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Procès Verbal - 2 Proces verbal du jeudi 16 octobre 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du jeudi 16 octobre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Handicap et inclusivité,
P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 à 17h30
SOMMAIRE
1. ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. P 07
2. ADMINISTRATION GENERALE - Politique linguistique en faveur de la langue basque- Demande de subvention auprès de l'Office Public de la Langue
Basque. P 08
3. ADMINISTRATION GENERALE - Maison des associations - Centre de
ressources et d'appui à la vie associative (Crava) - Convention avec les
associations "INSTEP Aquitaine" et "Sport Pyrénées Emploi 64". P 12
4. ADMINISTRATION GENERALE - Maison des associations - Mise à disposition d’un vélo-fauteuil. P 13
5. ADMINISTRATION GENERALE - Marché de fournitures administratives – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises. P 14
6. ADMINISTRATION GENERALE - Souscription de divers marchés d’assurances à compter du 1er janvier 2015. P 14
7. ADMINISTRATION GENERALE - Accords-cadres divers travaux d’impression - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises. P 15
8. ADMINISTRATION GENERALE - Sécurité et prévention – Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux. P 15
9. SYSTEMES D’INFORMATION ET VILLE NUMERIQUE - Très haut débit -
Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) sur la ville de Bayonne et l’Agglomération P 17 P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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10. DEVELOPPEMENT DURABLE - Création et exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la ville de Bayonne - Classement du réseau de chaleur. P 20
11. DEVELOPPEMENT DURABLE - Constitution de servitude de passage et de réseaux par l’Agglomération Côte Basque-Adour au profit de la commune de Bayonne - Terrain sis avenue du 14 avril (voie d’accès de la desserte de la chaufferie bois). P 23
12. CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Valorisation des fonds
documentaire basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture - Modification de la demande de subvention. P 24
13. CULTURE ET PATRIMOINE - Aménagement d’un espace temporaire
d’exposition 6 quai de Lesseps – Convention portant mise à disposition et mutualisation des locaux avec l’Agglomération. P 24
14. CULTURE ET PATRIMOINE - Convention d’objectifs entre la Ville de Bayonne et la « Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne ». P 24
15. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Projet « Vivre en
musique » - Rémunération des intervenants. P 28
16. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Prêt d'un tableau de Bon Boullogne au musée Magnin de Dijon et demande de subvention. P 28
17. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acceptation d’un don par Pierre Minvielle de deux dessins de Pablo Tillac. P 28
18. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don par Maître François Boucard de gouaches et encres de Jean Lesquibe. P 29
19. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne- Dépôt de deux toiles d’Ignace-François Bibal et André Trébuchet par Guy Neplaz. P 29
20. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne. P 29
21. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Association Luma Baiona - Convention de mise à disposition de locaux sis place du Moulin de Balichon. P 30
22. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Association Maison de la Vie Citoyenne
Bayonne Centre-Ville - Convention de mise à disposition de locaux sis rue Georges Bergès P 34 P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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23. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Association Maison de la Vie Citoyenne Saint- Etienne - Convention de mise à disposition de locaux sis rue du Grand
Hargous. P 34
24. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Association La Maison de l’Europe des pays de l’Adour Maritime - Convention de mise à disposition d’un local sis rue Sainte- Catherine. P 35
25. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2014-2015 – Demande de subventions au GIP- DSU et à la CAF. P 36
26. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention partenariale locale relative à l’accompagnement à la scolarité et aux familles dans le cadre du Projet
éducatif territorial. P 37
27. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2014-2015. P 37
28. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Règlement intérieur du service de transport scolaire communal. P 47
29. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Accessibilité et handicaps - Carrefours à feux équipés de télécommandes - Tarif de remplacement des télécommandes. P 47
30. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Toponymie – Dénominations de voies et de lieux. P 47
31. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Demandes d’exonération
exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public. P 48
32. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Enfouissement d’une ligne électrique avenue Docteur Gaudeul – approbation de l’inscription au programme
d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) et financement des travaux. P 49
33. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Aménagement des espaces
paysagers de la Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne sur le site de la Porcelaine – Avenant n°1 à la convention de mandat. P 49
34. FETES TRADITIONNELLES - Hébergement et restauration des personnels. P 50
35. FINANCES - Exercice 2014 - Subventions aux associations. P 50
36. FINANCES - Remises gracieuses de créances. P 50
37. FINANCES - Garantie d'emprunt à la SEML Golf du Makila Bayonne
Bassussarry Pays basque. P 57
38. FONCIER - Désaffectation de l'immeuble 9 rue Frédéric Bastiat et résiliation du bail emphytéotique signé entre la ville de Bayonne et le CCAS. P 58 P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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39. FONCIER - Cession de parcelles sises avenue Paul Pras au Centre
Hospitalier de la Côte Basque. P 59
40. FONCIER - Acquisition à Monsieur et Madame Laporte d’une parcelle sise chemin du Moulin de Bacheforès. P 59
41. FONCIER - Acquisition à Réseau Ferré de France d’une partie d’une parcelle sise avenue du Capitaine Resplandy. P 60
42. FONCIER - Acquisition à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette d’une partie de parcelle sise chemin d’Ibos P 60
43. FONCIER - Acquisition aux indivisions Mathez et Hacker-Pinède de parcelles sises chemin de Pinède - Projet d’élargissement des chemins de Pinède et de Loustaounaou. P 60
44. PATRIMOINE IMMOBILIER - Office de tourisme - Relogement temporaire - Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de travaux. P 61
45. PATRIMOINE IMMOBILIER - Divers travaux d’aménagement de l’hôtel de Ville - Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation de travaux. P 62
46. PATRIMOINE IMMOBILIER - Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux - Avenant n° 5 au marché conclu avec la société Dalkia. P 62
47. PATRIMOINE IMMOBILIER - Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux – Avenant n° 6 au marché conclu avec la société Dalkia. P 63
48. REGIE DES EAUX - Lieudit d’Arnaga commune de Larressore – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux. P 63
49. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs. P 64
50. RESSOURCES HUMAINES - Chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD Centre ancien - Avenant n°1 au contrat de travail à durée déterminée. P 65
51. RESSOURCES HUMAINES - Chargé de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques – Continuité d’un emploi permanent de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. P 65
52. RESSOURCES HUMAINES - Chargé de mission coordonnateur de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance - Création d’un emploi de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. P 65
53. RESSOURCES HUMAINES - Direction de l’évènementiel et de l’animation - Attribution d’une gratification de stage à Madame Aurélie Pages. P 67 P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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54. RESSOURCES HUMAINES - Accueil des stagiaires de l’enseignement
supérieur au sein de la ville de Bayonne. P 68
55. SPORTS - Association Sportive bayonnaise - Convention de mise à disposition de locaux sis avenue de Plantoun. P 69
56. SPORTS - Collège Marracq - Convention d'utilisation du gymnase. P 70
57. SPORTS - Installation d'un bâtiment modulaire au profit de l'association Azkar Full Contact sur le terrain de la Villa Pyrénéa - Autorisation du dépôt de la demande de permis de construire. P 72
58. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE - Renouvellement des taux,
exonérations et valeur forfaitaire en matière de taxe d’aménagement. P 75
59. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE - Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville. P 75
60. ECONOMIE - Zone industrialo-portuaire du port de Bayonne - Avis sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une plate-forme de stockage de bois et de charbon à St Bernard présentée par la CCI Bayonne Pays Basque. P 75
61. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - SEML Golf du Makila Bayonne- Bassussarry Pays Basque - Conseil d’administration. P 78
62. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Société d’Equipement des
Pays de l’Adour (SEPA) - Rapport du représentant de la Ville pour l’année
2013. P 79
63. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Agglomération Côte basque- Adour – Rapport d’activité 2013. P 80
64. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte du musée basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2013. P 80
65. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque – Rapport d’activité 2013. P 80
66. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) – Rapport d’activité 2013. P 80
67. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) - Rapport d’activité 2013. P 80
68. SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Modification des statuts. P 81
69. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2013. P 81 P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde ; M. Escapil-Inchauspé à Mme Durruty (jusqu’à la délibération n° 2) ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon (jusqu’à la délibération n° 2) ; M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : J’ouvre cette séance du conseil municipal en recevant parmi nous M. Hervé Pallas que l’on accueille dans notre assemblée avec plaisir et qui vient ici à la suite des démissions successives de M. Uhaldeborde et de Mme Ville.
Bienvenu et bon travail avec nous puisque c’est votre première séance du conseil municipal, M. Pallas.
Avant de demander à M. Etienne Boutonnet de procéder à l’appel des présents, je voudrais dire qu’il y a, à l’issue de cette séance du conseil municipal, un « en cas », on va présenter ça comme ça, ce n’est pas un cocktail à proprement parler mais de quoi se nourrir puisqu’on peut terminer à une heure tardive, enfin cela dépend des uns et des autres, et pour en tenir compte, nous avons proposé cela, alors je vous dis simplement de ne pas quitter cette mairie sans avoir au moins pris un verre avec nous, voire même plus, et ce sera avec le plus grand plaisir.
Je demande maintenant à M. Boutonnet, notre benjamin, de procéder à l’appel des présents.
Ces précisions étant faites, je propose de commencer immédiatement la lecture des rapports de cette séance.
-oOo- P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Vous avez cette liste assez importante, puisqu’on ne s’est pas réuni depuis quelques semaines, des décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion du conseil municipal. Je ne vais pas en faire la lecture, mais si vous avez des questions à poser sur ce compte rendu, des précisions à demander sur le sens de telle ou telle décision qui aurait été prise, nous sommes à votre disposition.
En application des dispositions du CGCT, le conseil municipal prend acte de la communication du compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 et détaillées en note explicative de synthèse.
Pas de vote.
Oui ? Le procès verbal ? Oui j’y arrive. Vous avez raison de me rappeler à ça. Nous n’avons pas adopté le procès verbal de la séance du 5 juin 2014 qui est justement la dernière réunion du conseil municipal que nous avons tenue ici même. Et je voudrais savoir s’il y a des demandes d’observations ou d’indications.
M. Etcheto vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci M. le Maire. Il n’y a pas de remarques particulières sur le PV de la dernière séance. Je crois qu’on a eu celui du mois de juin et non celui du mois de juillet, mais je pense que cela est normal.
C’était juste quelque chose qui était un peu afférent, à propos d’un de vos engagements de campagne sur la démocratie locale qui proposait d’enrichir…
M. le Maire : sur la ? Je n’ai pas compris.
M. Etcheto : sur la démocratie locale et la démocratie municipale en particulier, et votre proposition, à laquelle nous souscrivons tout à fait, de pouvoir filmer et retransmettre les conseils municipaux. Je voulais juste poser la question de savoir où est ce qu’on en était de cette organisation, qui ne nous paraît pas a priori quelque chose de très difficile à pouvoir mettre en œuvre, avec une diffusion sur le web. On ne prétend pas à plus de notoriété sur les chaines du câble ou ailleurs.
M. le Maire : Ecoutez, effectivement on peut… en tout cas ce qui est certain M. Etcheto, c’est que beaucoup de conseils municipaux se tiennent avec ce type de dispositif d’enregistrement et qu’il y a une population qui prend plaisir à suivre les débats du conseil municipal. Cela participe aussi à la démocratie locale, et c’est ce sur quoi on était d’accord les uns et les autres. Je réponds, on y travaille, car cela suppose des dispositifs d’ordre technique et c’est quelque chose que nous avons déjà commencé à étudier. Alors on y reviendra, pas forcément pour la séance prochaine mais je dirais avant la fin de l’année, pour préciser un petit peu les dispositions qu’on peut envisager de prendre dans ce domaine.
Donc, il n’y avait pas de question sur le procès verbal à proprement parler ? S’il n’y en a pas, je considère qu’il est adopté. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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2. Politique linguistique en faveur de la langue basque- Demande de subvention auprès de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB).
M. le Maire : Ce projet de délibération qui vous est soumis, se résume au fait que comme chacun le sait, la ville de Bayonne est partie prenante par une convention avec l’Office Public de la Langue Basque et que nous avons comme d’autres villes, un programme global d’activités autour de la langue basque qui mobilise nos services et nos partenaires. Ainsi, nous avons avec la bibliothèque médiathèque une activité qui a commencé en 2009, qui est l’opération « Irakur » et qui fonctionne très bien. Il s’agit d’un travail autour de la lecture qui permet à la fois la découverte, la connaissance et la pratique de cette langue, à l’aide de tous les supports, pas seulement le livre, mais également les CD et DVD. L’autre manifestation -il y en a d’autres- mais principalement, c’est celle qui se tient au mois de juin de chaque année et qui est organisée par l’association Ikas Pilota et que la ville organise autour d’une manifestation sportive en langue basque, sur le site de la Floride, avec des éducateurs formés pour cela. C’est l’exemple de manifestation qui montre le type de collaboration que nous avons sur la pratique sociale de la langue basque avec l’Office Public de la Langue Basque et lors de notre conseil d’administration du 24 mars 2014, l’OPLB a validé l’octroi d’une aide financière pour favoriser la réalisation de ces projets. Il est donc demandé aujourd’hui à notre conseil municipal, de m’autoriser à solliciter auprès de l'Office Public une subvention à hauteur des frais réels dans la limite de 2 097 €, qui est la somme telle que plafonnée par l'OPLB.
Y a-t-il sur ce rapport des questions ? M. Bergé et M. Iriart.
M. Bergé : M. le Maire mes chers collègues, nous voterons bien évidemment pour cette délibération que les différents membres du conseil d’administration de l’OPLB ici présents ne manqueront pas de soutenir. Je pense notamment à ma suppléante Sylvie Durruty au titre de la Région, puisqu’elle est juste arrivée dans cette institution avec nous.
Pour rester dans ce domaine de la langue basque et dans le cade de la relation entre la mairie de Bayonne et l’OPLB, nous souhaiterions soumettre une proposition au conseil municipal que nous avons déjà eu l’occasion d’appuyer en conseil d’administration de l’OPLB avec Marie Christine Aragon.
Comme vous le savez 50% des élèves qui étudient en langue basque le font par le biais de la filière publique, les 50 autres % sont répartis de manière quasi égale dans les 2 autres filières.
Comme vous devez le savoir, l’enseignement dans la filière publique est basé sur la parité horaire, or depuis quelques années une procédure d’expérimentation d’augmentation du nombre d’heures d’enseignement en basque dans les sections bilingues du 1er degré a été lancée.
Ainsi 5 expérimentations sont en cours : Saint Jean pied de Port et Ascain avec ¾ temps
basque et ¼ français sur les 3 années de maternelles ; Biarritz Alsace et Guéthary, entièrement en basque sur les 2 premières années de maternelle ; Larressore : entièrement en basque sur les 3 années de maternelle.
L’évaluation faite en juin 2012 entre les sections expérimentales et les sections à parité horaire, montre une différence de réussite significative en faveur des sections expérimentales dans la langue basque. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Au regard du programme d’action de l’OPLB sur la structuration qualitative de l’enseignement du basque et en basque, et de son orientation numéro 5 « permettre et accompagner des expérimentations pédagogiques nécessitant l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement en basque dans les sections bilingues du 1er degré, nous souhaiterions que la ville de Bayonne sollicite l’OPLB pour que ces expérimentations soient mises en place sur le territoire de la commune de Bayonne qui compte 4 sites d’enseignement public bilingue. Cette demande se justifie d’autant plus que le nombre de parents locuteurs sur Bayonne est réduit et que cette mesure a pour objectif de renforcer l’apprentissage et l’usage du basque sur Bayonne.
J’espère que vous répondrez favorablement à notre demande en faveur du basque et de l’enseignement public et nous nous mettons à votre disposition pour porter collectivement cette demande.
M. le Maire : Merci M. Bergé. J’ai noté ce que vous avez dit, je répondrai après globalement, on prend la question de M.Iriart.
M. Iriart : Oui, nous voterons bien entendu en faveur de cette délibération mais je souhaitais à l’occasion de ce rapport concernant la politique linguistique en faveur de la langue basque, rappeler une proposition que nous avions exprimée lors du conseil municipal du 05 juin 2014, suggérant la mise en place d’une commission extramunicipale dédiée à cette question.
Il nous semblait en effet opportun que sur ce sujet qui fait l’objet d’une convention entre la collectivité et l’Office Public de la Langue Basque, la ville de Bayonne puisse aussi s’appuyer sur les travaux, les avis, les suggestions d’une telle commission associant élus et acteurs associatifs en particulier.
Comme l’indique le procès verbal de ce conseil municipal du 5 juin que nous venons d’adopter, vous aviez marqué en séance M. le Maire, un intérêt pour cette proposition. N’ayant pas eu depuis d’information supplémentaire sur la suite que vous décideriez de donner ou pas, à cette proposition, je me permets de la réitérer aujourd’hui à l’examen de cette délibération n° 2.
La mise en place de cette commission me semble d’autant plus importante qu’à la lecture attentive des trois numéros du magazine de la ville qui ont paru depuis le début du mandat, force est de constater que la langue basque a disparu du magazine municipal, alors qu’une pratique antérieure assurait une bien timide présence d’un tiers de page environ.
Je suppose que cette absence relève davantage d’un oubli lié aux contraintes de mise en place et n’est pas le résultat d’une décision mûrement réfléchie. Mais il illustre en tout cas la nécessité pour nous de fixer dans ce domaine un certain nombre de consignes claires et de s’y tenir. Les travaux d’une commission extra municipale pourraient largement contribuer à vous aider à définir les axes d’une politique linguistique en la matière. En écho à l’intervention de Mathieu Bergé, je dirais que des initiatives de type expérimentation relative à l’accroissement du temps d’enseignement de la langue basque dans les écoles, pourraient aussi bénéficier de l’accompagnement d’une telle commission.
Je rajoute que nous sommes bien entendu également favorables à ce que parallèlement une démarche similaire soit initiée sous une forme adaptée en faveur d’une plus grande valorisation de la culture gasconne. Le soutien à la diversité culturelle reste pour nous un axe important de notre projet. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Je profite de cette intervention de début de séance qui m’évitera ainsi d’y revenir plus tard, pour vous rappeler également deux autres propositions que nous avions émises lors de conseils municipaux précédents et pour lesquels nous vous serions reconnaissants de nous dire si vous pensez y donner une suite et si oui selon quelles modalités.
L’une exprimée le 17 juillet 2014 concerne le lancement d’un travail relatif à la définition de critères, visant à guider l’octroi des aides financières et matérielles aux associations de la ville.
L’autre exprimée le 30 avril 2014 concerne l’expérimentation d’une démarche de budget participatif en lien par exemple avec le nouveau dispositif de la politique de la ville qui incite les collectivités à s’impliquer dans ce type de démarche.
Nous vous serions reconnaissants s’il vous était possible de nous répondre sur ces trois propositions dans les jours et les semaines qui viennent, préalablement en particulier à la séance du prochain conseil municipal.
Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci M. Iriart, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Mme Martin-Dolhagaray : Bonjour à tous, ce sont juste quelques chiffres que je voulais vous donner par rapport à la scolarisation des enfants en école publique bilingue. On en est aujourd’hui à 296 élèves et le nombre va croissant. Nous avons 4 groupes scolaires sur lesquels il y a ces propositions : le grand Bayonne, Jean Moulin, Jules Ferry et Charles Malégarie. Nous avons également 211 élèves scolarisés en Ikastola à Bayonne sur les deux Ikastolas et il est vrai que c’est un nombre qui va croissant et qui est très satisfaisant, aussi bien en maternelle qu’en primaire.
M. le Maire : Merci Christine Dolhagaray de cette précision. S’il n’y a pas d’autres prises de paroles je vais tenter de répondre, si vous en êtes d’accord, en bloc aux questions que vous venez d’évoquer.
Peut être en commençant par le bulletin municipal, puisque vous avez raison de le dire M. Iriart, vous n’avez pas trouvé un seul mot de basque dans le dernier bulletin municipal, il n’y a pas une ligne, il n’y a pas un mot. En effet, plutôt que de faire les choses à moitié, et ça aurait été effectivement quelque chose d’inachevé, quelque chose qui aurait consisté à ne proposer que l’éditorial en basque, c'est-à-dire des signes qui ont déjà existé, j’ai souhaité mettre à plat l’ensemble des questions qui concernent l’utilisation de la langue basque dans la vie administrative. Le bulletin fait partie des supports de communication de la vie communale. Il n’y a pas que ça. J’ai rencontré à plusieurs reprises et encore récemment, c’était le 18 septembre, le président de l’office public de la langue basque avec la personne qui à l’OPLB, est en charge de ces questions là, pour regarder dans le détail l’ensemble des actions que l’on mène à la ville de Bayonne, parce qu’il y en a ; je ne vais pas les lister, comme si au fond j’avais le sentiment d’être pris en défaut, parce que ce n’est pas du tout dans cet esprit là que vous avez fait votre intervention, et je n’y répondrai pas de cette façon. Il y a beaucoup de choses, mais il y a des insuffisances notoires, notamment en ce qui concerne le bulletin municipal. Les initiatives que nous avons prises jusqu’à maintenant, je veux parler du précédent mandat, étaient insuffisantes à mes yeux, et aux yeux de la majorité que je dirige. Raison pour laquelle nous avons avec l’OPLB, souhaité reprendre point par point, l’ensemble de ces sujets et vérifier, où des progrès pourraient être réalisés. Donc je vous dis ici que le prochain bulletin municipal, -vous dites le quatrième, mais pour moi on en était plutôt au troisième- que le prochain bulletin municipal, contiendra un éditorial qui sera traduit en basque et en gascon. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Il y aura aussi des articles -et il faut qu’on fasse un choix sur les thématiques- traduits en basque ou en gascon, pas forcément dans les deux langues. L’intérêt n’est pas de vouloir faire avec un principe d’égalité, de vouloir tout traduire dans les deux langues, le principe est que l’on puisse trouver un certain nombre d’articles de fond dans l’une ou l’autre des deux langues, le gascon ou le basque.
Ca c’est aussi vrai pour les dossiers de presse, c’est aussi vrai pour le site internet, c’est aussi vrai pour la communication et l’évènementiel où nous avons du retard. Sur la communication et l’évènementiel, en dehors de deux ou trois évènements pour lesquels le basque est présent, nous avons du retard au regard de ce que nous estimons être un état d’avancement satisfaisant. Encore une fois, nous avons fait un certain nombre de choses dans ce domaine jusque là.
Je réponds donc à votre question très précisément pour le bulletin, M. Iriart. Le prochain bulletin sera déjà dans la configuration de ce qu’on estime être une présence normale et non pas symbolique de la langue basque. Il y a beaucoup de bulletins municipaux et on a fait le point avec M. Maitia, effectivement il y a des initiatives qui existaient ça et là, mais si on ne doit travailler que le symbole, ce n’est pas la peine. Nous travaillons le fond. Evidemment, on est assez exigeant, on aurait pu, si on n’avait travaillé que le symbole, être au rendez vous pour le dernier bulletin et bien ça n’a pas été le cas. J’aurais préféré, ça n’a pas été possible, le temps passe très vite, et nous sommes en place depuis moins de 6 mois, comme chacun le sait.
Maintenant je rebondis sur la proposition que vous faites, vous, et également sur le questionnement de M. Bergé.
Effectivement, il nous faut cet instrument de gouvernance, ce lieu de discussion, que doit être une commission extra municipale. Je vous l’ai dit, on va la mettre en place. La prochaine réunion du conseil municipal proposera une commission extra municipale. Pour l’instant, on le fera sur la langue basque parce qu’il faudrait qu’on ait une demande sur le gascon, à moins que des demandes arrivent d’ici là. Ce qu’il faut, c’est qu’ensuite les commissions puissent fonctionner, et qu’on puisse avoir des propositions, l’intérêt c’est ça.
Parmi les sujets qui pourraient être évoqués, il y a bien évidemment, ce que vous avez dit M. Bergé, c’est que nous avons, et Christine Dolhagaray vient de le rappeler, une augmentation significative des inscriptions de nos enfants dans les sections bilingues de nos écoles publiques. Les chiffres sont dans certains cas impressionnants. Le groupe scolaire Jules Ferry, vous le connaissez, plus de la moitié des enfants, près de 55 je crois, sont inscrits dans les sections bilingues, c’est à Saint-Esprit. Ce qui veut dire que la ville de Bayonne n’a rien fait pour empêcher que les choses se fassent de cette manière. Il faudrait quand même le dire au passage, parce certaines communes mettent en place toute une série de dispositifs pour rendre les choses plus difficiles. Nous, nous les avons toujours facilitées. Jean Grenet le faisait également bien volontiers, comme on continuera à le faire bien entendu.
Cette proposition là, je ne dis pas qu’il faut l’acter, je dis simplement qu’il faut l’étudier et évidemment la commission extra municipale langue basque dont je souhaiterais d’ailleurs que ce soit « langue et culture basques », bien qu’on ait une commission culture mais on peut peut- être considérer qu’on peut lier la langue et la culture basque pour des tas de raisons que chacun retrouvera assez facilement. Voilà les réponses que je peux faire à vos questions. Mathieu Bergé ? P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. Bergé : Evidemment nous voyons d’un très bon œil la mise en place de cette commission, il n’y a aucun souci et c’est parfait pour débattre de ces questions là. Je suis juste surpris de ce que vous dites par rapport au gascon, parce qu’il y a l’office public de la langue occitane qui a été créé, qui est présidé par mon collègue Claude Gros, et il me semble que la ville de Bayonne a d’ores et déjà été sollicitée par l’office public de la langue occitane pour mettre en place des coopérations. Donc c’est au niveau….
M. le Maire : des coopérations oui. Vous savez, on reçoit ici des festivals de culture gasconne, chaque année au grand salon, je préside une réunion où se tient toute une série de manifestations de culture gasconne mais ce qu’on évoque là, c’est une commission.
M. Bergé : Non mais j’entends. Ce que je veux dire par là, c’est que l’office public de la langue occitane, qui est sur le même modèle que l’office public de la langue basque, quelque part sollicite la ville de Bayonne pour voir les politiques qu’elle pourrait mettre en place en sa faveur. Et je voudrais juste rappeler, parce que souvent on oppose les deux langues, basque et gascon, que ce sont quand même deux langues qui ont une origine commune. Il suffit de faire l’étude des noms de notre commune, entre Casenave et Etcheverry, c’est exactement la même chose. Donc ce n’est pas une opposition des deux langues, c’est plutôt une culture commune des deux langues et d’un bassin de vie commun. Je ne suis pas du tout dans l’idée d’opposer les choses, au contraire,
M. le Maire : Mais personne ici, personne ne parle d’opposition.
M. Bergé : et j’ai entendu ce que disait M. Iriart là-dessus, je pense qu’à partir du moment où nous rentrons dans le fait d’avoir une commission sur les langues régionales, comme j’avais pu avoir l’occasion de le dire précédemment… Bien évidemment, on ne met pas les deux langues au même niveau à l’heure actuelle, parce qu’il y en a une pour laquelle il y a des locuteurs
M. le Maire : et le nombre de locuteurs, ne serait ce que ça.
M. Bergé : On est d’accord mais ça fait partie du patrimoine de cette ville et rien que les patrimoines, je disais, des noms de cette ville, participent à cette demande.
M. le Maire : Merci M. Bergé. Nous sommes en phase là-dessus et je vous rappelle que nous devons voter le rapport n° 2 et j’ai cru comprendre que c’était à l’unanimité. Donc s’il n’y a pas d’abstention ou de vote contre, ce rapport est voté, je vous remercie, à l’unanimité.
3. Maison des associations - Centre de ressources et d'appui à la vie associative (Crava) - Convention avec les associations "INSTEP Aquitaine" et "Sport Pyrénées Emploi 64".
M. Laiguillon : Après avoir ouvert la Maison des associations, la Ville a mis en place un Centre de Ressources et d’Appui à la Vie Associative (Crava) qui offre aux associations des services de soutien et d’accompagnement.
Pour le fonctionnement de ce Centre, la Ville bénéficie du Dispositif local d’accompagnement créé par le Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale avec la Caisse des dépôts et le Fonds social européen, qui ont délégué le portage de ce dispositif, dans notre département, à deux associations « INSTEP Aquitaine» et « Sport Pyrénées Emploi 64 ». La Ville s’appuie ainsi sur l’expérience et le réseau d’experts de ces dernières. Le partenariat arrivant à son terme, il est proposé de le reconduire avec les associations « INSTEP Aquitaine» et « Sport Pyrénées Emploi 64 », sous la forme d’une nouvelle convention triennale. Il est P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, annexée à la note explicative de synthèse, qui détermine les modalités de ce partenariat entre la Ville de Bayonne et les deux associations et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Y a t il des questions sur ce rapport ? Oui, Mme Herrera.
Mme Herrera-Landa : Je n’ai pas de question. On a souhaité, on l’avait dit dans le cadre du conseil municipal préparatoire, qu’il y ait une meilleure communication des conférences proposées en direction du secteur associatif et qu’il y ait peut être une évaluation de l’impact, avec l’origine des personnes qui assistent à ces conférences pour voir la répartition géographique.
M. le Maire : qui assistent aux conférences organisées par…
Mme Herrera Landa : oui c’est ça, tout à fait, à la Maison des Associations à Bayonne. Donc on réitère cette demande. Ce n’est pas une question.
M. le Maire : C’est noté Mme Herrera. Y a-t-il d’autres demandes d’explications sur ce rapport ? C’est un rapport important. La vie associative dans cette ville est importante et c’est un équipement, en tout cas un lieu, qui permet d’apporter une assistance administrative, juridique, financière, fiscale pour tous les acteurs associatifs nombreux de cette ville, dans le domaine sportif, culturel, social ou autre. Et il est tout à fait naturel que ce soit à la maison des associations que ça se déroule, car la maison des associations est déjà le siège de 52 associations à Bayonne. 84 000 personnes sont venues à la maison des associations en 2013, l’année précédente il y en a eu 82 000, nous avons donc une augmentation significative du nombre des personnes qui fréquentent cet équipement. D’ailleurs les dates sont rares à la maison des associations, ceci expliquant cela.
Merci, on va passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
4. Maison des associations - Mise à disposition d’un vélo-fauteuil.
M. Aguerre : Il s’agit de la mise à disposition d’un vélo-fauteuil qui d’ailleurs est arrivé ce matin à Bayonne.
Dans le cadre de sa politique d’intégration du handicap, la Ville de Bayonne met à la disposition de l’association « L’autruche sur un fil de soi » un emplacement de stockage d’un vélo-fauteuil à assistance électrique dans le hall au rez-de-chaussée de la Maison des associations. La mise à disposition du vélo-fauteuil se fait dans le cadre de la Maison des associations (détails en note de synthèse). Ce dispositif complète, à l’attention des personnes handicapées à mobilité réduite, le prêt de vélo déjà mis en place par la mairie sur le territoire de la cité. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, annexée à la note explicative de synthèse.
Je précise que ce fauteuil est fourni par l’association « L’autruche sur un fil de soi » mais qu’il sera mis à la disposition de toutes les associations qui désirent l’utiliser et il sera également mis à la disposition des personnes handicapées qui désirent visiter notre ville. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Il n’y a pas de question, je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
5. Marché de fournitures administratives – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.
M. Pocq : Les marchés à bons de commande visés arrivant à échéance, la Ville et son CCAS ont décidé de mettre à nouveau en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, dans un souci de bonne gestion et d’efficience. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes correspondant et d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation dans les conditions décrites en note explicative de synthèse ainsi qu’à signer les marchés à intervenir.
Il s’agit des fournitures de bureau, papier pour photocopieur, fourniture de bureau et matériel pédagogique pour les crèches et les écoles.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
6. Souscription de divers marchés d’assurances à compter du 1er janvier 2015.
M. le Maire : C’est un gros sujet puisque nous avons beaucoup de contrats d’assurance dans cette ville et qu’ils arrivent à expiration au 1er janvier 2015. Il nous a donc fallu réunir la commission compétente pour ensuite prendre des décisions sur l’attribution de ces différents marchés d’assurance. M. Esmieu.
M. Esmieu : Bonsoir à tous.
Les marchés d’assurance souscrits depuis le 1er janvier 2009 (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobiles, protection juridique, tous risques expositions, et responsabilité maître d’œuvre) arrivent à expiration au 31 décembre 2014. Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée sur le fondement des dispositions du code des marchés publics. La date de remise des offres a été arrêtée au 17 juin 2014. 22 candidatures ont été déposées pour les différents lots concernés.
La commission d’appel d’offres réunie les 02 octobre et 09 octobre 2014 a émis un avis favorable pour l’attribution des lots, tel que détaillé en note explicative de synthèse. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les attributaires indiqués en note explicative de synthèse pour les diverses solutions de base, prestations alternatives et prestations éventuelles supplémentaires précédemment décrites et aux conditions tarifaires susvisées, et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Je me permettrais de rajouter qu’on a fait un petit tableau d’analyse et qu’on peut annoncer que par rapport à 2014, on enregistre une baisse de nos 7 lots de 105 082 €. Je crois qu’on peut dire que les services ont bien travaillé mais pas que les services, car ça concerne le parc automobile, ça concerne d’autres assurances et cela prouve qu’il y a eu moins de sinistres et que les redevances ont diminué. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : C’est une bonne nouvelle M. Esmieu. Merci.
M. le Maire : Nous mettons aux voix ce rapport concernant les polices d’assurance. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
7. Accords-cadres divers travaux d’impression - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises.
M. Esmieu : Pour leurs besoins d’information ou de communication, la Ville de Bayonne et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) commandent régulièrement des prestations d’impression de documents sur support papier. Ces besoins ont donné lieu à la conclusion d'accords-cadres qui arrivent à terme en 2015, et qu’il convient de reconduire. Ces accords- cadres sont sans minimum ni maximum, d’une durée initiale de douze mois reconductibles deux fois pour des périodes de douze mois. Les besoins sont répartis en 4 lots dont les estimations annuelles sont détaillées en note de synthèse.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- sur la base du dossier de consultation des entreprises, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen pour une durée de douze mois reconductible deux fois pour des périodes de douze mois.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Je mets aux voix. Il y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
8. Sécurité et prévention – Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux.
M. le Maire : C’est un sujet important et qui nous concerne plus spécialement chez nous à Bayonne.
Trois fois en 2014, sur les quais du petit Bayonne et également au départ des rues qui prennent naissance à partir de ces quais, de même d’ailleurs que sur les abords de l’îlot Ste-Ursule à Saint Esprit, nous avons connu d’importantes inondations. C’était en février, mars et juillet 2014.
L’eau a pu rentrer dans le rez-de-chaussée de ces immeubles, évidemment ceci a entraîné l’interruption des activités commerciales des commerçants qui se trouvent sur les quais, cela a pu entraîner aussi des désagréments pour les personnes qui y habitent. Il y a des personnes qui habitent aussi en rez-de-chaussée de certains de ces immeubles et lors de la grande inondation de début février, la ville de Bayonne avait fourni en urgence, vous vous en souvenez, des sacs de sable et des films plastiques que les habitants et les commerçants ont pu utiliser pour faire digue devant leur entrée. On s’est rendu compte que ce dispositif avait eu pour effet de diminuer considérablement les dégâts. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Ces systèmes ont prouvé leur efficacité, et forts de cette expérience, nous avons pensé à la ville de Bayonne, et les services nous ont particulièrement aidés là-dessus, à partir de ce qui est la configuration particulière de notre ville, ville de confluence, on le rappelle souvent -ça a aussi parfois quelques inconvénients- et bien on a considéré qu’on devait inciter les personnes concernées, celles qui habitent ou qui exploitent des activités commerciales sur ces rez-de- chaussée d’immeubles situés au bord de la Nive et parfois même au bord de l’Adour, à acquérir et à mettre en place des systèmes de batardeaux. Ces batardeaux, qui sont comme vous le savez, des dispositifs très anciens, très classiques, que les agriculteurs connaissent bien pour les mettre en place pour protéger leur récolte. Ces systèmes de batardeaux seraient des dispositifs selon nous, efficaces et rapides à mettre en œuvre, qui permettraient de lutter efficacement contre les entrées d’eau de la Nive dont les crues sont soudaines et c’est ça la difficulté. La difficulté, c’est que la plupart de ces crues sont très soudaines et qu’on ne peut pas s’y préparer par des dispositifs lourds comme on a pu le faire notamment par ces boudins blancs qu’on avait mis en place lorsqu’on avait pu anticiper sur ce phénomène ; mais quelquefois on ne peut pas anticiper autant qu’on le souhaiterait. Dans ces conditions, la ville estime que la préservation des biens et des personnes -on n’a jamais eu à regretter des incidents graves concernant les personnes- mais ces considérations nous ont amenés à penser qu’il était d’intérêt général de permettre la mise en place d’un dispositif de subventionnement à durée limitée et dégressif. Vous savez que normalement une collectivité publique ne peut pas venir en aide aux personnes privées, même pour des évènements qui ont un caractère de soudaineté ou d’imprévisibilité, mais nous avons pu vérifier juridiquement ce qu’il en était et on conclut aujourd’hui, c’est l’objet de cette délibération. On propose à ces personnes un dispositif de subventionnement à durée limitée et dégressive, pour mettre en place ces batardeaux, les particuliers pour leurs appartements s’ils sont en rez-de-chaussée, les commerçants s’ils exploitent une activité, c’est souvent le cas sur le bord de la Nive. Cela consisterait donc, et on a fait une évaluation, à mettre ces batardeaux à l’entrée même de l’immeuble, par un dispositif qui serait glissé sur des glissières qui elles mêmes auraient un certain caractère d’étanchéité. Bien évidemment ce ne sont pas des batardeaux ordinaires, il s’agirait de mettre des éléments qui sont suffisamment étanches, ceux-ci étant installés très rapidement et retirés aussi rapidement. Cela semble être la bonne solution, ce n’est pas trop cher, encore que ça représente un coût, et pour avoir un caractère incitatif, nous avons donc proposé, c’est l’objet de la délibération, que pour les deux années à venir, 2015 et 2016, la Ville subventionne à hauteur de 50 % de la dépense. Il y a bien sûr un plafond que l’on doit prévoir, dans ce cas de figure, c’est 1 000 € TTC par unité. On a fait faire un calcul. Pour 1 000 €, on arrivera largement à satisfaire tout le monde. Cela veut dire que tout le monde pourra avoir recours à ce dispositif et être subventionné par la ville à hauteur de 50 % à condition d’en prendre l’initiative en 2015 ou 2016, sachant que pour l’année 2017 et 2018 on ne peut pas maintenir ce niveau d’intervention. La subvention serait baissée à 30 % de la dépense et plafonnée à 600 €. On mettra en place un dispositif de vérification des devis des particuliers pour bien s’assurer qu’il n’y a pas une surfacturation, ensuite le règlement de la subvention interviendra sur justification de la facture et du règlement de la facture. Tout ceci sera mis en place dans des conditions satisfaisantes. Il nous apparaissait indispensable de penser à un dispositif tel que celui que je viens de décrire assez rapidement, pour mettre un terme à cette situation, sachant qu’on est un peu démuni dans cette affaire. Parce qu’on a eu deux épisodes, j’ai même dit trois, mais en particulier deux épisodes qui n’ont pas eu la même issue sur le plan de la garantie d’assurance. Ainsi, si les inondations des 29 au 31 janvier ont été déclarées par un arrêté comme étant des évènements de type catastrophe naturelle, ce n’est pas le cas de ce qui s’est passé le 3 et le 4 mars. Et pourtant le 3 et le 4 mars, il y a eu également des dégâts. On se trouve dans une situation où ces personnes là ne seront pas indemnisées, pour les désordres intervenus au mois de mars, aussi bien que pour ceux intervenus au mois de janvier. Voilà pourquoi on pense qu’il faut venir en aide à la population par un dispositif homogène, et il n’y a pas de raison d’ailleurs que la population ne nous suive pas là-dessus. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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J’ai, dernier point, une suggestion à faire. On pense du côté de notre majorité à adresser un courrier pour suggérer à l’Etat de modifier quelque peu le dispositif actuel sur les procédures de déclaration de catastrophes naturelles parce qu’il se trouve qu’à Bayonne, nous sommes soumis à des conditions climatiques qui ne sont pas nécessairement les mêmes que celles d’autres territoires, d’autres régions, même proches. Nous sommes ici dans une commune estuarienne, on vit de temps en temps des phénomènes -ce fut le cas pour le mois de mars en particulier- qui conjuguent à la fois des coefficients de marée extrêmement importants, et des phénomènes de tempêtes et de houles dans la mer, qui aboutissent à une sur-côte de la Nive et de l’Adour, et ce phénomène n’est pas forcément accompagné de pluies exceptionnelles. Or pour arriver, je résume ce que j’ai compris, à la procédure de catastrophe naturelle, il faut qu’on ait affaire à des pluies exceptionnelles. Il se trouve que nous pouvons avoir à Bayonne des inondations sans pour autant avoir des pluies exceptionnelles, eu égard à ce que je viens d’indiquer il y a un instant. C’est la raison pour laquelle on va suggérer la modification de l’imprimé CERFA et il m’a paru que sur le plan juridique, cet imprimé n’est pas tout à fait conforme à l’état du droit et qu’il pourrait permettre la déclaration de catastrophe naturelle pour des évènements tels que ceux qui se sont produits au mois de mars dernier. On va suggérer cela, mais il n’empêche que même si on fait avancer la législation de ce point de vue, ça sera pour l’avenir, n’attendons pas que les solutions viennent d’ailleurs, essayons de retrousser nos manches, c’est ce qu’on va faire. Je suis persuadé que les Bayonnaises et les Bayonnais concernés, sauront prendre la balle au bond et acquérir ces batardeaux qui permettront de se prémunir de ce type de situation, lors d’évènements dont on nous disait autrefois, ils arrivent tous les 100 ans et dont on constate qu’ils arrivent parfois plusieurs fois dans la même année.
Voilà la présentation de ce rapport un peu longue, j’en suis désolé, mais il est un peu particulier. Y a-t-il des questions ? Des observations ?
Mme Capdevielle : Concernant l’imprimé, M. le Maire, n’hésitez pas à me le faire passer puisqu’il y a justement un travail de simplification administrative, et même un secrétaire d’Etat chargé de cela, si effectivement ça peut être fait rapidement.
M. le Maire : Merci de votre proposition Mme la Députée. On n’hésitera pas à passer par votre intermédiaire pour faire avancer les choses et pour l’avenir. Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre cette proposition de subventionnement ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D'INFORMATION ET VILLE NUMERIQUE
9. Très haut débit - Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) sur la Ville de Bayonne et sur l’Agglomération.
Mme Durruty : Le « Programme National Très Haut Débit » a pour objectif l’accès pour tous les foyers, avant 2025, à un service très haut débit grâce à la fibre optique ou à la technologie la mieux adaptée au territoire concerné. Le territoire des cinq communes de l’Agglomération Côte Basque-Adour, a été déclaré en zone AMII (Appel à manifestations d’intentions d’investissement) par l’opérateur privé Orange dont le projet ne nécessite pas d’aides publiques. L’objectif est de déployer un réseau fibre optique sur l’Agglomération et de lancer les travaux d’ici fin 2015, pour couvrir 100 % de la population d’une commune en cinq ans (sauf difficultés techniques justifiées). Pour Bayonne, 2014 est l’année de lancement des études, pour une fin de déploiement à 100 % programmée en janvier 2019. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Afin d’assurer le bon déroulement de ce déploiement et pour répondre aux souhaits d’Orange d’avoir un seul interlocuteur sur la partie règlementaire et institutionnelle, l’Agglomération a souhaité signer une convention en partenariat avec les cinq communes. Cette convention est d'une part, le garant de la mise en place d'un cadre strict encadrant le déploiement FttH et définissant les conditions de défaillance des parties et, d'autre part, elle permettra à l'Agglomération d'accéder aux financements de l'Etat si les collectivités devaient se substituer à l'opérateur privé en cas de défaillance.
Il est demandé au conseil municipal :
de confirmer la participation de la Ville de Bayonne à la démarche initiée par l’Agglomération Côte Basque-Adour,
d’approuver la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH sur l’Agglomération,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’ensemble des autres signataires.
Mme Capdevielle : Je vous remercie M. le Maire.
Hier à Paris, dans le cadre de mon travail parlementaire pour la circonscription, j’ai rencontré justement dans le cadre de la mission qui est à Bercy, c’est une mission France haut Débit pour ce territoire, M. Antton Achiary, qui est connu ici, dont le papa est connu, dont l’oncle est également très connu et qui est l’interlocuteur au ministère, de la mission pour le grand sud, qui s’occupe de cette opération France Très Haut Débit
On a travaillé sur la circonscription et plus globalement on a regardé sur le territoire du pays basque qui révèle d’incroyables disparités avec de véritables déserts numériques. Je tiens à votre disposition et à celles et ceux de mes collègues qui souhaitent l’avoir, la carte du Pays Basque, la carte de la 5ème circonscription, la carte du sud des Landes, et la carte du sud Pays Basque et de l’intérieur du Pays Basque. Aujourd’hui le risque d’une fracture numérique encore accentuée est réel.
Ce plan est exceptionnel. C’est 20 milliards d’euros qui sont investis dans le déploiement du très haut débit et l'objectif est de couvrir 100% du territoire d'ici 2022.
C’est un plan qui va mobiliser plus de 20.000 emplois directs pour le développement de toutes les infrastructures avec une priorité donnée à la fibre optique.
C'est un plan qui, justement, et de manière assez intelligente est mis en œuvre de façon totalement décentralisée.
J’ai la documentation, je l’ai prise parce que j’y ai travaillé hier pour des communes de la circonscription, donc c’est un plan qui est mis en œuvre de manière décentralisée, je le disais, et qui ne soutient que les projets d’échelle a minima départementale, voire sur deux départements, et encore mieux, un plan qui peut être développé sur des régions. Pourquoi ? Et bien pour garantir une solidarité territoriale forte entre les urbains et les ruraux, encourageant la coordination dans un espace régional.
Mais c’est un enjeu fondamental, c’est toute une fracture numérique, c’est tous les territoires et certains territoires qui peuvent être définitivement abandonnés si on n’y prend pas garde, ça veut dire rapprocher les citoyens des services publics pour ce qui nous concerne, c’est toute la télé médecine qui est en jeu, la connexion avec les objets notamment par rapport au vieillissement de la population, tous les liens qui peuvent être faits avec les différents services. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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L'enjeu, c’est l'égalité et la solidarité territoriale, et les opérateurs de téléphonie ne sont pas fous, ils vont bien évidemment là où c’est intéressant en terme de densité de population. S’il y a ce plan, c’est parce que l’Etat, les fonds publics, l’action publique, interviennent pour assurer cette solidarité et cette égalité territoriale, dans les territoires, où justement les opérateurs ne sont pas intéressés pour venir mettre de la fibre optique. L’Etat intervient là où les opérateurs sont absents et c’est un enjeu fondamental. Si l’Etat met 20 milliards ce n’est pas pour rien, c’est parce que justement l’objectif à 2020 est d’assurer 100 % de couverture du territoire et rien ne serait pire qu’une accentuation de la fracture numérique. Compte tenu des réflexions actuelles sur l’avenir territorial que nous avons ici, je me permets de rappeler ce point très important. Et nous resterons très vigilants sur ce point qui nous paraît absolument fondamental, celui de la solidarité et celui de l’égalité entre les territoires
Il n’est pas question qu’aujourd’hui, on équipe et qu’on équipe bien, une zone urbaine sur- densifiée sur la côte, et qu’on oublie complètement la zone péri urbaine et ensuite toutes les zones rurales.
On va voter bien sûr pour cette délibération, parce qu’il y a des enjeux qui sont importants et j’ai bien noté qu’elle prévoit une garantie de financement de l’Etat en cas de défaillance de l’opérateur, mais je me permets de vous rappeler, et j’ai les documents devant vous, que les plans devront être a minima départementaux pour éviter cette disparité et cette fracture territoriale. Je pense, puisque c’est un dossier ACBA, qu’on aura ce débat, je pense d’ailleurs que c’est un débat extrêmement intéressant, je tiens à votre disposition tous ces documents. La carte qu’on a actuellement n’est pas possible, on ne peut pas imaginer qu’on abandonne de cette façon là en confiant à un opérateur privé nos territoires, laissant complètement tomber les autres. On est très vigilant, faisons très attention à ce que nous signons, ce plan est important, l’argent public est là et donc réfléchissons en terme territorial, en terme de solidarité et d’égalité. Je vous remercie de m’avoir écoutée mes chers collègues.
M. le Maire : Merci Mme Capdevielle de votre intervention et de votre expérience de députée sur ce sujet. Peut être une réponse de Mme Durruty.
Mme Durruty : Simplement ma réponse se fera en plusieurs temps. D’abord à Mme Capdevielle pour dire que bien évidemment il n’est pas question au travers de ce programme de favoriser des territoires de notre circonscription, de notre département au détriment d’autres, bien au contraire. Aujourd’hui, l’agglomération Côte Basque-Adour a été retenue comme étant celle pouvant candidater et être retenue dans le cadre de l’appel à projets, mais ce n’est bien évidemment pas la seule. Il se trouve malgré tout, je tiens à le signaler ce soir, que la fracture numérique est un sujet qui nous a préoccupés et sur lequel nous nous sommes mobilisés depuis 2001. Rappelez-vous, pour ceux qui étaient déjà parmi nous, avec le lancement d’un programme « Bayonne ville numérique » et notamment pendant le premier mandat 2001/2008, l’objectif était bien de donner l’accès à tous ; et de faciliter l’accès parce que quand on revient aussi loin en arrière, on sait très bien que l’accès n’était pas du tout possible pour chacun. Alors cet accès aujourd’hui, même à Bayonne, n’est pas encore équitable pour chacun, ne serait ce que d’un point de vue de la technologie et des possibilités, certains le savent. Nous recevons M. le Maire, régulièrement des réclamations, nous savons que dans certaines de nos écoles par exemple, les travaux relatifs aux nouvelles technologies ne sont pas si simples parce que les accès ne sont pas faciles, donc on a aussi, sachez le, à l’intérieur de notre ville, et à l’intérieur de l’agglomération des problématiques d’accès. C’est notamment ce à quoi pourra nous permettre bien sûr la FttH mais ce n’est pas uniquement cela. Je crois qu’il faut surtout voir cette opportunité comme étant la possibilité pour nous de rentrer dans ce qu’on appelle la ville intelligente, c'est-à-dire la ville dans laquelle le numérique est un des moyens permettant de faciliter un certain nombre de développement entre les citoyens, entre les entreprises. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Et je souhaite dire ici que le partenariat avec l’opérateur orange a fonctionné parce que nous travaillons depuis maintenant trois ans sur ce dossier, les comités de pilotage, vous l’avez vu au travers de l’épaisseur de la convention, sont assez complexes et techniquement élevés et je tiens à dire que nous avons pu intervenir sur le plan de développement puisque vous avez vu qu’il y a trois lots pour la ville de Bayonne, et donc nous avons réussi à faire en sorte que les zones qui étaient prioritaires en terme de besoin, soient les premières traitées.
Deuxièmement, je tiens à dire aussi que les entreprises étaient au départ oubliées dans ce plan de développement et qu’aujourd’hui, l’opérateur a un peu recentré son plan d’action puisque la FttH pro va être développée en même temps, ce qui va permettre, notamment à des zones d’activités ou à des technopoles, de pouvoir bénéficier de ces services.
Qu’est ce qu’il y a derrière tout ça ? Il y a bien sûr, le fait que chacun puisse avoir un accès, vous l’avez dit, que l’on puisse résorber un certain nombre d’iniquités, mais il y a aussi le fait que l’on puisse développer des usages. Demain ces usages dans notre quotidien seront essentiels, vous l’avez dit, notamment la télémédecine, c’est un des axes forts de notre stratégie de santé mais c’est aussi en terme de télétravail par exemple, en terme d’aide à domicile, de maintien à domicile, enfin un grand nombre d’usages qui demain ne pourraient se faire si nous ne développions pas la FttH, y compris dans notre agglomération. Donc oui, vous avez tout à fait raison, le programme de développement ne doit pas se faire au détriment de certains territoires mais bien pour tous les territoires ; malgré tout il est essentiel, y compris à des agglomérations comme la nôtre, y compris à des villes comme la nôtre, parce que sinon demain, nous ne pourrons pas suppléer, répandre ou développer les usages qui seront indispensables. Ce n’est donc pas qu’un simple gadget, je le dis pour ceux qui seraient moins initiés, ce n’est pas un simple gadget qui ne permettrait que de faciliter des téléchargements par exemple dans nos vies quotidiennes, c’est bien un enjeu essentiel pour la ville de demain. Et je le disais à ma voisine, Martine Bisauta, c’est aussi un point essentiel, on doit aussi pointer les bénéfices environnementaux que le développement de telles technologies doit nous permettre de trouver dans le quotidien de notre ville.
M. le Maire : Merci Mme Durruty. Il n’y a pas d’autres questions sur cet important sujet ? Il n’y en a pas, donc je mets aux voix. J’ai cru comprendre qu’il y avait une unanimité à priori ? Pas de vote contre ni d’abstentions, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
10. Création et exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la ville de Bayonne - Classement du réseau de chaleur (rapporteur : Mme Bisauta)
Mme Bisauta : Dans le cadre de la création et de l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique, la Ville de Bayonne entend mettre en œuvre la procédure de classement de ce réseau, classement qui permettra de rendre obligatoire, au sein du périmètre issu du contrat de délégation de service public, le raccordement des nouvelles constructions et bâtiments rénovés. Cette obligation de raccordement ne devra pas faire obstacle à l'utilisation d'installations de secours ou de complément. Il sera possible de déroger à cette obligation par une décision de la collectivité ou du groupement de collectivités, le cas échéant, après avis du délégataire du réseau. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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A cet effet, il est demandé au conseil municipal :
- de décider le classement du réseau de distribution d’énergie calorifique propriété de la Ville en sa qualité d’autorité concédante, géré par le groupement conjoint d’entreprises délégataire de service public composé des sociétés Dalkia (mandataire et exploitant) et SVD 41 (maître d’ouvrage),
- de décider ce classement pour la durée à courir du contrat de délégation de service public, - de décider que le périmètre de développement prioritaire est constitué de la zone de desserte du réseau telle qu’elle ressort dudit contrat,
- de décider que les conditions économiques de raccordement et de tarif au-delà desquelles une dérogation à l'obligation de raccordement peut être accordée sont les suivantes : a. le coût global de l’installation concernée du demandeur (portant sur la fourniture d’énergie, l’entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement), établi sur une durée de 20 années, est inférieur d’au moins 10 % au coût résultant, sur la même durée, de la signature d’une police d’abonnement au réseau de chaleur dans les conditions du contrat de délégation de service public ;
b. la demande de dérogation devra être accompagnée d’une étude réalisée par un bureau d’études thermiques qualifié détaillant ledit coût global d’exploitation de l’installation concernée.
- de reporter le périmètre de développement prioritaire sur les documents d’urbanisme, - de décider que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville et fera l’objet d’une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés sur le territoire concerné.
M. le Maire : Merci Mme Bisauta. C’est un important rapport, on a déjà parlé du réseau de chaleur, mais cette fois il y a un cran supplémentaire dans la mesure où il s’agit de classer ce réseau avec des conséquences juridiques qui ne sont pas négligeables puisqu’il y a une amende de 300 000 € pour le non respect de l’obligation de raccordement, il y en a qui comprendront ce que ça veut dire assez rapidement. Ca veut dire qu’on a franchi un pas extrêmement important dans cette affaire.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas…. Excusez-moi. Mme Felices.
Mme Felices : Bonsoir. Oui bien sûr on va voter cette proposition, mais je profite qu’on parle de ce sujet pour poser de petites questions, parce que c’est un projet très important à double titre. Il va dans le sens nécessaire de la transition énergétique et puis il doit permettre à environ 10 % des Bayonnais d’être bien chauffés peut être à moindre coût, surtout si on pense que le coût des énergies fossiles va augmenter. Mais c’est aussi un pôle à gérer très important au niveau financier, parce qu’on nous a parlé de 8 à 10 millions d’investissement pour les délégataires, et donc ma question est : est ce qu’on est sûr de la subvention de l’ADEME ? Est- ce qu’elle va venir ? Parce que là, on est déjà dans les raccordements, dans plein de choses qui sont lointaines finalement par rapport au nerf de la guerre, qui est le financement de ce projet immense. C’est ma seule question.
Mme Bisauta : Actuellement les dossiers sont en cours, nous n’avons pas de réponse définitive. Nous avons de bonnes raisons de penser, puisque le fonds chaleur a été reconduit, c’était un des points d’interrogation, mais nous avons noté avec plaisir que le fonds chaleur était reconduit et consolidé, donc il ne devrait pas y avoir d’obstacle à l’obtention de cette subvention qui dans des dossiers similaires, a avoisiné 40 à 45 %
Mme Felices : Oui, c’est bien pour ça qu’on peut se poser la question, parce que ça fait la moitié. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Mme Bisauta : Le dossier est en cours, là il s’agit simplement du classement, c’est une procédure juridique un peu lourde, un peu complexe, pas souvent utilisée, et qu’il est important de voter en conseil municipal. Mais le dossier suit son cours, et je pense qu’on aura dès le début de l’année, ce genre de question très technique. Mais pour avoir rencontré plusieurs fois les responsables de l’ADEME, je pense que ce dossier est considéré comme assez exemplaire en Aquitaine, puisqu’à l’initiative d’une ville, il n’y a pas de réseau de chaleur comparable. Nous avons l’assurance que l’ADEME suivra, considérant qu’il s’agit d’un dossier important et très novateur.
M. le Maire : Merci. M. Etcheto et ensuite M. Nogues.
M. Etcheto : Oui, merci M. le Maire, juste pour compléter le propos de Marie Felices. On a déjà eu l’occasion de discuter, je ne sais plus d’ailleurs si c’est dans le cadre de cette mandature ou de la précédente, sur ce dossier, peut être d’ailleurs les deux. C’est effectivement un dossier important auquel nous souscrivons. Nous voulons juste nous assurer, vous nous l’aviez dit la dernière fois, on voudrait que soit confirmé le fait que ce projet amènera pour les usagers, une tarification, si ce n’est avantageuse, en tout cas qui ne sera pas pénalisante ou supérieure aux autres sources d’énergies possibles à l’avenir. C’était la question, je crois qu’on l’avait dit, et il est vrai que c’est ce montage qui est en partie tributaire de l’engagement de l’ADEME, on voudrait juste avoir confirmation à nouveau de cet engagement, de cette condition.
M. le Maire : Mme Bisauta.
Mme Bisauta : Je vous confirme la convention, enfin ce qui est prévu par convention, et l’ADEME rentre dans le projet avec ce genre de critères qui sont importants dès le départ. Quelque soit le prix du gaz au moment de la mise en chauffe du début, le tarif de l’énergie produite par cette chaudière, cette énergie bois sera de 5% en dessous du prix du marché du gaz. Et selon les projections que nous avons faites l’autre jour en commission, certains de vous y étaient, si on fait la projection de ce qu’on imagine être le prix du gaz dans les années à venir, ce différentiel ne peut que s’accentuer mais il y a un engagement à ce que ça se situe toujours 5% en dessous du prix du gaz.
M. le Maire : Merci, s’il n’y a pas d’autres questions, on va mettre aux voix cette délibération. Excusez-moi M. Nogues, j’avais oublié, vous étiez caché…
M. Nogues : Oui, bonjour. Comme je l’ai déjà indiqué lors d’un précédent conseil municipal, la liste « Bayonne, l’humain d’abord » que j’ai menée lors des dernières élections municipales était farouchement opposée à une DSP pour la chaufferie à bois. La précédente majorité municipale a fait le choix d’offrir ce cadeau à la société multinationale à profits, Dalkia, et ce pour une durée de 24 ans. Etant contre cette DSP et étant contre cette durée, je m’abstiendrai lors des votes des questions 10 et 11. En outre, je tiens à faire remarquer que la commission consultative des services publics qui s’est réunie le 24 septembre 2014 et dont je fais partie, a émis un vote favorable à l’unanimité, sauf mon vote, puisque je me suis déjà abstenu en commission pour les mêmes raisons que je viens d’exposer.
Pour terminer, je voudrais vous signaler que lors des futurs votes des questions 46 et 47, qui concernent des avenants à un contrat passé en septembre 2008 avec la même société Dalkia, pour l’exploitation et l’entretien des installations thermiques, ce marché étant tellement ancien, je voterai pour. Mais en tout cas, pas pour celui là.
M. le Maire : Il y a des questions de chronologie dans votre position, on est d’accord. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. Nogues : C’est logique.
M. le Maire : En tout cas Mme Bisauta va vous répondre, mais on enregistre d’ores et déjà votre abstention pour ces deux délibérations, 10 et 11.
Mme Bisauta : Juste une précision, je m’en suis déjà expliquée avec M. Nogues, mais elle est importante. Je comprends la position qui est une position de principe qui vous appartient. Mais ce que j’ai essayé de vous expliquer et que je tiens à redire publiquement, c’est que nous avions là un procédé industriel relativement nouveau, surtout à cette échelle. Nous n’avions pas la compétence en interne pour répondre à ce nouveau process. Il eut fallu imaginer probablement, faire venir des ingénieurs, des gens particulièrement rompus à cette capacité industrielle, ce qui était très compliqué pour la ville. La deuxième chose, c’est qu’il y a aussi tout un aspect de commercialité que nous aurions dû assumer, en clair aller chercher les abonnés. Il nous a paru, après avoir examiné l’histoire et la possibilité de la régie, qu’il était plus rassurant, plus sécurisant, de se tourner vers une entreprise qui avait la capacité de mettre ce procédé en route, et de lui confier cet exercice ; entreprise qui prend tous les risques financiers, au passage, je tiens à le signaler, sur un budget qui n’est quand même pas négligeable, nous venons d’en parler, pour une durée de 24 ans qui est une durée logique par rapport à l’investissement. Et je vous rappelle que les régies dont nous parlons souvent et dont tout le monde semble ici être très content, qui sont les régies du stationnement et de l’eau, ont commencé à être confiées par la ville de Bayonne à des sociétés privées et en fin de délégation la ville les a récupérées. Laissons à nos successeurs le choix de le faire dans 24 ans, ni vous ni moi ne serons là je pense.
M. le Maire : Il y en a qui ont 22 ans ici. Mme Bisauta, le benjamin a 22 ans, alors attention… Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. On va mettre aux voix cette délibération. Il y a donc une abstention de M. Nogues. Y a-t-il d’autres abstentions ? Y a-t-il des votes contre ?
M. Nogues s’abstient.
Adopté à la majorité.
11. Constitution de servitude de passage et de réseaux par l’Agglomération Côte Basque-Adour au profit de la commune de Bayonne - Terrain sis avenue du 14 avril (voie d’accès de la desserte de la chaufferie bois).
Mme Bisauta : Le conseil municipal a autorisé, par délibération du 12 décembre 2013, l’acquisition de terrains à l’Agglomération Côte Basque-Adour en vue de permettre la création d’un réseau de chaleur associé à une chaufferie bois pour desservir une partie des quartiers au nord de Bayonne. L’accès au terrain à acquérir par la Ville impliquant de traverser la propriété de l’Agglomération afin d’y créer une desserte, l’Agglomération consent à la commune un droit de passage et de réseaux. Il convient donc de constituer une servitude qui est consentie sans indemnité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération Côte Basque-Adour l’acte de constitution de la servitude sus-relatée.
M. le Maire : Ce n’est pas une délibération qui pose de gros problèmes. On va la mettre aux voix. Il y a donc toujours une abstention sur cette délibération. Y a-t-il d’autres abstentions ou des votes contre ?
M. Nogues s’abstient.
Adopté à la majorité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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CULTURE ET PATRIMOINE
12. Médiathèque – Valorisation des fonds documentaires basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture - Modification de la demande de subvention.
M. Ugalde : Le 17 juillet 2014, le conseil municipal a adopté une délibération concernant la candidature de la Ville au programme du Ministère de la Culture et de la Communication, intitulé « Contrat territoire lecture » (CTL). Cette délibération sollicitait auprès de la DRAC Aquitaine une subvention de fonctionnement de 10 000 €. La DRAC Aquitaine a fait savoir à la ville de Bayonne qu'elle pouvait porter à 15 000 € sa participation au financement du Contrat Territoire Lecture. Gageons d’ailleurs que le travail quotidien de la médiathèque à l’extérieur de ses murs n’est pas totalement étranger à ce phénomène.
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement 2014-2016 modifié (joint à la note explicative de synthèse),
- de solliciter la DRAC Aquitaine pour le versement de cette subvention dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2014-2016
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Des questions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. On met aux voix. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
13. Aménagement d’un espace temporaire d’exposition 6 quai de Lesseps – Convention portant mise à disposition et mutualisation des locaux avec l’Agglomération.
M. Ugalde : Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a effectivement validé le projet d’aménagement d’un espace temporaire d’exposition au 6 quai de Lesseps, propriété de l’Agglomération Côte Basque-Adour, anciennement occupé par la Direction des Affaires Maritimes. La Ville de Bayonne souhaite occuper le rez-de-chaussée du bâtiment et en faire un espace d’exposition. Cette occupation est consentie à titre gracieux par l’Agglomération et est formalisée par une convention (jointe aussi à la note explicative de synthèse). Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Des questions concernant cette délibération ? Il n’y en a pas. Donc je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
14. Convention d’objectifs entre la Ville de Bayonne et la « Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne ».
M. Aguerre : L’association « Société des Amis du musée Bonnat-Helleu, a pour objectif de favoriser l’enrichissement des collections et de contribuer au rayonnement du musée auprès du public français et étranger. Conformément à l’article 2 de la convention passée le 3 Avril 2013 entre la ville de Bayonne et l’association et à l’issue des deux années d’exercice de l’association, la Ville a souhaité renouveler l’accompagnement des actions déjà engagées. Dans cette période transitoire de fermeture du Musée, la Ville attache beaucoup d’importance à toutes les activités qui pourront être mises en œuvre pour faire connaître, hors les murs, les richesses artistiques de ce musée, et pour contribuer à l’enrichissement des collections. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Société des Amis du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux- Arts de Bayonne » sur la base du projet annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : merci. Mme Herrera.
Mme Herrera-Landa : M. le Maire, mes Chers collègues, nous voterons bien sûr pour cette convention. Toute action menée en faveur de la valorisation de ce musée qui constitue un magnifique atout pour Bayonne ne peut que recevoir notre soutien, et le fait que l’Association des amis du musée puisse (sous conditions), prévoir des animations au sein même du musée, constitue un des moyens d’assurer une relative accessibilité mais surtout une animation autour des collections.
Toutefois, ces éléments positifs ne contrebalancent pas les questionnements des bayonnais et des nombreux visiteurs, plusieurs demandent où se trouve le musée en ville, pensant le trouver ouvert, et surtout sa date de réouverture. Annoncée pour 2014 en 2010 (par l’adjoint à la Culture de l’époque), puis pour 2019, et enfin pour 2022… encore faudrait-il que les travaux aient commencé …
La phrase extraite de la convention, n’est sur ce sujet, en rien rassurante. Il est dit : « En effet, le Musée Bonnat-Helleu étant actuellement fermé au public, son accès est conditionné par des règles strictes de sécurité durant les deux années qui précèdent les travaux de rénovation et de restructuration de l’établissement ».
Cette phrase signifie-t-elle que ces derniers ne commenceront qu’en 2016 ? Pour quelle durée et pour quels budgets ?
Chaque jour de fermeture constitue un handicap important pour la population en matière d’accès de proximité aux Beaux Arts, à la culture, mais également en matière d’attractivité touristique pour un musée aux fonds remarquables, idéalement situé entre Bilbao et Bordeaux, dont on connaît l’attractivité redynamisée par un certain nombre d’investissement culturel. De quelles informations disposez-vous ? N’est-il pas possible de prévoir des ouvertures certes ponctuelles (à l’instar de celle de la nuit européenne des musées et je crois bien des journées du patrimoine) mais fréquentes et régulières, afin de limiter les effets négatifs de cette trop longue fermeture ? Merci pour votre attention
M. le Maire : Merci Mme Herrera de votre question. M. Ugalde, vous voulez commencer à répondre ? Je complèterai éventuellement. Allez-y M. Ugalde.
M. Ugalde : Je voudrais simplement préciser qu’effectivement tous les éléments dont parle Mme Herrera sont vérifiables, y compris le report des dates qui prennent en considération des éléments techniques qui pouvaient difficilement être totalement cernés dès le départ de ces chantiers. Aujourd’hui, on sait où on en est sur les perspectives et sur la technicité du chantier qui est infiniment plus lourde qu’on ne pouvait l’imaginer au départ. Ce en quoi, il y aura une vraie réflexion à mener -et à mon avis il faut la mener très vite, et pour tout vous dire, elle a bien commencé chez les techniciens en particulier- c’est sur la façon dont la phase transitoire va être vécue. Il est hors de question que ce musée reste fermé sans dire quoi que ce soit à la population locale, et encore moins à tous ceux qui seraient susceptibles de venir nous rejoindre, à travers l’attractivité qu’il peut représenter sur le plan international, comme vous l’avez très bien dit. Donc, il faudra trouver des solutions. La seule question que l’on peut se poser, c’est que ces solutions ne seront certainement pas trouvables dans le local lui-même pour les raisons que je viens d’évoquer rapidement. Alors des phases transitoires telles que celles là, de grands musées en ont traversées, ils ont trouvé des solutions au travers en particulier des démarches de vidéo qui reviennent sur l’essentiel des collections et on sait qu’elles sont très riches, particulièrement riches notamment dans le domaine du dessin. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Il y aura des témoignages à trouver, il faudra avoir la capacité, dans les prochains mois, de garder une connexion entre le musée et la population, c’était une priorité et nous y travaillons beaucoup, même si je le répète, les éléments techniques auxquels on doit faire face aujourd’hui, sont infiniment plus lourds que ceux que l’on pouvait imaginer il y a encore quelques mois.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Je vais juste dire quelques mots parce qu’il se trouve que c’est un dossier, qu’en tant qu’ancien adjoint à la culture j’avais initié, et les dates que vous avez données, c’est de ma bouche qu’elles auraient pu éventuellement être prononcées.
Je vais essayer de répondre Mme Herrera. D’abord je suis ravi qu’on pose des questions sur le musée. Des questions culturelles, c’est toujours bien qu’on en parle de temps en temps. C’est un sujet complexe, vous pouvez le deviner assez facilement.
Dans ce dossier, il y a à la fois le bâti, on va dire l’immobilier, et puis il y a les œuvres. S’agissant de l’immobilier, lorsqu’il y a quelques années, c’était il y a 3, 4 ans, nous avons pris la mesure de l’état dans lequel se trouvait cet immeuble, on n’a pas eu d’autres solutions que de décider de fermer le musée. Décision douloureuse, puisqu’elle signifiait que les bayonnais ne pouvaient plus accéder à ce grand équipement culturel de notre agglomération, mais décision nécessaire. Nécessaire parce que c’est l’ensemble de l’immeuble qu’il faut reprendre, il en allait de l’étanchéité de cet immeuble. Vous imaginez bien que lorsqu’on parle de l’étanchéité, la conservation des œuvres se pose immédiatement derrière ; et on sait que c’est un musée qui contient 6 700 œuvres dont la moitié appartiennent à l’Etat, elles ne sont pas propriété de la ville, elles appartiennent à l’Etat parce que les legs qui ont été faits par Bonnat, par Petithory, par Personnaz, sont des legs à l’Etat. L’Etat nous a ensuite remis ces œuvres avec des obligations à notre charge, notamment que ces œuvres puissent être conservées dans les meilleures conditions possibles de conservation.
Alors j’ai dit cela, parce que la première étape de cette affaire immobilière, passait par le transfert de ces collections, de l’intégralité de ces collections, du lieu où elles se trouvent aujourd’hui, aux réserves mutualisées. Et vous savez qu’on a parlé à différentes occasions de ce grand projet de réserves mutualisées, c'est-à-dire de ce bâtiment qui va être réalisé à proximité immédiate, en contrebas des archives départementales. Ces archives départementales qui sont en quelque sorte, un peu l’autre pendant, mais côté conseil général, d’un aspect patrimonial, et il nous est apparu souhaitable de pouvoir réaliser en ce lieu, l’immeuble pour les réserves mutualisées. Il en coûtera 6 millions d’euro pour cela, 6 millions d’euros pour la réalisation des réserves mutualisées.
Ce projet là -puisque vous voulez des dates, et je le comprends bien Mme Herrera, et c’est la raison pour laquelle je commence par là- est très avancé. Le permis de construire va être déposé en janvier 2015, ce qui veut dire que toutes les étapes précédentes, et je ne les expose pas ici, sont déjà passées. Le permis de construire sera obtenu vraisemblablement dans le courant du printemps 2015, et nous aurons un démarrage des travaux en novembre 2015, selon le calendrier que j’ai sous les yeux, qui vaut ce que valent les prévisions dans ce type d’affaire. Le déménagement des collections est prévu pour le mois d’avril 2017, et comme je vous dis que c’est le préalable à toute autre chose, vous comprenez en creux, que bien évidemment, on ne pourra pas rouvrir le musée Bonnat Helleu avant la date que je viens de vous donner. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Et encore que, il faudra ensuite réaliser les travaux sur le bâtiment actuel, avec comme vous le savez, la perspective qu’on a émise dans le cadre d’une étude de programmation qui n’est pas terminée et qui concerne le bâtiment actuel, mais qui va s’achever vraisemblablement dans le courant du premier semestre 2015, une étude de programmation qui nous permettra de vérifier si nous avons besoin d’une partie de l’école voisine du petit Bayonne.
Question que nous avons donc évoquée dans le cadre de cette étude de programmation. Je viens de vous le dire, cette étude de programmation donnera ses résultats ultérieurement et bien sûr, avec tout ce que je viens de vous dire, vous pouvez facilement imaginer que l’ouverture ne pourra pas intervenir avant 2018, je dis, pas avant 2018. Et j’en reste là, puisque les engagements que l’on peut prendre ou les déclarations qu’on peut faire en séance publique, sont prises quelquefois comme étant une décision définitive, vous avez compris qu’il y a beaucoup de points d’interrogation, qui ne relèvent pas que de notre décision.
Je passe les questions de financement de l’opération, je ne parle pas des réserves mutualisées. Les financements sont trouvés, mais le financement également de l’opération restauration du Musée Bonnat Helleu, qui va passer par le plan musée de France, comme chacun le sait, puisque nous sommes encore sur ce plan musée de France, avec un taux de financement de l’Etat qui devrait être, d’après les dernières indications du ministère de la Culture, de l’ordre de 20%. Ensuite, nous avons d’autres sources de financements et également le legs Howard Jonhston dont on a parlé plusieurs fois ici dans le précédent mandat, qui a permis à la Ville, non seulement d’obtenir des collections très importantes de M. Paul Helleu, par sa fille Mme Howard Jonhston, mais aussi obtenir un capital, des avoirs financiers, relativement importants. L’ensemble faisant, entre les cessions d’immeubles qui sont intervenues parce que la Ville est devenue propriétaire d’immeubles que nous avons réalisés, notamment à Lausanne et à Anglet, tout ceci représentant un total, qui a déjà été annoncé par la presse, de l’ordre de 3 à 4 millions d’€. Cela permettra à la ville de réaliser ces deux opérations, les réserves mutualisées d’une part, et la restructuration du musée d’autre part.
En disant cela, je ne parle pas des collections, mais il faut quand même imaginer qu’il se passe beaucoup de choses dans ce musée et que le personnel qui y travaille, travaille au récolement des œuvres, il ne travaille pas bien sûr, à autre chose qu’aux œuvres. Et ce récolement des œuvres actuellement avance. Ce n’est pas parce que c’est fermé, que ça ne se voit pas, que rien ne s’y passe. Mais vous n’avez pas dit ça, Mme Herrera, je ne dis pas que vous avez dit ça, mais je le dis parce qu’il y a des questionnements de ce type qui nous arrivent, et on est obligé de répondre. A ce jour, on est à près de 50 % d’achèvement du récolement, ce qui est considérable. Nous avons des équipes du Musée d’Orsay qui se déplacent pour effectuer des restaurations d’œuvres qui sont réalisées ici, ou quelquefois d’ailleurs, qui sont délocalisées. Tout ce travail se fait, j’allais dire, en temps masqué, et heureusement que d’ici 2018, qui est la date que j’annonce comme étant une possible fin de chantier du musée Bonnat Helleu, on avancera sur la restauration de ces collections.
Cela ne veut pas dire, et c’est ce que vous avez voulu me dire, que ce musée ne pourrait pas avoir une vie hors les murs. On y travaille. Et vous avez raison Madame Herrera, il faut absolument que les Bayonnais aient le sentiment qu’ils n’ont pas perdu ce musée et on y travaille avec les services, ce n’est pas très facile parce que ces œuvres ont une valeur exceptionnelle. Mais on peut imaginer la reproduction de ces œuvres, on peut imaginer que ces œuvres reproduites puissent être, dans différentes circonstances, mises à la disposition du public, y compris sur le domaine public, pourquoi pas ? Afin de permettre aux Bayonnais de s’approprier le contenu de ce musée. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Voilà. J’ai été un peu long, mais il est vrai que c’est un sujet sur lequel on est rarement interrogé en séance publique du conseil municipal. Vous m’avez permis, Mme Herrera, d’y répondre un petit peu.
Y a-t-il d’autres questions ? Si on peut passer au vote, je vous propose qu’on vote ce qui concerne la convention d’objectifs avec l’association des Amis du Musée. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
15. Musée Bonnat-Helleu – Projet « Vivre en musique » - Rémunération des intervenants.
Mme Chabaud-Nadin : Le musée Bonnat-Helleu a proposé du 30 mai au 6 juin 2014, en association avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel, une découverte de la musique classique à l’intention des habitants du quartier Sainte-Croix à Bayonne. Par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a approuvé les termes du partenariat avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel, dont la prise en charge par la ville, de la rémunération des intervenants. Afin d’acquitter ces rémunérations (221 € et 166 €), il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions détaillées en note de synthèse.
M. le Maire : Merci Mme Chabaud-Nadin. Des questions ? Je passe aux voix. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
16. Musée Bonnat Helleu - Prêt d'un tableau de Bon Boullogne au musée Magnin de Dijon et demande de subvention.
Mme Candillier : Le musée Magnin et la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisent, en 2014-2015, une exposition consacrée à Bon Boullogne, « Bon Boullogne (1649- 1717). Un chef d’école au Grand Siècle ». Le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt du tableau attribué à Bon Boullogne : « L’Enlèvement d’Hélène ».
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par le musée emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration de cette œuvre.
M. le Maire : Merci Mme Candillier. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
17. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acceptation d’un don par Pierre Minvielle de deux dessins de Pablo Tillac
Mme Taieb : Auteur d’une biographie parue en 2013 aux éditions Atlantica, Pablo Tillac le portraitiste des Basques, Pierre Minvielle souhaite offrir deux dessins de l’artiste à la Ville de Bayonne pour le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, « Vue du village et de l’église d’Itxassou » et « Vue de l’église d’Itxassou », réalisés au crayon mine et crayons de couleur sur papier (détails en note de synthèse). P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et suite à l’avis favorable de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don pour le musée et de remercier au nom de la Ville Monsieur Pierre Minvielle.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
18. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don par Monsieur François Boucard de gouaches et encres de Jean Lesquibe.
Mme Brau-Boirie : Des gouaches et encres ont été achetées par Monsieur François Boucard à la vente du fond d’atelier du maître verrier Lesquibe à Saint-Jean-de-Luz pour en faire don au Musée Basque (détails en note de synthèse).
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ce don (valeur d’assurance : 400 €) pour le musée et de remercier au nom de la Ville, Monsieur François Boucard.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
19. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Dépôt de deux toiles d’Ignace- François Bibal et André Trébuchet par Guy Neplaz
M. Laiguillon : Monsieur Guy Neplaz, a fait l’acquisition de deux toiles représentant des paysages du Pays Basque côtier destinées à être exposées dans le futur hôtel qu’il projette d’ouvrir d’ici deux ans rue Frédéric Bastiat à Bayonne. Monsieur Guy Neplaz propose de mettre en dépôt au musée Basque et de l’histoire de Bayonne ces deux pièces jusqu’à l’ouverture de son établissement (détails des œuvres en note de synthèse).
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition de dépôt au musée et de remercier au nom de la Ville, Guy Neplaz, propriétaire des œuvres.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
EDUCATION ET VIE SOCIALE
20. Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
M. Millet-Barbé : Par délibération du 20 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé la charte pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne. Outre le dispositif des médiateurs du service civique, l’assistance d’un travailleur social spécialisé dans les conduites addictives, apporte une aide technique aux volontaires du service civique lors de leurs sorties hebdomadaires. En l’occurrence toutes les fins de semaine, jeudi, vendredi et samedi. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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La ville de Bayonne a donc passé une convention avec les associations CSAPA ARIT-ANPAA et BIZIA qui ont mis à disposition l’un de leurs salariés, durant la période d’octobre à juin 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014. Il est envisagé de faire de nouveau appel à ces deux associations pour la période allant d’octobre 2014 à fin juin 2015. Le coût pour la ville s’élève au total à 27 610 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention liant la ville aux associations CSAPA ARIT-ANPAA et BIZIA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les associations en question.
M. le Maire : Merci. Des questions ? Pas de questions. M. Boutonnet.
M. Boutonnet : Merci M. le Maire. Je souhaite juste profiter de ce rapport pour évoquer rapidement, vu l’ordre du jour garni, le travail des jeunes en question qui mérite d’être à l’honneur, pour ce qui est fait dans le centre ville, ces soirs qui ont la réputation d’être assez rudes. J’ai eu l’occasion notamment durant la période où je présidais l’association étudiante de la faculté de Bayonne, de les rencontrer, de travailler avec eux, de discuter, d’échanger. J’ai pu constater le boulot formidable qui est accompli dans le cadre de leur mission, qui est l’une de leur mission, alors ça va de la prévention à la distribution d’éthylotests ou même de préservatifs, qui ont beaucoup de succès. On ne voit pas ça dans toutes les villes, ce sont des jeunes, ils sont accompagnés par des encadrants, et j’invite tous les collègues à s’intéresser au travail qui est effectué par ces jeunes là, qui permet aux bayonnais de faire la fête dans un cadre et un état d’esprit idéal. Et je suis très content de voir qu’on poursuit cet effort, malgré les éléments exogènes susceptibles de nous mettre dans des situations budgétaires parfois complexes.
M. le Maire : Merci de cette contribution. D’autres questions ? Des observations ? Sinon on va mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ce rapport n° 20 ?
Adopté à l’unanimité.
21. Association Luma Baiona - Convention de mise à disposition de locaux sis place du Moulin de Balichon.
Mme Bensoussan : En 2008, la ville de Bayonne a soutenu l’ouverture de la crèche Luma Baiona, qui propose un accueil de très jeunes enfants en milieu bascophone, d’une capacité d’accueil de 12 places, contribuant ainsi à la diversification de l’offre de garde aux familles.
En vue de participer au développement de cette structure, la commune de Bayonne a notamment mis à disposition de l’association Luma Baiona, gérante de la crèche, des locaux sis quartier Balichon, mutualisés avec l’accueil de loisirs de la Maison de la Vie Citoyenne Centre- Ville en vertu d’une convention en date du 23 mai 2008.
Devant le succès croissant de ce dispositif, il est apparu opportun d’envisager un nouveau projet permettant de porter la capacité d’accueil de cet établissement de 12 à 16 enfants.
Il a donc été décidé de construire une nouvelle structure bâtie, toujours implantée au cœur du quartier de Balichon, sur la parcelle cadastrée BN 52 (parcelle en cours de renumérotation), l’association Luma Baiona en restant la gestionnaire. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Il convient en conséquence de consentir une nouvelle convention de mise à disposition des locaux sur la base des principales conditions suivantes :
- pour une durée expresse de trois années, renouvelable annuellement par tacite reconduction, - à titre gratuit, compte tenu de l’activité d’intérêt général poursuivie par l’association, - avec abonnements et consommations des divers fluides à la charge de l’occupant.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux avec l’association Luma Baiona sur la base du projet du document joint.
M. le Maire : Mme Capdevielle.
Mme Capdevielle : C’est une très jolie structure sur le plan architectural qui s’intègre bien dans le quartier. L’intérêt principal de cette construction en modulaire, c’est finalement le délai très bref, on l’a vu, et surtout aussi -ce n’est pas rien si on parle de développement durable- la diminution des nuisances pour les riverains pendant le chantier. C’est un système qui est à développer, de notre point de vue, dans des quartiers denses d’habitat comme Balichon. C’est un système qui est vraiment à retenir. J’aurais juste une petite remarque, mais qui concerne plus la structure elle-même, on parle d’une convention, c’est très bien. C’est une crèche -c’est la remarque qui m’a été faite récemment- qui est ouverte seulement le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi, qui est fermée le mercredi, qui n’est ouverte que jusqu’à 17h30 et qui est fermée pendant les vacances. C’est bien, il faut ce type de petites structures, mais c’est bien aussi de prévoir des horaires d’ouverture, des jours d’ouverture ; ça a un succès, dans le quartier il y a des familles avec des jeunes enfants, et donc dans le cadre d’une convention, c’est important de réfléchir aussi aux horaires et aux périodes. Les parents travaillent aussi pendant les vacances, je parle des vacances scolaires, bien sûr. Je peux comprendre, pour le mois d’août, pour les vacances, celles qui arrivent bientôt, celles de noël peut être aussi, mais après, février et avril, ça gêne véritablement des familles. Je vous remercie d’avoir entendu ces quelques observations.
M. le Maire : Merci Mme Capdevielle. D’autres interventions ? Mme Bensoussan.
Mme Bensoussan : oui, vous avez raison de souligner la problématique des horaires atypiques parce qu’effectivement il va falloir qu’on s’en occupe. Maintenant, il faut savoir que la directrice de Luma Baiona -on en a déjà discuté- n’a pas assez d’effectifs le mercredi, car le mercredi, les mamans ne travaillent pas et elles étaient dans la possibilité de garder leurs enfants. Donc elle n’avait pas assez de demandes ; la CAF impose que les créneaux soient pris, c’est pour cela que la crèche n’est pas ouverte à des horaires restreints.
Mme Capdevielle : Je pensais que pour une jeune femme de votre génération, la question de la garde des enfants concernait les pères et les mères. Il y a aussi des pères qui ne travaillent pas le mercredi, qui ne travaillent pas le lundi, qui ne travaillent pas le vendredi. La référence aux mères, franchement, j’ai ici autour de moi des pères de familles très impliqués dans l’éducation de leurs enfants… écoutez, je me souviens de Jean Grenet et de ses réflexions qui nous faisaient sourire, on ne disait plus grand-chose, qui parlait des mamans avec les landaus… franchement, faire référence en 2014, chère collègue, aux mères qui ne travaillent pas le mercredi… je dirais simplement que le mercredi, les parents…. Quand on parle de crèche, faire référence aux mères, en 2014, franchement, c’est un peu dépassé. Je pense qu’il faut parler des parents et des familles. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Mais je ne crois pas que c’était exclusif, Mme Capdevielle. Je ne crois pas que l’expression était exclusive. Cela dit, une petite précision Mme Capdevielle, non pas par rapport à ce que vous abordez à l’instant, qui est de l’ordre un peu de la polémique, mais je voudrais juste dire un mot de Luma.
C’est une crèche bascophone comme vous le savez, le bâtiment appartient à la ville mais la gestion est associative. Je suis en train d’expliquer les choses, car par rapport à ceux qui ne sauraient pas -et j’ai découvert ça assez récemment pour ce qui me concerne, mais avec beaucoup d’intérêt- on a un dispositif très diversifié dans le domaine des crèches. Et effectivement, nous avons trois crèches, comme vous le savez, qui sont des crèches municipales stricto sensu, que l’on connaît tous. Et puis on a aussi deux crèches, Pirouette et Luma Baiona, qui sont dans des bâtiments communaux, dans des conditions vous venez de le dire Mme Capdevielle, très agréables. Le voisinage se satisfait beaucoup de cette situation d’ailleurs, et la manière dont les choses sont organisées est tout à fait remarquable. On a une offre, Mme la présidente du centre hospitalier, Mme Durruty, qui s’est élargie avec la création de la crèche les Avirons qui est de gestion privée, quoi que soumise à une délégation de service public. Je ne sais pas très bien dans quelle catégorie la mettre, mais en tout cas où il y a 50 ou 60 places qui sont venues s’ajouter à l’offre que nous avons dans notre ville.
Mme Durruty : Oui absolument, ce sont en effet 50 places qui ont pu être ouvertes, 50 places ça veut dire 1,7 fois plus d’enfants pour information, et là avec des horaires décalés vous le savez. Cela permettra aussi, on fera un point d’étape prochainement, de pouvoir répondre à des besoins de familles qui pourraient être aussi intéressées par l’outil, si tant est que le taux de remplissage ne soit pas au complet. Simplement, il est vrai que le premier retour d’information que j’ai pu avoir, c’est que les familles sont souvent organisées sur trois jours de travail pour ce qui est des soignants, je parle du personnel soignant, donc il est vrai qu’on a une concentration des temps de présence sur des jours. On établira un bilan, et bien évidemment, notamment sur de l’accueil d’urgence et sur des problématiques spécifiques, l’outil pourra être adapté et éventuellement utilisé pour certains, sachant que, vous l’avez lu aussi, il sera aussi possiblement utilisable par les usagers de l’hôpital. Et ça c’est un vrai plus, car pour les mères isolées notamment, ou les parents isolés qui eux fréquentent l’hôpital, voire même sont hospitalisés, il n’y avait pas de solution, sauf mettre les enfants en service pédiatrie, et le cadre n’était pas forcément le meilleur, tout le monde en conviendra.
M. le Maire : C’est clair. Mme Capdevielle.
Mme Capdevielle : Je pense qu’à travers cette délibération on peut rendre hommage à Mme Dumas qui avait porté ce projet… ce n’était pas facile. Je ne voulais pas le dire, mais c’est une structure que j’avais soutenue à titre parlementaire pour qu’elle puisse se réaliser, parce que je crois beaucoup au développement de ces petites structures de quartier ; non seulement de petites structures de quartier, mais de structures comme celle, Mme Durruty, que vous avez portée, qui fonctionnent avec soit des entreprises, soit des associations. Et dans d’autres quartiers, il y a une demande sociale extrêmement forte de ce type de structures qui ne vont pas au-delà de 15 places, il faut faire attention. Alors l’hôpital, c’est tout à fait différent, c’est indispensable, mais dans les quartiers, il faut vraiment réfléchir et ce type de construction en modulaire présente l’avantage du délai et d’un coût assez modéré finalement, et je crois qu’il faut vraiment réfléchir à ce développement, puisque les femmes travaillent de plus en plus. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Mme Durruty : Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que l’offre doit être complémentaire ; et on le voit aussi, il y a des micro-crèches qui apparaissent avec un système de fonctionnement qui est ce qu’il est, mais qui permet d’être au cœur des quartiers ; et je le vois au travers des demandes de la fréquentation des parents pour les petits avirons. Je crois qu’on a là aussi le moyen de pouvoir remettre les parents dans des modes de fonctionnement plus normaux, permettez moi l’expression, c'est-à-dire finalement, de trouver des moments de famille, et d’éviter d’avoir à jongler dans des problèmes de garde d’enfants alternées, quand les deux parents travaillent.
M. le Maire : Mme Bensoussan.
Mme Bensoussan : Mme Capdevielle, je vois que vous soutenez cette crèche et j’en suis ravie. Ce que je voudrais rajouter, c’est que la semaine après les élections, j’ai appris le désengagement du conseil général sur les accueils des jeunes enfants et c’est 6 000 € en moins pour la crèche Luma Baiona. M. Etcheto, je voulais vous dire aussi que cela fait 150 000€ en moins pour la ville, et je suis la présidente de l’association d’aide sociale et familiale, on s’inquiète beaucoup parce qu’on va avoir un trou dans la caisse de 200 000 €. Cette association gère les relais d’assistantes maternelles et les 5 crèches familiales sur tout le territoire, je suis en attente d’un rendez-vous avec le conseiller général et j’espère que vous aurez un regard attentif sur ce dossier, vraiment. Et aussi pour nos crèches associatives.
M. le Maire : Ca c’est une demande de rendez vous. Vous allez mettre en place vos agendas M. Etcheto et Madame Bensoussan.
M. Etcheto : je ne vais pas donner une réponse sur l’agenda, car ce n’est pas moi qui le tiens, je suis désolé. Je suis désolé… sur l’enfance, famille, ce n’est pas moi, je ne suis pas en responsabilité sur cette question là, donc vous aurez l’interlocuteur qui ne sera pas forcément M. Etcheto, mais qui sera le conseiller général, certainement Jean-François Maison, qui traite de ces questions là.
Je voulais juste dire, j’ai été surpris que ça arrive aussi tard. Les billets visiblement ont mis du temps à circuler autour de la salle, cette petite remarque sur le conseil général, je voudrais dire que là-dessus, je ne suis pas là pour justifier la politique du conseil général, nous avons nos propres exigences budgétaires à tenir sur la politique enfance famille qui est une politique ambitieuse et qui a été maintenue à niveau égal globalement, on a fait un bel effort là-dessus. Effectivement, on s’est autorisé le choix de pouvoir recentrer nos politiques sur des choses un petit peu plus prioritaires, plutôt que de faire du saupoudrage puisqu’en réalité vous avez parlé de 6 000 € ; je n’avais pas le chiffre précis pour la crèche Luma mais ça représente au total, des sommes finalement relativement marginales sur le fonctionnement de chaque crèche, sur une politique qui d’ailleurs n’est pas une compétence obligatoire. Je voudrais dire par contre , la ville de Bayonne a manqué peut être une occasion sur le soutien de la crèche Luma, par rapport au conseil général, alors sans doute involontairement, mais je dirais qu’au moment du contrat territorial, quand la ville a signé le contrat territorial avec le conseil général, il y aurait eu moyen de faire inscrire la programmation, la construction de l’équipement de cette crèche, dans le contrat territorial et de le faire soutenir à ce moment là par le conseil général. Nous aurions pu aller jusqu’à… on allait sur les constructions de crèche à 10, 15 % de la subvention de ces équipements là, et je crois que ça aurait été quelque chose d’intéressant qui aurait permis d’alléger soit l’effort de la ville, soit l’effort propre de la crèche Luma en autofinancement, sur le soutien de cet équipement. Voilà, je n’ai pas voulu le souligner mais puisque vous venez me titiller sur le conseil général, après tout, je m’autorise à le dire en public. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Merci M. Etcheto. On va peut-être terminer sur ce rapport, puisque tous les arguments ont été échangés. Y-a-t-il des abstentions sur ce rapport ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
22. Association Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville - Convention de mise à disposition de locaux sis rue Georges Bergès
Mme Bensoussan : Depuis de nombreuses années, la commune de Bayonne met à disposition de l’association Maison de la Vie Citoyenne de Bayonne Centre-Ville des locaux sis, 11 bis rue Georges Bergès, en vue de lui permettre d’exercer ses d’activités d’intérêt général. Pendant les travaux de restructuration et de rénovation de ces locaux, la Ville a temporairement relocalisé les activités de la MVC Bayonne Centre-Ville dans des bâtiments modulaires. Avec l’achèvement de ces travaux et l’installation de la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville dans ses nouveaux locaux, il convient de consentir une nouvelle convention de mise à disposition sur la base des conditions détaillées en note explicative de synthèse.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux avec l’association Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville sur la base du projet du document joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pour la MVC Bayonne centre ville, s’il n’y a pas de question, on met aux voix la signature de cette convention. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
23. Association Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne - Convention de mise à disposition de locaux sis rue du Grand Hargous.
M. Bensoussan : L’association Maison de la Vie Citoyenne (MVC) Saint-Etienne a vocation à mener un projet socioculturel et intergénérationnel. La Ville a apporté son soutien à ce dispositif, en consentant à ladite structure, un contrat de mise à disposition le 5 août 1998 pour l’occupation de divers lieux sur le territoire de la commune. Aussi, dans le cadre du projet de rénovation urbaine et du projet urbain intégré européen de développement durable du quartier des Hauts de Bayonne, la ville de Bayonne a décidé de construire une nouvelle MVC sur le site de la Porcelaine. Il est donc proposé la formalisation d’un contrat de mise à disposition sur la base des conditions détaillées en note explicative de synthèse.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l’association Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne sur la base du projet de document joint à la note de synthèse.
M. le Maire : Merci Mme Bensoussan. Abstentions ? Votes contre ?
M. Etcheto : Avec une subvention conséquente du conseil général.
M. le Maire : On n’a pas dit que le conseil général ne subventionnait rien, M. Etcheto.
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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24. Association La Maison de l’Europe des pays de l’Adour Maritime - Convention de mise à disposition d’un local sis rue Sainte-Catherine (rapporteur : Mme Chabaud- Nadin)
Mme Chabaud-Nadin : Au mois de mars 2014, la Ville avait apporté son soutien à la « Maison de l’Europe », en mettant à sa disposition un local et établi un contrat de mise à disposition au profit de l’association « Les Chemins de l’Europe », structure porteuse. Or, l’association « Maison de l’Europe » a indiqué début septembre 2014 qu’elle cessait ses activités. L’association « La Maison de l’Europe des Pays de l’Adour Maritime » s’est montrée intéressée pour assurer l’animation de ce lieu, toujours en conformité avec les principes de la Fédération des Maisons de l’Europe. Aussi, la ville de Bayonne a décidé d’apporter son aide à cette structure avec la mise à disposition du local récemment libéré par l’association « Les Chemins de l’Europe » (détails en note de synthèse).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association La Maison de l’Europe des Pays de l’Adour Maritime, sur la base du projet de document joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : M. Bergé.
M. Bergé : On est un peu surpris du délai et de la durée de vie de cette association dans les locaux municipaux, mis à disposition au mois de mars 2014, fermés en septembre 2014. Je connais maintenant les nouveaux acteurs puisqu’il s’agit de l’ancien proviseur du lycée Louis de Foix, M. Canot, qui a monté la nouvelle association, il est dans une démarche plus professionnalisante pour sa propre association mais je pense que nous devons prendre des garanties auprès des associations avant de mettre à disposition des locaux, notamment sur une question comme celle de l’Europe qui de temps en temps peut être décriée, c’est juste le souci de prendre des garanties, pour éviter que des associations ne durent que 6 mois dans des locaux municipaux.
Mme Chabaud-Nadin : M. Bergé ça va être fait mais je pense que pour les chemins de l’Europe ils nous avaient quand même caché quelque chose et que vous-même, au moins le conseil général et toutes les institutions qui avaient donné des subventions, ont été mises devant le fait accompli. Cela a été caché très longtemps et on a essayé justement de ne pas laisser cette maison de l’Europe fermée trop longtemps et nous avons donc pu pallier … là aussi, c’est une question de bonne foi, de mauvaise foi, je suis désolée.
M. le Maire : Merci Mme Chabaud-Nadin.
Mme Durruty : Simplement sur ce sujet là que j’ai suivi avec Marie-Hélène Chabaud Nadin, je dois dire qu’elle a été du fait de sa présence auprès de l’association, très rapidement informée des difficultés, elle nous a sensibilisé, y compris avec Michel Soroste que nous avons rencontré à plusieurs reprises, et il est vrai que ce travail de proximité a fait qu’on a pu réagir assez vite. Maintenant on est tout à fait d’accord avec vous sur ce sujet, mais il y a des choses qui ne peuvent pas être évitées aussi.
Mme Capdevielle : On se souvient qu’on était assez nombreux à l’inauguration, on avait quand même des craintes. Et ces craintes se sont avérées parce que quand il n’y a pas de projet initial, donner une coquille vide quand il n’y a pas de projet, c’est un peu le risque aujourd’hui.
Mme Chabaud-Nadin : Le problème de toute façon n’a pas été un problème de projet initial, c’est que, vous le savez aussi bien que moi, les chemins de l’Europe ont fait faillite. C’est tout. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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C’est totalement différent. Pour des raisons que vous connaissez certainement et que nous ne pouvions pas deviner. Ils nous l’ont caché. Je sais que tout le monde était présent à l’inauguration.
M. le Maire : Mme Chabaud-Nadin vous avez fait le maximum, vous nous avez alertés dès que vous avez senti qu’il y avait des choses qui pouvaient être gênantes dans la durée, on a mis fin à ce contrat, on a maintenant des gens sérieux, je crois que personne ne contestera le sérieux des personnes qui se trouvent dans l’association qui va prendre cette gestion et cette maison de l’Europe va partir d’un nouveau pied. Maintenant vous avez raison M. Bergé sur le fait qu’on n’est jamais à l’abri de quoi que ce soit, ni vous ni nous.
M. Bergé : Moi aussi j’étais allé voir, notamment avec le gérant de la nouvelle association, les anciens gérants, pour découvrir la situation financière économique de cette association qui était très particulière notamment au niveau de l’Urssaf on va dire. Il se trouve que le nouveau président de l’association, M. Cannot, a une démarche que je trouve très intéressante, il veut mettre en place des projets avant d’aller chercher et demander des subventions, c’est quelque chose de très intéressant. J’avais essayé de l’aider à mettre en place des jeunes en service civique pour faire fonctionner et ouvrir son site, il se trouve qu’ au niveau de la région aquitaine on n’a pas ce dispositif possible. Par contre, peut être que la ville de Bayonne, dans le cadre de son dispositif avec Uni Cités, et la mise à disposition de jeunes, pourrait leur proposer de mettre justement des jeunes dans cette mission de présenter l’union européenne, puisqu’il était très intéressé. J’ai essayé de voir au niveau de notre collectivité si on pouvait le faire, mais on ne peut pas.
M. le Maire : Vous ouvrez un débat nouveau, Uni Cités, Mme Bisauta… il faut conclure sur ce rapport.
Mme Bisauta : Je pense que pour des choses comme ça, on peut se voir en dehors du conseil municipal et des séances publiques, s’il y a des choses à dire. Mais concernant Uni Cités, il y a trois missions, et l’effort de la ville de Bayonne est déjà considérable et ces missions ont été faites après réflexion avec les services ; on ne peut pas aller à l’appui de toutes les associations. Des choses comme ça, on peut en parler en dehors des séances publiques si vraiment il y a des idées…
M. le Maire : On ne cache rien de ce qui s’est passé, on le dit tout net et maintenant les choses sont rattrapées. On met aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre cette délibération sur la maison de l’Europe ?
Adopté à l’unanimité.
25. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2014-2015 – Demande de subventions au GIP-DSU et à la CAF.
Mme Martin-Dolhagaray : L’Espace socioculturel municipal anime depuis sept ans un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), détaillé en note explicative de synthèse. Près de cent jeunes bénéficient chaque année scolaire de ce dispositif entrant dans le champ d’attribution des subventions du GIP-DSU et de la Caisse d’Allocations Familiales, et dont le budget global s’élève à 53 000 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de ces partenaires une demande de subvention au titre de l’animation du CLAS pour l’année scolaire 2014-2015, et à signer toutes les conventions d’attribution. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Merci. On met aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
26. Convention partenariale locale relative à l’accompagnement à la scolarité et aux familles dans le cadre du Projet éducatif territorial.
Mme Martin-Dolhagaray : En référence à la délibération du 17 juillet 2014 validant le Projet Educatif Territorial (PEdT), la ville de Bayonne et ses partenaires ont travaillé à une mise à plat et une harmonisation des actions d’accompagnement à la scolarité et aux familles, sur le territoire bayonnais. Du fait du grand nombre d’actions et d’opérateurs, un pilotage concerté et une fonction de coordination sont préconisés dans les conclusions de l’étude réalisée. Une convention, détaillée en note explicative de synthèse, liant les différents acteurs de l’accompagnement à la scolarité, et s’accordant sur des objectifs communs et des principes de fonctionnement partagés est ainsi proposée.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante (jointe à la note explicative de synthèse) avec les partenaires impliqués dans ces dispositifs d’accompagnement à la scolarité et aux familles.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
27. Règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2014-2015.
Mme Martin-Dolhagaray : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la ville a modifié l’ensemble de l’offre périscolaire afin de l’adapter notamment aux changements d’horaires, à la demi-journée d’enseignement du mercredi et à la mise en place d’activités périscolaires municipales. Le règlement intérieur des services périscolaires rappelle les dispositions communes à toutes les organisations des services, puis les spécificités relatives à chacun d’entre eux.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2014-2015, joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? M. Iriart.
M. Iriart : Je voulais juste en quelques mots expliquer notre vote. Lors de la séance du Conseil Municipal précédent, concernant en particulier tous le débat sur les rythmes scolaires, nous nous étions abstenus sur la délibération qui proposait le Projet Educatif Territorial, parce que parmi les points positifs que nous lui trouvions, on repérait aussi un certain nombre d’éléments qui nous paraissaient largement perfectibles.
Donc, compte tenu du fait que les deux règlements intérieurs ne sont que les déclinaisons très pratiques des orientations qui sont fixées dans le cadre du Projet Educatif Territorial, sans reprendre le débat sur le fond, il est logique pour nous de nous abstenir sur ces deux délibérations, la 27 et la 28, en référence au vote précédent.
M. le Maire : Tous les deux ? D’accord. M. Etcheto. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. Etcheto : Merci, M. le Maire. Vous me permettrez juste, avant que je m’exprime sur cette délibération à proprement parler, de saluer ici David Tollis, au sujet duquel je n’ai que des choses agréables à dire, qui est un professionnel et un fonctionnaire remarquable et avec lequel nous avons eu beaucoup de satisfaction à travailler lorsqu’il était en responsabilité, il n’y a pas si longtemps, aux affaires scolaires au conseil général. Je crois que c’est un atout de choix pour la ville qui vient de nous rejoindre.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous ne serez pas surpris que je vous annonce que nous ne voterons pas pour cette délibération.
Vous ne serez pas davantage surpris que je motive le sens de ce vote par la faiblesse cruelle de la mise en œuvre municipale de la réforme des rythmes scolaires dans notre ville, du moins pour la partie de cette réforme qui relève de la commune.
Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question. C’est une réforme que la majorité municipale a complètement et tristement subie, une réforme dans laquelle vous vous êtes investis sans conviction, à reculons, et disons-le, l’exercice a été raté. Et la rentrée scolaire, sur ce point, s’est effectuée dans la confusion et le flottement.
À tel point d’ailleurs que nous ne disposons pas à ce jour de retour sur l’impact de la réforme sur les élèves et les familles bayonnaises, à l’inverse des communes voisines notamment. Ainsi à Anglet, nous savons que 85 % des enfants sont inscrits avec un accès à 3 activités pédagogiques par semaine. À Biarritz, c’est plus de 80 % des enfants, à Boucau, c’est plus de 90 % et à Tarnos, 94 % des enfants inscrits.
L’impression d’impréparation et d’improvisation a été cruellement ressentie dans les écoles, notamment lors des réunions d’information où vous avez courageusement laissé les fonctionnaires monter en première ligne au-devant des parents, alors que les dispositifs n’étaient pas tout à fait calés. Je n’évoque même pas la question d’une construction partenariale de l’offre d’activités avec les enseignants et leur autorité pédagogique de tutelle, qui aurait pu donner du sens à ce dispositif. Nous en sommes encore très loin. Il est vrai que l’on a vu que vous aviez du mal à dialoguer avec l’Éducation Nationale et qu’il vous fallait sans doute parer au plus pressé. Enfin, ce n’est pas comme si vous étiez là depuis hier et comme si la réforme vous avez été annoncée il y a trois mois.
La mise en œuvre de cette réforme dans notre ville ne répond évidemment pas aux attentes et aux enjeux de ce dossier. Mais depuis, il y a eu plus grave et plus inconséquent de votre part. Car vous avez cru pouvoir vous tirer du mauvais pas dans lequel vous vous étiez mis sur ce dossier, en faisant diversion. Vous n’avez pas hésité pour cela, à instrumentaliser la fermeture d’un poste d’enseignant à l’école maternelle de La Citadelle, pour monter une opération de « com », un contre-feu. Vous avez profité de la déception et du désarroi sincères des familles et des parents de cette école. Et au lieu d’agir en élu responsable, en élevant le dialogue entre les familles et l’Éducation Nationale, vous avez délibérément soufflé sur les braises, sans hésiter d’ailleurs à stigmatiser une école qui ne le méritait pas. Vous avez pris une posture qui ne pouvait être que stérile, refusant de dialoguer avec l’Inspectrice de circonscription, le DASEN, l’ancien inspecteur d’académie, ou même le CDEN, le Comité Départemental d’Education Nationale où siègent toutes les parties qui s’intéressent à l’Education Nationale dans le Département. Mais peu importe, puisque ce n’était pas l’ouverture d’une classe supplémentaire qui vous intéressait. Vous croyant peut-être encore en campagne, vous ne cherchiez en vérité que les caméras et les objectifs des appareils photos, on l’a bien vu. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Et vous avez donné de cette façon de faux espoirs à certains de nos concitoyens. Vous les avez abusés. Et, c’est bien le plus grave, vous l’avez fait délibérément, en parfaite connaissance de cause.
Mais comme décidément les dossiers scolaires ne sont pas votre fort, vous ne vous êtes pas rendu compte que votre agitation tardive ne faisait que souligner bien souvent vos propres turpitudes en la matière.
Étant donné les moyens dont il dispose, les règles et les pratiques en vigueur -et partagés dans le monde de l’éducation- (je parlais du comité départemental de l’Education nationale), la situation générale des écoles bayonnaises, et celle du Réseau de Réussite Scolaire de la rive droite plus précisément, et en particulier celle de l’école de La Citadelle, au regard de tout ça, la décision de l’Inspection d’Académie n’avait absolument rien d’étonnant. Il aurait fallu s’inquiéter bien avant la rentrée, de cette situation de baisse d’effectifs, pas quelques jours, quelques semaines après la rentrée, quand les décisions sont alors actées. Tous ceux qui connaissent les dossiers le savent. Cette décision prise par le DASEN était également tout sauf scandaleuse lorsqu’on se reporte aux effectifs de cette école et à ceux des autres écoles bayonnaises du secteur. De manière générale, en zone urbaine, on ne voit pas d’école à une moyenne de 19 élèves par classe, nulle part. Toute personne qui suit a minima ces dossiers, le sait parfaitement. On le fait pour maintenir une école qui n’a qu’une seule classe à Laraux quand l’alternative est que la prochaine école publique est à 30 km en zone de montagne, mais en zone urbaine, ça ne se passe pas comme ça. Et d’ailleurs la meilleure preuve en est que cette demande n’a été relayée par aucun syndicat et aucune fédération de parents d’élèves constituée.
Vous n’avez pas pris garde non plus au fait que cette affaire épinglait en réalité une autre carence de la politique municipale. La responsabilité de la Ville est en effet engagée, dans la mesure où la commune est compétente en matière d’affectation des élèves. Je crois que plus personne ne peut l’ignorer. C’est le principe de la sectorisation. Vous vous rappelez que votre prédécesseur avait fini par nous donner raison sur ce dossier, en finissant par convenir que sans sectorisation, les stratégies d’évitement étaient en train de mettre à mal à la fois le principe de mixité sociale, et celui de bonne gestion des moyens publics (aussi bien d’ailleurs pour l’éducation nationale en ce qui concerne les personnels pédagogiques, que pour tout ce qui concerne les personnels d’appui et les locaux, les moyens matériels, c'est-à-dire ce qui relève de la responsabilité de la ville ou des communes). Si les effectifs de cette école en d’autres termes, sont insuffisants, c’est que la sectorisation, je traduis, la carte scolaire municipale, a été mal taillée par la ville, ou bien que des dérogations auraient été accordées contre l’intérêt de l’école.
C’est là un premier point qui aurait dû vous engager à bien davantage de prudence sur ce dossier. Si du moins vous en aviez dominé les tenants et les aboutissants.
Le second point est encore plus grave du point de vue de la morale politique. Parce que c’est tout de même avec une incroyable hypocrisie qu’on vous a vu vous commettre dans cette affaire, vous, le chef de file local de l’UMP et de l’UDI. Que je sache, la doctrine de ces deux formations, largement claironnée, en ces temps de débats budgétaires, c’est bien de dire que l’État dépense trop, qu’il faut faire deux fois plus d’économies, qu’il faut pour cela diminuer le nombre de fonctionnaires y compris dans l’Éducation Nationale. Je vous rappelle que sous le gouvernement de droite, la doctrine était celle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, y compris pour les enseignants, la disparition programmée des maîtres RASED, c’est à dire ceux qui interviennent auprès des élèves en difficulté, et des seuils d’ouverture de classe à 30 élèves. C’était la situation avant 2012. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Alors on sera peut être d’accord sur une chose dans le principe, on n’en fait jamais assez pour l’éducation, et nous, gens de gauche, nous sommes les premiers à le dire. Danton disait d’ailleurs, qu’avec le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple, et il avait raison. Mais il faut le dire, cet effort c’est bien la gauche qui le fait, les 60 000 postes d’enseignants supplémentaires prévus sur la mandature en sont la preuve. Alors, si l’on trouve que ce n’est pas assez, et certains peuvent le trouver, on peut respecter cela plutôt que de faire venir à Bayonne Messieurs Lasserre et Lassalle, autre nouveauté qu’on n’aurait pas vu certainement dans la mandature précédente. Au lieu de faire venir à Bayonne Messieurs Lasserre et Lassalle pour verser avec vous leurs larmes de crocodile sur cette question, demandez leur, en tant que parlementaires, d’œuvrer au Sénat et à l’Assemblée pour faire croître le budget de l’Éducation Nationale. Mais je crois que ce n’est pas leur combat prioritaire.
Mes chers collègues, au moment même où nous traversons une crise de confiance aussi sérieuse à l’égard de la politique et du personnel politique, avec toutes les affaires que l’on sait, à droite et à gauche, cette démonstration de tartufferie politique était déjà consternante. Mais je dois dire que vous avez réussi l’exploit de nous stupéfier encore, en annonçant publiquement, au mépris de toute vérité, que vous aviez obtenu gain de cause avec un poste d’enseignant supplémentaire pour l’école de La Citadelle. Mais finalement ce dernier mensonge est tellement grossier, je ne le commenterai pas, ça ne le mérite même pas, mais je crois qu’il résume parfaitement votre pratique politique.
Et ce qui me conduit à terminer avec une question, certes cruelle, mais qui vaut pour ce dossier comme pour bien d’autres, nous avons eu l’occasion de le dire, et on aura l’occasion de le redire. Que vaut aujourd’hui la parole publique du maire de Bayonne ? Merci.
M. le Maire : J’espère que vous vous sentez mieux maintenant.
M. Etcheto : Est-ce que vous, vous vous sentez mieux ?
M. le Maire : Ecoutez, je n’ai aucun problème M. Etcheto, chacun fait sa thérapie comme il peut. Moi je n’ai pas besoin de ça. Mais je vais vous répondre et je vais vous répondre calmement, sans vous invectiver…
Mme Bisauta : l’injure, c’est quand on n’a pas d’arguments.
M. le Maire : Et surtout sans faire des leçons, j’essaierai…
Mme Bisauta : Il ne veut pas, il ne peut pas M. le Maire, ne demandez pas l’impossible.
M. le Maire : Moi en tout cas, quand les gens me posent une question, même qui ne relève pas de ma compétence, je les reçois. Parce que tout à l’heure vous disiez, moi conseiller général, je m’occupe que de ce qui m’intéresse, alors moi, figurez vous, que je suis l’élu de tout le monde et il n’y a pas de sujet qui ne m’intéresse pas.
L’Education Nationale, vous êtes professeur, je ne suis pas professeur, et bien cela m’interdirait d’avoir un avis ? Il me serait interdit de m’intéresser à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ? Il me serait interdit de rencontrer l’inspecteur d’académie, le recteur de l’académie, pour cette classe. Il y a une chose qui vous échappe M. Etcheto, vous qui savez beaucoup de choses, c’est que les politiques publiques quelquefois, doivent être concordantes. Et vous n’avez pas une seule fois indiqué que l’école de la Citadelle dont vous parlez, puisque vous vous saisissez de ce sujet pour parler de la Citadelle, pour presque vous satisfaire du fait qu’on n’ait pas obtenu à l’instant où on s’exprime, un résultat satisfaisant. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Satisfaction curieuse ! J’aurais préféré que vous fussiez à nos côtés au moment où on était là, ce n’était pas interdit. Un petit courrier, une déclaration de presse, on a tellement d’occasions… Rien, sauf aujourd’hui nous dire, vous êtes mauvais, en s’adressant à moi. Mais vous savez, je vais vous dire, je ne vous ai pas arrêté, alors vous allez me laisser terminer. Il y a une chose que j’ai fini par apprendre, parce que dans la vie publique, il n’y a pas qu’un sujet de politique de l’éducation, il y a aussi la politique de la ville. Nous sommes dans ce quartier, M. Etcheto, et pour avoir été président de la société HLM de cette ville, Habitat Sud Atlantic, pendant 12 ans, ça m’a donné une approche des sujets qui est totalement différente, j’ai beaucoup appris, avec humilité, parce que j’avais des idées là-dessus qui n’étaient pas forcément les bonnes. Quand vous êtes sur le terrain, que vous écoutez les gens, que vous les rencontrez, et j’en ai beaucoup rencontré des gens, pas pour cette affaire, d’une manière générale, depuis 20 ans que je suis dans l’action publique, j’ai appris une chose, c’est qu’on ne réglait pas les affaires scolaires dans les quartiers d’éducation prioritaires de la même manière que dans d’autres quartiers. Voilà. Alors, lorsque nous sommes en rive droite et en particulier dans un certain nombre de quartiers qui sont d’abord identifiés par la politique nationale, par l’Etat aujourd’hui, comme étant des quartiers d’éducation prioritaire, même la carte nouvelle des contrats de ville telle qu’elle nous est proposée aujourd’hui par l’Etat, inclut la Citadelle dans les quartiers d’éducation prioritaire. Alors que jusque là, il y avait une partie de Biarritz, vous devinez laquelle, une partie d’Anglet, et il y avait une grande partie du Boucau. Ni Boucau, ni Anglet, ni Biarritz ne font partie des quartiers prioritaires. Nous sommes les seuls et nous en sommes fiers, et c’est pour cela qu’on a une attention particulière pour ces publics là, et sans être professeur, on peut parfaitement sentir et comprendre un certain nombre de choses. En particulier le fait qu’il y a des personnes qui sont plus fragiles que d’autres, et parce qu’elles sont plus fragiles, il faut les défendre davantage. Il est vrai que c’est le travers de mon métier, je partage cela avec Colette Capdevielle, lorsque l’on sent des situations difficiles, lorsque l’on sent des personnalités fragiles, des familles en difficulté, on a plutôt tendance à venir à leur aide, sans se poser d’autres questions, c’est spontané. Certains appelleront cela de l’humanisme, vous pourrez l’appeler d’une manière totalement différente, chacun fera ce qu’il voudra sur la qualification, mais le réflexe est ce qu’il est. J’ai été choqué par les arguments de l’inspecteur d’académie,- vous dites mais c’est normal, je suis un grand naïf, possiblement- lorsqu’il est venu m’expliquer par une comptabilité scabreuse que nous avions des effectifs dans nos écoles, à Bayonne, y compris à Malégarie, qui étaient acceptables par rapport à d’autres villes. Sauf que je me suis renseigné sur les moyennes du nombre d’enfants dans chacune des classes, et dans des quartiers qui ne sont pas des quartiers d’éducation prioritaire d’autres villes, et c’est là que j’ai vu qu’il y avait un gros problème. Parce que dans cette école, on accumule tous les problèmes. C’est l’école qui reçoit les enfants des gens de voyage, au nombre de 10 pendant une période qui est quelquefois de 5 semaines, c’est l’école qui a le plus grand nombre d’enfants allophones, les suivis psychologiques et psychiatriques de ces enfants dans cette école sont de plus de 30 %. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est comme ça. Alors je dis simplement que quand vous avez tous ces signes là, vous pouvez avoir des certitudes, moi j’irai jusqu’au bout de cette affaire. Je défendrai ces familles jusqu’au bout avec sincérité. Je ne suis pas en train de préparer une élection, on est élu pour 6 ans, c’est fait. Alors, je ne me pose pas la question de mon avenir politique, ce n’est pas du tout le sujet. Mon sujet c’est l’éducation, l’école. Je suis allé voir le recteur d’académie et le recteur d’académie m’a dit un certain nombre de choses que j’ai déclarées et je confirme qu’il m’a dit ce qu’il m’a dit. J’ajoute ceci, que c’est une école, parce qu’elle est au cœur de la cité, de l’habitat social, où les effectifs sont les plus évolutifs, et où on a pu constater, et c’est déjà le cas, que des enfants s’inscrivent aujourd’hui, vraisemblablement demain et encore après demain. Nous sommes déjà à près de cent enfants dans cette école. Aujourd’hui nous y sommes, on va les dépasser, parce qu’il se trouve que nous sommes dans un secteur, -il faut le connaître ce secteur, il faut connaître sa ville, l’habitat social- où, quand il y a des familles qui s’installent dans des T4 ou des T5, c’est avec 3 enfants, 4 enfants, 5 enfants, 6 enfants. J’ai tout ça. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Ce ne sont pas des statistiques, ce sont des réalités, ce sont des êtres humains. Alors on présentera les choses comme on voudra, il n’y a pas une façon de droite et une façon de gauche d’envisager ces sujets là, et d’ailleurs même pas la question des réformes des rythmes scolaires, parce que quand vous parlez de la réforme des rythmes scolaires en disant, nous les socialistes, et que je vois que Mme le Maire de Lille décide de choisir le samedi matin pour l’ensemble des offres des activités périscolaires, 1h35 le samedi, qu’on soit content ou qu’on ne soit pas content, elle l’a décidé. Alors je ne sais pas trop quoi vous dire dans cette affaire. Nous sommes en train de mettre en place une offre, vous dites qu’elle est indigente, mais ce n’est pas très gentil pour les associations que nous avons sollicitées, que nous avons rencontrées, qui offrent leur service. Vous dites que c’est catastrophique mais c’est vous qui le dites, moi je n’ai pas les mêmes chiffres que vous, d’ailleurs vous n’en donnez pas, vous en donnez pour les villages voisins, pour les villes voisines. En ce qui nous concerne, on est dans des chiffres proches de ce que vous avez indiqué tout à l’heure, on est proche de 75 %, alors c’est vrai, on n’est pas à 90 %, on va faire un bilan. Vous voulez déjà qu’on fasse un bilan de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, là tout de suite, vous qui avez sur ce décret de réforme des rythmes scolaires revu la copie trois fois, entre le décret Peillon et le décret Hamon qui ne dit pas la même chose. D’ailleurs Mme le Maire de Lille se satisfait de cette situation parce qu’elle n’applique pas le décret Peillon, elle applique le décret Hamon. Alors sincèrement, venir nous faire une leçon ici ex cathedra, du haut de votre chaire, pour venir dire ici qu’on n’a rien compris, qu’on serait de grands naïfs…Et bien écoutez, laissez nous le temps d’avancer, ne soyez pas si pressés de dire que notre bilan est mauvais, nous ne sommes là que depuis moins de 6 mois, l’été étant au milieu, 2 mois pendant lesquels on n’a pas pu faire avancer les choses. Vous jugerez le moment venu, mais ça n’empêche pas qu’on puisse échanger d’une manière courtoise et je n’emploierai jamais les mots que vous avez décidé d’employer à mon endroit. Vous avez choisi ce terrain, ça ne sera pas le mien.
Applaudissements
M. le Maire : S’il vous plait, non, pas d’applaudissements.
Mme Bisauta : Si M. le Maire, parce qu’il y a des choses qu’on doit supporter à vos côtés, qui sont difficiles et qui dépassent la correction.
M. le Maire : Vous avez la parole M. Etcheto.
M. Etcheto : C’est un petit peu facile quand on est plus nombreux, forcément, d’avoir un petit peu plus d’applaudissements.
M. Millet-Barbé : Oui, on a gagné
M. Etcheto : C’est vrai, vous avez gagné de 26 voix, et vous êtes 26 de plus autour de la table, on a effectivement une symétrie parfaite. Au-delà de ça, on va rester sérieux.
M. le Maire : S’il vous plaît le silence, M. Etcheto s’exprime, et on ne l’arrête pas.
M. Etcheto : Et je vais vous dire, je ne demanderai même pas vos applaudissements. Vous avez répondu dans votre style, je crois que vous vous êtes révélé parfait là-dessus, tout en circonvolutions et je vais employer un terme qui vous fait mal peut-être, parce qu’il est certainement très vrai, je crois. Quand on annonce après un mois de tapage assez obscène devant cette école, en sachant très bien qu’on n’aura pas de résultat, mais quand on annonce un mensonge public, qu’on convoque la presse pour cela, qu’on l’a dit aux parents… P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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aujourd’hui je vais vous dire la vérité, aujourd’hui veille des vacances, il n’y a pas eu de classe ouverte contrairement à ce que vous aviez dit à l’école de la Citadelle, et il n’y en aura pas à la rentrée non plus.
M. le Maire : Est-ce que vous avez des informations que je n’ai pas ? Je vais téléphoner au rectorat dès demain matin, pour dire que vous avez des informations que je n’ai pas. C’est au Maire que le Recteur va répondre.
M. Etcheto : Je sais comment fonctionne tout simplement l’Education Nationale et je vais vous répondre sur le deuxième point, puisque vous vous prétendez très élégant, mais on n’a pas de compteurs, mais je ne sais pas s’il y en avait un, s’il n’aurait pas explosé au nombre d’allusions à ma profession dont je ne suis absolument pas honteux, bien au contraire, j’en suis fier. Ecoutez, regardez à quel moment j’ai moi-même fait allusion, invoqué ma qualité professionnelle pour vous interpeler sur ce dossier ? Jamais. J’ai uniquement parlé en responsable politique et je ne donne évidemment de leçons à personne, mais je pointe des réalités, certes elles font mal. M. le Maire, je passerai sur ce radotage de renvoyer toujours au professeur, aux leçons en chaire, je crois que M. Labayle faisait ça avec un petit peu plus de finesse et un petit peu plus d’autocritique dans la mandature précédente, mais qu’est ce que vous voulez ? Je voudrais répondre aussi à votre interpellation assez mesquine selon laquelle nous serions satisfaits de cette annonce, non on ne s’en est pas satisfait évidemment, comme je vous l’ai dit, on n’en fait jamais assez pour l’éducation et nous, hommes de gauche, ce n’est pas depuis un mois qu’on le prouve, c’est depuis longtemps. Je peux terminer.
M. le Maire : Laissez parler M. Etcheto.
M. Etcheto : Je m’excuse, dans la chaleur du propos, j’ai oublié d’associer les deux genres,
Mme Bisauta : de la même façon que notre collègue qui s’est fait épingler tout à l’heure.
M. Etcheto : mais Colette sait parfaitement qu’il n’y a aucun doute de mon côté et je respecte trop les femmes avec qui je travaille, aussi bien en politique que dans ma partie professionnelle. Je voudrais répondre à votre remarque, « moi je recevais les gens », d’abord ce n’est pas toujours ce que j’entends, mais peu importe, à propos de l’intervention sur les questions scolaires, mais M. Etchegaray, votre intervention et votre intérêt pour ces questions est je crois très récent. A l’exception de la dernière campagne électorale, mais vous étiez alors en campagne, vous avez l’air de continuer à l’être, je n’ai pas le souvenir de vous avoir vu intervenir ou demander une intervention sur une fermeture de classe ou une ouverture de classe dans les écoles bayonnaises.
M. le Maire : Ah si
M. Etcheto : Alors écoutez, cela m’a bien échappé. J’aurais été au courant parce que je siège au CDN. Figurez vous que je suis sollicité à ce titre -et ce n’est pas un titre professionnel, c’est un titre politique, c’est en tant que conseiller général- je suis sollicité, tous les ans, régulièrement, par beaucoup de collègues élus municipaux, de toutes les villes du Pays Basque et du Béarn. Enfin, plus souvent du Pays-basque que du Béarn d’ailleurs, parce qu’ils s’adressent à l’élu qui est un petit peu plus proche de leur territoire, et j’interviens aussi bien pour les écoles bayonnaises que pour les écoles d’autres communes. Je me rappelle d’un cas à Saint-Pierre- D’irube il y a deux ou trois ans, par exemple, ou d’un autre à Bidarray. Mais à chaque fois que je le fais, je ne suis pas le seul à le faire, mes collègues élus le font aussi avec moi. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Nous regardons à chaque fois le cas de l’école, et nous défendons ce qui nous semble justifié parce qu’il faut bien voir que l’allocation des moyens dans l’enseignement ne se fait pas à porte ouverte, elle se fait à contingent attribué à chaque recteur et à chaque inspecteur d’académie. Je traduis, le poste d’enseignant attribué à une école, il est enlevé à un autre. C’est exactement comme ça que ça marche. Et pas autrement. Je crois que ça nécessite d’avoir une attitude extrêmement responsable. Vous avez essayé de dire que vous défendiez l’éducation et en particulier l’éducation prioritaire. Ecoutez, je n’ai pas le souvenir de vous avoir beaucoup vu vous mêler de ces questions ces dernières années, je dirais…
M. le Maire : Je suis maire depuis 6 mois, M. Etcheto
M. Etcheto : Même depuis 6 mois, je vais en parler. Depuis 6 mois, je ne devrais peut être pas le dire parce que c’est mon expérience professionnelle, le collège de zone prioritaire dans lequel j’enseigne, ne reçoit plus l’îlotage de police municipale à la sortie, ce qui a pu créer quelques tensions, surtout en période de travaux, et il a fallu qu’on vous alerte, que le principal vous alerte il y a peu de temps, pour que cette affaire là soit rétablie. Donc, je ne pense pas que cet intérêt et cette attention soit extrêmement…
M. le Maire : On est intervenu dès que cette situation a été signalée.
M. Etcheto : Ca n’était pas spontané, c’est le moins qu’on puisse dire. Autre chose, la situation de l’école de la Citadelle telle que vous l’avez décrite, mais c’est un mensonge de plus. Ce que vous avez décrit est faux et archi faux. Nous avons eu accès nous aussi, aux chiffres, l’Education nationale est bien équipée pour typer les écoles. Effectivement il y a un enjeu, et je suis bien d’accord sur le classement des établissements scolaires, aussi bien en école élémentaire qu’en collège, en zone de réussite scolaire ou du moins avec la nouvelle appellation qui lui est donnée maintenant « réussite scolaire + ». C’est un enjeu qui est important, et là- dessus, quand on étudie le profil de chaque école, la citadelle n’est pas en situation différente de celle des autres écoles de la rive droite à une exception près, et je ne la stigmatiserai pas parce que c’est toujours dangereux aussi d’avoir un discours sur une école donnée qui porte atteinte à son image, notamment pour les questions de stratégie d’évitement. Il y a une école qui est en situation de fragilité par rapport à ces publics, c’est vrai, elle mérite et on en a discuté avec le DASEN, elle mérite effectivement, tous les efforts et toutes les attentions de la collectivité, que ce soit l’Education nationale, que ce soit la Ville et je crois que le paquet devra être mis là-dessus. Mais ne nous trompons pas, la situation de l’école de la Citadelle aussi bien en terme de traitement d’effectifs que de recrutements des élèves, est la même que celle des autres écoles de la rive droite et que celle de bien d’autres écoles, pas toutes, mais que bien d’autres écoles de la rive gauche. Donc ce que vous avez dit, je l’inscris en faux, et j’ai d’ailleurs à ma disposition toute une série de chiffres, aussi bien sur les effectifs des différentes écoles bayonnaises que sur l’étude sociologique de leur recrutement. Voilà. Que je vous ai interdit de rencontrer l’inspecteur d’académie et le recteur, je crois que je n’ai jamais dit ça, au contraire. Ce qu’on peut vous reprocher c’est de ne pas avoir dialogué avec eux. Parce que vous n’avez pas cherché à les rencontrer, enfin vous les avez rencontrés pour dire à la presse que vous alliez les rencontrer, que vous alliez passer par-dessus l’inspectrice de circonscription et l’inspecteur d’académie, monter jusqu’au recteur, mais ce n’était pas évidemment des rencontres dans ce cas là, ce n’est pas comme ça qu’on fait. Votre prédécesseur qui a obtenu des réouvertures de classe, ne faisait pas comme ça. Il n’allait pas le clamer dans la presse, il le clamait dans la presse une fois qu’il avait obtenu le résultat mais il allait rencontrer le DASEN évidemment avec les arguments comme nous le faisons tous. Quand les arguments sont convaincants, l’Education nationale c’est quelque chose où la gouvernance est assez partagée et en général elle écoute, elle peut se tromper à certains moments mais en général elle écoute et elle regarde les situations quand du moins elle en a les moyens. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Alors vous me reprochez de faire de ce dossier un dossier politique, mais c’est un dossier politique, c’est vous qui en avait fait un dossier politique. Nous, on n’est pas venu remuer et souffler sur les braises, quand on est en train de dire à Bayonne, de laisser entendre aux gens qu’on soutient une politique alors qu’en réalité c’est le contraire, c’est la politique contraire qu’on soutient au plan national, ça c’est très grave. Et sur cette question là, en effet, M. le Maire c’est plus grave même que votre mensonge grossier de l’ouverture d’une classe supplémentaire…
M. le Maire : quand ai-je parlé d’une ouverture de classe ? J’ai parlé d’un professeur supplémentaire.
M. Etcheto : c’est pire, ça veut dire que vous aviez tout à fait compris de quoi il était question et que par contre, vous traduisiez par là, j’ai obtenu ce que vous voulez, c’est encore pire M. le Maire.
M. le Maire : Terminez, M. Etcheto.
M. Etcheto : Je vais terminer, mais ça mérite quand même d’être souligné
M. le Maire : il y a beaucoup d’écume dans votre procès, on va passer à autre chose
M. Etcheto : Il n’y a aucune écume, il y a beaucoup de précisions et ça vous gêne. Ce genre de poste effectivement, c’est un enseignant qui n’officiera peut être jamais, c'est-à-dire pas dans les murs de l’école, c’est un maître remplaçant qui est basé administrativement à l’école de la Citadelle, il y recevra son courrier. C’est la réalité des choses. Et visiblement, d’après ce que vous venez de dire, mais je voulais un petit peu vous amener là, vous le saviez pertinemment ce n’était pas une méconnaissance du dossier, et là c’est pire, parce que vous avez pris nos concitoyens pour des idiots, c’est une tromperie.
M. le Maire : M. Etcheto, on va en rester là. On va passer au vote. C’est terminé. Qu’est ce que vous dites ? Ecoutez, vous le dites brièvement, parce je vais exercer mes pouvoirs de police d’assemblée et puis on va arrêter. Allez dépêchez vous.
M. Bergé : Je tiens à me féliciter du nouvel intérêt de la majorité pour l’école publique, parce que beaucoup d’entre vous, je pense, ont découvert l’extérieur de l’école publique, maintenant il serait temps d’y rentrer, notamment quand les rythmes scolaires ont été présentés, quand aucun élu au conseil d’école n’était présent aux côtés des fonctionnaires. Henri Etcheto a pu le rappeler. Nous sommes très surpris que des dérogations aient été données pour les affectations dans les écoles de Bayonne alors que la commission n’a pas été réunie, ça il faudra nous l’expliquer pour voir si ça n’a pas eu un impact. L’autre point, Henri Etcheto l’a déjà expliqué, le premier responsable des suppressions de poste c’est quand même la municipalité, puisque vous êtes responsable de l’établissement de la carte scolaire. Vous nous dites que là, on est dans une zone où il y a des HLM et que concernant les familles, il va y avoir des mouvements. Il aurait suffit, s’il y avait eu péril sur l’école de la Citadelle, de bouger peut être d’une rue la carte scolaire, pour être certain de préserver le poste et c’est une compétence municipale. Pour ce qui est des rythmes scolaires, les chiffres, il se trouve que je suis allé les chercher puisqu’on ne nous les transmet pas. Ce que disait Henri Etcheto, Anglet c’est 90 %, 3 activités par semaine, Tarnos c’est 94 % des enfants, 4 activités par semaine, dont certaines en école maternelle. Nous, en école maternelle, nous n’avons rien. Il se trouve que lors de la première programmation des rythmes scolaires on n’a eu aucun chiffre, il se trouve qu’il y a trois jours, devant l’école de mes enfants, l’école Jules Ferry, a été affichée la liste des enfants inscrits. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Je les ai comptés un par un, à Jules Ferry, il y a 115 enfants, et vu qu’il n’y avait pas suffisamment d’inscriptions sur certaines activités, certains vont doubler, mais je ne suis pas allé jusqu’au point de cocher ceux qui doublaient les activités. Il y a 190 élèves à l’école Jules Ferry, tout à l’heure vous nous annonciez 75 % alors ça doit être rattrapé par ailleurs. Il me tarde d’avoir les chiffres globaux parce qu’avec les chiffres que je viens de vous donner, on arrive à peine à 60 % des enfants inscrits avec une seule activité périscolaire par semaine. Ce sont des chiffres que moi, simple citoyen, je suis allé vérifier parce que vous étiez en incapacité comme Maire de Bayonne de nous les donner.
M. le Maire : d’accord. Merci. Mme Dolhagaray veut dire quelque chose je crois, mais rapidement.
Mme Martin-Dolhagaray : Très rapidement, simplement pour dire qu’à l’heure actuelle les conseils d’école ont démarré et les élus assistent systématiquement au conseil d’école, au moins un élu, voire deux. Le ressenti que vous avez, n’est pas du tout le mien, parce qu’à l’éclairage de ce que j’entends dans un conseil d’école, et j’étais il y a très peu de temps justement à Jules Ferry, c’était loin d’être les propos que vous tenez. Je ne parle pas même en terme de remplissage ou de quoi que ce soit, je parle en terme d’échanges avec les parents d’élèves, d’échanges avec les enseignants. Ce qui ressort, c’est qu’il y a comme dans toute réforme et comme dans toute mise en place nouvelle, des choses à améliorer, et j’en suis consciente, par contre par rapport à la qualité de ce qui est présenté, par rapport à la qualité des intervenants, par rapport également….
M. le Maire : les intervenants sont de qualité mais l’offre est nulle, bon d’accord. Arrêtez, vous ne voulez pas vous mettre à dos ceux qui assurent…
Mme Martin-Dolhagaray : M. Bergé, je ne veux parler que du périscolaire puisque c’est là- dessus que vous m’avez interpelée, je me sens interpelée puisque ce sont les services avec lesquels j’ai travaillé. Ils font un travail de qualité. Il a été reconnu que les référents que nous avions à Bayonne, et qu’il n’y a pas à l’extérieur, sont des gens très compétents, qui font la différence. Il a même été dit à Jules Ferry, mardi dernier, qu’il y avait un travail de qualité pour le périscolaire, donc on ne parle même pas d’APM. Il y a des APM qui sont de grandes qualités. Dans un autre établissement, on nous a même dit que les APM étaient presqu’un peu complexes, tellement elles étaient de qualité, qu’il fallait envisager peut être des choses plus simples. Donc on va tomber dans du périscolaire. Il y a là quelque chose qui n’est pas logique. Moi je suis sur le terrain, je ne suis pas une politique, je ne suis pas quelqu’un qui est dans les sphères et je ne suis pas dans l’agression, je fais simplement un constat de ce que je vois sur le terrain.
M. le Maire : Et vous êtes professeur des écoles Madame Dolhagaray. Non M. Etcheto, c’est terminé, on passe aux votes. Y a-t-il des abstentions ? Non, vous n’avez pas la parole. On a terminé. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Des votes contre ? Qu’est ce que vous faites ? Vous ne savez plus où vous en êtes Monsieur. On a compris.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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28. Règlement intérieur du service de transport scolaire communal.
Mme Martin-Dolhagaray : En juin 2012, suite à la fermeture administrative de l’école maternelle Balichon, la Ville de Bayonne a assuré un service de transport au bénéfice des enfants de maternelle concernés vers l’école maternelle des Arènes. Par ailleurs, à la rentrée de septembre 2014, la Ville a mis en place la réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs (avec une nouvelle matinée d’enseignement le mercredi de 8h30 à 12h) et le mode de transport correspondant, permettant d’accompagner les élèves vers les centres de loisirs (détails en note explicative de synthèse). Afin d’informer les élèves et leurs parents de l’organisation, des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ces deux dispositifs de transport, un règlement intérieur commun a été élaboré.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur annexé à la note explicative de synthèse, prenant en compte la mise en œuvre de ce service en matière de transport, applicable à compter de l’année scolaire 2014-2015, et qui sera porté à la connaissance des familles utilisatrices.
M. le Maire : Merci. On met aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Toujours 2. Des votes contre ?
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
29. Accessibilité et handicaps - Carrefours à feux équipés de télécommandes - Tarif de remplacement des télécommandes.
M. Aguerre : Un peu plus de la moitié des carrefours à feux tricolores de la Ville de Bayonne sont équipés d’un système d’aide à la traversée à destination des malvoyants qui peut être déclenché soit en pressant un bouton sur le mât des feux, soit en agissant sur une télécommande portative, qui sera mise gratuitement à disposition de toute personne bayonnaise justifiant d’un handicap visuel important (détails en note de synthèse). En cas de perte, vol ou détérioration, un nouveau boîtier sera fourni au tarif de 40 € l’unité. Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce tarif.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
30. Toponymie – Dénominations de voies et de lieux.
M. Ugalde : Sur propositions de la commission extra-municipale « toponymie » du 18 septembre 2014, il est proposé au conseil municipal d’attribuer un nom aux voies et aux lieux suivants :
- Giratoire à l’intersection du chemin de Sainsontan et du chemin de Hargous : Giratoire Jeanne Harding, chanteuse d'opéra (1862-1933) et née à Bayonne.
- Voie de desserte du projet immobilier à la place de l'ancienne piscine de Sainte Croix : rue Jeanne Peyré, joueuse de tennis émérite, on s’en souvient (1903-2006).
- Giratoire à l’intersection du chemin d'Arancette, de l’avenue Monseigneur Gieure, du chemin Abbé Edouard Cestac : Giratoire Abbé Edouard Cestac en toute logique. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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- Voie interne à un petit lotissement rue Joseph Latxague : Allée Fontaine de Crouts.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dénominations de voies et de lieux proposées.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Mme Herrera.
Mme Herrera-Landa : trente secondes pour rendre hommage à Jeanne Peyré qui a été une pionnière, qui a sillonné la France dans un véhicule que lui avaient acheté ses parents, avec le nécessaire du mécano pour réparer les roues de sa voiture quand elle tombait en panne, voiture d’ailleurs, qui n’avait pas de pare-brise. Et elle sillonnait tous les tournois de France à l’époque et je pense que l’inauguration sera l’occasion de lui rendre hommage et d’avoir quelques anecdotes croustillantes sur cette personnalité que tout le monde craignait à l’Aviron Bayonnais Tennis, puisqu’elle gérait le club de main de fer.
M. Ugalde : Et qui fut supportrice de l’Aviron Bayonnais jusqu’au dernier moment en tribune d’honneur.
M. le Maire : Je ne sais pas s’il faut faire la même observation sur l’Abbé Edouard Cestac mais il y a une procédure de béatification qui est en cours et qui arrivera à une forme de canonisation de l’Abbé Cestac, qui a fait des choses aussi extrêmement importantes…
M. Ugalde : Pour la jeune enfance en difficulté en particulier.
M. le Maire : Bon c’était juste un petit rappel. Merci. On passe aux votes. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
31. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public.
M. Laiguillon : Au regard de la nature des manifestations détaillées en note de synthèse, et de la qualité des demandeurs, il est proposé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles de la redevance d’occupation du domaine public (respectivement 719 € et 91 €) demandées par deux associations :
- l’association « Galerie des Corsaires » pour l’organisation de l’exposition Remp‘Arts, dans le cadre du projet Fortius, dans l’enceinte des remparts Lachepaillet, de la Poterne à la Porte d’Espagne,
- l’association « Patronage Laïque des Petits Bayonnais » pour l’organisation d’un vide grenier sur l’esplanade de l’Espace socio-culturel Municipal.
M. le Maire : Merci M. Laiguillon. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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32. Enfouissement d’une ligne électrique avenue Docteur Gaudeul – Approbation de l’inscription au programme d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) et financement des travaux.
Mme Brau-Boirie : La Ville de Bayonne souhaite faire procéder à l’enfouissement de la ligne électrique basse tension et de l’ensemble des réseaux aériens existants sur les supports ErDF, avenue Docteur Gaudeul.
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) a été sollicité pour réaliser une étude et une estimation de cette intervention. Le coût de cette première tranche s’élève à environ 360 000 € TTC, la participation de la ville étant estimée à 222 634,80 € (détails en note explicative de synthèse).
Il est demandé au conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution de ceux-ci ;
- d’approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l’opération ; - d’accepter la constitution d’une servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Travaux importants avenue Gaudeul. On avait une réunion publique hier soir pour présenter ce projet aux habitants de l’avenue Gaudeul. Une réunion qui s’est fort bien passée, avec des propositions faites par les habitants de ce quartier, Philippe Escapil étant chargé de rassembler au titre de la présidence qui est la sienne, de la commission « vie des quartiers », de rassembler les demandes et faire en sorte qu’on puisse faire un aménagement qui les satisfasse totalement, ce qui avait l’air d’être déjà le cas.
Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
33. Aménagement des espaces paysagers de la Maison de la Vie Citoyenne Saint- Etienne sur le site de la Porcelaine – Avenant n°1 à la convention de mandat.
Mme Bensoussan : Les travaux de construction de la MVC Saint-Etienne, sur le site de la Porcelaine, ont été réalisés parallèlement à la construction de logements sous maîtrise d’ouvrage de la société Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat de Bayonne, qui s’est également vu confier la mission d’aménagement des espaces paysagers de la MVC. Le conseil municipal avait approuvé, par délibération du 26 mai 2011, la convention de mandat déléguant à HSA la maîtrise d’ouvrage de la MVC et des espaces publics interstitiels (détails en note explicative de synthèse). Conformément à l’article 2 de cette convention, il est nécessaire d’établir un avenant afin d’intégrer le coût définitif des aménagements paysagers, qui s‘élève à 556 255 € HT et n’avait pu être arrêté lors de la signature de la convention. II est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 joint à la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Merci. Des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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FETES TRADITIONNELLES
34. Hébergement et restauration des personnels.
M. Ugalde : Le contrat de travail d’un agent du Lycée Louis de Foix (pour l’installation des secouristes et la surveillance des lieux) avait été approuvé par le conseil municipal du 05 juin2014, pour une rémunération initiale brute de 600 €. L’organisation des secours en 2014 a finalement nécessité l’intervention de cet agent un jour supplémentaire portant ainsi sa rémunération brute à 720 €, soit 120 € par jour.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail détaillées en note explicative de synthèse.
J’ajoute M. le Maire, que nous avons rendu visite à Mme Lalanne, Proviseur de cet établissement Bayonnais et qu’elle s’est montrée très ouverte et très disponible pour à nouveau recevoir les secours dans de bonnes conditions pour les fêtes de l’année prochaine.
M. le Maire : Merci. On passe déjà à l’année prochaine. C’est bien. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
35. Exercice 2014 - Subventions aux associations.
M. Laiguillon : Le conseil municipal doit se prononcer sur de nouvelles demandes de subventions transmises par plusieurs associations et qui concernent soit leur fonctionnement courant, soit des projets spécifiques.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les attributions de ces subventions et d’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec les deux ikastolas, étant précisé que les crédits budgétaires seront complétés dans le cadre de la décision modificative n°2.
M. le Maire : Merci. Mme Herrera demande la parole.
Mme Herrera-Landa : Nous souhaitons en premier lieu souligner que cette question regroupe des subventions relevant de domaines très différents (on retrouve l’éducation avec les ikastolas ; la culture et la prévention avec la galerie des Corsaires et l’exposition Vénus 5). Sur ce dernier point, nous regrettons de ne pas avoir été informés de l’inauguration de l’exposition concernée, à laquelle nous aurions souhaité participer, le cancer du sein étant une grande cause.
M. le maire : Excusez-moi Madame Herrera je n’ai pas compris.
Mme Herrera-Landa : J’ai peut être le micro un peu loin, nous n’avons pas été invités à l’inauguration de l’exposition qui a donné lieu à une restitution dans la presse, et on l’a regretté car on aurait souhaité y participer.
M. le Maire : à la Bibliothèque/médiathèque ? P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Mme Herrera-Landa : Oui, l’exposition des peintures et des photos. Voilà. On essaiera de se rattraper en participant à Odyssea, la course et randonnée qui va se dérouler dans quelques jours pour la même cause, et qui cette année est implantée à Bayonne.
Alors nous souhaitons dans un deuxième temps revenir au 1er point de cette délibération, à savoir « l’aide financière apportée aux deux ikastolas pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, sous la forme d’une première participation forfaitaire au démarrage des activités sur le 1er trimestre de l’année 2014-2015 ». Comme vous pouvez en juger, il s’agit bien d’évoquer un sujet qui aurait dû relever de la rubrique Education, et non de celle des Finances. Même si le jeu des subventions fait qu’on va être d’accord. Cette observation n’est en rien une remarque relative à la seule forme de la délibération, mais bien à son contenu, qui soulève de nombreuses interrogations, et particulièrement dans trois domaines: - Le premier, c’est le domaine financier : La participation de la ville est calculée selon la convention jointe par « différence entre le montant des dépenses supplémentaires engagées par les deux Associations, puisqu’il y a deux associations concernées, d’un côté 34 400 € pour Oihana Ikastola, et 18 400 € pour Hiriondoko Ikastola, pour la mise en œuvre des rythmes scolaires. Et donc la différence entre cette somme totale , le fonds d’amorçage apporté par l’Etat, 6 650 € pour une des deux Ikastolas, 4 100 € pour l’autre (50 euros/élèves) soit un montant de subvention municipale nette, on va dire, de 14 300 € d’un côté et de 27 750 € de l’autre.
En fait, on a plusieurs questions dans ce domaine : Quel est le nombre d’élèves d’Hiriondoko et d’Oihana Ikastola ? Vous allez pouvoir nous le fournir puisqu’on a eu un chiffre total tout à l’heure. Les maternelles seront-elles intégrées aux activités proposées alors qu’elles ne le sont pas pour les autres établissements de la Ville ? Quel est le montant global de l’aide par élève ? Et quel est le coût par élève ? Cette subvention est-elle ponctuelle, c'est-à-dire est elle liée au fonds d’amorçage ? Sera-t-elle reconduite ? Et une question qui nous interroge particulièrement, ce dispositif sera-t-il élargi aux établissements privés confessionnels sous contrat, qui en feraient la demande ? Parce que là, on aura des chiffres relativement conséquents, c’est une question que l’on se pose.
Le premier registre de questions était plutôt d’ordre économique et quantitatif, le deuxième est plutôt d’ordre éducatif et linguistique.
Le projet relatif à la réforme des rythmes scolaires de notre liste Bayonne Ville ouverte, intégrait des activités en langue basque. Vous avez-vous-même exprimé à de très nombreuses reprises votre attachement à l’euskara. L’offre publique actuelle en matière d’activités proposées aux jeunes bayonnais, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, est-elle bilingue ? C’est une question que l’on se pose. On n’a pas trop d’information là-dessus.
- En matière d’égalité d’accès à l’offre : la faiblesse de l’offre en NAP directement gérée par la commune, on ne revient pas là-dessus, il ne s’agit pas de polémiquer, ne risque t elle pas de contraster avec celle qui va être mise en œuvre par les deux ikastolas ? A noter que les conventions restent peu précises dans ce domaine sur le projet pédagogique, tant du point de vue de l’organisation générale que des activités par élève, ce qui ne nous permet pas de comparer par rapport à ce qui est proposé dans les écoles publiques, y compris bien sûr, ce qui nous intéresse particulièrement ici, les écoles bilingues.
Donc, au regard de ces deux derniers points évoqués : faiblesse de l’offre bilingue publique, à notre avis, on demande à avoir confirmation, et ouverture d’activités en langue basque financées par une subvention municipale, nous demandons à ce que les activités proposées par l’ikastola du Polo-Beyris (Hiriondoko Ikastola) soient ouvertes aux élèves des sections bilingues de l’école Jean Moulin, et que les activités organisées par Baionako Oihana Ikastola soient ouvertes aux élèves des sections bilingues des l’école Jules Ferry et Malégarie. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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L’idée est de mutualiser, et d’obtenir une mutualisation qui sera intéressante pour tout le monde, puisque l’on sait que les enfants qui sont dans le bilingue public, ont un niveau de maîtrise de langue, si l’Euskara n’est pas parlé à l’école, qui est inférieur, et on aurait donc une élévation de l’offre en terme qualitatif…
Dans le cas contraire, dans le cas d’une réponse négative, nous ne prendrions pas part au vote car nous trouverions qu’il y aurait une discrimination négative à l’égard de certains élèves, et que la mutualisation qui serait intéressante pour tous, ne serait pas mise en œuvre. Nous ne participerons pas au vote si notre offre n’est pas retenue. Je souhaiterais conclure de manière personnelle en précisant que les responsabilités électives que j’ai exercées pendant 12 ans au sein de la fédération des ikastolas et les années au sein du conseil exécutif des Ikastolas, de même que les activités que j’ai pu constater partagées à l’occasion de la scolarité de mes enfants à Hiriondoko ikastola, qui ont donné lieu à de très nombreuses initiatives de mutualisation, ont fini de me convaincre des bienfaits du mixage des deux filières et de la mutualisation en matière de diffusion et de promotion de l’Euskara.
M. le Maire : Il y a beaucoup de choses, Mme Herrera.
Mme Herrera-Landa : Non.
M. le Maire : Si, mais c’est bien. Ce sont de vraies questions. On va essayer de s’accrocher parce qu’il y a beaucoup de questions. Je les ai comprises parce que vous étiez claire. Je vais demander si Christine Dolhagaray veut commencer à répondre puis je complèterai.
Mme Martin-Dolhagaray : Par rapport aux APN qui sont proposées, c’est vrai qu’il y a des intervenants aujourd’hui qui sont en situation d’intervenir en langue basque pour le déroulement des activités, mais il est clair qu’il va falloir qu’on rende ces activités plus lisibles, parce qu’on s’est rendu compte que les parents n’étaient pas conscients qu’il y avait ces APN en langue basque, qui étaient à leur disposition. A ce niveau là, il est vrai qu’on a un travail de lisibilité à effectuer.
M. le Maire : Elle a répondu à un des aspects, c’est la question de la lisibilité de l’offre. Dans les premiers bilans qu’on a fait, puisqu’on essaie d’être modeste, il n’y a pas beaucoup de semaines qui se sont écoulées, jusqu’à ces vacances de la Toussaint qui vont commencer dans quelques jours, on se rend compte -c’est ce que j’ai vu dans les comptes rendus- qu’il n’y avait pas eu de compréhension. Peut être que les choses n’étaient pas bien expliquées, sûrement d’ailleurs qu’elles n’étaient pas bien expliquées, parce que les personnes n’ont pas forcément compris qu’il y avait une offre en langue basque qui était formulée dans telle ou telle activité de nature sportive, culturelle ou autre. C’est ennuyeux parce que ça aboutit au fait qu’on n’a pas nécessairement les chiffres qu’on pouvait espérer là-dessus.
Je tente de continuer sur tous les autres sujets que vous avez évoqués. L’observation que vous avez faite sur le fait qu’on mélange dans les subventions, des associations et des choses les plus diverses, vous avez complètement raison. Il faut bien à un moment donné, classer les choses. Cela dit, il est vrai que j’aurais préféré -je l’avais dit aux services aussi- qu’on mette ça avec les rythmes scolaires puisqu’au fond ce qu’il faut lire dans cette délibération, c’est que la ville de Bayonne n’a pas fermé l’application de la réforme des rythmes scolaires aux Ikastolas. Toutes les communes n’ont pas fait ça. Parce qu’on parle toujours des villes voisines qui font tellement de belles choses qu’on ne sait pas faire, beaucoup de villes voisines n’ont pas répondu positivement ainsi que nous l’avons fait à cette demande d’application. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Alors il est vrai que le critère qu’on a mis en place, Mme Herrera, nous paraissait le moins discutable, celui qui consistait à déduire du coût que représentait la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires, la dotation du fonds d’amorçage. Il est vrai que lorsqu’on a pris cet engagement, on pensait que ce fonds d’amorçage serait pérenne. Et j’ai lu la presse comme vous depuis hier, on nous annonce que ce qui nous était promis il y a deux ou trois mois, ne serait plus vrai. A savoir que le fonds d’amorçage était déjà asséché, à savoir que nous serons seuls. Nous serons seuls, les collectivités, à devoir assumer la mise en œuvre de cette réforme. On le fera, mais il n’empêche, et c’est une réponse à votre question, est ce que votre aide, vous ville de Bayonne, sera pérenne vis-à-vis des Ikastolas ? Réponse : oui. On ne va pas abandonner les Ikastolas. Par contre vous avez posé une autre question : que ferez-vous si l’enseignement privé décidait de…
Mme Herrera : sous contrat d’association.
M. le Maire : sous contrat, oui
Mme Herrera : parce que la loi mentionne…
M. le Maire : les enseignements sous contrat, je reprends votre terminologie, elle est plus exacte. Et que ferez-vous ? Je les ai rencontrés Mme Herrera, je les ai rencontrés à deux reprises, pour voir exactement quelle était leur position, pour savoir un peu s’ils avaient une position qui serait durable. Ce n’est pas neutre pour nous même, par rapport à la réponse qu’on devait faire aux ikastolas, que de savoir, car le nombre d’enfants scolarisés dans l’enseignement privé à Bayonne est extrêmement important. C’est de l’ordre de 40 % à peu près, 35 à 38 % presque 40 je crois, c’est important et cela veut dire que s’il y avait l’application dans l’enseignement sous contrat de la réforme des rythmes scolaires, la donne changerait. Pour l’instant, ils n’ont pas décidé de le faire, j’ai pris des contacts, y compris avec les directions de l’enseignement catholique pour savoir si c’était une position qui était durable, c’est une position qui semble être actée. On verra ce qu’il adviendra si les choses devaient évoluer. Concernant le nombre d’élèves, parce que vous avez posé des questions très précises, je ne sais pas. Je me rappelle que je l’avais noté, si quelqu’un est capable de le dire ce serait très bien. Je sais que les deux Ikastolas ont des effectifs très différents, de mémoire 80 dans un cas et … ah, vous les avez, voilà, 80 pour le Polo et 133 à Oihana. Je vous donne les chiffres que je n’avais pas en tête. Alors maintenant, pour les calculs que vous nous demandez par élève, vous ferez la règle de 3 car je ne serais pas capable de la faire en séance publique. Ca c’est sûr. Ah si, elle l’a fait, pardon. Ça fait 259 € par élève pour Oihana et 230 € par élève pour le Polo. Ce calcul, vous pouvez le faire vous-même aussi.
Maintenant votre suggestion Madame, que j’entends, qui consiste à dire mutualisons, faisons en sorte que cette offre puisse être commune également aux sections bilingues. Quand on sait l’importance de la filière, on en a parlé tout à l’heure en prenant l’exemple de 2 ou 3 écoles, cette question peut être posée. Il ne faut pas s’interdire de se poser la question, on ne va pas la régler ce soir, vous vous en doutez. Si vous faites une proposition de contribution, je la prends comme telle. Maintenant si ça conditionne votre vote, on va prendre votre abstention si c’est une abstention, mais il va falloir qu’on avance. Ce qui m’importe c’est qu’il soit bien retenu ce soir, que la ville de Bayonne, accompagne les Ikastolas dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Il ne faudrait pas oublier l’information principale de la soirée. J’espère que tout le monde apprécie. M. Bergé. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. Bergé : Nous n’avons aucun problème avec le fait que la ville de Bayonne accompagne la réforme des rythmes scolaires avec les Ikastolas, d’ailleurs il faut croire que les Ikastolas trouvent que la réforme des rythmes scolaires est quelque chose de positif puisqu’ils le font de manière volontaire. Ils n’étaient pas obligés de le faire, ils le font de manière positive. Finalement cette réforme que vous décriez, les ikastolas trouvent qu’elle est très bonne.
M. le Maire : Je n’ai pas décrié la réforme.
M. Bergé : La réforme globalement oui sur la partie étatique vous la décriez, tout à l’heure dans vos propos vous l’avez décriée, il se trouve que là volontairement ils rejoignent la réforme des rythmes scolaires. Je n’ai pas fini. J’aimerais que le souhait que vous avez pour le soutien aux Ikastolas, ce soit le même soutien à l’Euskara dans toutes ses filières, et notamment dans la filière publique, car contrairement à ce qui a été dit, ce n’est pas un problème de lisibilité, c’est un problème d’offre. Je scolarise mes enfants en bilingue publique et sur les deux premières périodes d’activités périscolaires, il n’y a eu aucune offre, et en plus comme vous le savez, ce n’est qu’une offre par semaine. Or, ce que je trouverais un principe d’inégalité sur le territoire, c’est si l’autre filière se retrouvait avec plus d’activités périscolaires que le public. Pour éviter ce risque -surtout qu’il y a quasiment unité de lieu entre certaines Ikastolas et certains établissements publics- pourquoi ne pas mutualiser les moyens, sachant que ces enfants sont dans les mêmes centres aérés, Uda Leku, qu’ils sont en public mixte, et qu’ils sont encadrés par les mêmes personnes ? Ce serait de la bonne utilisation de l’argent public que de mutualiser ces moyens, c’est la seule chose que nous demandons. Nous demandons un accès à l’égalité, c'est- à-dire à un développement qualitatif de l’activité périscolaire pour tous les élèves de la ville de Bayonne et là en particulier, on était sur ceux qui sont en apprentissage de la langue basque. Vous avez su mobiliser, on en a parlé tout à l’heure, vos conseillers municipaux pour des combats, je pense que vous pouvez également les mobiliser pour ce combat.
Pour terminer sur le sujet de la qualité des activités périscolaires, parce que tout à l’heure vous ne m’avez pas laissé répondre là-dessus, je voulais juste dire qu’on fait bien la différence entre accueil périscolaire, parce qu’on fait attention à la réforme, et activités périscolaires.
M. le Maire : On a bien compris.
M. Bergé : L’accueil périscolaire, et je tiens à le dire, et j’ai même moi fait la remarque aux associations des parents d’élèves à l’école Jules Ferry, est de très grande qualité. L’accueil périscolaire est ce qu’on appelait avant, la garderie. Mais pourquoi l’accueil périscolaire est-il d’une si grande qualité, parce qu’il accueille beaucoup de monde, parce qu’il y a très peu d’activités périscolaires. C’est au niveau du quantitatif de l’activité périscolaire, une activité par semaine, contre 3 ou 4 dans d’autres collectivités, que la bas blesse, tout simplement. Mais l’accueil périscolaire qui n’est pas les activités périscolaires, est de très grande qualité, et je félicite le personnel municipal qui travaille dans ce cadre. Merci.
M. le Maire : Merci. M. Iriart, sur les Ikastolas, vous avez peut être quelque chose à dire ?
M. Iriart : Sur les ikastolas et en général aussi sur les débats qui ont eu lieu ce soir, je serai très court parce qu’on a consacré beaucoup de temps à cette question là. Tous les débats qui ont eu lieu, illustrent le fait que certainement cette réforme ou cette mise en place des rythmes scolaires, n’est pas aboutie. Ceci étant dit, je pense qu’il n’y a aucune agression dans l’affirmation de ce propos puisqu’en mettant en place la délibération que vous nous avez présentée la dernière fois, vous aviez également prévu un travail d’évaluation nécessaire, liée à toute phase de mise en place. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Le débat tout à l’heure s’est déplacé sur la situation particulière de l’école de la Citadelle. Loin de moi l’idée de minorer la situation de cette école et ce qui s’est passé, mais je pense qu’on a absolument besoin, à ce stade, d’y voir plus clair sur la mise en place des rythmes scolaires depuis la rentrée. Cela concerne effectivement toute l’offre qui est faite vis-à-vis des écoles publiques, ça concerne aussi la proposition qui est faite aujourd’hui pour l’ikastola. Nous avions souhaité, nous, que les ikastolas qui faisaient l’effort d’adapter, en tout cas de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, soient accompagnées par la collectivité parce que ça nous semblait une mesure juste pour des écoles qui sur le même plan, essayaient de faire le même effort. Nous sommes bien entendu satisfaits que vous proposiez aujourd’hui d’accompagner ces écoles. Nous sommes de la même manière, très attentifs à l’offre périscolaire qui peut se faire en langue basque aux élèves qui sont scolarisés dans l’école publique. Si aujourd’hui il n’est pas évident de faire un bilan précis, je pense que la prochaine commission éducation solidarité, qui doit se réunir pour la première fois prochainement, nous offre certainement une première opportunité pour faire un bilan un peu précis de ce qui s’est passé depuis la rentrée, et pour voir ensemble, parce que je repère qu’autour de la table, on peut au moins être d’accord sur un point, c’est qu’il y a des marges d’amélioration dans la mise en place de cet accueil périscolaire compte tenu de la réforme. Donc, à partir d’un premier état des lieux que vous pourriez nous présenter, je crois que ce serait intéressant de voir de quelle manière on peut, sans attendre forcément la prochaine rentrée scolaire, essayer déjà dès l’année scolaire en cours, d’améliorer un certain nombre de dispositifs dont le point que nous vous proposons au cours de cette délibération.
M. le Maire : Je suis complètement d’accord avec ce que vous avez dit. Mme Herrera.
Mme Herrera : Je pense qu’effectivement notre proposition reprend de la pertinence, parce qu’en fait l’idée est bien d’apporter une offre qualitative en Eukara, les filières immersives ont un savoir faire, un réseau de référents, du personnel qui est formé. Notre idée c’est de pouvoir faire bénéficier des enfants qui sont à Ikas bi et qui souvent ont des difficultés, qui font quelques matières en langue mais ne la maîtrisent pas forcément si la langue n’est pas parlée à la maison. Notre idée c’est d’avoir un développement qualitatif et une offre qualitative, nous le souhaitons, la mise en œuvre et l’opérationnalité peuvent être relativement rapides, et j’ai été étonnée que ça ne soit pas prévu dans la convention qui est le support de la subvention.
M. le Maire : On retient tout ça, que la prochaine commission et c’est ce que vous appelez de vos vœux les uns et les autres, puisse être l’occasion de se poser la question sur l’application de cette réforme, de faire une première évaluation. Effectivement, il n’est pas question d’attendre, M. Iriart, la rentrée prochaine pour faire cela. Non. Il faut qu’avant la fin de l’année, on ait les idées claires là-dessus et ce qui ne va pas, on va le dire, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Agnès Duhart veut intervenir.
Mme Duhart : Je voudrais juste faire une petite remarque concernant le domaine sportif dont je m’occupe, concernant les interventions en langue basque de la direction des sports. J’ai quelques chiffres : trois éducateurs sportifs du service animations sportives ont suivi le cursus de formation en langue basque, deux sont réellement bascophones, ces agents assurent donc des interventions en EPS, en langue basque, dans le temps scolaire et périscolaire. Dans le temps scolaire, il y a deux interventions par semaine à l’Ikastola Iriondo, trois interventions par semaine à l’Ikastola Oihana, et une intervention par semaine à Jules Ferry, donc Ikas Bi. Dans le temps périscolaire, il y a une intervention par semaine à l’Ikastola Oihana, également, le service organise chaque année une rencontre sportive inter écoles en langue basque, donc toutes les Ikastolas et Ikas bi de Bayonne sont présentes.
M. le Maire : Précisions intéressantes. M. Matthieu Bergé. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. Bergé : Ca, c’est la théorie parce que dans la pratique, les moniteurs de la ville de Bayonne qui sont bascophones sont très bien identifiés. Sur l’école Jules Ferry, c’est Daniel Larrechea. Je sais très bien, je sais quelle activité il fait. Il se trouve qu’au moment des inscriptions, cette activité n’a pas été fléchée en langue basque, et à l’heure actuelle, l’activité menée par Daniel Larrechea est en langue française puisque le groupe est mixte. Donc l’activité n’est pas à l’heure actuelle délivrée en langue basque.
M. le Maire : On fait amende honorable. On a dit tout à l’heure…
M. Bergé : Mais on l’a affirmé comme si c’était une réalité, ce n’est pas encore une réalité, c’est ce que je veux vous dire. On va s’améliorer, on va vous aider à vous améliorer, vous voyez comme on est attentif.
M. le Maire : La réalité, c’est qu’il est bascophone.
M. Bergé : Pardon, excusez moi ?
M. le Maire : La réalité c’est qu’il est bascophone, cet éducateur.
M. Bergé : Oui, mais s’il ne délivre pas son activité en langue basque, il peut parler anglais, ça ne va pas beaucoup aider ses élèves. Dans votre gestion administrative de l’activité périscolaire, ça prouve bien que vous avez mis à disposition un enseignant en langue basque, mais vous ne l’avez pas mis en situation pour exercer en langue basque. Ça pose un problème.
M. le Maire : On vous a expliqué tout à l’heure de quoi il s’agissait…
M. Bergé : Tout à fait, mais on nous a affirmé que c’était le cas à l’heure actuelle.
M. le Maire : Merci en tout cas, madame Duhart, de votre contribution. On va passer au vote. C’était le rapport 35. Alors je ne sais plus très bien qui vote pour ou qui s’abstient. Vous votez pour, Baiona 2014, avec le Front de Gauche ? Et vous, vous ne prenez pas part au vote. On ne vous a pas convaincus donc. On avancera quand même, Mme Herrera. Merci Mme Herrera, on prend note de ça, et le vote est acté.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
36. Remises gracieuses de créances.
M. Soroste : Je vais essayer de faire très court.
Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et de leur accorder les remises gracieuses de créances telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 1 095,72 €
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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37. Garantie d'emprunt à la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque.
Mme Duhart : La société d’économie mixte locale « Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque » sollicite la garantie de la Ville de Bayonne pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) que cet organisme envisage de contracter auprès du Crédit agricole Pyrénées Gascogne pour financer l’achat de matériel.
Conformément à la réglementation, il est précisé que la garantie de la Ville est limitée à 50 % du prêt, soit 100 000 €.
Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit agricole Pyrénées Gascogne sont les suivantes :
Montant : 200 000 €
Taux d'intérêt : Taux fixe 2,11 %
Durée : 7 ans
Périodicité : mensuelle
Montant mensualité : 2 563,20 €
Garantie à hauteur de 50 %.
Au cas où la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit agricole Pyrénées Gascogne, adressée par lettre avec accusé de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.
Le Conseil municipal s'engage donc pendant toute la durée du prêt à dégager, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Une convention a été préparée, précisant les engagements respectifs de la Ville et de la société et détaillant notamment les conditions de mise en jeu de cette garantie.
Il est demandé en conséquence au conseil municipal d’approuver la garantie d’emprunt à la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque dans les conditions fixées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre ladite société et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ainsi qu’à signer la convention mentionnée ci-dessus.
M. le Maire : Merci. M. Iriart.
M. Iriart : Une intervention, si vous permettez, pour expliquer notre vote. Il y a plusieurs années la ville de Bayonne a fait le choix de s’engager dans cette SEM et dans la gestion du Golf de Bassussarry. Nous ne siégions pas à l’époque au sein du conseil municipal mais les motivations qui ont amené cette décision ne nous semblent en rien relever de l’intérêt général. Ces motivations nous semblent toujours contestables sur le fond. Mais la participation de la ville est aujourd’hui une réalité. Pour autant, il nous semble fondamental qu’au-delà de la participation au capital, les relations entre la ville et la SEM du golf, demeurent financièrement parfaitement étanches. Faire garantir par la ville un emprunt contracté par la société du golf, ne respecte pas ce principe, parce qu’il fait supporter à la ville un risque supplémentaire, qui même modeste, n’est pas selon nous acceptable dans le contexte financier que doivent subir P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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aujourd’hui les collectivités territoriales. C’est pourquoi, tout en respectant pleinement l’activité du golf et ceux qui la pratiquent, nous voterons contre cette délibération.
Je me permets juste un petit commentaire en lien avec cette délibération. N’est-il pas par ailleurs, objectivement choquant, qu’un organisme bancaire exige un tel niveau de garantie pour un montant aussi faible, auprès d’une SEM de ce type, dont on peut penser par ailleurs, qu’elle est bien gérée et en bonne santé financière. Cette demande est pour nous abusive et ce n’est pas en tout cas à une collectivité publique à en subir les effets.
M. le Maire : Merci de votre intervention. M. Etcheto voulait intervenir là-dessus.
M. Etcheto : Très rapidement, pour dire qu’on partage, en partie en tout cas, ce que vient de dire Jean-Claude Iriart, et que conformément à notre pratique depuis des années, pas simplement cette mandature, sur les questions du golf, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération.
M. le Maire : Merci. Pour d’autres raisons Michel Soroste ne prendra pas part au vote parce qu’il est Président de la SEM, de même Sylvie Durruty, et du reste tous les membres de la SEM, Agnès Duhart, Alain Esmieu, Jean-Bernard Pocq, Serge Arcouet, Céline Candillier.
Voilà ceux qui ne prennent pas part au vote. Néanmoins cette délibération est adoptée puisque les autres l’approuvent.
M. Etcheto : M. le Maire, pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le sens de notre vote, nous nous abstiendrons pour ne pas qu’on croit que notre groupe ne prend pas part au vote pour d’autres raisons, que celles que j’ai dites.
M. le Maire : Vous vous abstenez ?
M. Etcheto : Nous nous abstiendrons.
M. le Maire : C’est une abstention. Il y a des votes contre. C’est clair pour les services ? Et bien si c’est clair, pas de difficultés.
M. Soroste, Mmes Durruty, Duhart, MM. Esmieu, Pocq, M. Arcouet, Mme Candillier ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Adopté à la majorité.
FONCIER
38. Désaffectation de l'immeuble 9 rue Frédéric Bastiat et résiliation du bail emphytéotique signé entre la ville de Bayonne et le CCAS.
M. le Maire : L’espace d’exposition d’art contemporain, le « Carré Bonnat », ouvert dans les locaux de l’immeuble sis 9 rue Frédéric Bastiat, propriété du CCAS ne reçoit plus les expositions et les activités culturelles de la ville de Bayonne depuis le 6 octobre 2014.
Cette activité doit être transférée au rez-de-chaussée des locaux de l’ancienne direction des affaires maritimes, 6, quai de Lesseps. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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L’immeuble, sis 9 rue Frédéric Bastiat, se situe dans le périmètre d’un futur projet hôtelier de qualité et va être vendu, ce qui implique la résiliation du bail emphytéotique liant la Ville et le CCAS.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- de prononcer la désaffectation et de constater le déclassement du domaine public de l’immeuble 9, rue Frédéric Bastiat de toute activité de service public, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concourant à la concrétisation de la résiliation du bail emphytéotique en date du 19 décembre 1990.
Y a-t-il des demandes de précisions ? Des questions ? M. Iriart.
M. Iriart : Juste pour dire que la décision d’envisager sur ce site un projet hôtelier a été prise dans le cadre du mandat précédent, que depuis le début de ce mandat, ça n’a pas fait l’objet de nouvelles délibérations et qu’on n’a pas eu d’informations supplémentaires par rapport à ce projet là. Faute d’éléments qui nous permettent d’apprécier plus finement la situation, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Le Maire : D’accord. Abstention de votre groupe. Y a-t-il d’autres demandes d’explications ? Il n’y en a pas.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
39. Cession de parcelles sises avenue Paul Pras au Centre Hospitalier de la Côte Basque.
M. Neys : A l’achèvement du chantier de réalisation des aménagements de voirie sur les rues adjacentes au Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), il apparaît nécessaire de rétrocéder au CHCB deux emprises mineures issues du domaine public (de 11 m² et 5 m², sis avenue Paul Pras) pour une superficie globale de 16 m² environ dans des conditions financières identiques à la transaction initiale, soit à titre gratuit. L’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction sera à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse, avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui.
M. le Maire : Tout ça pour une parcelle de 16 m², mais on est obligé de délibérer. C’est ainsi.
Adopté à l’unanimité.
40. Acquisition à Monsieur et Madame Laporte d’une parcelle sise chemin du Moulin de Bacheforès.
M. Lacassagne : Dans le cadre du permis de construire délivré en 2011 à Monsieur Laporte pour la construction d’une maison individuelle au 8, chemin du Moulin de Bacheforès, la Commune a prescrit une cession de terrain en vue de réaliser un aménagement de voirie sur une partie de la parcelle AM 482, d’une superficie d’environ 45 m², au prix de 100 € le m², soit un total de 4 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition avec Monsieur et Madame Laporte ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Merci M. Lacassagne. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
41. Acquisition à Réseau Ferré de France d’une partie d’une parcelle sise avenue du Capitaine Resplandy.
M. Neys : Dans le cadre de l’aménagement par la commune d’une zone de stationnement sur la parcelle cadastrée CE 14, sise 20, avenue du Capitaine Resplandy, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à régulariser l’acquisition de ce bien, propriété de Réseau Ferré de France (RFF) au prix de 107 000 €. RFF a, par la suite, émis le souhait de ne vendre qu’une partie de la parcelle concernée. Le prix initial reste cependant inchangé malgré une superficie moindre acquise, au regard de la nouvelle estimation de ce terrain par France Domaine (détails en note explicative de synthèse).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la régularisation de cette transaction avec la société Réseau Ferré de France ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
M. le Maire : Merci. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
42. Acquisition à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette d’une partie de parcelle sise chemin d’Ibos.
M. Neys : Dans le cadre de l’aménagement du chemin d’Ibos, la commune souhaite créer une voirie disposant d’une chaussée de 5,50 mètres de large permettant notamment l’accès à l’EPHAD en cours de construction. Ces travaux nécessitent l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée CI 51 appartenant à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit, Lasseguette pour une superficie d’environ 14 m², au prix de 50 € le m², soit un montant total de 700 € environ.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions ci-dessus énoncées avec les membres de l’indivision susvisée ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
43. Acquisition aux indivisions Mathez et Hacker-Pinède de parcelles sises chemin de Pinède - Projet d’élargissement des chemins de Pinède et de Loustaounaou.
M. Neys : Le conseil municipal a déclaré d’intérêt général le projet d’élargissement des chemins de Pinède et de Loustaounaou suite à la tenue de l’enquête publique de 2013. Un accord amiable a pu être trouvé sur la base d’un prix de 3 € le mètre carré avec les indivisions Mathez et Hacker-Pinède. Les transactions seront donc réalisées sur la base des conditions détaillées en note explicative de synthèse.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la régularisation de ces transactions avec les indivisions Mathez et Hacker-Pinède ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elles. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE IMMOBILIER
44. Office de tourisme - Relogement temporaire - Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de travaux.
Mme Durruty : Dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’office de tourisme de Bayonne et afin d’assurer la continuité de ses activités durant les travaux, la commune va installer temporairement un bâtiment modulaire d’environ 240 m² de surface utile, dont une partie pour l’accueil du public. Le détail est en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, la demande d’autorisation de travaux correspondante.
M. le Maire : Question de Mme Marie-Christine Aragon.
Mme Aragon : Merci M. le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous proposez une opération d’extension et de restructuration de l’office de tourisme de Bayonne, mais curieusement nous sommes dans le chapitre « Patrimoine immobilier ». Avec quel enthousiasme nous aurions accueilli la mise en place d’une politique touristique ambitieuse et structurante pour la ville. Bien sûr, Bayonne surfe sur le tourisme patrimonial qui connaît un développement international croissant. Ville d’arts et d’histoire, Bayonne possède des atouts majeurs, mais reste encore une destination complémentaire aux communes balnéaires (pour journées pluvieuses ou nuageuses). Son attrait culturel n’est pas encore suffisamment valorisé pour rendre la ville attractive à une véritable clientèle touristique en séjour. Votre projet porte sur le bâtiment, nous espérions du contenu, vous nous proposez du contenant. Nous n’avons aucune information sur le classement de l’office de tourisme; l’office de tourisme de Bayonne, a-t-il obtenu le classement préfectoral 2 étoiles ? Et la certification qualité tourisme ? Ne sachant pas à quelle stratégie répond cette restructuration, nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire : Merci Mme Aragon. Mme Durruty, vous voulez répondre ?
Mme Durruty : Simplement quelques mots, Mme Aragon. Je me permets de vous rappeler que nous sommes à quelques mois du début du mandat et qu’effectivement, avoir produit en quelques mois une politique touristique ou un schéma directeur de la politique touristique, ce serait quand même, je dirais, fort de café. Je vous confirme en tout cas, que sur la politique touristique, et notamment en tant qu’adjointe en charge du tourisme, mais aussi avec la collaboration du président délégué qui est Henri Lauqué, bien évidemment aujourd’hui, nous allons poser définitivement pour le début du mandat les axes stratégiques de la politique touristique pour la ville de Bayonne, et bien sûr les moyens qui en découleront. Alors, réduire comme vous l’avez fait dans votre déclaration, aux seules excursionnistes par temps de pluie, les atouts de la ville de Bayonne, objectivement, c’est vraiment faire offense à tous ceux qui travaillent depuis de nombreuses années sur le développement du tourisme dans notre ville. Je vous rappelle que le label Ville d’Art et d’Histoire est un élément fort de ce qui peut aussi nous aider à aller beaucoup plus loin dans une politique touristique structurée, c’est ce qui est fait, il y a des groupes de travail qui fonctionnent. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Les visites guidées cet été, ont connu un succès très important, et force est de constater, que la fréquentation de notre ville ne se limite pas aux seuls jours de mauvais temps, mais à tout l’été. Bien évidemment, compte tenu de la typologie de notre région, notre ville sera même dans l’avenir, fréquentée de façon plus importante par ce que l’on appelle en terminologie tourisme, les excursionnistes, c'est-à-dire les gens qui sont logés ailleurs et qui viennent pour la journée ou pour quelques jours visiter notre ville. Malgré tout, il y a aussi des gens qui sont en séjour et la fréquentation de nos hôtels le montre largement.
Pour répondre à votre dernière question et notamment à la labellisation, donc à la charte qualité concernant l’office de Tourisme, oui c’est une démarche qui est entamée, oui c’est une démarche qui est dans nos objectifs et qui sera menée et dont l’outil, qui sera le futur Office de Tourisme, nous permettra vraiment d’aller beaucoup plus loin et de répondre à cette attente. Ce que j’ai proposé au Maire, c’est qu’on puisse aussi faire une présentation, parce que je ne pense pas que l’ensemble des nouveaux élus connaissent le projet. On pourra organiser une réunion pour présenter ce projet, sachant qu’un des axes sera aussi le rapprochement de la stratégie qui concerne le développement du commerce et dont nous vous parlerons très prochainement, avec celle du tourisme, parce que ces sujets sont intimement liés.
M. le Maire : Merci Mme Durruty. On passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
45. Divers travaux d’aménagement de l’hôtel de Ville - Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation de travaux.
M. Escapil-Inchauspé : Dans le cadre du programme de travaux de rénovation et d’entretien des locaux de l’hôtel de ville, il est envisagé le remplacement des menuiseries extérieures, la rénovation de matériaux et de revêtements, ainsi que des adaptations et des modifications de cloisonnements.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
46. Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux - Avenant n° 5 au marché conclu avec la société Dalkia.
M. Escapil-Inchauspé : En septembre 2008, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la garantie totale, la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur, de ses bâtiments municipaux. Le patrimoine de la ville de Bayonne évolue régulièrement, ainsi le présent marché a fait l’objet de quatre précédents avenants prenant en compte ces modifications. L’avenant n° 5 qui est présenté en note explicative de synthèse, intègre les changements intervenus au sein du patrimoine communal à compter d’octobre 2013. Le montant de cet avenant représente une moins value de 28 843,62 € HT sur la durée restante du marché, soit une baisse de 0,41 % par rapport au montant du marché intégrant les précédents avenants. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 5 (annexé à la note explicative de synthèse) au marché conclu avec la société Dalkia.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
47. Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux - Avenant n° 6 au marché conclu avec la société Dalkia
M. Escapil-Inchauspé : Le marché conclu en septembre 2008, entre la Ville de Bayonne et la société Dalkia pour une durée de 10 ans, prévoit notamment la fourniture d’énergie appelée P1, qui correspond pour la Ville de Bayonne à de l’approvisionnement en gaz. De nouvelles directives européennes concernant le marché de l’énergie ont été transposées dans le droit français par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui met en œuvre une disparition progressive des tarifs réglementés B2I et B2S de vente du gaz naturel. Le tarif rémunérant le P1 est basé sur les tarifs règlementés B2I et B2S, établis par le fournisseur historique GDF. De ce fait, il convient de tenir compte de la suppression de ces deux tarifs et d’amender la formule de révision initiale en faisant référence à des tarifs toujours en vigueur. Il est par conséquent envisagé de recourir comme indice de révision des prix, dès l’entrée en vigueur de l’avenant n°6 annexé en note explicative de synthèse, au tarif B1 qui n’est pas modifié et qui correspond au prix de vente validé par la commission de régulation de l’énergie. Par ailleurs, le marché du gaz ayant été particulièrement déprimé en 2014, Dalkia propose à la Ville de Bayonne, un rabais de 6,5 % sur le montant du poste P1.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 (annexé à la note explicative de synthèse) au marché conclu avec la société Dalkia qui acte l’application du tarif B1 pour les formules de révision et du rabais de 6,5 %.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
REGIE DES EAUX
48. Lieudit d’Arnaga commune de Larressore – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
M. Arcouet : Au lieudit d’Arnaga, les deux réseaux d’adduction d’eau sont équipés d’ouvrages hydrauliques de régulation et d’appareils de contrôle de qualité. Ces équipements sont aujourd’hui implantés en sous sol et une armoire de commande électrique est visible en surface. La Régie des Eaux souhaite déplacer et agrandir cette armoire afin d’optimiser l’exploitation des réseaux d’adduction. Une amélioration des conditions d’accès et de stationnement des véhicules de service est également projetée. Un dossier de déclaration préalable de travaux a été préparé en ce sens par la Régie des Eaux. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier et à signer tous les documents et actes afférents.
M. le Maire : On vote. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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RESSOURCES HUMAINES
49. Modification du tableau des effectifs
Mme Durruty : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, à savoir : - Une création de poste,
- Deux transformations de postes.
Sachant que, puisque tout à l’heure Henri Etchto en a parlé effectivement, la création de poste correspond à la création d’un emploi fonctionnel concernant David Tollis.
M. le Maire : Qui est avec nous ce soir.
Mme Durruty : Que nous accueillons ici ce soir, pour ceux qui ne le connaissent pas, il est ici derrière nous.
M. le Maire : Il peut peut-être se lever, comme ça tout le monde verra. Il y a des questions ? M. Iriart.
M. Iriart : Une explication de vote concernant ce rapport et les 3 suivants puisqu’ils concernent des rapports liés aux ressources humaines et à un certain nombre de postes.
A l’image des délibérations budgétaires qui appartiennent à la majorité, les décisions d’ouvrir tel ou tel poste, de recruter tel ou tel directeur ou de confier des responsabilités d’encadrement à tel ou tel agent relèvent du choix de l’exécutif, pour lequel il est difficile pour nous , siégeant dans l’opposition d’émettre un avis d’opportunité. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur les rapports 49, 50 et 52, mais je tenais à en expliquer la raison, notre abstention sur cette délibération n’ayant bien entendu, aucun lien avec les personnes concernées par ces rapports.
Nous voterons pour le rapport 51 parce que…
M. le Maire : Vous allez finir le conseil municipal tout seul !
M. Iriart : Laissez-moi au moins donner l’explication de vote avant de réagir.
M. le Maire : Mais non, on plaisante. C’est amical. Allez-y.
M. Iriart : Concernant le rapport 51, les éléments d’explication qui nous sont fournis, semblent davantage traduire la volonté de déprécariser la situation d’un agent compte tenu de la consolidation du dispositif financier qui permet le maintien de son poste. Nous partageons ce souci de déprécarisation, et donc nous voterons pour cette délibération.
M. le Maire : D’accord. Mais les explications étaient nécessaires.
M. Iriart : Compte tenu de votre réaction par anticipation, je pense qu’elles étaient nécessaires.
M. le Maire : On vote sur le 49. Abstentions ? Votes contre ? Il y a simplement les explications qui viennent d’être données, on a bien compris.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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50. Chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD Centre ancien - Avenant n°1 au contrat de travail à durée déterminée.
Mme Durruty : Sur la base de la délibération du 21 février 2013, un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans a été signé avec Madame Katia Haristoy, en qualité de chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD centre ancien de la ville de Bayonne à compter du 1er mars 2013 (sur le grade d’attaché territorial). Il est proposé d’élargir le contour du poste de Madame Katia Haristoy en lui confiant la responsabilité du pôle et l’encadrement des agents qui le composeront, et d'ajuster son contrat au titre de cette évolution de fonctions. Il convient en conséquence de prendre un simple avenant au contrat initial de Madame Katia Haristoy (détails en note explicative de synthèse).
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame Katia Haristoy l’avenant n°1 au contrat de travail initial.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Celles qui ont été indiquées tout à l’heure. En dehors de ça non. Des votes contre non plus. Donc les choses sont claires.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
51. Chargé de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques – Continuité d’un emploi permanent de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Mme Durruty : Depuis 2010, le conseil municipal a créé chaque année, un poste à temps non complet (90%) de chargé de mission du projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires basques. Ce poste a été pourvu par le même agent contractuel, dont le dernier contrat arrive à échéance le 31 décembre 2014. Afin d’assurer la pérennité des actions engagées autour des fonds basques, il est proposé au conseil municipal d’assurer la continuité de ce poste et d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent contractuel à compter du 1er janvier 2015, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse sachant qu’il s’agit de Mme Ouret qui donne toute satisfaction dans l’élaboration et le suivi de ses missions.
M. le Maire : Je confirme la satisfaction que donne cette personne de grande qualité et qui s’est attelée à ce grand dossier qu’on connaît bien avec Jean-Claude Iriart, parce qu’il est également portée par le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque qui est d’ailleurs dans le dispositif du montage tel qu’on l’a proposé.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
52. Chargé de mission coordonnateur de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance - Création d’un emploi de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Mme Durruty : Le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Le premier CLSPD a été mis en place à Bayonne en 2004 puis renouvelé en 2008. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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L’agent chargé de cette mission ayant fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2014, il convient aujourd’hui de le remplacer. Cet emploi ne peut être pourvu que par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permettant le recrutement d’un contractuel pour l’emploi de catégorie A lorsque les besoin des services ou la nature des fonctions le justifient.
Il est proposé au conseil municipal de créer le poste de chargé de mission et coordonnateur de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance à temps complet et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? On met au vote. Abstentions ? Votes contre ? Toujours les deux abstentions qui ont été indiquées tout à l’heure.
Mme Bisauta : Je voudrais rajouter un mot sur ce recrutement à temps partiel. La personne recrutée assurera les fonctions d’animations de l’Observatoire contre les violences faites aux femmes, puisque malgré un an d’effort auprès de l’Etat, nous n’avons obtenu aucune possibilité financière là où nous demandions une réaffectation des crédits. Cela fait un an après la convention, que l’Observatoire n’a pas pu se mettre en place, pénalisant gravement la situation locale. Le maire de Bayonne a donc pris la décision de pourvoir de façon moins transitoire, jusqu’à ce que l’Observatoire puisse avoir des appels à projets suffisants pour financer ce poste. On ne peut que regretter cette bataille qui n’a pas bien fini pour nous, mais la ville de Bayonne a pris ses responsabilités, et je tiens à remercier M. le Maire.
M. le Maire : Merci Mme Bisauta. On a beaucoup suivi ce dossier, le Préfet va signer l’arrêté, information que vous avez eue, Mme Bisauta, tout à l’heure au début de la séance du conseil municipal. Bien sûr il signe cet arrêté, après qu’on lui ait donné l’assurance qu’on ne continuerait pas à lui demander une somme dont il ne veut pas verser le moindre centime, ces 8 000 €, et bien on n’en aura pas besoin. On fera notre Observatoire parce que c’est un grand projet, et je remercie d’ailleurs Martine Bisauta de s’être attelée à ce dossier extrêmement complexe, et il fallait beaucoup de ténacité pour en arriver là. Mme Capdevielle.
Mme Capdevielle : Je vous remercie M. le Maire, d’avoir suivi ce dossier depuis l’origine finalement, puisque c’était au début du mandat précédent. Je suis intervenue personnellement et voyant que c’était difficile, j’ai pris la pleine mesure, et pour enclencher le système, en tout cas pour le pérenniser, j’ai pris sur ma réserve parlementaire cette somme nécessaire et je l’ai proposée. J’ai cherché également, je sais qu’il y a des fonds à Matignon pour ce type de projet, j’ai donc fait une demande qui est toujours en cours. Quoi qu’il en soit, j’ai déposé mon tableau de réserve parlementaire avec 8 000 € pour cela. Je tenais à le dire de manière à ce que ce soit très clair, j’en ai informé Martine Bisauta. Ce n’est pas directement pour le GIP mais je le ferai pour une association qui participera au GIP. J’ai utilisé, c’est tout à fait légal puisque la réserve parlementaire représente un montant de 130 000 € par an, et j’ai fait le choix cette année de le réserver pour beaucoup d’associations et notamment une association qui participe au GIP. J’espère que d’autres parlementaires pourront continuer de la même façon sur la longueur d’un mandat. Je pense qu’il n’y aura pas de difficultés. Mais je persiste, parce que j’ai vu qu’il y avait des fonds de Matignon, comparaison n’est pas raison, pour lutter contre les animaux abandonnés, je me suis dit que sur le terrain des violences faites aux femmes, quand même, on devrait pouvoir obtenir une somme de 8 000 €. La demande est toujours en cours, et de toute façon cette somme là sera couverte l’année prochaine par une réserve parlementaire. Voilà.
M. le Maire : Merci Mme la Députée, puisque c’est à ce titre que vous vous exprimez là et merci de cette contribution. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Mme Bisauta : Colette, je sais que c’est en projet, ces crédits seront les bienvenus s’ils nous parviennent, mais par rapport à un recrutement, il est bien évident que c’est sur une année, et nous, on est bien obligé de faire quelque chose de pérenne et c’est en ça que l’engagement de la ville était obligatoire. Et ensuite, on a un souci de versement, puisque le GIP ne peut pas recevoir de la réserve parlementaire, donc on a une difficulté.
Mme Capdevielle : De toute façon, j’ai présenté une demande pour une association, il n’y a aucune difficulté pour cette association de participer, après ce sera un arrangement entre l’association et le GIP, il n’y a pas de difficultés là-dessus. C’était de manière à pouvoir sécuriser la somme. Et quoi qu’il en soit, même si l’on obtient ces fonds par Matignon par exemple, l’engagement restera pour cette association de lutte contre les violences faites aux femmes, l’engagement est pris devant vous. J’ai présenté la demande et je la publierai comme je le fais régulièrement depuis le début de mon mandat, donc je la publierai prochainement.
M. le Maire : C’est clair, merci, Mme la Députée. M. Millet-Barbé va clore les prises de paroles.
M. Millet-Barbé : Rapidement, M. le Maire, pour noter que le CLSPD c’est beaucoup de choses, dont évidemment l’Observatoire dont vous venez de parler. Ce sont aussi un certain nombre d’actions importantes, qui sont engagées depuis plusieurs années et vous n’êtes pas sans savoir que nous avons l’ambition de créer un CISPD. L’idée, c’est que nous cessions ce que nous avons connu jusqu’à présent, c'est-à-dire des CLSPD dans chacune des villes, avec des acteurs qui sont communs, puisque la plupart du temps, pour les institutionnels au moins, c’est la police nationale, c’est la justice, ce sont les associations qui interviennent, c’est effectivement relativement lourd pour toutes les associations. En conséquence, le poste qui est proposé aujourd’hui, il faudra le resituer dans un contexte qui devrait intervenir assez rapidement maintenant, et qui est celui de la création d’un CISPD à l’échelle de l’Agglomération. Si nous avons encore attendu pour cela, ce n’est pas parce que nous ne sommes pas prêts, parce que nous sommes prêts depuis longtemps. Et je prends à témoin le fait que Biarritz vient à peine d’installer son propre CLSPD, donc nous avons une antériorité évidente. Anglet qui en a un depuis quelques temps, n’a pas du tout fait fonctionner son CLSPD comme nous l’avons fait et je dirais avec l’efficacité qui a été la nôtre. Cela dit, le maire de Biarritz a souhaité de son côté procéder d’abord à l’installation de son propre CLSPD puisque c’était un engagement de campagne, ce qui explique qu’aujourd’hui, nous soyons dans l’attente de cette installation. Alors, elle vient d’être officialisée il y a peu de temps, et nous allons donc pouvoir, probablement en janvier, février, les uns et les autres, nous retrouver autour d’une même table pour travailler sur l’instauration d’un CISPD.
M. le Maire : Intéressante information. Merci. Donc on avait déjà voté ça à l’unanimité tout à l’heure. On a voté mais je ne sais plus quoi. Vous l’avez noté ? On refait le vote. Vous vous abstenez ?
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
53. Direction de l’évènementiel et de l’animation - Attribution d’une gratification de stage à Madame Aurélie Pagès.
Mme Durruty : Dans le cadre de sa formation en Master spécialisé « marketing événementiel et stratégies des relations publiques » à l’Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux, Madame Aurélie Pagès effectuera un stage au sein de la Direction événementiel et animation de la Ville de Bayonne, pour une période de dix mois, entre novembre 2014 et septembre 2015. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’accueillir cette étudiante et conformément à la réglementation fixant une gratification minimale des stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, il est demandé au conseil municipal d’accorder, à Madame Aurélie Pagès, une gratification correspondant à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit, à ce jour, un montant brut mensuel de 436,05 €.
M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
54. Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur au sein de la ville de Bayonne.
Mme Durruty : La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 est venue apporter plusieurs changements au cadre juridique des stages. Dans l’attente de la parution d’un décret applicable à l’accueil des stagiaires dans les collectivités locales, la ville de Bayonne propose une délibération de principe permettant d’encadrer plus globalement le recours aux stagiaires, en cohérence avec le dispositif fixé par la loi (détails en note de synthèse).
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à attribuer une gratification à tous les stagiaires qui effectuent un stage dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs ou non.
Une précision, M. le Maire, si vous le permettez. Il s’agit d’une délibération qui nous permet désormais jusqu’à la publication du nouveau décret concernant les collectivités, de pouvoir systématiquement rémunérer les stagiaires qui sont dans nos services pendant plus de deux mois, ce qui est d’ores et déjà fait depuis très longtemps. Je tiens à préciser qu’aujourd’hui, la politique de la ville de Bayonne en tant qu’accueil des stagiaires, est très volontariste puisque pour l’année passée, nous avons accueilli 285 stagiaires dans nos services. Si on met ce nombre de stagiaires en regard avec le nombre d’agents dans la collectivité, cela veut dire que près d’un agent sur trois se trouve dans une année tuteur d’un stagiaire, ce qui est énorme. Pour ceux qui ont l’habitude d’accueillir ou d’encadrer des stagiaires, nous savons que c’est avant tout un engagement de la part de l’entreprise accueillante et de la structure accueillante dans le cadre de la collectivité, pour faire en sorte que le stage se déroule dans les meilleures conditions possibles et que le jeune ne soit pas abandonné. Je souhaite préciser aussi que nous accueillons des stagiaires, y compris de troisième, dans les stages d’observation, ce qui là aussi est un vrai coup de pouce pour certains -il y a notamment beaucoup de demandes dans les structures crèches ou autres- pour pouvoir toucher du doigt des métiers que certains jeunes escomptent. On a aussi des stagiaires de très haut niveau, le rapport précédent le montre avec des jeunes en master ou des ingénieurs, donc un panel très large. Je tiens à saluer l’effort de l’ensemble des services parce qu’il s’agit bien de l’ensemble des services de la collectivité qui accueille ces stagiaires, comme d’ailleurs nous accueillons des apprentis, vous le savez, depuis maintenant 2010.
M. le Maire : Merci Mme Durruty. On passe au vote. Des abstentions ou des votes contre ? Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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SPORTS
55. Association Sportive bayonnaise - Convention de mise à disposition de locaux sis avenue de Plantoun.
Mme Duhart : L’Association Sportive Bayonnaise (ASB) participe depuis de nombreuses années au développement de l’activité rugby sur la ville de Bayonne. Elle assure en particulier sa promotion auprès des jeunes des quartiers de la rive droite et développe par ailleurs un projet sportif ambitieux autour du rugby féminin.
Afin de permettre au club de poursuivre son action, la ville de Bayonne a souhaité doter l’ASB de nouveaux locaux sur le site du complexe sportif des Hauts de Bayonne, cadastré à ce jour AR 128 (en cours de renumérotation).
Ainsi, par délibération du 23 juillet 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la construction du club house de l’association.
La construction de ce bâtiment a été conçue de manière à permettre à la fois une occupation exclusive d’une partie des locaux par l’ASB (composée de la partie administrative et de réception) ainsi que le partage d’un espace mutualisé (composé de sanitaires, vestiaires, douches essentiellement). Cette dernière partie sera occupée alternativement par l’association et les établissements scolaires du quartier et éventuellement d’autres clubs, lors de l’utilisation du terrain de rugby attenant.
Les travaux étant aujourd’hui achevés, et afin de permettre à l’ASB de prendre possession de ses nouveaux locaux, il convient de consentir une convention de mise à disposition, précisant les modalités d’utilisation du nouvel équipement, basée sur les principales conditions suivantes :
- mise à disposition à titre gratuit d’une superficie de 641 m² environ (espaces exclusifs et partagés confondus) pour une durée de trois années, renouvelable annuellement par tacite reconduction,
- abonnements et consommations des divers fluides (eau, gaz, électricité, téléphonie, internet) ainsi que nettoyage, à la charge de l’occupant, pour la partie mise à disposition à usage exclusif.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l’association Association Sportive Bayonnaise sur la base du projet de document joint.
Juste une précision. Je tenais à préciser que l’inauguration officielle n’a pas encore eu lieu et que la date est à venir. Ce sera fixé très prochainement.
M. le Maire : Mme Aragon.
Mme Aragon : L’information que vous venez de donner coupe en partie l’intervention que je souhaitais faire, dans laquelle je voulais m’étonner de la lecture du Sud Ouest du 26 septembre 2014, qui nous informait de l’inauguration à laquelle nous n’avions pas été conviés. Cela nous avait un petit peu froissés, en particulier Henri Etcheto et moi-même, sachant que le conseil général avait participé au financement. Ceci était une parenthèse, s’il ne s’agissait pas de l’inauguration j’en suis ravie, et nous participerons avec énormément de plaisir, à cette inauguration. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Je vais quand même terminer mon intervention. Nous voulions noter avec satisfaction que si la partie administrative et de réception est dédiée à l’ASB, les autres espaces sont mutualisés avec les établissements scolaires et les autres clubs du quartier.
Les espaces bayonnais, on le sait, sont contraints, et s’il est nécessaire que les équipements sportifs soient répartis sur l’ensemble de la ville afin d’apporter une réponse de proximité à l’ensemble de la population, leur mutualisation est incontournable pour une gestion durable des infrastructures et des budgets publics. C’est un exemple qu’il faut suivre pour l’ensemble des futurs projets sportifs dans la ville. Nous voterons pour bien sûr.
M. le Maire : Mme Herrera.
Mme Herrera-Landa : Juste une petite boutade, il est tard, on a besoin de se distraire un peu. Juste pour dire que même la presse s’est trompée, puisque la semaine du Pays-Basque qui date du 3 octobre, évoque l’inauguration du nouveau siège social de l’ASB, même les journalistes n’ont pas bien compris.
M. le Maire : C’était la remise des clefs, et la semaine du Pays-Basque n’était pas à cette remise des clefs, ça je peux vous le dire parce que moi j’y étais à cette remise des clefs. Concernant l’inauguration, évidemment que tous les financeurs doivent être là et le conseil général en particulier, qui a été partie prenante de l’opération. Ne vous inquiétez pas, vous serez invités à cette inauguration dont la date n’est pas encore fixée comme vient de le dire Mme Duhart. M. Bergé.
M. Bergé : Juste pour savoir s’il faut qu’on s’habitue qu’il y ait à chaque fois une remise des clefs pour que vous puissiez avoir un article, et ensuite qu’il y ait une inauguration, ou si on fera juste une inauguration officielle.
M. le Maire : On a des équipements qu’on livre, voilà, on ne fait rien à part ça. On passe aux votes.
Adopté à l’unanimité.
56. Collège Marracq - Convention d'utilisation du gymnase.
Mme Duhart : Dans le cadre de son programme de réhabilitation des installations dédiées aux collèges, le Département des Pyrénées Atlantiques a récemment rénové le gymnase du collège Marracq.
A l’issue de ces travaux, il a été décidé en accord avec les instances du Département et du collège Marracq, d’autoriser son accès aux associations sportives, en dehors du temps scolaire.
Aussi, le Département des Pyrénées Atlantiques propose d’établir une convention d’utilisation de locaux scolaires en faveur de la ville de Bayonne, sur la base des principales dispositions suivantes :
- durée annuelle,
- convention tripartite entre le Département, l’établissement public local d’enseignement collège Marracq et la commune,
- désignation par la Ville de Bayonne des diverses associations bayonnaises susceptibles d’occuper l’équipement, P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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- paiement par la commune à l’établissement public local d’enseignement collège Marracq de la redevance et des charges locatives correspondantes aux diverses occupations dont le montant total et cumulé, ne pourra excéder un coût de 10,00 € par heure d’occupation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du gymnase Marracq avec le Département des Pyrénées Atlantiques et l’établissement public local d’enseignement collège Marracq sur la base du projet de document joint.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Qui veut intervenir ? M. Etcheto.
M. Etcheto : Un petit mot rapide d’abord pour vous dire que vous serez, que M. le Maire de Bayonne sera invité à l’inauguration de Marracq, incessamment je pense, et bien sûr nous n’avons vu aucune malice dans le petit impair qui avait été fait à l’ASB. Certainement une maladresse involontaire dans la mise en place de la nouvelle communication municipale ou peut être une extrapolation fautive de la presse, c’était peut être aussi ça. On ne parle pas assez. Juste pour dire que la rénovation du collège Marracq touche à son terme et en particulier d’ailleurs on termine par le gymnase. Dire aussi qu’on a là un équipement, je ne vais pas dire exemplaire, parce qu’on ne peut pas faire l’effort sur tous les collèges, d’avoir un tel effort public, mais il y avait dans le collège Marracq, il y avait une dimension patrimoniale qui s’ajoutait à l’intérêt éducatif. Je vois que Michel hausse la tête parce qu’il doit faire partie des nombreuses générations de bayonnaises et de bayonnais qui ont fréquenté ce qui était une institution, d’abord lycée, puis collège, moi je l’ai connu en tant que collège. C’est une très belle rénovation. Il y a des gens ici qui ont d’ailleurs œuvré pour, et je voulais dire aussi que… chercher une mauvaise querelle au conseil général tout à l’heure à propos de 6 000 €… c’est un investissement pour Marracq au total d’un peu plus de 17 millions d’euros. J’en profite aussi pour dire, parce qu’il ne faut pas oublier que nous avons deux collèges à Bayonne, que nous avons également la rénovation du collège Camus sur la rive Droite qui touche à son terme, dont il sera important qu’il reste classé dans les dispositifs d’éducation prioritaire, et là c’est aussi une dizaine de millions d’euros qui sont consentis par le conseil général sur ce site de Camus. L’éducation est une priorité du conseil général, je crois qu’il l’a bien montré sur Bayonne.
M. le Maire : Merci. S’il n’y a pas d’autres prises de paroles. Mme Duhart.
Mme Duhart : Je voudrais faire deux petites précisions. Concernant la désignation par la ville des diverses associations bayonnaises susceptibles d’occuper cet équipement, autrement dit les associations qui vont bénéficier de tout ça, cette disposition permet à plusieurs clubs bayonnais de disposer d’un nouvel espace de pratique tous les soirs de 18h à 22h. Les principaux bénéficiaires seront le handball de l’Aviron Bayonnais, le Bayonne Badmington club, le club Léo Lagrange, le tai kwendo club atlantique et le club Yun men, ça c’est pour le taichi.
Une autre précision concernant le tarif, je voudrais préciser que la ville loue ainsi l’équipement 10€ de l’heure au conseil général. Il faut noter que ce même tarif est appliqué en réciprocité au conseil général lorsque les collégiens utilisent nos installations municipales. Sur la base de cette disposition, le conseil général a versé à la ville en 2014, 33 000 €.
M. le Maire : Merci de cette précision. On met aux voix cette délibération. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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57. Installation d'un bâtiment modulaire au profit de l'association Azkar Full Contact sur le terrain de la Villa Pyrénéa - Autorisation du dépôt de la demande de permis de construire.
Mme Duhart : L'association Azkar Full Contact, club de sport de combat de Bayonne, partage actuellement, et selon certaines plages horaires, les locaux du Club Olympique Bayonne (COB) situé dans la Villa Pyrénéa, allée Marcel Breuer, sur le quartier des Hauts de Bayonne.
L'essor des sports de boxe pieds poings par les jeunes du quartier nécessite la mise à disposition par la Ville de locaux dédiés à l'association.
Il est donc envisagé, sur le terrain de la Villa Pyrénéa, l’installation d'un bâtiment modulaire de plain-pied de 120 m², comprenant une salle multi-activités et un bloc sanitaire.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, la demande de permis de construire correspondante.
M. le Maire : Oui, M. Murat.
M. Murat : M. le Maire, avant de faire mon intervention sur ce sujet, j’ai deux petites questions à poser. Une qui a été évoquée le jour de la séance préparatoire, mais j’aimerais une confirmation. Concernant le coût de cette opération, le bâtiment qui va être mis en place, rappelez moi le chiffre
Mme Duhart : 250 000 €
M. Murat : 250 000 €, c’est ce que j’avais noté. Concernant cette association, que je connais assez peu, est ce que vous pourriez nous dire, puisque vous parlez d’un essor de la pratique de ce sport dans le quartier, pouvez-vous nous dire, combien il y a de jeunes qui sont licenciés dans cette structure ?
M. le Maire : M. Cyrille Laiguillon peut répondre à la question.
M. Laiguillon : Il y a 70 licenciés, il y a plus de 100 adhérents, c’est un club qui fait plus que du sport de combat, c’est un club aussi qui draine une réelle motivation dans l’entraide des jeunes et l’insertion. Donc pourquoi un nouveau module ? Tout simplement parce qu’au COB, les plages horaires n’étaient pas adaptées. Pour avoir pratiqué ce sport, il faut à peu près une heure d’échauffement et une heure de mise en pratique des techniques. Et aussi, sur le tatami du COB, pour l’avoir expérimenté, on se faisait des entorses sur les chevilles, au genou aussi, parce qu’on lève la jambe un peu plus haut. C’est aussi une salle de boxe qui permet à des jeunes, un peu en déshérence de prendre confiance en eux, de gérer leur stress, d’apprendre le respect pour tout le monde. Cet outil est essentiel pour la vie bayonnaise et les Hauts de Sainte Croix, sachant qu’Adjéri Laroussi est aussi un acteur majeur. Je pense que tout le monde l’a vu pendant la campagne électorale, bien sûr cela ne s’arrête pas à boire un café une fois tous les six ans, ou suivant le calendrier électoral, à la place des Gascons, mais c’est aussi un travail de longue haleine que ce monsieur et toute son association, fait excellemment.
M. Murat : merci M. Laiguillon. J’entends bien ce que vous dites, l’activité que vous évoquez, pour une association que je connais mal. Comme je la connaissais mal j’ai fait quelques recherches, j’ai d’ailleurs sous les yeux le document de la fédération française de sport de combat à laquelle est affiliée cette association. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Excusez moi chers collègues, je suis très surpris de constater sur ce document qui donne les effectifs de cette association pour 2014/2015, avec un nombre de licenciés que j’ai sous les yeux, il y a 3 licenciés dans cette association pour 2014/2015.
M. Laiguillon : Il y a 70 licenciés, une centaine d’adhérents. Je peux vous remettre les chiffres exacts par le monsieur en question.
M. Murat : Oui, moi j’ai le document de la fédération française de sport de combat, je l’ai à votre disposition…
M. Laiguillon : tout à fait, ils ne sont pas à jour. Je vous rassure parce qu’il y a plusieurs amis qui sont licenciés, ils ne sont pas à jour et j’ai même moi, si vous voulez, j’ai même….
M. Murat : pardon, qui n’est pas à jour ?
M. le Maire : Bon, vous n’allez pas faire un débat là-dessus
M. Murat : Ecoutez M. le Maire, si vous voulez…
M. le Maire : Si vous voulez, votez contre, vous votez contre. Il n’y a aucun problème. Vous assumerez votre vote, il n’y a pas de difficultés.
M. Murat : Je voudrais quand même que publiquement, on entende ici, vous nous proposez 250 000€ pour une structure….
M. Laiguillon : Il peut y avoir un bug sur le site internet, ne vous inquiétez pas, il y a70 licenciés, j’ai fait les recherches avant.
M. le Maire : M. Murat, finissez votre intervention et ensuite on va voter.
M. Murat : Je vous lis ce que j’ai préparé.
Dans ces conditions, c'est-à-dire 250 000 € avec 3 licenciés sur le site de la Fédération… M. Millet Barbé, je peux finir mon intervention s’il vous plait ?
M. le Maire : Oui poursuivez Monsieur, poursuivez.
M. Murat : Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter cette demande là. Mais, M. le Maire, j’ai des propositions à faire. Nous souhaitons être à l’écoute de cette association sportive.
M. le Maire : Ah bon ?
M. Murat : Oui, tout à fait. Aujourd’hui, je ne vois que 3 licenciés, alors je termine. Cette association mérite d’être soutenue, voire accompagnée dans son fonctionnement, dans sa communication, dans peut être une mutualisation de ses besoins. Aussi nous proposons que ce rapport N° 10 soit reporté à un prochain conseil municipal pour laisser le temps à cette association, Askar Full Contact, de se mettre à jour, de travailler sur les points que je viens d’évoquer et de revenir vers nous, avec des éléments qui nous permettront de mieux apprécier la demande et le travail réalisé par cette structure.
Par ailleurs, M. le Maire, je veux profiter de ce point de l’ordre du jour pour évoquer ici la problématique de ces associations sportives, très nombreuses sur notre commune, qui font un travail indispensable et qui régulièrement viennent solliciter des soutiens financiers. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Un Plan Pluriannuel d’investissement est indispensable pour le secteur sportif de notre ville. Vous avez proposé, Monsieur le Maire, dans votre programme de mars, un PPI concernant la modernisation des écoles. Il faut faire de même pour les structures sportives. Un PPI permet de mettre en cohérence les investissements de la ville avec sa vision de l’avenir. Un PPI permet une plus grande lisibilité des opérations dans le temps et dans l’espace. La commission municipale des sports s’est réunie récemment. Un bilan quantitatif intéressant y a été présenté. J’ai fait personnellement une proposition à cette commission, pour que le « sport pour tous » soit encore plus développé. Tout ceci peut participer à la réflexion pour l’élaboration d’un PPI. Je ne doute pas que vous tous, comprendrez notre vote sur ce rapport N°10 et que vous adhérerez à notre proposition d’un PPI pour les structures sportives.
M. le Maire : Bien, on vous a entendu. Y a-t-il d’autres prises de parole. Mme Herrera.
Mme Herrera Landa : Effectivement, la délibération est ce qu’elle est. D’abord on a très peu d’éléments dans la délibération, ensuite je ne sais pas comment fonctionne cette fédération, mais en principe les licences ne peuvent pas être enregistrées autrement qu’en ligne. C’est une démarche immédiate, dès qu’on se connecte en début d’année avec un certificat médical et les papiers nécessaires, immédiatement le licencié est enregistré. Si ce n’est pas fait, il y a un risque qui est pris, puisqu’il n’y a pas de possibilité de délai ou de retard. Donc il y a un risque en terme d’assurance, mais je ferme la parenthèse, ce n’est pas l’objet de mon propos. Mon propos est plutôt de dire qu’effectivement, en commission des sports, on nous a présenté un certain nombre d’éléments, avec des budgets en tension, la volonté d’évoquer le sport pour tous, et la nécessité d’arbitrage sur des équipements. Au regard des besoins qui ont été énoncés et des données qui ont été mises à notre disposition -parce qu’il n’y a pas grand-chose dans cette délibération, ni en annexe- on a souhaité s’interroger, puisqu’on sera redevable auprès des associations bayonnaises qui ont fait des demandes par ailleurs, de la pertinence de notre vote, au regard de ces différents paramètres.
M. le Maire : Aucun problème, vous expliquez, c’est le sens de votre vote. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?
M. Iriart : Puisqu’il est question de vote, on vient rapidement sur le nôtre. L’idée du PPI nous paraît aussi pertinente. Je pense que, c’est une façon de mieux anticiper et de gérer les investissements sur le long terme. Pour autant, parce que j’ai eu l’occasion de m’entretenir à plusieurs reprises avec le responsable de la structure associative qui portera cette activité, sa présentation m’a paru extrêmement convaincante, parce que porteuse d’un vrai projet éducatif sur le secteur concerné. Donc, on pense important de soutenir la réalisation de ce projet là.
M. le Maire : Merci M. Iriart. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions avant de passer aux votes. Y a t il des abstentions ? Des votes contre ?
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Adopté à la majorité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE
58. Renouvellement des taux, exonérations et valeur forfaitaire en matière de taxe d’aménagement.
M. Lacassagne : La taxe d’aménagement a été créée en 2010 pour financer les équipements publics engendrés par la commune. Cette taxe est entrée en vigueur le 1er mars 2012, suite à une délibération du 20 octobre 2011 détaillée en note explicative de synthèse, pour une durée de trois ans. Il convient aujourd’hui de la renouveler. Il est proposé au conseil municipal de reconduire la délibération du 20 octobre 2011 en des termes identiques concernant le taux, les exonérations et la valeur forfaitaire des places de stationnement. La présente délibération est valable pour une durée d’un an tacitement reconductible.
Toutefois, le taux, les exonérations et la valeur forfaitaire fixés ci-dessus pourront être modifiés chaque année par nouvelle délibération.
Juste à préciser pour ceux qui ont lu les annexes, le taux maximum de 5% est appliqué. Et on le renouvelle.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? M. Iriart ? Abstention parce qu’il y a une connotation financière ? Oui tout à fait. Donc, abstention de votre groupe.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
59. Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville.
M. Lacassagne : Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes de subventions déposées par les propriétaires. Le tableau présenté en note explicative de synthèse précise les subventions individuelles à apporter.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions pour un total de 113 553,17 €, induisant un montant total de travaux de 2 202 749,86 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les propriétaires.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
ECONOMIE
60. Zone industrialo-portuaire du port de Bayonne - Avis sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une plate-forme de stockage de bois et de charbon à St Bernard présentée par la CCI Bayonne Pays Basque.
M. Salducci : La préfecture des Pyrénées Atlantiques a diligenté une enquête publique, du 1er septembre 2014 au 2 octobre 2014 inclus, sur la demande formulée en objet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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L’objet de l’enquête concerne la demande d’autorisation déposée par la CCI Bayonne Pays Basque d’exploiter une plate-forme de transfert, de la voie maritime vers la voie terrestre ou inversement, avec stockage temporaire sur les terre-pleins portuaires de la zone de St Bernard, de bois, jusque là couvert par une simple déclaration, mais aussi de charbon, sur une surface totale de 62 000 m² environ (détails en note explicative de synthèse). Conformément aux dispositions de l’article L 512-2 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette installation : avis favorable avec les remarques et propositions détaillées en note de synthèse.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions, des demandes de parole.
M. Salducci : Excusez- moi, M. le Maire, il y a plusieurs personnes qui m’ont posé des questions concernant ce rapport. Etant membre du conseil portuaire, du conseil stratégique et du S3PI, je peux éventuellement donner des précisions sur certains éléments.
M. le Maire : Certainement. Merci M. Salducci. M. Bergé qui connaît un peu les questions portuaires.
M. Bergé : Un tout petit peu, mais je tiens à dire que dans votre équipe il y a des gens qui s’investissent énormément sur les questions portuaires. On peut s’en féliciter, je pense notamment à M. Salducci et à M. Soroste avec qui nous travaillons dans de très bonnes conditions, et avec toujours de l’exigence par rapport à la situation du port de Bayonne.
Nous nous félicitons pour notre part, de cet avis favorable qui est donné à ce projet
M. le Maire : On ne l’a pas voté encore.
M. Bergé : Vous le proposez. Donc, je pense que vous allez le voter si vous le proposez ?
M. le Maire : A priori.
M. Bergé : parce qu’il s’agit d’une procédure d’amélioration de la gestion des stockages de bois et de charbon sur le banc St Bernard, suite à l’expérience de la gestion du bois de la tempête Klaus, c'est-à-dire qu’il y avait déjà eu des stockages, mais dans le cadre de la tempête Klaus avec un caractère d’urgence.
Le trafic généré proche de 200 000 tonnes, s’inscrit dans la dynamique d’inversion de courbe du trafic du port de Bayonne au regard des prévisions des industriels pour l’année 2015. Après des chutes de trafic de l’ordre de 4% annuel, on devrait être sur une reprise de 20% en 2015, année 2015 qui verra aussi l’ouverture du laminoir des landes, avec ses plus de 100 emplois industriels directs. On est donc sur un changement de dynamique.
La bonne gouvernance politique et environnementale du port de Bayonne, est la condition sine qua non au maintien et au développement d’un de ses poumons économiques de notre territoire. C’est pourquoi, nous nous associons à vos remarques et propositions également, quant à l’arrosage, au positionnement du stockage, au suivi par l’étude de zone, et à la demande également de report modal, qui sont tout à fait légitimes.
Concernant le nombre de camions, 13 camions par jour pour le bois, même si cela ne représente que 0,35% du trafic journalier, nous devons collectivement être déterminés à développer le report modal, et je vais saisir le président de l’agglomération sur cette question là. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Le schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne, l’agglomération côte basque Adour dans ses actions globales, prévoit l’émergence d’un Organisme Ferroviaire de Proximité. L’ACBA, via le SMACEF, dont elle est actionnaire à 33 % est en 1ere ligne sur ce dossier qui peut jouer un rôle déterminant dans la pérennisation de l’activité du port, mais aussi du report modal à l’échelle de notre bassin de vie élargi.
Je nous invite collectivement, élus de tous bords et de différentes collectivités, à travailler à l’émergence d’un outil, que le seul marché ne pourra nous offrir dans l’intérêt de notre économie et de notre environnement. En gros, les enjeux, c’est ce qu’on appelle le wagon isolé que la SNCF ne fait plus depuis des années, et avec un organisme ferroviaire de proximité, on serait en capacité à aller chercher tout ce qui arrive par camion pour le faire sur du report modal par du train. C’est un projet pour lequel au niveau régional nous avons déjà provisionné plus d’un million d’euros pour des investissements potentiels. Il nous reste à trouver la gouvernance dans laquelle doivent être associés les actionnaires du SMACEF, la région et la CCI. Mais c’est quand même un véritable enjeu pour ce qui est de la lutte contre les gaz à effet de serre.
M. le Maire : très bien, vous avez bien raison de lier tous ces sujets là et de les recadrer dans le schéma de la région, que vous avez porté personnellement d’ailleurs. Mais vous savez qu’il n’y a pas de problème, que c’est à l’unanimité que ce schéma a été approuvé ici comme à la communauté d’agglomération, et que j’ai souhaité que vous veniez le présenter à la communauté d’agglomération pour que les nouveaux élus puissent également se l’approprier.
M. Nogues : Si je ne peux que me féliciter du fait que l’exploitation de cette plate-forme soit génératrice de création d’emplois, en revanche je reste très circonspect quant aux retombées environnementales. La ville de Bayonne elle-même, dans ses remarques et propositions, manifeste publiquement ses craintes bien fondées. Comment être sûr que l’exploitant tiendra compte des remarques et fera siennes les propositions de la ville de Bayonne ? Dans le doute et face à ces craintes légitimes, je préfère m’abstenir sur cette question.
M. le Maire : Oui. M. Salducci. Assez rapidement, parce qu’il est un peu tard et il faut avancer.
M. Salducci : Je pense que l’inquiétude de M. Nogues vient du fait qu’on parle de charbon. Il faut bien être précis, ce n’est pas du charbon d’origine fossile, c’est du charbon de bois. Ca n’a absolument rien à voir.
M. le Maire : Précision intéressante, parce que moi aussi j’avais un doute, lorsque j’ai lu le rapport dans la première lecture. M. Bergé.
M. Bergé : Toute petite précision, justement, ce qu’on met en place, les mesures que demande l’enquête publique, c’était peut être ce qui manquait quand il y avait eu le stockage a priori dans l’urgence, c'est-à-dire un bassin de rétention pour éviter justement qu’il y ait des infiltrations d’eau. Et je tiens à dire que même nous, Région Aquitaine, propriétaire du port, on a demandé que des études spécifiques soient faites chaque année pour voir s’il n’y a pas ces problématiques d’infiltration. Et pour ce qui est du suivi environnemental du port de Bayonne, je tiens à rassurer M. Nogues, puisque l’ensemble des collectivités qui travaillent sur le port de Bayonne, ont participé au financement de l’étude de zone, qui est un suivi environnemental de toutes les actions sur le port et qui mettra également en parallèle l’impact en terme de pollution, de l’activité urbaine et de l’activité portuaire. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Et pour ce qui est des gaz à effet de serre, on a déjà des données qui nous montrent que ce n’est pas le port qui produit le plus de gaz à effet de serre, on est plutôt dans le périmètre de l’étude de zone avec le BAB, l’autoroute, voire d’autres infrastructures qui s’occupent d’autres choses. Je ne veux pas polémiquer, donc je n’ai pas dit quoi.
M. le Maire : Sauf que M. Nogues a quelque chose à dire après votre intervention.
M. Nogues : Je vais juste rassurer M. Salducci, j’étais bien présent à la réunion plénière préparatoire et j’avais bien compris qu’il s’agissait de charbon de bois, j’avais bien écouté je vous rassure. Quant à M. Bergé, il ne m’a pas tout à fait rassuré, je reste quand même avec mes craintes, dès le moment où il s’agit d’environnement, moi je trouve ici dans ce rapport en effet, qu’il y a beaucoup de craintes au niveau environnemental et donc je continuerai à m’abstenir.
M. le Maire : D’accord Monsieur. Mme Bisauta va clore la série des interventions et on votera.
Mme Bisauta : On a soulevé le problème de la qualité de l’air. Dans la présentation du dossier, c’est ce que je trouve le plus insuffisant, l’approche de la qualité de l’air n’a pas été faite de roses des vents, on n’a pas de réponse, c’est pour ça qu’on a soulevé le plan de protection de l’atmosphère. Sur les eaux, il y a un certain nombre de précautions qui sont prises, là où il faut être très attentif, c’est sur la qualité de l’air, la dissémination des poussières et dans le dossier, je n’ai pas de véritables réponses.
M. le Maire : On ne va pas faire un débat… allez y, répondez rapidement Monsieur.
M. Bergé : Il me semble qu’on a soutenu les remarques de la majorité municipale par rapport à ça. Mais pour le suivi également, on le mettra en place, l’étude de zone sert à ça.
M. le Maire : On passe au vote sur cet avis. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
M. Nogues s’abstient.
Adopté à la majorité.
SEML ET COOPERATION INTERCOMMUNALE
61. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque - Conseil d’administration.
Mme Duhart : Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a désigné les sept représentants de la Ville de Bayonne au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque.
Le conseil d’administration de ladite SEML lors de sa séance du 15 mai 2014 a décidé de confier à une collectivité territoriale, en l’occurrence Bayonne, le soin de présider le conseil d’administration.
C’est ainsi que Monsieur Michel Soroste, a été élu président du conseil d’administration et que lors de la séance du 15 juillet 2014, il s’est vu confier la mission d’assurer la direction générale de la SEML.
En application des dispositions de l’article 16-3 des statuts de la Société d’Economie Mixte Locale, Monsieur Michel Soroste étant représentant de la ville de Bayonne, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces décisions et de l’habiliter à exercer ces fonctions. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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Juste une précision par rapport à ça. Je tenais à signaler que M. Soroste, pour réaliser cette mission, ne perçoit aucune rémunération bien sûr.
M. le Maire : La précision était utile.
Mme Duhart : Importante.
M. le Maire : Néanmoins, il ne participera pas au vote, M. Soroste. Il a décidé de ne pas participer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?
M. Etcheto : Il n’y a rien de personnel à l’égard de M. Soroste, mais on est fidèle à notre doctrine sur le golf, donc on ne prendra pas part au vote pour cette délibération. Mais on salue et félicite Michel Soroste, pour son élection.
M. le Maire : Vous êtes dans la doctrine
M. Etcheto : Un principe vis-à-vis de la Ville et du golf. Nous ferions différemment.
Mme Capdevielle : la doctrine c’est que ce sont toujours des hommes, quand même.
M. le Maire : Il fallait bien que vous rebondissiez, Mme Capdevielle.
M. Soroste : Juste un mot pour remercier le conseil municipal de la confiance qu’il me témoigne et je pense qu’il y a quelques informations qui vous manquent concernant l’intérêt que peut avoir la Ville dans ce golf et on aura l’occasion d’en reparler un peu plus tard.
M. le Maire : Merci. Néanmoins on va voter. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? C’est ce qui a été indiqué tout à l’heure. C’est noté ? Parfait.
M. Soroste ne prend pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
62. Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport du représentant de la ville pour l’année 2013.
M. Neys : La Société d’équipement des pays de l’Adour, dite SEPA, est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées. En application de l’article L.1524-5 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport 2013 présenté en note explicative de synthèse, que tout le monde a lu bien sûr.
M. le Maire : Il n’y a pas de vote là-dessus.
Adopté à l’unanimité. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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63. Agglomération Côte basque-Adour – Rapport d’activité 2013.
M. le Maire : Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par la Communauté d’Agglomération de son rapport d’activité pour l’année 2013, accompagné de son compte administratif.
Pas d’observation.
Ce rapport n’appelle pas de vote.
64. Syndicat mixte du musée basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2013.
M. Ugalde : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne de son rapport d’activité 2013, ainsi que du compte administratif adoptés par le comité syndical le 25 juin 2014.
M. le Maire : ce rapport n’appelle pas de vote.
65. Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque – Rapport d’activité 2013.
Mme Bisauta : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque de son rapport d’activité 2013 qui n’appelle pas de vote.
M. le Maire : On prend acte. Pas d’observation.
Mme Bisauta : Avec la particularité qu’on a l’ancien et le nouveau président de ce syndicat dans cette assemblée.
Ce rapport n’appelle pas de vote.
66. Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) – Rapport d’activité 2013.
M. Arcouet : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat mixte de l’usine de la Nive de son rapport d’activité 2013.
M. le Maire : Merci. Toujours pas de vote.
67. Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) - Rapport d’activité 2013.
Mme Brau-Boirie : Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2013 du Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées Atlantiques est présenté au conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2013 accompagné de la balance du compte administratif. Ce rapport n’appelle pas de vote.
M. le Maire : Merci. P rocès-verbal séance du conseil m unicipal du 16 octobre 2014
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68. Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Modification des statuts.
Mme Brau-Boirie : Par délibération du 5 juillet 2014, le comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) a approuvé la modification des statuts de l’établissement, détaillés en note explicative de synthèse.
Vu les articles L.5211-5, L5211-18 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales et considérant les éléments présentés, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux dispositions du texte figurant en annexe de la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas d’observation.
Adopté à l’unanimité.
69. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2013.
Mme Chabaud-Nadin : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak de son rapport d’activité 2013.
Ce rapport n’appelle pas de vote
M. le Maire : Une demande de parole de M. Iriart. Vous trouvez qu’on n’en pas assez fait.
Le prochain conseil municipal se déroulera en séance publique le 11 décembre 17h30, c’est un jeudi toujours, et quant à la plénière préparatoire de ce conseil, ce sera le 2 décembre à 18h.
Merci. Je vous rappelle que nous avons une collation qui nous attend au grand salon. On vous y attend tous.
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La séance est levée à 22h00
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 20 octobre 2014.
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