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Déliberation - DELIB 65 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 65 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Pubiié le 4140/2023 SO
ID : 085-218501799-20231002-DELIB65B2023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 02-10-2023 _ |
N°65-2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix-huit heures, le Conseïl Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 27-09-2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Karine GAZEAU, Roger GOMET, Stéphane
CHAIGNE, Romain TESSIER, Joseph BERNARD
Absents ou excusés : Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX, Sylvie LEBON,
Frank RABILLE
Secrétaire : Annie RENOUF
65-2023 CLOTURE DU BUDGET MAM (MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service « contrôle des budgets » de la
préfecture de la Vendée nous a alerté quant à la création du budget annexe « Maison d’Assistants
Maternels ». Il rappelle que les locaux seront construits par la commune et loués à une association.
En M14, ce service n’étant pas assujetti à la TVA, il n’est pas possible de créer ce budget annexe à
moins d’y créer une régie à autonomie financière, ce qui n’est pas retenu.
Il informe le Conseil Municipal que ce budget n’a pas fonctionné, et qu’il n’a donc pas de résultat.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir clôturer le budget MAM (Maison d’ Assistants Maternels) ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De procéder à la clôture du Budget ‘Maison d’Assistants Maternels » (MAM) créé en mars 2023
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 11 octobre 2023
Le Maire, .
Edouard de La BASSETIERE 5 » Es \ P =
SJ