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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Convention de mise a disposition dinstruments entre la CC et lecole de musique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Convention de mise a disposition dinstruments entre la CC et lecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joèlle
NOÈL
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes), René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 25
Nombre de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929023DE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION D’INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
ENTRE
I.A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
HAUT
CANTAL
Le
développement
de
l’école
de
musique
du
Haut Cantal
nécessite
l’acquisition
d’un
parc
instrumental
polyvalent
pour
accompagner
les
différents
projets
pédagogiques,
notamment
l’apprentissage
musical
par
l’orchestre,
le
développement
d’antennes
musicales
à
Saignes
et
Salers,
en
dehors
des
pôles
musicaux
de
Riom-ès-Montagnes
et
de Mauriac
ou
bien
encore
les
pratiques
instrumentales
dans
les
écoles,
ex
orchestre
à
l’école.
Un
appui
spécifique
est
nécessaire
pour
faciliter
le
lancement
de
cette
école
de
musique,
notamment
l’acquisition
d’un
parc
d’instruments
de
musique.
Ce
matériel
a
pour
vocations
-
D’équiper
les
salles
de
cours
(batterie,
piano,
sono...);
-
De
permettre
aux
plus
jeunes
de
découvrir
un
large
panel
instruments;
-
D’offrir
la
possibilité
aux
apprenti(e)s
musicien(ne)s
de
participer
aux
ateliers
de
pratiques
collectives
en
jouant
d’un
autre instrument
que
le
leur
(notamment
les
pianistes);
-
De
proposer
des
instruments
à la
location,
le
temps
de
confirmer
une
motivation
à long
terme
indispensable
à
des
investissements
parfois
très
lourd
pour
les
familles.
La
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
s’est
positionnée
comme
chef
de
file
de l’acquisition
d’instruments
de
musique.
Le
parc
d’équipement
de
musique
sera
mis
à
disposition de
l’association
par
le
biais
d’une
convention
et
concernera
l’ensemble
du
territoire
couvert
par
l’enseignement
musical. Afin
de
mettre
en
oeuvre
ce
projet
d’acquisition
et
après
avis
positif
de
la
commission
culture,
il
sera
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
une
demande
de
financement
auprès
de l’Europe
dans
le
cadre
de
Leader.
Le
budget
envisagé
est
de
40
000€HT
avec
80%
de
subvention
Leader.
Une
convention
de mise
à
disposition
d’instruments
de
musique
entre
la
Communauté
de
communes
l’Ecole
de
musique
du
Haut
Cantal
sera
également
proposée.
li
s’agit
pour
le
Conseil
de
valider
cet
achat
de
matériel,
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-DE_2022_929-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix
POUR,
M.
Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote
-
Valide
l’achat
de
ce
matériel;
-
Autorise
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de ces
instruments
à
l’école
de
musique
du
Haut Cantal.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
OCi
I
of
2ajL
Affichée
ou
notifiée
le
O
C1
(4
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
compter
de
sa
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à 2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-DE_2022_929-DE