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Déliberation - TXlfUs7rU9BrZdLnCoPPCKKUQ rGKS6Si9KO9pv SuM
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Chadron.
Lien du pdf (Déliberation - TXlfUs7rU9BrZdLnCoPPCKKUQ rGKS6Si9KO9pv SuM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR Prefecture
043-214300477-20250423-2025 22-DE
Reçu le 12/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°22/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 23 AVRIE 2025 Présents : 10 Votants : 11
Date de la convocation : 19 avril 2025 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt trois avril, à vingt heures, ee, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses | Visé en Préfecture
Le: 1IMAS Affiché et publié
Le : 47 MAL ME 1-2-MAÏ 65
Séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : DURKALEC Dominique, LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean- François, MICHEL Christophe, MONDON Mélodie, DIA Anne-Marie, DEMARS Béatrice, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain
Absents : LECHTEN I (pouvoir à LASHERMES J.J)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : Marché public « Auvent touristique » - Attribution des lots
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 07 mars 2025 pour une
remise des offres le 04 avril 2025 à 12h00. T1 s’agit d’un marché alloti.
Consultation à laquelle 9 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre MW
Architecte est intervenue et a permis de désigner les attributaires.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40% / Valeur technique 60%.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 avril 2025 à 20h00 ;
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE d'attribuer le marché aux prestataires suivants :
LOT 1 : Démolition - Maçonnerie
Entreprise SARL ANNEREAU, sise : ONZILLON, 43150 CHADRON
Après concertation sur l'offre de base s’élevant à 79 576.30 € HT, le Conseil Municipal décide de ne pas
retenir l'option de 2 210.00 € HT.
Le lot 01 est attribué à l’entreprise ANNEREAU pour un montant de 77 366.30 € HT soit 92 839.56 € TIC. AR Prefecture
043-214300477-20250423-2025 22-DE
Reçu le 12/05/2025
LOT 2 : Charpente — Couverture - Zinguerie
Entreprise SARL ANNEREAU, sise : ONZILLON, 43150 CHADRON
Pour un montant de 14 760.50 € HT soit 17 712.60 € TTC.
(L'option de 2 210.00 € HT n’est pas retenue par le Conseil Municipal).
LOT 3 : Menuiseries extérieures bois laqué
Lot infructueux : aucune offre reçue/déposée dans les délais prescrits.
L’estimatif de ce lot ne dépassant pas 20% du marché total et évalué à moins de 40 000 €, le Conseil
Municipal choisira une entreprise sans passer par une procédure de publicité s’appuyant sur Particle 2122-2 du
Code de la Commande Publique.
LOT 4 : Carrelage — Faïence
Entreprise SARL ACARRE CARRELAGE, sise : 15 Rue LISFRANC, 42013 SAINT-ETIENNE
Pour un montant de 3 229.00 € HT soit 3 874.80 € TTC.
LOT 5 : Plomberie - Sanitaire
Lot non pourvu car les 2 offres reçues dépassent l'estimation du maître d’œuvre MW ARCHITECTE
MAGAUD. L’estimatif de ce lot ne dépassant pas 20% du marché total et évalué à moins de 40 000 €, le
Conseil Municipal choisira une entreprise pour ce lot sans passer par une procédure de publicité s’appuyant
sur l’article 2122-8 du Code de la Commande Publique.
LOT 6 : Electricité
Entreprise SARL FRAISSE ET FILS, sise : 215 Impasse Les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX
Pour un montant de 3 789.50 € HT soit 4 547.40 € TTC.
(L'option de 215.00 € HT n’est pas retenue par le Conseil Municipal) AR Prefecture
043-214300477-20250423-2025 22-DE
Reçu le 12/05/2025
- _ AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement (AE) avec les entreprises retenues, - _ AUTORISE le Maire à signer tout autre document s’y rapportant, - AUTORISE le Maire à consulter à nouveau pour les lots 3 et 5.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de
sa publication.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 25 avril 2025
Le Maire,
AymericRQ AR Prefecture
043-214300477-20250423-2025 03-DE
Reçu le 26/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°23/2025 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 23 AVRIL 2025 Présents : 10 Votants : 11
Date de la convocation : 19 avril 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le vingt trois avril, à vingt heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| Certifié exécutoire 2] nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Visé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le:
| Affiché et publié
| Le : —)
Présents : DURKALEC Dominique, LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean-
François, MICHEL Christophe, MONDON Mélodie, DIA Anne-Marie, DEMARS Béatrice, ROUDIL Aymeric,
GERENTES Sylvain
Absents : LECHTEN I (pouvoir à LASHERMES J.J)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Mr le Maire expose :
Un groupement de commande doit être créé avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay pour la publication de la réalisation de l’opération renouvellement des réseaux AEP, enfouissement des réseaux secs sur le bourg de Chadron.
Le SGEV assurera la coordination du groupement et aura la charge de procéder à la consultation des entreprises pour le compte de chacune des collectivités.
Au terme de la procédure de sélection des entreprises, chaque maître d’ouvrage s’engage à signer un marché avec l’entreprise retenue lors de l’ouverture des plis par les membres du groupement afin de réaliser les travaux tels que définis dans le programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AURORISE Mr le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 25 avril 20
Le Maire,
Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20250423-2025 24-DE
Reçu le 11/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES
HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 23 AVRIL 2025 Présents : 10 Votants : 11
Date de la convocation : 19 avril 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le vingt trois avril, à vingt heures, nn Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Certifié Te —— nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses DIS sa Préfecture = séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire 6 :
Affiché et publié
[Le: |
Présents : DURKALEC Dominique, LASHERMES Jean-Jacques, PRUNAYRE François, RAFFIER Jean- François, MICHEL Christophe, MONDON Mélodie, DIA Anne-Marie, DEMARS Béatrice, ROUDIL Aymeric, GERENTES Sylvain
Absents : LECHTEN I (pouvoir à LASHERMES J.J)
Secrétaire : RAFFIER Jean-François
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1111-8, Vu le code des transports et notamment ses articles L 3111-1 et suivants, Vu le code de l’éducation,
Vu la convention d’organisation pour la gestion du transport scolaire sur services spéciaux conclue entre l’AO2, la Région et le Département de la Haute-Loire en 2020,
Vu la délibération n°CP-2025-03/02-93555 de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes du 28 mars 2025 approuvant notamment la présente convention ; Considérant que la convention d’organisation pour la gestion du transport scolaire arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire rappelle que la Région est l’autorité organisatrice, compétente de plein droit, pour gérer les services de transport scolaire sur l’ensemble du territoire altiligérien, à l’exception du Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Pour organiser localement le service de transport scolaire assuré sur des circuits dédiés aux scolaires, à destination des élèves des établissements primaires et secondaires, et assurer une proximité avec l’usager, la Région s’appuie sur les Communes, Communautés de Communes ou Associations, en tant qu’Organisateur organisatrice secondaire (AO2).
Dans l'objectif de simplification des flux financiers, la Région souhaite encaisser les participations familiales directement auprès des familles. Cette nouvelle disposition sera mise en place à partir de la rentrée scolaire 2026-2027, afin de laisser un délai suffisant pour que chaque partenaire puisse s’organiser. Pour l’année scolaire 2025-2026, la commune reste chargée de l’encaissement des participations auprès des familles qu’elle s’engage à reverser à la Région à hauteur du tarif régional (225€).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__ D'APPROUVER la convention de délégation partielle de la compétence transport scolaires aux AO2 du 43 ;
-__ D’AUTORISER le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 25 ayri
Le Maire,
Aymeric np