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Procès Verbal - D2023 008 03042023120635
Déliberation - d2023 008 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 008 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
N°
2023/008/007
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/10/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:11
Pour
:11
Nombre
de
membres
votants
:11
Abstention
: 11
PRESENTS
:
BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
BOINNARD
Nadine
VAUTHAY
Eliane,
BAUD
Jérôme,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: VULLIEZ
Christian.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Objet
: Placement
de
fonds
_
60
000
Euros
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.
1618-2
et
R.
1618-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide
de
placer
les
fonds
provenant
d'une
vente
de
coupe
de
bois,
pour
un
montant
de
60
000,00
£uros
et
d'une
durée
de
6
mois.
Il décide
de
souscrire
à
ce
titre
un
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Date
d'ouverture
(date
d'effet
du
placement)
1°" DECEMBRE
2023
Montant
du
placement
en
euros
(en
chiffres
et
en
.
.
9
PE
60
000
£uros.
Soixante
mille
£uros
lettres) Durée
du
placement
(en
mois)
6
mois
Taux
d’intérêt
(en
%)
3.77%
Taux
actuariel
(en
%)
©,
(Pour information)
3.86%
Intérêts
imposables
[...] OUI
[X]
NON
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
j
Le
secrétaire
de
séance,
M.
ROSSET
Mickaël
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le