Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 65 2023
Déliberation - DELIB 67 2023
Déliberation - 02 OCTOBRE 2023
Déliberation - DELIB 64 2023
Déliberation - 25 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - 76 Budget commerce décision modificative n°1
Déliberation - 77 Budget principal décision modificative n°4
Déliberation - 22 MAI 2023
Déliberation - 11 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - 06 NOVEMBRE 2023
Déliberation - DELIB 66 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 66 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Pubiié ls 4914012023; S'LO
ID : 085-218501799-20231002-DELIB66B2023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séancedu02-10-2023
N°66-2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 27-09-2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Karine GAZEAU, Roger GOMET, Stéphane
CHAIGNE, Romain TESSIER, Joseph BERNARD
Absents ou excusés : Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX, Sylvie LEBON, Frank RABILLE
Secrétaire : Annie RENOUF
66-2023 REPRISE DES CREDITS OUVERTS PAR DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle qu’il vient d’être décidé par délibération précédente, du même jour, de clôturer le Budget ‘Maison d’ Assistants Maternels » (MAM). Il propose de réintégrer une partie des crédits ouverts du budget MAM au budget principal de la commune par la décision modificative n°1 suivante :
En Dépenses :
2315 : Installations : + 460 000.00 €
+ 460 000.00 €
En Recettes :
1311 : Subv CAF: + 166 800.00 €
1323 : Subv Dépt: + 20 000.00 €
1341 ; Suby DETR : + 90 000.00 €
1641 : emprunts : + 183 200.00 €
+ 460 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide la décision modificative suivante qui réintègre des crédits ouverts au budget principal :
En Dépenses :
2315 : Installations : + 460 000.00 €
+ 460 000.00 €
En Recettes :
1311:Subv CAF: + 166 800.00 €
1323 : Subv Dépt: + 20 000.00 €
1341 ; Subv DETR: + 90 000.00 € Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 n
pue 49/0|A23 S LOS | ID : 085-218501799-20231002-DELIB66B2023-DE
- 1641 : emprunts : + 183 200.00 €
+ 460 000.00 €
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 11 octobre 2023
Le Maire,