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Arrêté - Arrêté 104 2025 Réglementation temporaire circulation Tour au Cognum compressed
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 104 2025 Réglementation temporaire circulation Tour au Cognum compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
I\AilX ARRETE N'104.2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET D'AUTORISATION DE VOIRIE
Route de La Tour au Cognum
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu la demandê en date 08 mai 2025, de BOYER CONSTRUCTIONS BATIMENTS, en la personne de M. Lionel BOYER, 9 chemin du Pontereau à Monas - 86320 CIVAUX,
Vu la loi N" 82.21 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R 44, R 53.2, R 225 et R225.1 i
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 12213.1 et L 2213.5 i
Vu l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie- Signalisation Temporaire approuvée par l'Arrêtê lnterministériel du 1 5 juillet '1974 modifié par l'arrêté du 06 novembre'1992) ;
Considérant que pour la démolition d'un petit garage! avec empiétement de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du 19 mai 2025 et pour une durée de 15 jours maximum, le dépassement et le stationnement seront
interdit au droit du chantier. Le véhicule d'intervention sera
autorisé à stationner sur la chaussée. ll sera équipé de
tous les dispositifs règlementaires nécessaire à sa bonne
visibilité ; ainsi que des panneaux AK5, des cônes K 5a
viendront compléter la protection des intervenants
(conformément à la fiche CF24 ci-jointe). L'alternat sera
régulé automatiquement.
ARTICLE 2 :La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième
partie-Signalisation Temporaire et mise en place par BOYER
CONSTRUCTIONS BATIMENTS. ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour de
la mise en place de !a signalisation prévue à l'article 2 ci
dessus.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché à chaque extrémité de
la voie.
ARTICLE 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé .
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux o
BOYER CONSTRUCTIONS BATIMENTS
Fait à Civaux, le 1510412025,
Le Maire
Mme Marie-Renée DESROSES
L'autorité territoriale :
r certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif ou par l'application lnternet
Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Alternat par signaux tricolores
!cy+9xv
tI+tLyv
Circulation alternée
Route à 2 voies
AK17+83
AK5+KC1
K5cdoubleface
ouKSa
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque I'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionneltes . Ëdition 2OOO
- Un panneau B 74 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 77.
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