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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200615 Compte rendu sommaire CM du 100620)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
Rerthesen
Qétinais
Compte
rendu
sommaire
du
conseil
municipal
Du
10
juin
2020
Le
dix
juin
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures
trente
(10
juin
2020
à
18h30),
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
polyvalente
R.
Fache
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
MALMANCHE
EF.
(à
partir
de
la
délibération
n°16),
DESFORGES,
POIRIER,
GBIANZA,
FRANCISCO,
BENYAKAR
;
MMES
PORTE,
MALMANCHE
S.,
MENAGER,
SERVEAU-MARTINS,
FORNARELLI,
NOGUES
(à
partir
de
la
délibération
n°16),
GRANSART
(à
partir
de
la délibération
n°19);
Avaient
donné
pouvoir:
MME
GRIPPON-LAMOTTE
À
MME
PORTE
(1)
Etaient
Absents
:
M.
TAVERNIER,
MME
LAYET.
M.
DESFORGES
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
prises :
11)
Délibération
11-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
—
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNEE
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2019,
ci-annexé,
dont
les
écritures
sont
conforme
au
compte
administratif
du
même
exercice
;
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes ;
AUTORISE
le maire
à signer
le compte
de
gestion.
Délibération
12- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNEE
2019 Le
compte
administratif
du
budget
principal
2019
s'établit
ainsi :
En
fonctionnement
Dépenses
: 1 431
385,56
€
Recettes
: 2 221
615,83
€
Excédent
de
clôture
: 790
230,27
€ Mairie
- Rue
de
Mu
- 77930
RerthesenGtinais
tél : 01.6066.1025
- fax
: 01.60 66.02.09
- courriel :
mairie @perthes-enr-gatinais ff En
investissement
Dépenses
: 1
707
624,49
€
Recettes
: 989
179,24
€
Restes
à
réaliser,
en
dépenses
: 78
509,59
€
; en
recettes
: 270
600
,50
Besoin
de
financement
: 526
354,34
€
(déficit)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
HA
Délibération
13-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
se
présentant
ainsi
qu'il
suit :
A _
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+118
580,04
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+671
650,23
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
790
230,27
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
- 718
445,25
€
R
001
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
*
192
090,91
€
* du
notamment
à la vente
reportée
du
bien
au
3
rue
de
Melun
F
Besoin
de
financement
(D+E)
- 526
354,34
€
AFFECTATION
=
C
790
230,27
€
(G+H) 1)
Affectati
é
i
tiss
tR
1068
}
Affectation
en
réserves
en
investissemen
526
354,34
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R
002
263
875,93
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
/
Mairie
- Rue
de
Mél
- 27930
Rerthesen
Gélinas
tél : 01.6066.1025
- fas
: 01.6066.02.09
- courriél . mairie @perthes-enr-gatineis fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d’affecter
au
budget
principal
pour
2020
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019 :
1°)
en
couvrant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés»
la
somme
de
526
354,34€;
2°)
en
affectant
le
surplus
de
263
875,93
€
en
recettes
de
fonctionnement
qui
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«excédent
de
fonctionnement
reporté».
Lx
Délibération
14-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
POUR
2020 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif,
par
chapitre
pour
2020,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
;
Section
de
fonctionnement
1 592
991,93
€
Section
d'investissement
1 308
537,23
€
TOTAL
2 901
529,16
€
Délibération
15
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d’attribution
les subventions
comme
suit,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
à
l’article
6574
du
budget
primitif.
Nature
Montant
Article
Objet
Organisme
juridique
2020
6574
Aide
au
fonctionnement
A.S.P.
SECTION
PETANQUE
association
250
€
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
|
association
400
€
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
ESPACE
MUSE
association
250
€
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
LOISIRS
PERTHOIS
AU
PAYS
association
250
€
DE
BIERE
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
MATERNELLE
ACTIVE
association
1
000
€
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
ECOLE
DES
TILLEULS
association
1
000
€
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
PERTHES
ANIMATION
association
6
000
€
Mairie
- Rue
de
Mn
- 77930
RertiesenGâlinais
tél,
01.6066.10.23
- fx
: 0].6066.02.09
- courriel : mairie @perthes-enr-galinais ff Nature
Montant
Article
Objet
Organisme
juridique
2020
6574
Aide
au
fonctionnement
ASS.
CULTURELLE
PERTHOISE
association
2 500€
Aide
au
fonctionnement
800
€
6574
Aide
au
projet
2020
CLUB
AMITIE
DE
PERTHES
association
7 500€
6574
Aide
au
fonctionnement
CLUB
PERTHOIS
TENNIS
TABLE
association
0€
6574
Aide
au
fonctionnement
CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIERE
association
1000
€
6574
Aide
au
fonctionnement
CONFERENCE
PAROISIALE
ST
association
100
€
VINCENT
DE
PAUL
6574
Aide
au
fonctionnement
DANSES
PERTHES
association
250€
6574
Aide
au
fonctionnement
HANDBALL
association
700
€
6574
Aide
au
fonctionnement
JUDO
CLUB
DE
PERTHES
association
300
€
6574
Aide
au
fonctionnement
EPICERIE
SOLIDAIRE
LA
FA
MI
SOL |
association
50€
6574
Aide
au
fonctionnement
LA
GATINAISE
GROUPE
association
600
€
FOLKLORIQUE
6574
Aide
au
fonctionnement
MEDIATHEQUE
association
1 000
€
6574
Aide
au
fonctionnement
RESTOS
DU
CŒUR
association
50
€
sous-total
aide
au
fonctionnement
16
500
€
sous-total
aide
au
projet
2 500
€
TOTAL
SUBVENTION
19
000
€
if Li
Délibération
16
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Considérant
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
avec
effet
immédiat,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
DIT
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
ST
Délibération
17
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Considérant
le
gel
des
taux
de
taxe
d’habitation
décidé
par
la
loi
de
finance
pour
2020,
et
qu'en
conséquence
il n’y
a pas
lieu
de
se
prononcer
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Mairie
- Rue
de
Mél
- 27930
Berthier
Gélinas
tél.
01.6066.1023
- fxz.
01.60 66.02.09
- courriel : mairie @perthes-enr-gatirians ff DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2020
soit
—
Taxe
foncière
bâti
=
16,95%
—
Taxe
foncière
non
bâti
=
37,79%
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Délibération
18
- DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
|
Considérant
la
proposition
d'avancement
de
5 agents
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
transmise
au
Centre
de
gestion
le
11
février
2020
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
les
ratios
d'avancement
de
grade
suivants
:
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
EFFECTIF
RATIOS
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
ATSEM
principal
2°"
classe
ATSEM
principal
1°°
classe
1
100
%
Adjoints
technique
territorial
Adjoints
technique
principal
2
100
%
2°
classe
Adjoint
technique
territorial | Adjoint
technique
territorial
1
100
%
principal
2°
classe
principal
1°
classe
Adjoint
administratif
territorial |
Adjoint
administratif
territorial
1
100%
principal
2°"° classe
principal
1°
classe
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
Délibération 19 - CRÉATION
DE POSTES
Considérant
la
nécessité
de
créer
5
postes
en
raison
des
avancements
de
grade
adoptés,
et
la
nécessité
de
créer
1
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
à
raison
de
18h
hebdomadaires;
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
et
d'encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
à
compter
du
1”
septembre
2020;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées :
Haine
- Rue
de
Melun
- 72930
Rertheser
tél.
01.60.66. 1023
- Jæx: 01.60 66.02.09
- courrid : mairie @pertheserr galinais. fr CREATION
DE
POSTES
Filière
Catégorie
Grade
Ancien|
Nouvel
Emploi
temps
effectif|
effectif|
permanent|
complet
35h hebdo
1-
suite
à
avancement
de
grade
Administrative
C
Adjoint
adm.
Ppal
2
3
Oui
Oui
1%°
classe
Technique
C
Adjoint
tech,
Ppal
1
3
Oui
Oui
2°"
classe
Technique
C
Adjoint
tech.
Ppal
0
1
Oui
Oui
1%°
classe
Médico-
C
ATSEM
Ppal
1°
0
1
Oui
Oui
sociale
classe
2- suite
à besoin
d'emploi
permanent
à temps
non
complet
Animation
|
C
| Adjoint
animation
|
0
|
1
|
Oui
|
Non,
18h
DECIDE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1° juillet
2020,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2020
au
chapitre
012,
PRECISE
que
les
anciens
postes
libérés
seront
proposés
à
la
suppression
après
avis
du
Comité
technique.
ñn, ‘}}
Délibération
20
- ACCUEIL
D’UNE
STAGIAIRE
EN
INGENIERIE
DOCUMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
CONFIME
l'accueil
d’une
stagiaire
depuis
le 2 juin
2020,
et
sa
convention
de
stage ;
DÉCIDE
d'accorder
une
gratification
de
350
€ brut
par
mois ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2020,
au
chapitre
012.
Affichage
à la
porte
de
la
Mairie
le 15
juin
2020
pour
caractère
exécutoire
$
M
Le
RE
HES.& +
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Toute
personne
intéressée
peut
consulter
le recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et en
obtenir
copie
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Mairie
- Rue
de
Malun
- 77930
Rertlesen
Gétinais
tél . 01.6066.1023
- fax
: 01.60 66.02 09
- courriel : mairie @perthes-errgatinais ff