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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 012 03042023120759)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
N° 2023- 012 — CITY STADE ET AIRE DE JEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AIDE
DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 22/03/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 04
Votants : 19
Présents : PRADALIER Fréderic, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, THERET Elodie, DANGREMONT Romain, DESFONTAINE Delphine, FEVRIER Gilles, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise
Absents exeusés : LOSCIUTO Martine a donné procuration à SALMON B. - FENAIN Bruno a donné procuration à VALIN J.M. - CAILLE-WATTIER Valérie a donné procuration à HULOUX Martine — WAQUET Dominique a donné procuration à HOUSSIN D.
Secrétaire de séance : CARON Philippe
La présente délibération annule et remplace la délibération 2023-002 du 13 février 2023.
Dans le cadre du projet d'aménagement d’un city-stade et d'une aire de jeux au parc du manoir, le conseil municipal lors de sa réunion du 13 février dernier a solliciter l° Aide Départementale Villages et Bourgs auprès du Département du Nord au taux de 40 %. Le Conseil Départemental nous a informé le 6 mars que le taux octroyé pour la commune était de 50 %.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de corriger la demande de subvention ADVB
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE l'Aide Départementale Villages et Bourgs (50 % du coût H.T.), auprès du Département du Nord.
ETABLIT le plan de financement de l’opération suivant : Plan de financement de l’opération
Montant de opération : 268 200,14 € H.T. 321 840.17 € T.T.C.
Travaux : 253 019 00€ HT.
M.0.:15181.14€ H.T.
ADBV (50 %) sollicitée 134 100.07
FAPL (30 %) sollicité 80 460.04
Commune 107 280.06 (dont 53 640.03 € de TVA)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
F. PRADALI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au repr&entant de l’Etant et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
DE. NICE. nee Publié sur le site internet le .….{