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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 008 03042023120635)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Mars 2023
N° 2023- 008 —- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 22/03/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 04
Votants : 19
Présents: PRADALIER Fréderie, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON
Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, THERET Elodie, DANGREMONT Romain, DESFONTAINE Delphine, FEVRIER Gilles, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise
Absents excusés : LOSCIUTO Martine a donné procuration à SALMON B. - FENAIN Bruno a donné procuration à VALIN J.M. - CAILLE-WATTIER Valérie a donné procuration à HULOUX Martine — WAQUET Dominique a donné procuration à HOUSSIN D.
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
À 15 voix Pour (liste Bien Vivre à Bouvignies) et 4 abstentions (liste Bouvignies autrement). AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe +{excédent)ou - (déficit) +56 361.85
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou (déficit) + 1193 491.49
C. Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
249 853.34
Solde d’exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) + 44 903.56 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé de + ou - ) - 1587534 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D+E 0.00
AFFECTATION = C=G+H
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 249 853.34
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
{2j Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
{3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'es pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement , Les restes à
réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats
(4} En ce cas, il n’y a pas d'affectation Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Bouvignies le 29 Mars 2023
Le Maire,
F. PRADALIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l’Etant et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
nvoyé et reçu en Préfecture le ! 1802. sosie
a ne eg Publié sur le site internet le … 2 IX La se