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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 143 136)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 06 Mai 2024
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD — Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT — Florent MILLET - Christian ROCHET — Jean-Michel TERRIER
Excusé : Joris MALLAMACI
Secrétaire | Jean-Michel TERRIER
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
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APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 RAPPORT 2023 SERVICE E-LUM DU SIDEC DU JURA
AVENANT CONTRAT DE PREVOYANCE MALAKOFF HUMANIS 3 PROJETS VILLAGE D’AVENIR
DEMANDE D'INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX POUR ASSOCIATION TRACES DE TEMPS
OPERATION SENSIBILIS’HAIE 2024/2025
DEMANDE DE CONTRIBUTION VOLONTAIRE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ET POUR LA VALORISATION DES AMENITES RURALES (FRACTION PNR)
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
CEREMONIE DES FOURNETS
ADRESSAGE
SCHEMA DECI
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Jean-Michel TERRIER comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 25 MARS 2024
Le procès-verbal du 25 mars est adopté à l’unanimité.
4, Rapport 2023 service e-lum du SIDEC du Jura :
Vu le rapport d’activités 2023.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIDEC pour le service e-lum pour l’année 2023.
Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 1 sur 7 DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2024.
5, Avenant contrat de Prévoyance Malakoff Humanis
Monsieur le Maire rappelle que Malakoff Humanis est une couverture prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès pour le personnel du téléski. Le contrat prévoyance repose sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations perçues par les salariés et dépend aussi du
contexte global.
La crise sanitaire et les incertitudes socio-économiques ont généré une forte augmentation des arrêts de travail en 2022, avec des arrêtés liés au covid, des arrêts significativement plus longs et donc plus
coûteux.
Considérant qu’afin de tenir compte de ce constat et des prestations globalement versées, Malakoff Humanis a ajusté le niveau des cotisations pour l’année 2024.
Vu l'avenant à compter du 1° janvier 2024 qui modifie les cotisations du contrat et certaines dispositions du contrat liées à des évolutions législatives, règlementaires et de leurs règles de gestion, mentionnées dans la partie « modifications du contrat » de la lettre avenant et valent additif à la notice d’information.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l’avenant annexé au contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6. Projets Village d’Avenir
« Projet 4 saisons » A ce jour, nous avons le devis pour les toilettes sèches d’un montant de 26 000 € HT, un devis va être demandé à Roger GROSTABUSSIAT pour le terrassement et il faut solliciter une ou deux autres entreprises (suivant le montant). M. le Maire a vu Roger, il est d’accord pour travailler dans les conditions proposées par la société Sanisphère. Pour le point d’eau, il suffit d’avoir un robinet extérieur que nous installerons contre le bâtiment existant. Un devis a été demandé à Romain PERRIER, nous allons nous rendre sur place mais il faudra solliciter aussi un second devis.
Nous avons rencontré le commercial de Sanisphère cet après-midi et situé approximativement l’emplacement (s’il est accepté par les diverses parties). M. le Maire a rencontré P. DURLET du PNR aujourd’hui (toilettes sèches et lotissement). M. le Maire a rencontré Vincent NICOLET, il va chiffrer l’abri avec un plancher bois (car le béton n’est pas retenu par le commissariat de massif et le PNR). Pour le bivouac, il est d’accord pour travailler avec un accord de confidentialité avec le projet GTJ/ENY, il nous fait un devis et bien sûr, il faut solliciter un second devis. Il est possible d’utiliser le bois provenant de notre parcelle, Gaétan et Florent vont voir jeudi les parcelles communales. Nous avons aussi envisagé l’emplacement du
bivouac cet après-midi.
La signalétique est à prévoir en commun avec le PNR et la Com Com, Jean-Michel est volontaire pour s'en occuper (montage et demande de devis).
A voir le positionnement de l’abri sur la Commune de Bellecombe (zone As) donc la
Com Com sera contactée.
Rénovation énergétique Nous sommes à la recherche d’un bureau d’étude thermique et économiste en bâtiment pour les diagnostics. M. le Maire a un rendez-vous avec SOLIHA (21 mai) qui peut nous aider dans nos réalisations et qui travaillent avec un bureau de
thermiciens.
Pour toucher le fond vert, il faudrait englober la totalité des bâtiments (pompiers, logements, et resto), garage et appartement pour le 2 rue de Saint Claude. A l’heure actuelle le fond vert a beaucoup diminué et priorité est donné sur la mobilité et les bâtiments recevant du public (école etc.…..). Nous ne pouvons pas avoir d’autres subventions donc ne vaut-il pas mieux s’en tenir qu’aux logements ? De toute façon il
Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 2 sur 7 nous faudra des devis : chauffage nous en avons un qu’il faudra mettre à jour lorsque nous aurons l’étude thermique, menuiserie et isolation, il faut contacter les différentes entreprises pouvant être intéressées afin d’être prêt. Rappel, il faut demander les subventions sitôt les résultats thermiques obtenus.
Lotissement communal Projet lotissement, les renseignements demandés par village d’avenir sont envoyés (tout du moins ceux que l’on a obtenus) nous attendons les retours de Mme THIBERT de la COMCOM.M. le Maire a été sur place avec P. Durlet du PNR pour l’emplacement en ZNH cet après-midi.
Attente des réponses concernant la zone humide.
7. Demande d’inscription des chemins ruraux pour association Traces de Temps
Mme Sylvie GROSTABUSSIAT adhérente à l’association Traces de Temps, ne participe pas au débat ni au vote et sort de la salle.
Monsieur le Maire informe que l’association Traces de Temps, en collaboration avec différentes associations du territoire ainsi que le syndicat du Bleu de Gex, travaillent à la réalisation de 2 sentiers thématiques de randonnée destinés à un public familial :
e Sentier du bleu de Gex
e Sentier dont le thème est l’évolution du patrimoine au fil du temps Les 2 sentiers destinés à sensibiliser un public local et touristique, à notre histoire, nos paysages et nos usages, utiliseront un itinéraire commun, le départ sera situé aux Dolines. Le premier sera une variante plus courte du 2°. Ce projet s’inscrit dans une volonté de proposer des activités 4 saisons sur notre Commune.
Certains passages de cette randonnée ne se trouvent pas actuellement sur les itinéraires du schéma départemental des PDIPR. Pour la sécurisation de ce sentier, l’association a décidé de régulariser ces inscriptions en collaboration avec la communauté de communes.
Les sentiers devraient traverser 3 parcelles qui appartiennent à la commune des Moussières et de Bellecombe :
e _ Parcelle B506 : commune des Moussières
e Parcelles 0172 et 0173 : Commune de Bellecombe
De plus, l’association souhaiterait installer des bornes descriptives pour guider et informer les randonneurs sur le chemin. Aïnsi, 3 panneaux seraient localisés sur les parcelles de la commune :
e Dans la tourbière (en accord avec le PNR)
e En bas du téléski
e Vers la Combe aux Prost
C’est la CCHJSC qui a la compétence des chemins de randonnées, donc cette délibération ne nous concerne qu’en tant que propriétaire.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la loi du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 et le document élaboré par le Comité Départemental du Tourisme, en concertation avec les acteurs locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Déclare avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisés et hors neige destinés à compléter le PDIPR sur notre Commune (carte complétée du réseau de randonnée sur la commune ci- jointe),
Demande au Conseil Départemental d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institué par la loi, les chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d’itinéraires traversant des terrains communaux ou sectionaux correspondant aux nouveaux itinéraires et au relevé cadastral ci-dessous :
Numéro du tronçon | Section cadastrale Nom de la voie ou n° | Remarques diverses de la parcelle
B506 Très le Grenier
Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 3 sur 7 uw
D
172 et 173 Commune
Bellecombe
Prend acte qu’il s'engage ainsi :
A conserver à ces chemins leur caractère public et ouvert, et à en empiéter l’interruption par des clôturer non ouvrables,
A ne pas les aliéner,
* A prévoir le remplacement des dits chemins en cas de modifications nécessaires (suppression, remembrement, cession...)
* S’engage à vérifier auprès de son assureur que la Commune est couverte en responsabilité civile pour les activités de randonnées sur ses chemins
* Autorise le balisage, l’entretien et l’aménagement de(s) l’itinéraire(s) conformément à la Charte de Balisage en vigueur
8. Opération Sensibilis’Haie 2024/2025
M. le Maire fait part du courrier reçu de la Fédération Départementale des chasseurs du Jura concernant
l'opération participative de plantation des haies. Sensibilis’haie est cofinancée par l’Office Français de la
Biodiversité, l’objectif de l’opération est de mobiliser les collectivités et le grand public à travers 1 200
chantiers écocitoyens de plantation de haies et de les sensibiliser à la gestion durable et aux services
écosystémiques rendus par une haie en bon état écologique.
Lors de la saison de plantation 2023/2024, 500 communes dont 20 dans le Jura ont participé à des chantiers
de plantations rassemblant bénévoles, élus ainsi qu’écoliers.
La participation se fera par la signature d’une charte d'engagement, associée à la prise de contact avec la
Fédération Départementale des Chasseurs du Jura afin de convenir d’un lieu et d’une date d’implantation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition vu la configuration de la Commune.
9, Demande de contribution volontaire au titre de la Dotation de soutien aux communes
pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (Fraction
PNR)
En attente de précisions complémentaires sur ce point, il est reporté à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.
10.Nettoyage de printemps
Une matinée nettoyage de printemps est proposée avec les habitants le 8 juin à 8h30.
L’après-midi est prévu de ranger le logement de la Cure entre les membres du conseil municipal.
11. Cérémonie des Fournets
M. le Maire rappelle que la Cérémonie des Fournets aura lieu le samedi 6 juillet 2024 à 18h00.
Les invitations officielles oùt été envoyées début avril pour le Préfet et Sous-préfète et les Grands
Elus. M" la sous-préfète a répondu qu’elle assisterait à la cérémonie ainsi que les Diables Bleus
(anciens chasseurs alpins) du jura et les délégations des Rousses et Bois d’Amont avec les portes
fanions. Il nous en reste quelques-unes à envoyer : gendarmeries, Com Com etc... Une rencontre avec
le Maire de Coyrière, Thomas et Florent et le maire des Moussières a eu lieu afin d’organiser cette
cérémonie. Coyrière envoie les invitations aux maires des communes voisines et aux instances,
associations d’anciens combattants comme d’habitude.
Pour l’organisation elle-même, il faudrait 3 personnes pour le stationnement des véhicules, la commune
de Coyrière amène 3 vit abris, l’amicale sportive 2. Thomas GRENARD a commandé pour l’apéritif. Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 4 sur 7 Vu l’état actuel du chemin des Fournets, nous allons contacter l’ADEFOR et le gestionnaire des travaux
pour leur signaler et demander la réfection du chemin.
12. Adressage
Monsieur le Maire informe que le décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions », précise les modalités d’applications de l’article 169 de Loi 3DS, qui dispose que les communes de moins de 2000 habitants ont jusqu’au 1% juin 2024 pour mettre à jour leur base adresse. Florent MILLET assistera le Maire dans cette mission.
13. Schéma DECI :
Le schéma avance, il nous reste l’année 2024 pour le rendre, pour l’instant nous le préparons avec
Monsieur David ERIC, il faut surtout travailler sur les secteurs du Crêt Joli, Crozat d’Amont et Sous
la Joux etc.
14. Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire expose que la loï n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile
a donné une assise à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de
prévenir et de sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre
Il — protection générale de la population — article 13 rend obligatoire, pour toutes les communes dotées
d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans
le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de
sauvegarde.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que dans son article 1 que le plan communal de
sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la Commune pour assurer
l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regarde des risques connus. Il
établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les
documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde
complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
La Commune des MOUSSIERES est concernée par :
- Le risque recensé par les services préfectoraux : risque sismique
- Chutes de neige importante
- Problème potabilité de l’eau, lors d’un travail avec Gaëtan
Lors d’une formation à |’ AMJ avec Magalie nous avons pu l’établir, il nous reste à le mettre en forme, il est bien simplifié pour les petites communes, ce n’est pas la peine d’établir un PCS dans lequel nous ne serions pas capables de concrétiser nos propositions.
Le préfet, nous l’a rappelé mardi dernier
Monsieur le Maire propose l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde : Nomination de Gaétan DUSSOUILLEZ, conseiller municipal « référent » risques majeurs, chargés de mener à bien cette opération
PREND Acte et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
15. Questions et informations diverses
Téléskis : Nous entamons le 5% mois de l’année, aussi il serait bien vu les difficultés rencontrées ces
dernières années de prévoir d’ores et déjà les propositions pour la prochaine saison. Aussi, je propose
que comme prévu dans le tableau des commissions et délégations que chaque commission téléski Conseil municipal —- Séance du 6 mai 2024
Page 5 sur 7 travaille sur son secteur et ensuite de mettre en commun lors d’une réunion d’adjoints en vue du conseil municipal. Il est très compliqué de se réunir lorsque l’on est trop nombreux, au vu du travail de tous et
des réunions de plus en plus nombreuses. Sandra déléguée à la technique pourrait réfléchir sur son
secteur avec Gaëtan et Joris qui sont avec elle. Thomas (sécurité, promotion, damage) avec l’aide de
Raphaël, Florent et Jean-Michel. Sylvie (régie et personnel) aidée par Jean-Michel
> PLUi : Nous avons une réunion le 15 mai nous sommes 3 inscrits (Sandra, Sylvie et le Maire)
> Travaux La cure: Ils ont démarré, les doublages sont presque terminés mais on attend Vincent
>
>
NICOLET pour la partie menuiserie. Par contre lors d’une visite sur place le 1° mai avec Sandra et
Raphaël nous avons constaté que le couloir à l’entrée et une chambre sont vraiment défraîchis et un devis
à l’entreprise sera sollicitée pour une réfection. Mr le Maire de Bellecombe est d’accord.
Les toilettes publiques sont réparées et réouvertes, Raphaël les a nettoyées le 1° mai.
Le 30 avril nous avions une réunion en préfecture pour les incendies de forêt dans le jura et les prévisions
pour les années à venir jusqu’en 2085 (par étapes de 10 ans).
Jeudi 2 mai, nous avons bornés la propriété à vendre de Claude DURAFROURG, d’habitude nous
mettons de 50 cm à 1m de chaque côté de la route. Pour ce cas nous avons plus, bornant en bas de talus
qui soutient la route construite en 1975. A cette époque il n’y avait pas eu de bornage, auparavant le
chemin passait en bas de talus. La vente de la maison est en bonne voie. Nous avons aussi regardé pour
l’assainissement qui était prévu dans le zonage collectif mais très compliqué pour le branchement comme
la maison est en contrebas et les canalisations EDF et téléphone sont dans la même tranchée. J’ai ainsi
demandé à la responsable du SPANC de modifier le zonage (comme fait pour Michel
GROSTABUSSIAT) mais sans frais, apparemment ce devrait être possible.
SPANC : le fichier SPANC nous a été envoyé afin de vérifier les données, Florent (délégué) et M. le
Maire ont travaillé sur ce sujet.
Rencontre élus du Jura du 3 mai, toute la journée, nous avons travaillé sur plusieurs thèmes : conflit
d'intérêt, limite propriété communale etc..., transition écologique...Nous avions six ateliers, nous
devrions recevoir les présentations. Je pense qu’il faudra que je vous présente les plus importantes mais
il faudra trouver le moment pour les programmées.
Le week-end du 26 au 28 avril, une association a loué la salle des Dolines pour une soirée privée ce qui
a généré de grands désagréments. Suite au message de Gaëtan, M. le Maire a tout de suite envoyé un
message à la COMCOM pour leur signaler et leur demander de ne pas rendre la caution. Ensuite, M. le
Maire a contacté le responsable de brigade gendarmerie de Saint-Claude pour lui faire part du
mécontentement. Ils n’ont pas eu l’appel car ils ont été sollicités (sur la brèche) tout le week-end du fait
d’un rassemblement de plus de 1000 personnes sur le secteur. Par contre, M. le Maire lui a fait copie de
la lettre à l’association comme quoi en cas de nouvelle demande de buvette, elle leur serait refusée. M.
le Maire a demandé à la CCHJSC de leur refuser également. M. le Maire propose à la Com Com de
refuser la location aux associations extérieures à la Com Com car personne ne les connaït et on ne sait
pas ce qu’il y a derrière.
Gaétan DUSSOUILLEZ propose que la salle soit équipée d’un détecteur de décibels, M. le Maire
émettra cette suggestion à la Communauté de Communes.
Pour le fil de clôture, il a été repoussé par Thomas mais une personne a demandé pour quelle raison on
la repoussait (et ce n’est pas le propriétaire). Pour rappel le GAEC loue l’ensemble des terrains
communaux depuis de nombreuses années y compris ce qu’il y a dessus (jeux, terrains de boules etc...)
Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 6 sur 7 sans qu’il y ait de la surface de défalquée. Idem pour le téléski, et idem pour le Ravit’haut dont la limite
est au bord de la terrasse. Il faudra également demander pour le projet quatre saisons avec les toilettes et le bivouac.
Elections: Le 9 juin, comme cela a été informé lors d’un précédent conseil ont lieu les élections
européennes. Le tableau de tenue de bureau est complété avec tous les membres. Les panneaux
d’affichage seront apposés dans la semaine du 21 mai.
Subventions : Comme dit précédemment, nous avons des demandes de subventions à faire. Il faut aller
vite si l’on veut commencer les travaux à l’automne. Pour les demandes, les devis doivent être signés
par les entreprises.
M. le Maire informe du courrier reçu du Conseil Départemental concernant la demande de subvention
pour la réfection du logement « la cure ». Après étude du dossier, le projet ne répond pas aux critères
d’éligibilité du règlement d’intervention du Département.
M. le Maire informe des dates des marchés artisanaux organisés par l’association Traces de Temps, place
de la diamantine : vendredis 19 et 26 juillet et 02 et 09 août 2024.
Cérémonie du 8 mai : M. le Maire rappelle que la cérémonie a lieu à 10h30.
Composteurs : Gaétan DUSSOUILLEZ fait part qu’il a récupéré les 3 composteurs pour les logements
communaux (la Cure, Mairie et Ravit’haut).
Tourbières : prévoir une rencontre entre les propriétaires, la Commune et le PNR.
Séance levée à 23h30.
Le Maire, L \ Le secrétaire de séance,
Christian ROCHET Jean-Michel TERRIER
L ] )
A
Conseil municipal — Séance du 6 mai 2024
Page 7 sur 7