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Arrêté - 105 2026 Arrete Reglementation de la Girculation Chemin de la Gilarde compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2026 Arrete Reglementation de la Girculation Chemin de la Gilarde compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N'105.2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA GIRCULATION -
Chemin de la Gilarde,
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu:
Vu la loi N' 82.213 du 2 mars 1982 relâtive aux droits et Iibertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notammenl les articles R1, R 44, R 53.2, R 225 et R225.1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales nolamment les articles L2213.1 e|L2213.5;
Vu l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie- Signalisation Temporaire approuvée par l'Arrêté lnterministériel du 15.iuillet 1974 modifié par l'arrêté du 06 novembre 1992) ;
Vu Ia nécessité d'assurer la sécurité des usagers et de prévenir les accidents sur le chemin de la Gilarde,
Considérant:
a
a
Que le chemrn de la Gilarde présente une chaussée étroite et un virage à angle droit ne permettant pas le croisement des véhicules dans des conditions normales de sécurité,
Que plusieurs accrochages ont été constatés sur cette voie,
Qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers et de supprimer les risques d'accrochage, d'instaurer un sens unique de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Règlementation de la circulation
La circulation des véhicules sur le chemin de la Gilarde est règlementée en sens unique dans sa partie basse en dessous du chemin sous le Peu,
Elle est autorisée uniquement dans le sens montant, de la route de la Gare jusqu'à l'entrée du PSPG.
La circulation dans le sens descendant y est interdite après I'entrée du PSPG. Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 :La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions de I'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la
commune de Civaux.
Elle comprendra notamment :
En partie basse du chemin de !a Gilarde :
. Un panneau de limitation de tonnage à 5.5 tonnes .
Un panneau de sens obligatoire indiquant le sens de circulation
autorisé
Au droit de !'entrée du PSPG :
Deux panneaux « sens interdit » implantés de part et d'autre de
voie
Chemin de la Gilarde en face du chemin sous le Peu:
Un panneau de direction obligatoire imposant la circulation vers
droite pour accéder vers le haut du chemin de la Gilarde.
ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 7 mai
2026.
ARTIGLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution et diffusion :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux
. Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lussac les
Châteaux
o Le chef du centre de secours Châteaux
. PSPG pour information
et d'incendie de Lussac Ies
Fait à Civaux, le 0610512026,
Mme M
L'autorité territoriale :
r certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application lnternet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
la
la
Le Maire