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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Avenant n°1 mise a disposition technicien rivieres de la CC Domes Sancy Artense
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Avenant n°1 mise a disposition technicien rivieres de la CC Domes Sancy Artense)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
31
Date de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129016DE AVENANT
N° 1
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
D’UN TECHNICIEN
RIVIERES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DOMES
SANCY
ARTENSE
Dans
le
cadre
de
la
mise en
oeuvre
du
Contrat
territorial
« Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
»,
la
convention
du
04
mai
2018
a fixé
les
engagements
des
Communautés
de
communes
mentionnées
ci-
dessus
pour
la
mutualisation
d’un
Technicien
rivière
à
hauteur
d’l
équivalent
temps
plein.
Au
31
décembre
2021,
le
contrat
territorial
Source
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
arrive
à
son
terme.
Dans
le
but
d’améliorer
le
taux
de
réalisation
technique
et
financier
du
contrat
territorial
ainsi
que
pour
l’organisation de
la
future
gouvernance
sur
le
bassin
des
Sources
de
la
Dordogne,
les
signataires
du
contrat
territorial
ont
convenu
d’un
avenant
prolongeant
ce
dernier
d’une
année supplémentaire.
La
prolongation
de
la
mutualisation
du
poste
de
technicien
rivière
est
ainsi
nécessaire
pour
encadrer
les
missions
techniques
liées
à
la
gestion
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
du
Contrat territorial
Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
coordonné
par
le
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d’Auvergne.
Les
modalités pour
la
mutualisation
du
poste
de
technicien
rivière
demeure
identiques
à celle
de
la
convention
signée
en
2018
entre
les
trois
intercommunalités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à
signer
un
avenant
de
la
convention
de
mise
à disposition partielle
d’un
technicien
rivières de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
P’
Délibération
rendue7eê
Transmise
à
t!
‘OtJ
Affichée
oLt./’7
Document Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129016DE-DE