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Déliberation - D2023 07
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 12122023
Procès Verbal - D2023 010 03042023120728
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 010 03042023120728)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Mars 2023
N° 2023- 0010 —- SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS COMMUNALES 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 22/03/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 04
Votants : 19
Présents : PRADALIER Fréderic, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON
Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, THERET Elodie, DANGREMONT Romain, DESFONTAINE Delphine, FEVRIER Gilles, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise
Absents excusés : LOSCIUTO Martine a donné procuration à SALMON B. - FENAIN Bruno a donné procuration à VALIN J.M. - CAILLE-WATTIER Valérie a donné procuration à HULOUX Martine — WAQUET Dominique a donné procuration à HOUSSIN D.
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal avec 15 Voix POUR (liste Bien Vivre à
Bouvignies) et 04 ABSTENTIONS (liste Bouvignies Autrement) décide
* d’attribuer aux diverses associations les subventions suivantes qui seront imputées à l’article 6575 du budget primitif 2023 :
- Amicale Laïque 4 000 €
- Ecole du Sacré coeur APPEL 1 000 €
- Association Sports et Loisirs 400 €
600 € subvention exceptionnelle sous réserve
- ESB 4 000 €
- Chorale (chante Bouvignies) 200 €
- Association Hier et Aujourd’hui 150 € - Association Pivaux (Pigeon Vole) 400 €
- « La lyre Coutichoise » 1 500 €
- « La Saint Maurice » 2 000 €
- À la croisée des Chemin 100 €
ee 14350 €
* D’attribuer à l’unanimité une subvention au CCAS qui sera imputée à l’article 657362 du budget primitif
2023 :
- CCAS de Bouvignies 2 000 €
* De participer suivant les articles L 442-5, L131-1 et R442-44 du Code de l'Education , au financement des
dépenses d fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole du Sacré Cœur. Cette
participation d’un montant total de 16 700 € sera imputée à l’article 6558 du budget primitif 2003 et est calculée comme suit :
- 550 € x 14 enfants de maternelle
- 500 € x 18 enfants de primaire
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Bouvignies le 29 Mars 2023
Le Maire,
F. PRADALIER_-
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l’Etant et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
in CAR. LRO ER. Publié sur le site internet le .….….{