Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 4
Déliberation - 4
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 4
Conseil Municipal - 7
Déliberation - SKM C25818062215183 4
Conseil Municipal - 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 …
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S LO
ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20240704-240704-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2407-04
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11+3 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL -— Jean-Marc
BLANIC — Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE -— Michel CORSINI — Patrice MARTIN — Chantal BARBIER - Béatrice ROZIER -— Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Sandrine BARRALIS -— Christian DI MARTINO - Karine
FAGES
Secrétaire : Michel CORSINI
Obijet : Demande d’aide financière
Pour l'aménagement Terre d’Eze
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’une nouvelle voie publique pour améliorer l'accessibilité du secteur Ouest du Village, désenclaver une zone d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP3) inscrite au plan local d'urbanisme (PLU). Cette nouvelle voie publique serait établie entre le chemin de Terre d'Eze et le côté Ouest du Village, avec le prolongement de la rue du Four pour améliorer l'accessibilité du Village en terme de sécurité incendie et d'évacuation sanitaire mais également de débloquer la constructibilité du secteur au travers d'un projet urbain partenarial (PUP). Les riverains participeraient au financement de la route, la commune prenant en charge une partie des réseaux.
Le montant total de la part communale subventionnable pourrait s'élever à 69 700.50 € HT.
Aussi, il apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès du partenaire financier suivant :
Le Département des Alpes Maritimes pourrait participer à hauteur de 60%... soit 41 820.30 €
Autofinancement à hauteur de 40%... soit 27 880.20 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à Funanimité des présents,
- ACCEPTE le projet d'aménagement pour Terre d'Eze,
- ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
dd . 8 _ En
Michel CORSINI Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 09/07/2024
Qualité : Maire