET INTERDICTION DE
STATIONNER
Course cycliste « Classic Féminine » du 22 juin 2025
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R 110-1 à 3,R. 411-8,R 411-29 à 32, R. 411-25 et suivants, R. 411-2 et suivants et R 417-1 à 10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le code du sport article A. 331-37 à À. 332-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la
circulation publique ;
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles ;
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvre des déviations ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu la demande de Poitou-Charentes Animation, 3 rue de l'Ancienne Poste 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, en date du 14 avril 2025 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la “Classic Féminine / Vienne Nouvelle-Aquitaine” DN2, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 22/06/2025, sur l'itinéraire emprunté le temps de
passage de la course, sur les rues listées ci-dessous,
l'organisateur dispose d'un usage exclusif temporaire de la
chaussée selon les conditions suivantes :
La circulation de tous les véhicules est interdite : fermeture
au fur et à mesure de l'évolution de la course, pendant 15
minutes avant le passage de la course, jusqu'à la voiture
balai spécifique. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
L'autorité territoriale :
« certifie sous sa
Départ fictif: Route du Fond d'Orveau, Route de la Gare,
Route de la Berlette, Route de la Croche, Rue de la
Nécropole, D83, D114.
Départ réel : D83, D114, Route du Fond d'Orveau, Route de
la Gare, Route de la Berlette, Route de la Croche, Chemin
des Chirons, Chemin rural de La Croisette, Chemin rural de
Montandault à Ervaux, Chemin rural de Civaux à
Morthemer.
Le stationnement de tous les véhicules avec empiètement sur
la chaussée est interdit, à l'exclusion des véhicules de
ravitaillement, sur toute la zone énoncée à l’article 1.
Les restrictions de circulation énoncées seront assurées par la
gendarmerie nationale complétée par du personnel accrédité
par l'organisateur : "signaleurs et motards civils”,
Les franchissements des ‘carrefours interdits” pour les
véhicules en provenance des voies adjacentes, peuvent être
admis, sous réserve qu'ils soient effectués avec l'autorisation
expresse du service d'ordre mis en place et sous surveillance.
Les mesures de restrictions de circulations précédentes
pourront être appliquées par le pétitionnaire uniquement si
l'épreuve sportive a été autorisée par les services préfectoraux.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules des
organisateurs, des véhicules de secours, des véhicules du
Département et des véhicules des forces de l'ordre.
La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies
publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être
engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Madame le Maire de Civaux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lussac-les-Chateaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Civaux, le 26.05.2025,
Le Maire
Mme Marie-Renée DESRQ A, NE
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers) ou par l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. CIRCUIT
13,38 km