Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2019 008+du+22+février+2019

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2019 008+du+22+février+2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2019 008+du+22+février+2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2019-008

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019Sommaire

Direction départementale des territoires / Direction

19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation

urbaine (ANRU) (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement

19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze (4 pages) Page 8

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2019-02-20-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet (1 page) Page 13

2Direction départementale des territoires / Direction

19-2019-02-20-003

Délégation de signature au titre de l'agence pour la

rénovation urbaine (ANRU)

Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU)

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) 3Liberté »Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

ARRETE

portant délégation de signature

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Délégué territorial de l’Agence nationale pour la

rénovation urbaine

Vu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la

rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation

pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau

programme national de renouvellement urbain,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l’exclusion,

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence nationale pour la

rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret

n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu le décret du 9 mai 2018 nommant Frédéric Veau, préfet de la Corrèze,

Vu le règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

approuvé par le Ministre du budget en date du 20 juin 2011 relatif au programme de

rénovation urbaine (PNRU),

Vu le règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

validé en son conseil d’administration le 7 juin 2016 relatif au nouveau programme de

rénovation urbaine (NPNRU),

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale

pour la rénovation urbaine relatif au programme de rénovation urbaine (PNRU),

Vu l'arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale

pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU),

Vu l'arrêté du PRMG150 743 1A du 23 avril 2015 portant nomination de M. François GEAY,

directeur départemental des territoires de la Corrèze,

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) 4Vu la décision n° 201508-16 du 25 août 2015 portant nomination de M. François GEAY,

délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département de la Corrèze,

Vu l'arrêté PRMG 1833390A du 19 décembre 2018 portant nomination de MME Johanne

PERTHUISOT, directrice départementale adjointe des territoires,

Vu la décision de nomination de M. Philippe PERPEROT, chef du service habitat et

territoires durables,

arrrête

Article 1. : Délégation de signature est donnée à M. François Geay, directeur départemental

des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’ Agence nationale pour la

rénovation urbaine dans le département de la Corrèze, pour les programmes de rénovation

urbaine PNRU et NPRNU à Brive-la-Gaillarde,

Et

Sans limite de montant,

à l’effet de :

A — Signer tous documents et correspondances afférents à l’instruction des dossiers

d’opérations éligibles aux aides de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine, selon les

conditions et modalités d’attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et

les directives de l’ Agence ;

B — Signer :

- tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers

d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU,

- tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur :

* les engagements juridiques (DAS),

* la certification du service fait,

* les demandes de paiements (FNA),

* Les ordres à recouvrer afférents.

Article 2. : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GEAY, délégation est

donnée à MM£ Johanne PERTHUISOT, directrice départementale adjointe des territoires, aux

fins de signer l’ensemble des actes nommés à l’article 1.

Article 3. : En cas d’absence ou d’empêchement de MME Johanne PERTHUISOT, délégation

est donnée à M. Philippe PERPEROT, chef du service habitat et territoires durables, aux fins

de signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.

Article 4. : Habilitation pour validation informatique est donnée à :

- M. Philippe PERPEROT, chef du service habitat et territoires durables,

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) 5- MM8 Armelle LE BRUN, cheffe de l’unité habitat et logement du service habitat et

territoires durables,

- MME Michelle REDONDIE, chargée d’études à l’unité habitat et logement du service

habitat et territoires durables.

POUR

- valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications

informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l'ANRU

interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU :

* les engagements juridiques (DAS),

* la certification du service fait,

* les demandes de paiement (FNA),

* les ordres à recouvrer afférents.

Article 5. : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs.

Article 7. : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,

délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corrèze.

Une copie de cet arrêté est transmise à l’Agent comptable de l’ANRU.

Tulle, le 2(

Le préfet de la Corrèze,

Délégué territorial de lANRU,

| | r \]

|

|

nd

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) 6Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-02-20-003 - Délégation de signature au titre de l'agence pour la rénovation urbaine (ANRU) 7Direction départementale des territoires / Service de la

Planification et du Logement

19-2019-01-30-002

subdélégation de signature Anah de la Corrèze

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze 8Agence

nationale anah

de l'habitat

Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence

DECISION n°2019-01

Monsieur François Geay occupant la fonction de directeur départemental de la direction départementale des territoires

de la Corrèze et délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Corrèze en vertu de la décision

n°2018-02 du 4 juin 2018.

DECIDE :

Article 1° :

Délégation est donnée à madame Johanne Perthuisot, occupant la fonction de directrice adjoint de la direction départe-

mentale des territoires et à monsieur Philippe Perperot occupant la fonction de chef du service habitat et territoires du-

rables aux fins de signer :

—tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des

subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux

bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation

des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation

des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

—tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l’article

R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes

et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

—tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions

signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.

312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.

—la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

—tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des

demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.

—tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux Opérations importantes de réhabilitation

(OIR) et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des

subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des

subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et |! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de

l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

—la notification des décisions :

—la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à

l'attribution des subventions.

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation

thermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze 9Article 2 :

Délégation est donnée à madame Armelle Le Brun cheffe de l'unité habitat logement aux fins de signer :

—tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des

subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux

bénéficiaires mentionnés aux Il! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation

des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation

des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

—tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article

R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes

et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

—tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions

signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.

312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.

—la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

—la notification des décisions ;

—la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à

l'attribution des subventions.

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation

thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 3 :

Délégation est donnée à madame Gwenola Hubert, responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement aux fins de si-

gner :

—tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des

subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux

bénéficiaires mentionnés aux 11! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation

des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation

des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

—tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article

R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes

et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

—la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à

l'attribution des subventions.

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation

thermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 4 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et

de l'habitation, délégation est donnée à monsieur Philippe Perperot occupant la fonction de chef du service habitat et

territoires durables de la direction départementale des territoires, à madame Armelle Le Brun, cheffe de l'unité habitat lo-

gement et à madame Gwenola Hubert, responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement aux fins de signer :

1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concemés, que ces conventions

portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l’Anah (conventionnement avec

et sans travaux) ainsi que leur prorogation.

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze 10Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives

à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas

l'objet d'une subvention de l'Anah.

2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur

prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention

au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.

Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le

cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les

documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements

contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.

Article 5 :

Délégation est donnée à madame Armelle Le Brun cheffe de l'unité habitat logement et à madame Gwenola Hubert,

responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement, aux fins de signer :

—les accusés de réception ;

—les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à

l'information des demandeurs.

Article 6 :

La présente décision prend effet le jour de sa signature.

Article 7 :

Ampliation de la présente décision sera adressée :

—à M. le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;

—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions

Support ;

—à M. l'agent comptable! de l'Anah :

—au délégué de l'Agence dans le département ;

—aux intéressé(e)s.

Article 8 :

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Faità Tulle le 30 JAN. 201

Le délégué adjoint de l'A

LE ———

7:

ce

1 Joindre le Spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze 11Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-01-30-002 - subdélégation de signature Anah de la Corrèze 12Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-02-20-001

Arrêté de suppléance de M. le préfet

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-02-20-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 13EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques publiques et

de l'appui territorial

Bureau de la coordination administrative

interministérielle

Le Préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article

L.S11-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 15 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Paul Vicat en qualité de sous-

préfet de l’arrondissement de Brive ;

Vu le décret du 1* septembre 2016 portant nomination de M. Eric Zabouraeff, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

ARRÊTE

Art. 1.- En raison de l’absence simultanée de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze, et de

M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, la suppléance du préfet sera exercée par

M. Jean-Paul Vicat, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde mercredi 27 et Jeudi 28 février 2019.

Art. 2. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tulle, le 2 D FEV. 991

Le préfet

c

sr

rédéric Veau \

Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex @ 05 55 20 55 20. :4 OS 55 26 82 02

Internet : www.correze.soux.fr - courriel : prefecturecorreze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-02-20-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 14