Compte-Rendu - CR CM 14 avril 20161417

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Compte-Rendu - CR CM 14 avril 20161417 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avril 20161417)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le jeudi 14 avril 2016 à 18H00, le Conseil Municipal composé de 9

membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.

Etaient présents :

- Gérard FRESLON,

- Claudie ASMONTI,

- Albert HERBLIN,

- Sylvie BOBIN,

- Véronique ROUSSEAU,

- Gisela MORLOCK,

- Jean-Camille DONNET,

- Christine HERBLIN.

Etait absent :

- Monique PACOTTE, excusée.

Pouvoir : Monique PACOTTE a donné pouvoir à Gisela MORLOCK.. Date de convocation : 7 avril 2016

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Sylvie BOBIN est désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la réunion du 27 février 2016

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2016 est adopté à l'unanimité.

Délibération 1 : Vote du compte administratif budget 2015

Présentation générale du budget

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 131 771.98 € 120 372.61 €

(ant aile) Section d'investissement 15 447.19 € 24 072.38 €

REPORTS DE Report en section de 31 930.82 € fonctionnement (002)

L'EXERCICE = . : N-1 Report en section d'investisse- 2 862.82 €

ment (001) °

[ TOTAL (réalisations + reports) | 150 081.99€ | 176 38481€

Section de fonctionnement 131 771.98 € 152 312.43 €

LE Section d'investissement 18 310.01 € 24 072.38 € TOTAL CUMULE 150 081.99 € 176 384.81 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

ie ee (BPHOMERAR NA) | pangats émis | Charg. rattachées | RAR au 31412 annulés

011 _| Charges à caractère général 28 930.00 21 647.27 7 282.73

012 | Charges de personnel et frais assimilés 27 157.00 25 798.76 1358.24

014 |Atténuations de produits

65 _ | Autres charges de gestion courante 72 523.00 70 951.04 1 571.96

656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 128 610.00 118 397.07 10 212.93

66 | Charges financières 2 982.00 2 980.91 1.09

67 __| Charges exceptionnelles 2 196.00 2 196.00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires

022 _|Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 133 788.00 121 377.98 12 410.02

023_| Virement à la section d'investissement 5 670.00

042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 294.00 10 394.00 200.00

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 964.00 10 394.00 6 570.00

TOTAL 150 752.00 131 771.98 18 980.02

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

: HAeARUE Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

ce Le FRA Titres émis Prod, rattachées | RAR au 31/12 annulés

013_| Atténuations de charges 232.00 -232.00

70 _|Produits des services, du domaine et ventes... 1 625.00 1281.75 343.25

73 _| Impôts et taxes 83 311.00 81 541.00 1770.00

74__| Dotations et participations 33 870.00 36 952.00 -3 082.00

75 _ | Autres produits de gestion courante 7.00 71.93 -64.93

Total des recettes de gestion courante 118 813.00 120 078.68 -1 265.68

76 _| Produits financiers

77_| Produits exceptionnels 293.93 -293.93

78 _ | Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonctionnement 118 813.00 120 372.61 -1 559.61

042_| Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 _|Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 118 813.00 120 372.61 -1 559.61

ft où Gxchdont de (One ana repoñté de NA siens

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé PA Mandats émis | Restos à réaliser ce

010 [stocks

20 | Immobiisations incorporelles (saut 204) 622624 388314 2343.10

204 | Subventions d'équipement versées

21 | immobilisations corporelles 9 550.76 171291 7837.85

22 | Immobilisations reçues en affectation

23 | Immobiisations en cours

Tolal des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 15 777.00 5 596.05 10 180.95

10 | Dotations, fonds divers et réserves

13 | Subventions d'investissement

16 | Emprunts et dettes assimilées 9 863.00 9851.14 11.36

18 | Compte de liaison, affectation (BA, régie)

26 | Participation et créances rattachées

27 | Autres immobilisations financières |

020 _ | Dépenses imprèvues 1 000.00

Total des dépenses financières 1088300 985114 1011.86

45. | Total des opé. pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 26 640.00 1544719 1119281

040 | Opé d'ordre detransfert entre sections

041 | Opérations patrimoniaies

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 26 640.00 1544719 1118281

D 001 Scie d'exdeuion négal reporté de NA FeRECETTES D'INVESTISSEMENT

| Crédits ouverts s £ Restes à réaliser Crédits

Chap Hans (BP+DM+RAR | Titres émis au 31/12 annulés | 010 |Stoks

13 Subventions d'investissement 2 000.00 2 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

20 |immobiisations incorporeles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 |immobiisaions coporeies

22 Immobilisations reçues en affectation

23 [immobiisations en cours

Total des recettes d'équipement 2 000.00 2 000.00

10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 10 539.00 8815.56 172344

1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 86282 -2 862.82

138 | Autres sub dinvest non trans

165 | Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectat” (BA, régie)

29 | Pariipation ot créances ratachées

27 Autres immobilisations financières |

[024 [proiuis des cessions dimmobiisatons

| Total des recettes financières 10 539.00 n67838) 1 139.38 5. Total des opé. pour le compte de üors

Total des recettes réelles d'investissement 42 539.00 13 678.38 1 139.38

D21 | wrerent de 1e section de Ionctomnement S 670.00

| 040 | Opé d'ordre de transfert entre les sections 11 294.00 40 394.00 900.00

011 _ | opérations parimoniaies

Total des recettes d'ordre d'investissement 16 964.00 10 394.00 6 570. |

TOTAL 29 503.00 24 072.38 5430.62

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 131 771.98

Recettes : 120 372.61

Résultat de l’exercice : -11 399.37

Report de fonctionnement de l’année N-1 : 31 939.82

Résultat de clôture en fonctionnement : 20 540.45

INVESTISSEMENT

Dépenses : 15 447.19

Recettes : 24 072.38

Résultat de l’exercice : 8 625.19

Report de l’investissement de l’année N-1 -2 862.82

Résultat de clôture en investissement : 5 762.37

Madame Claudie ASMONTI, 1*° Adjointe au Maire, en tant que Vice-Présidente demande à

Monsieur le Maire de sortir pour le vote.

La délibération concernant l’approbation du compte administratif 2015 du budget de la

commune est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2 : Vote du compte de gestion budget 2015

Madame Claudie ASMONTI demande à Monsieur le Maire de sortir pour procéder au vote du compte de gestion 2015 de la commune. Monsieur le Maire sort. La délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2015 du budget de la

commune est adoptée à l’unanimité.

Délibération 3 : Affectation des résultats 2015

Excédent de résultat de fonctionnement reporté: 20 540.45€

Report de l’excédent du CCAS dissout le 31/12/2015 : 1 774.52€

Résultat total de clôture de résultat en fonctionnement : 22 314.97€

Excédent de résultat d’investissement reporté : 5 762.37€

La délibération concernant l’affectation des résultats 2015 de la commune est adoptée à

l’unanimité.Délibération 4 : Vote du budget 2016

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

| Code Libellé Que | Resto FR

oit rs Charges à caractère général :

60611 Eau & assainissement 100.00 107.68 120.00

60612 Energie-électricité 6 000.00 5777.11 6 000.00

60622 Carburants 70.00 37.00 100.00

60632 F. de petit équipement 500.00 262.38 500.00

6064 Fournitures administratives 600.00 499.77 500.00

6068 Autres matières & fournitures 1 000.00 491.98 500.00

611 Contrats prestations services 2 000.00 2 410.31 3 000.00

61521 Entretien de terrains 500.00 105.03 250.00

61522 Entretien de bâtiments 4 000.00 2 241.60

615228 Autres bâtiments 4 000.00

61523 Entretien de voies et reseaux 4 000.00 2 178.00

615231 Voiries 2 500.00

61558 Entretien autres biens mobiliers 500.00 112.80 400.00

6156 Maintenance 2 000.00 1 485.48 2 000.00

616 Primes d'assurances 2 100.00 2 054.88

6161 Multirisques 2 104.65

6182 Doc. générale et Technique 100.00 92.00 200.00

6225 Indemn. comptable régisseur 350.00 342.49 400.00

6228 rémunération intermédiaires 1 000.00 251.64

6232 Fêtes et cérémonies 2 500.00 2019.74 2 500.00

6236 catalogues et imprimés 200.00 100.00

6261 Frais d'affranchissement 600.00 434.30 600.00

6262 Frais de télécommunication 700.00 670.08 700.00

6281 Concours divers (cotisations) 110.00 73.00 100.00

62873 AU C.C.a.s. 3 000.00

62876 Au GFP de rattachement 300.00

TOTAL Chapitre 011 28 930.00 21 647.27 29 874.65

Le chapitre 011 est voté à l’unanimité.

Code Libellé cet RéBietons de

012 | Charges de personnel

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 20.00 16.37 25.00 |

6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 124.00 125.00 140.00

64111 Rémunération principale 18 000.00 17 389.68 19 000.00

64131 Rémunération princ non titulaire 751.00 770.45

6451 Cotisations à l'URSSAF | 4 800.00 3 983.90 4 600.00

6453 Cotisations caisses retraite | 2 400.00 2757.65 2 800.00

6455 cotisations assurance personnel | 1 000.00 755.71 1 000.00

6475 Médecine du travail 62.00 65.00

TOTAL Chapitre 012 27 157.00 25 798.76 27 630.00

Le chapitre 012 est voté à l’unanimité.

| Code Libellé | as RS de 0

023 |Virement à la sect° d'investis.

023 Virement à la sect° d'investis | 5 670.00 4 084.42

TOTAL Chapitre 023 5 670.00 4 084.42

Le chapitre 023 est voté à l’unanimité.Libellé | CoUSe | RSAStons rt

Opérations d'ordre entre section

amortissements 11 294.00 10 394.00! 4 751.20

TOTAL Chapitre 042 11 294.00 10 394.00 4751.20

Le chapitre 042 est voté à l’unanimité.

2 T : | | | Budget Réalisations | Propositions

| LED Does Cumulé N-1 | N-1 (BP)

65 Autres charges gestion courante

6531 Indemnités élus : | 12 700.00! 12 225.60| 14 000.00

6533 | Cotisations retraite élus 550.00 484.20| 600.00

6535 | Formation élus 200.00 | 200.00

6553 | Service d'incendie 5 473.00 5 von 5 868.00

6554 | Contribution organ.regroup. 50 000.00 49 168.24)

65548 Autres contributions | 47 002.00

657362 | subvention au CCAS 2 400.00 2 400.00

6574 |subv. fonct. organ. droit privé 1 200.00 1 200.00 400.00

TOTAL Chapitre 65 72523.00| 7095104| 68 070.00

Le chapitre 65 est voté à l’unanimité.

cite | Libellé | Re | RE éons | TEE

66 Charges financières £

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 982.00 2 980.91 2 748.16

TOTAL Chapitre 66 2 982.00 2 980.91 il 2748.16

Le chapitre 66 est voté à l’unanimité.

Code Libellé | ns RERNEs ds

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionne. 2 196.00 4 012.00

TOTAL Chapitre 67 2 196.00 4 012.00

Le chapitre 67 est voté à l’unanimité.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées de l’année N-1 : 131 771.98 euros

Dépenses proposées de l’année N : 141 170.43 euros.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Code Libellé ee Reiesnons FR |

{002 [Excédent antérieur reporté Fonc

| 002 | Excédent antérieur reporté fonct 31 939.00! 22 314.97

{TOTAL Chapitre 002 31 939.00 22 314.97

Le chapitre 002 est voté à l’unanimité.

Code Libellé re Résletions ds |

(70 Produits des services

70323 redevance occup domaine public 1075.00! 1281.75 1 300.00

70878 remb frais par autres redevables . 550.00 | 264.00!

TOTAL Chapitre 70 1625.00! 1 281.75 | 1 564.00!

Le chapitre 70 est voté à l'unanimité.À £ | Budget Réalisations | Propositions | code Hbels | Cumulé N-1 N-1 (BP) |

73 [Impôts et taxes

73111 | Contributions directes | 66 373.00 66 480.00! 68 800.00

7318 | Autres impôts locaux ou assimilés | 23.00

7321 | attribution de compensation | 15 038.00 15 038.00 15 000.00

7381 | Taxe add. droits de mutation | 1 900.00

TOTAL Chapitre 73 | 83 311.00 81 541.00 83 800.00 ; on

Le chapitre 73 est voté avec 8 voix « pour » et une abstention.

: à Budget Réalisations | Propositions :

es el Cumulé N-1 N-1 (BP)

74 | Dotations et participations

7411 | Dotation forfaitaire 25 211.00 25 211.00 22 131.00

| 74121 | Dot Solidarité rurale 5 099.00 5 099.00 5 388.00

| 742 Dotations aux élus locaux 2 812.00 2 812.00 2 800.00

748314 Dotat° unique compensat® TP 9.00 9.00 7.00

74834 Etat/compens.taxe fonc. 628.00 628.00 568.00

74835 Etat/compens.taxe hab. | 111.00 111.00 66.00

74838 Autres attributions de péréquat® 2 400.00

7484 Dotation de recensement 613.00

7488 | Autres attribut® et participat® 2 469.00

TOTAL Chapitre 74 33 870.00 36 952.00 33 360.00 ; CÉE NP P R EREERS

Le chapitre 74 est voté à l’unanimité.

FE | Budget Réalisations | Propositions | Code Liber | Cumulé N-1 N-1 @P) |

75 Autres produits gestion courante

758 | Prod. divers de gest° courante | 7.00 71.93 131.46

TOTAL Chapitre 75 [ 7.00 71.93 131.46

Le chapitre 75 est voté à l’unanimité.

RECETTE DE FONCTIONNEMENT :

Recettes réalisées de l’année N-1 : 120 372.61 euros.

Recettes proposées de l’année N: 141 170.43 euros.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

i Z Budget Réalisations | Propositions se Dale Cumulé N-1 N-1 (BP)

16 Remboursement d'emprunts

1641 Emprunts en euros 5 163.00 5 162.82 5 395.57

168758 Dettes envers group.de CL 4 700.00 4 688.32 4 678.02

TOTAL Chapitre 16 9863.00, 9 851.14 10 073.59

Le chapitre 16 est voté à l’unanimité.cas

à ÿ Budget Réalisations | Propositions

ae pie Cumulé N-1 N-1 @P) | 20 Immobilisations incorporelles

202 Frais doc. urbanisme, numérisat® | 4 000.00| 1 656.90 3 477.00

2051 Concessions, droits similaires | 2 226.24 2 226.24 2 226.24

TOTAL Chapitre 20 | 6 226.24, 3 883.14 5 703.24

Le chapitre 20 est voté à l’unanimité.

: £ Budget Réalisations | Propositions

Cocs Huels Cumulé N-1 N-1 (BP)

21 Immobilisations corporelles

21311 | Hôtel de ville 6 000.00!

2152 Installations de voirie 2 000.00! 1 305.21

21538 Autres réseaux | 1 333.00

2158 Autres matériels & outillage 1 050.00 407.70 936.16

2183 Matériel de bureau et info. 0.76|

2188 | Autres immobilisat® corporelles 500.00 |

TOTAL Chapitre 21 9 550.76 1712.91 2 269.16

Le chapitre 21 est voté à l’unanimité.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépense année N-1 : 15 447.19 euros.

Proposition année N : 18 045.99 euros.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

à x Budget Réalisations | Propositions ee sele Cumulé N-1 N-1 (BP)

001 Solde d'exécution d'inv. reporté a

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 5 762.37

TOTAL Chapitre 001 | 5 762.37

Le chapitre 001 est voté à l’unanimité.

Ï L oe Budget Réalisations | Propositions

Code | Libellé Cumulé N-1 N-1 (BP)

021 Virement de la section de fonct.

021 Virement de la sect® de fonct | 5 670.00 | 4 084.42

TOTAL Chapitre 021 | 5 670.00 | 4 084.42 T

Le chapitre 021 est voté à l’unanimité.

il £ Budget Réalisations | Propositions

Code Lbeis Cumulé N-1 N-1 (BP)

040 opérations d'ordre entre section

28031 Amortissements des frais d'études | 1 412.00 1 412.00 705.64

28041582 |amortissements | 9 882.00 8 982.00! 4 045.56

TOTAL Chapitre 040 | 11 294.00 10 394.00 | 4751.20

Le chapitre 040 est voté à l’unanimité.

s £ Budget | Réalisations | Propositions

Cose balle Cumulé N-1 | N-1 (BP)

10 Dotations Fonds divers Réserves

10222 FCTVA 3240.00! 3 240.00 918.00

10223 ILE 4177.00 2 530.00

10226 Taxe aménagt Verst sous densité 3 122.00 5 575.56

1068 Excédents de fonctionnement | 2 862.82

TOTAL Chapitre 10 | 10 539.00 11 678.38 3 448.00,Le chapitre 10 est voté à l’unanimité.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Recette année N-1 : 24 072.38 euros.

Proposition année N : 18 045.99 euros.

Délibération 5 : Vote des taux d’imposition 2016

Anciens taux Nouveaux taux

La taxe d'habitation 10.27 10.58

La taxe foncière bâti 16.61 1 1i

La taxe foncière non bâti 30.74 31.66

Les membres du conseil municipal adoptent la délibération concernant l’augmentation des taxes d’habitation, foncière bâti et foncière non bâti avec 8 voix «pour » et 1

abstention.

Délibération 6 : Vote du compte administratif du CCAS budget 2015

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2,251:22

Recettes : 2 400

Résultat de l’exercice : 148.78

Report de fonctionnement de l’année N-1 : 1 625.48

Résultat de clôture en fonctionnement : 1 774.26

La trésorerie demande d’ajouter 26 centimes car les années précédentes les sommes étaient arrondies. Le trésorier demande donc de mettre le résultat de clôture à 1 774,52

euros.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant l'approbation du compte administratif 2015 du CCAS.

Délibération 7 : Compte de gestion du CCAS budget 2015

Le compte de gestion 2015 du CCAS de la trésorerie correspond au compte administratif 2015 du CCAS de la commune Le résultat de clôture en fonctionnement est de 1 774.26 mais que le trésorier ajoute les 26 centimes ce qui fait

un résultat de clôture à 1 774,52 euros.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant l'approbation du compte de gestion 2015 du CCAS.

Délibération 8 : Excédent budget CCAS 2015 et report sur BP 2016 de la commune Monsieur le Maire rappelle la dissolution du CCAS et l’existence d’une imputation sur le budget de la commune pour l’aide sociale. Monsieur le Maire souhaite prendre une délibération sur l’excédent de 1 774.52 euros du CCAS afin qu’il puisse être versé sur le budget primitif de la

commune.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant le report de l’excédent du CCAS au budget primitif de la commune.

Délibération 9 : Choix de l’entreprise pour des travaux d’assainissement en traverse sur

RD 67

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de choisir une entreprise pour la réalisation de travaux d’assainissement en traverse sur la RD 67 ce qui correspond à mettre des bordures de trottoir. Deux devis ont été réalisés, celui de la société TPN de 13 284.60 euros TTC et celui de la société ABLYS de 14 919.23 euros TTC.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant le choix de la société TPN pour les travaux en traverse sur la RD 67.Délibération 10 : Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Départemen-

tal pour Travaux d’assainissement en traverse sur RD 67

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de lui accorder l’autorisation de

faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’assainissement en traverse sur la RD 67. Le Département prendrait à hauteur de 60% le coût des travaux et la commune n’aurait à charge que 40%.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant l’autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les

travaux d’assainissement en traverse dur RD 67.

Délibération 11 : Convention à passer avec le SIEGE pour les travaux d’amélioration de

l'éclairage public

19 ampoules sont à changer avec le ballast, ce changement est obligatoire car les lampes à vapeur de mercure maintenant sont interdites. Le coût de ce changement est de 8 000 euros mais la commune ne versera que 1 333 euros.

Les membres du conseil municipal adoptent la délibération concernant l’autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention à passer avec le SIEGE pour les travaux d'amélioration de l’éclairage public avec 7 voix « pour » et 3 abstentions.

Délibération 12 : Indemnités d’Exercice des Missions de Préfecture Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accorder la prime d’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures mensuelle à l’agent. Cette prime est mo- dulée par un indice et par un coefficient qui est fixé à 2. Elle débute à la date du 1” janvier 2016 et sera révisée chaque année selon l’arrêté ministériel y afférent. Le calcul se réalise au prorata du temps de travail, soit 15 heures hebdomadaires. Monsieur le Maire précise qu’un arrêté sera

rédigé.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant le versement d’Indemnités d’Exercice des Missions de Préfecture à l’agent concerné.

Délibération 13 : Bonification Indiciaire

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accorder la Bonification Indiciaire à l’agent à compter du 1” janvier 2016. Cette Bonification Indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant dans le décret mentionné. La Bonification Indiciaire est modulée en point d’indice 15. Le calcul se réalise au prorata du temps de travail, soit 15 heures

hebdomadaires.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération concernant le versement de la Bonification Indiciaire à l’agent concerné.

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la

présente séance à 19 heures et 15 minutes.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Sylvie BOBIN