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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 juillet 2016
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
2
EE 5
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 27 JUILLET 2016
1, ésplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 61.48.30.22.88
Courriel : prefe fectureseine-saint-denis, gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 27 juillet 2016
© — — ——
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-
Lettre de mission en date du 26 juillet 2016 donnée par Monsieur Ollivier
GLOUX, Administreur Général des Finances Publiques à Monsieur
Gilles CLIPET, Inspecteur divisionnaire des finances publiques.
G ervices de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
|Arrêté n°2016-2278 en date du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté
réfectoral n° 2016-0523 du 29 février 2016 portant création et réglementation d'une voie dédiée à l'amélioration du trafic routier dans le sens province-Paris de l'autoroute Al entre le PR 07+000 et le PR 02+500] sur les communes de La Courneuve et de Saint-Denis.
Service de la Préfète Déléguée pour I‘Égalité des Chances
Arrêté n°2016-2184 en date du ler juillet 2016 portant validation dul ponseil citoyen de la ville de Montfermeil ( quartier prioritaire : 093003 | aut Clichy - Centre Ville — Bosquets - Lucien Noël).
lArrêté n°2016-2185 en date du ler juillet 2016 portant validation du conseil citoyen de la ville de Rosny-sous-Bois ( quartiers prioritaires : 093017 - Boissière - Saussaie - Beauclair, 093062 - Pré Gentil, 093063 - [Mamandes - Bois Perrier).
Arrêté n°2016-2225 en date du ler juillet 2016 portant validation di conseil citoyen de la ville de Noisy-le-Sec ( quartiers prioritaires : 1093014- Abreuvoir- Bondy Nord - Bondy Centre- Pont de Bondy - La Sablière - Secteur Sud, 093015 - Trois Communes - Fabien, 093020 - éthisy, 093021 - Le Londeau, 093022 - La Boïissière).
|
Arrêté n°2016-2226 en date du Ier juillet 2016 portant validation du conseil citoyen de la ville de Villepinte ( quartier prioritaire : 093052 | arc de la Noue - Picasso - Pasteur - Europe — Merisiers).
11
15 Arrêté n°2016-2271 en date du jer juillet 2016 portant validation du conseil citoyen de la ville du Pré-Saint-Gervais ( quartier prioritaire ! 093023 Sept Arpents - Stalingrad).
Arrêté n°2016-2272 en date du 1er juillet 2016 portant validation des conseils citoyens de la ville de Sevran ( quartiers prioritaires : 093050 Rougemont, 093051 - Montceleux - Pont Blanc, 093054 - Les Beaudottes).
lArrêté n°2016-2273 en date du 6 juillet 2016 portant validation des
conseils citoyens de la ville de Bagnolet ( quartiers prioritaires : 093008
a Capsulerie, 093009 Le Plateau - Malassis- La Noue).
Arrêté n°2016-2274 en date du 1er juillet 2016 portant validation dul conseil citoyen de la ville de Tremblay-en-France ( quartier prioritaire 093053 Grand-Ensemble).
Direction du développement durable _et_des collectivités
locales
lArrêté préfectoral n°2016-2275 en date du 27 juillet 2016 portant prorogation des délais d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la S.C.I. RIWA pour l'exploitation d'entrepôts couverts situés 51, rue de Verdun à La Courneuve
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
|Arrêté préfectoral n°2016-2250 en date du 26 juillet 2016 modifiant
l'arrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle. I
lArrêté n°2016-2254 en date du 26 juillet 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Direction des_ Ressources Humaines, _ du Budget et de
l'Immobilier Imunobtiher
Service d'Action Sociale
jrrèté préfectoral n°2016-2253 en date du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 modifié, portant nomination (des membres de la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur en Seine-Saint-Denis.
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42 F ne _ _.
Services déconcentrés de l'État
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et
de l'aménagement
lArrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2016-1050 en date du 26 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1 et A3.
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-1053 en date du 26 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A104 Grand Villepinte.
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-1054 en date du 26 juillet 2016 réglementant
temporairement la circulation sur l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) aux
Pavillons-sous-Bois dans le sens Paris-province durant les travaux de
réfections des tapis d’enrobés.
Agence Régionale de Santé
Décision n°2016-056 en date du 18 juillet 2016 portant désignation des édecins de l'Agence régionale de santé Île-de-France chargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte de séjour temporaire pour des raisons de santé.
Arrêté n°2016-212 en date du 21 juillet 2016 relatif au transfert des locaux et à la modification de la répartition des places du Foyer d'Accueil édicalisé 24 rue des Papillons à Montreuil-sous-Bois. Géré par l'Association AFASER.
Décision tarifaire n° 926 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD «LA ROSERAIE».
Décision tarifaire n° 928 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR «LES 3 CERISIERS».
Décision tarifaire n° 1032 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD «LUMIERES D'AUTOMNE».
Décision tarifaire n° 1056 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD «LE PARC».
Décision tarifaire n° 1113 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD « Résidence Chantereine» à Coubron.
Décision tarifaire n° 1205 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de lal dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD «CASANOVA» du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS.
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76 Décision tarifaire n° 1208 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de 1 79 dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'ACCUEIL DE JOU AUTONOME «LE PATIO».
Décision tarifaire n° 1237 en date du 26 juillet 2016 portant fixation de 1 82 dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD «CONSTANCE MAZIERY».
|} EE A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 6 JUIL. 2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Bobigny, le
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-SAINT-DENIS
Le Directeur Départemental 43, Esplanade Jean Moulin 7 des Finances Publiques 93009 BOBIGNY CEDEX à
TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61
MÉL. : ddfip93.pllotageressources@daflp. finances. gouv.fr Monsieur Gilles CLIPET Inspecteur divisionnaire
Affaire suivie par: Cattherine FINI
(Téléphone : 01 48 96 60 24
Objet : Lettre de mission
J'ai décidé de vous nommer, à compter du 1* septembre 2018, chargé de mission
auprès de Bruno SIMON, directeur du pôle Gestion Fiscale. Cette mission prendra fin le
20 septembre 2016.
Olivier GJOUX
Administrateur Général des Finances Publiques
! \4
PS RS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
À EE 5 4
Liberié « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté n° 2016 227%
Modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-0523 du 29 février 2016 portant création et réglementation d’une voie dédiée à l’amélioration du trafic routier dans le sens province-Paris de Pautoroute A1 entre le PR 07+000 et le PR 02+500 sur les communes de la Courneuve et de Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 février 2016 portant création et réglementation d’une voie dédiée à l’amélioration du trafic routier dans le sens province-Paris de l’autoroute Al entre le PR 07+000 et le PR 02+500 sur les communes de la Courneuve et de Saint-Denis ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’article 4 de l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 :
Dans le premier point de l’article 4 de l’arrêté préfectoral, en date du 29 février 2016, portant création et réglementation d’une voie dédiée à l’amélioration du trafic routier dans Le sens province- Paris de l’autoroute A1 entre le PR 07+000 et le PR 02+500 sur les communes de la Courneuve et de Saint-Denis, la mention de « l’article L.311-14 du code des transports » est remplacée par la mention de « l’article L.3111-14 du code des transports ».
Article 2 :
Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le directeur des routes
d'Île-de-France, Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord Île-de- France, Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et donc une copie est adressée à Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers et à Monsieur le Préfet de Police de Paris.
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX
téléphone : 01 41 60 60 60 — télécopie : 01 48 30 22 88 - mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENTIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016 - 2184 du 1° juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Montfermeil
(Quartier prioritaire 093003 Haut Clichy — Centre-ville - Bosquets — Lucien Noël)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités. opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;.
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Montfermeil auprès du
Préfet le 24 décembre 2015.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville de Montfermeil concernant le quartier prioritaire Haut Clichy — Centre-ville — Bosquets — Lucien Noël.
Article 2 - Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé au sein du quartier prioritaire sur les secteurs suivants :les Bosquets, le Plateau, Centre-ville, Lucien Noël. Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
Collège des habitants
© Membres tirés au sort : 2
cœur | ns pros are [PRE Mme /M TCHIMANGA Clarisse et Jean Hilaire [Hors QPV 01/05/55
Mme/M SCHUPPUIS et GROH Yvette et Benjamin BOSQUETS 31/03/47
© Membres volontaires tirés au sort :26
DATE DE CIVILITÉ NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE NAISSANCE
Mme [DIOP Fatoumata LUCIEN NOEL 26/02/83
Mme [GENILLER Julie HORS QPV 17/08/83
Mme _|HARB Mousba BOSQUETS 13/05/83
Mme |HARB Salah CENTRE VILLE 44/04/75
Mme JAYET Chantal HORS QPV 19/10/49
Mme INDAŸYE Mimi BOSQUETS 21/10/87
Mme JROLLET Virginie BOSQUETS 31/01/74
Mme [SAIDI Nathalie BOSQUETS 02/04/70
Mme JSAIDI Myriam BOSQUETS 02/12/95
Mme JSIMENITCHOUALA Angeline BOSQUETS 31/12/48
Mme [SOGNY Bénédicte BOSQUETS 19/09/88
Mme [THEVENIAUD Emilie HORS QPV ° 25/05/88
Mme JCELERINO Michel Ange HORS QPV 19/05/56
M BLAZQUEZ-PACHON [Vincent HORS QPV 21/06/57
M FABUREL Serge HORS QPV 26/01/47
M LEON Elouze BOSQUETS 29/01/55
M MOURLAN Albert CENTRE VILLE 08/09/45
M MULLEMANS Pascal CENTRE VILLE 17/10/59
M NAIGRE Lucien LUCIEN NOEL 22/12/41
M PROSPER Venel HORS QPV 02/09/75
M IRENAUX Jean-Martial HORS QPV 12/08/54
M ROBERT Jacques HORS QPV 11/09/30
M ROUILLE Gérard HORS QPV 04/04/51
M ({SIBY Sidaty BOSQUETS 30/12/40 M ISIKA SIKA BOSQUETS 13/08/45 M VARLET Fabien HORS QPV 21/11/48 Collège des acteurs locaux : 6 membres
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
Association des commerçants de Montfermeil [CENTRE VILLE
Foyer Concorde HORS QPV
Association des amis du parc arboretum HORS QPV
AGGSIM NON
CSID BOSQUETS
ARIFA BOSQUETS Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création
d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Montfermeil aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui- ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa
publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
= 3 ut 2016 Fait à Bobigny, le
Le préfet,
Pour le préfet effar délégation, Libertf » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016 -2185 du 1* juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Rosny-sous-Bois
(quartiers prioritaires : 093017- Boissière — Saussaie - Beauclair,
093062 - Pré gentil, 093063 - Marnaudes - Bois Perrier)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de [a Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de {a politique de la ville ;
VU Je décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU ie décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU ia circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VÜ le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Rosny-sous-Bois auprès du Préfet le 04 janvier 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville de Rosny-sous-Bois
concernant les quartiers prioritaires. Article 2 - Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen concerne les quartiers prioritaires suivants : Boissière — Saussaie - Beauclair, Pré gentil, Marmaudes - Bois Perrier
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
*__ Collège des habitants : 11 membres
QUARTIER DATE DE CIVILITE NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE NAISSANCE
° Rosny-sous-Bois
Mme Andrianasolo Georgia Marnaudes | QP093063 Marnaudes |11/05/1969 Bois-Perrier : : - Bois-Perrier
M Assilatam [KPOM&Ssi Le Gentil Rosny-sous-Bois |13,10/1961 ° Edouard QP093062 Pré-Gentil
Boissière — Rosny-sous-Bois
M. Bledou Olivier Saussaie- QP093017 Boissière - |30/06/1970 Beauclair Saussaie-Beauclaire
… x : Rosny-sous-Bois Mme Boucenna |Saïda Pré Gentil QP093062 Pré Gentil 17/12/1977
Boissière — Rosny-sous-Bois ‘
M. Coulibaly Seydou Saussaie- QP093017 Boissière - [01/01/1948 -[Beauclair Saussaie-Beauclaire
Marnaudes — Rosny-sous-Bois
Mme Gourdon Maéva : . QP093063 Marnaudes |(28/02/1987 Bois-Perrier N : - Bois-Perrier
—_—
Rosny-sous-Bois
M. Iharkane Mohamed [Marnaudes — | 62603063 Marnaudes [25/03/1991 Bois-Perrier . . - Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Mme ILaglaoui [Raja Marnaudes — | Gp093063 Marnaudes |11/03/1980 Bois-Perrier - . - Bois-Perrier
Us z ; Rosny-sous-Bois Mme Leroy Gisèle Pré Gentil QP093062 Pré Gentil 09/05/1950
Lo à : Rosny-sous-Bois M. Majeri Abdessatar |Pré Gentil QP093062 Pré Gentil 25/08/1954
Marnaudes — Rosny-sous-Bois
Mme Zaghouani [Noëlle QP093063 Marnaudes [05/04/1965 Bois-Perrier - Bois-Perrier Collège des acteurs locaux : 6 membres
S'TRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
Amicale de locataires
des Chardonnerets
Rosny-sous-Bois QP0O93062 Pré
Gentil
Association Plus
Belle ma Ville
Rosny-sous-Bois QPO93062 Pré
Gentil - QP093063 Marnaudes -
Bois-Perrier - QP093017 Boissière -
Saussaie-Beauclaire
Association
commerçants Bois-
Perrier ; Pdt Conseil
syndical Rosny NW
Rosny-sous-Bois QP0O93063
Marnaudes - Bois-Perrier
AGG
Rosny-sous-Bois QP093062 Pré
Gentil - QP093063 Marnaudes -
Bois-Perrier
Association Bouquet
de Chardons
Rosny-sous-Bois QP093062 Pré
Gentil - QP093063 Marnaudes -
Bois-Perrier - QP093017 Boissière -
Saussaie-Beauclair
Association Rosny
Potagers |Bois-Perrier - QP093017 Boissière -
Rosny-sous-Bois QP093062 Pré
Gentil - QP093063 Marnaudes -
Saussaie-Beauclaire Article 4 - Fonctionnement mterne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le
contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut de l’instance (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Rosny-sous-Bois aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement.
En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations
administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobi I ait à Bobigny, le y Ju à9é
Le préfet,
Pour lie pr délégation,
la préfète délégu Zour l'égalité des
chances
” Liberté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016 -2225 du 1° juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Noisy-le-Sec
(quartiers prioritaires : 093014 —
Abreuvoir — Bondy Nord — Bondy Centre —
Pont De Bondy -— La Sablière — Secteur Sud,
093015 - Trois Communes — Fabien,
093020 — Béthisy, 093021 — Le Londeau,
093022 — La Boissière)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion.urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse
et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Noisy-le-Sec auprès du Préfet le 11 décembre 2015.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
AI Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville de Noisy-le-Sec
concernant les quartiers prioritaires.
Article 2 - Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen concerne les quartiers prioritaires suivants :
+ Abreuvoir - Bondy Nord — Bondy Centre — Pont De Bondy — La Sablière — Secteur Sud,
+ __ Trois Communes — Fabien,
+ Bethisy,
- Le Londeau,
+ La Boïissière
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrétent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou
suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
* Collège des habitants : 23 membres
1 | Monsieur KILLY Robert Béthisy QP093020 01/05/52
2 | Madame SAADI Megdouda Béthisy QP093020 03/01/63
3 } Monsieur BECHIR Lassoued Londeau QP093021 13/06/89
A | Madame | CHETTOUH Amina Londeau QP093021 04/05/93
S | Monsieur NILLY Cédric Boissière QP093022 22/08/73
7 | Monsieur SADI Dominique | Renardière | QP093015 05/06/94
8 | Madame |LABROUSSE Liliane Béthisy QP093020 16/02/42
9 | Monsieur TEBBAL Rafik Londeau | QP093021 05/05/78
10] Madame | COCQUART | Christiane Béthisy QP093020 16/11/46
11] Monsieur BONNET | Jean-Jacques Béthisy QP093020 03/09/44
12] Madame Le GOFF Adrianna Londeau | QP093021 15/06/89
13| Madame LAUREC Audrey Londeau | QP093021 24/08/83
14) Madame LOUCIF Corinne Londeau | QP093021 10/08/64
15, Monsieur PAULO Jean Londeau | QP093021 26/06/89
16] Madame |BELHACHEMI Lamia Londeau | QP093021 04/05/82
17| Monsieur AMRI Ahmed Londeau QP093021 01/01/62
18] Monsieur GUISSE Ibrahim Londeau QP093021 19/07/88
19] Madame ABBAS Ferroudja Boissière | QP093022 01/05/73
20| Madame PRIEUX Patricia Boissière | QP093022 06/12/50
21] Monsieur SANNIER Laurent Boissière | QP093022 03/08/58
22| Madame KHIDER Farida Boissière | QP093022 18/05/80
23| Monsieur | KALOUSSI Yassine Renardière | QP093015 25/06/78
AL + __ Collège des acteurs locaux : 14 membres
TRU Re È ee LA FE Rens es RS ARIE
Association Entraide À Tous Petits et Grands La sablière
2 Confédération syndicale des familles La sablière
3 Association Familles Unies Béthisy
ce au
a |" Damoisele-Brossokte Béthisy 5 Association sportive et sociale Noiséenne Londeau
6 Les commerçants de Stéphenson Londeau
7 La Case Créole Boissière
8 Aujourd'hui vers demain Boissière
9 Carrefour Market Béthisy
10 Association des locataires du Londeau Londeau
11 CNSCV Béthisy
12 Comité de jumelage Béthisy
13| Femmes et promotion des comportements Béthisy
14 Restaurant Steak House Londeau
A3 Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inserivant dans le cadre fixé par le
contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisafion, de fonctionnement et de
renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Ïl appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut de l’instance (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Noisy-le-Sec aura Ia qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui- ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de Ia structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de Îa révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le © 1 JUIL 208
Le préfet,
Pour le préfet e délégation,
la préfète di our l'égalité des
chances,
A Liberté+ Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016 - 2226 du 1° juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Villepinte
(quartier prioritaire : 093052 Parc de la Noue — Picasso — Pasteur — Europe — Merisiers)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU Ja circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville Villepinte concernant le quartier prioritaire.
Article 2 — Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé au sein du quartier prioritaire sur les secteurs suivants : Parc de la Noue, Fontaine Mallet, Europe, Pasteur, Quatre Tours, Trilogie, Merisiers.
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
AS Collège des habitants : 26 membres
QUARTIER DATE DE CIMILITE NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE | NAISSANCE
[1 Monsieur IMAWEINI Stanislas Parc de la Noue 193052 01/02/63
2 [Madame ([DIARRA Adama Parc de la Noue 193052 31/12/72
3 Madame [PITRA Colette Parc de la Noue 193052 09/03/58 |
4 Monsieur |[DERIC Joseph Pasteur 93052 11/06/43
5 [Monsieur [HADJ Mohamed [Pasteur 93052 27/04/39
6 [Monsieur JNOEL Pulcheri Pasteur 93052 10/09/38
7 Monsieur IROUVERA Jacques Henri [Pasteur 93052 12/09/39
8 [Monsieur [SOSSOUGAH Pierre Pasteur 93052 16/08/42
9 [Monsieur MNCENT Victor Pasteur 93052 20/07/63
10 Madame |AHAMED-MIATH Laetitia Pasteur 93052 10/05/82
11/Madame |ICHRISTOPHR-SELUGY JAnnette Pasteur 93052 31/01/59
12 Madame [MARIE JOSEPH Jacqueline Pasteur 93052 27/08/54
13 Madame JRODRIGUES Maria Pasteur 93052 [19/01/71
Fontaine Mallet
14 Monsieur IBENJEBBOUR Benamar Quatre tours 93052 21/01/42
Merisiers
Fontaine Mallet
15 Monsieur |[SERBIN Hugues Quatre tours 93052 04/04/52 Merisiers
Fontaine Mallet
16 Monsieur ISIDIBE Bourahima Quatre tours 93052 18/03/52
Merisiers
Fontaine Mallet
17 Monsieur |WANE Ibrahima Quatre tours 93052 09/02/72 | | Merisiers
Fontaine Mallet
18 Monsieur |ZOLA Samba Quatre tours 93052 15/09/48
Merisiers
Fontaine Mallet
19 Monsieur ILETTERON Patrice Quatre tours 93052 11/08/69
|__| Merisiers
Fontaine Mallet
20 Madame JLOUBET Sylvette Quatre tours 93052 05/07/55
Merisiers
Fontaine Mallet
21|Madame [PASQUALI Charlette Quatre tours 93052 15/07/55
Merisiers _
Ndeve Fontaine Mallet
22 Madame [SALL Y Quatre tours 93052 10/08/44 Coumba Le
Merisiers
Fontaine Mallet
23 [Madame (COELEMBIER Brigitte Quatre tours 93052 13/02/52
Merisiers
Fontaine Mallet
24Madame |YASKA Safaoui Quatre tours 93052 07/10/94
Merisiers
Fontaine Mallet
25 Madame |PERVEZ Myriam Quatre tours 93052 21/01/91
Merisiers
Fontaine Mallet
26|Monsieur |OUIDAD Beihamel Quatre tours 93052 13/03/93 Merisiers
Ab Collège acteurs locaux : 17 membres
D STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
: . Parc de la Noue — Picasso — Pasteur — 1 Mangel muiti serice Europe — Merisiers
Boulangerie Patisserie
2{EI Onnali
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Féminine
Culturelle et Sporthe de
3MVillepinte
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Projets
d'Afrique Prmotion des
valaurs Culturelles de
A|France
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Boulangerie du parc Parc de la Noue — Picasso — Pasteur — Europe — Merisiers
Association Sports et
6{Loisirs de Villepinte
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Mérisiers
Asoociation Twirling
7lclub de Villepinte
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
La Noue Coiffure Parc de la Noue — Picasso — Pasteur — Europe — Merisiers
Association Club Sportif
9{Roller de Villepinte
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Groupe
Etendard du Commando
10|Georges
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
11 Association FESLA
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
ASSocation
12/ESPERANCE
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Tendre la
13 Main Pour un Sourire
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Sourire
14 Ensemble
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
15 Le Fournil dela Fontaine
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association
16 Music'handicap
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Merisiers
Association Mets du
17|Soleil
Parc de la Noue — Picasso — Pasteur —
Europe — Meéerisiers
AY Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Villepinte aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci. Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du
conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres
démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seme-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le cQ' pin
Le préfet,
par délégation,
la préfète déléffiée pour l'égalité des
ed
Fadgfé BENRABIA
1 Liberté» Agalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016-2271 du 1° juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville du Pré-Saint-Gervais
(quartier prioritaire : 093023 Sept Arpents — Stalingrad)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre Nationai du Mérite,
VU laloi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse
et des sports, juin 2014 ;
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article i- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville du Pré-Saint-Gervais concernant le quartier prioritaire.
Article 2 — Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé sur le quartier prioritaire Sept Arpents — Stalingrad. Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
- Collège des habitants : 13 membres
DATE DE CIVILITE NOM PRENOM | QUARTIER PRIORITAIRE NAISSANCE
4 Madame LARRAT Marie Sept Arpents - Stalingrad |02/11/1979
2 [Monsieur JBEAUXEROÏS jAlexis Sept Arpents - Stalingrad 12/05/1982
3 Madame IMEIGNEN Maryse Sept Arpents - Stalingrad [30/06/1964
4 [Monsieur [HUBERT Jean-Loup [Sept Arpents - Stalingrad 10/09/1988
5 Madame MARECHAL [Cécile Sept Arpents - Stalingrad [24/04/1980 6 [Monsieur |MAYIMATIP [Simon Sept Arpents - Stalingrad 26/02/1961
7 [Madame [MAYIMATIP JAgnès Sept Arpents - Stalingrad [23/08/1967 & [Monsieur JGOUSTOUR (Jean-Michel [Sept Arpents - Stalingrad [21/08/1963 9 Madame IMERCIER Annie Sept Arpents - Stalingrad 101/12/1944 10 Monsieur __JSOORANNA [Brayen Sept Arpents - Stalingrad [04/10/1985 11 Madame _JDEVOYON Marielle Sept Arpents - Stalingrad [08/04/1979 12 Monsieur IBEAUROY Nicolas Sept Arpents - Stalingrad [05/05/1986 13 Madame JLEFEUVRE [Valérie Sept Arpents - Stalingrad [30/09/1987
Collège des acteurs locaux: 6 membres
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
La rue est à nous Sept Arpents - Stalingrad
La rabelaisienne Sept Arpents - Stalingrad
Amicale cité Rabelais Sept Arpents - Stalingrad
CLSPD/Entrepreneur Sept Arpents - Stalingrad
La grande bricole Sept Arpents - Stalingrad
Restaurant Au grain d'Or Sept Arpents - Stalingrad Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
I! appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Le Pré-Saint-Gervais aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de larrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 0 1 JUIL. 2016
Le préfet,
Pour le préfet e
la préfète délé,
chances,
ar délégation,
pour l'égalité des Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016 -2272 du 1°” juillet 2016
portant validation des conseils citoyens de la ville de Sevran
(quartiers prioritaires : 093050 - Rougemont,
093051- Montceleux — Pont Blanc, 093054 — Les Beaudottes }
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VUÜ le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU ie décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 relative à la méthodologie de constitution des conseils citoyens.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Sont créés à compter de la publication du présent arrêté les trois conseils citoyens de la ville de Sevran concernant les quartiers prioritaires.
dy Article 2 - Périmètres des conseils citoyens
Les conseils citoyens sont créés au sein des quartiers prioritaires suivants :Beaudottes, Montceleux Pont-Blanc,
Rougemont.
Article 3 - Désignation des membres des conseils citoyens
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles aux conseils citoyens, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
Quartiers Beaudottes
Collège habitants : 12 membres
F QUARTIER | DATE DE CIVILITE NOM PRENOM | QUARTIER PRIORITAIRE | NAISSANCE
1 Monsieur |ALYANE Karim Beaudottes [93053 18/02/97
2 [Monsieur |IBENJEDDI [Mustapha Beaudottes 193053 02/12/98
3 [Madame |BENSAID Najet Beaudottes [93053 18/07/83
4 [Monsieur |BOUARII Mohamed Beaudottes [93053 01/10/51
5 Madame |CHERIGUI [Rahima Beaudottes [93053 15/03/80
6 (Madame ([ICHEM JAbla Beaudottes (93053 10/08/98
7 [Monsieur |KAROSSI Saïd Beaudottes [93053 01/08/80
8 Madame |SACKO Rockia Beaudottes 193053 09/05/74
9 Madame J|KARA Anissa Beaudottes [93053 14/07/62
40 Monsieur |DELOY Dominique Beaudottes [93053 03/10/50
11 Monsieur |FERRAT Saïd Beaudottes [93053 19/09/61
12 Madame [PARDI Simone Beaudottes 193053 09/02/43
Collège des acteurs locaux :8 membres
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
Amicale Commores Beaudottes
1|Sewan
Amicale locataires Beaudottes
2/Perin
Association
developpement Beaudottes
3|personnel
Club de lutte sevrannais |Beaudottes
5|Génératon plurielle Beaudottes
Integration des familles
Glafricaines
Terminako Berno cercle
7|de jeune
8/Hozes Beaudottes
Beaudottes
Beaudottes
AD Quartier Rougemont
Collège habitants : 11 membres
QUARTIER DATE DE CIVILITE NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE | NAISSANCE
FT. Madame _|BENYAHIA __[Hañda Rougemont __ {93050 31/10/68
2 [Madame JBENYAHIA INesrine Rougemont [93050 13/10/97
3 Madame JBENYAHIA [Sofia Rougernont 93050 08/11/95
4 [Monsieur [BOUDJEMAI [Nourdine Rougeront [93050 04/03/78
5 Madame {DRIS Noria Rougemont [93050 03/01/72
6 |Madame JELMISKINI Fatima Rougemont [93050 01/01/55
7 [Madame (HILMI Fadoua Rougemont [93050 12/08/93
8 [Monsieur RARUNAITA Muthia Rougemont [93050 12/09/62
9 [Madame _ |SAFIDINE Myriam Rougemont___ [93050 07/08/67
10 Monsieur RE UN DOUN Pierre Rougemont |93050 01/01/55
11 Madame [MOPNDOUN ladele Rougemont _ (93050 20/06/53 TL
Collège acteurs locaux : 7 membres
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
4 Rougememont solidarité|Rougemont
2|Gais sablon Rougemont
3{Handicap musique Rougemont
[ Association de jeunes
de la commune de Sero /Rougemont
A Diamanou en France
Association des : Rougemont
5lcommorien en France
Association pour la
connaissance et le Rougemont
6|sawir
ZIPEFV Rougemont Quartier Montceleux Pont-Blanc
Collège habitants : 11 membres
QUARTIER DATE DE CIVILITE NOM PRENOM | QUARTIER | BRIORITAIRE | NAISSANCE
1 [Monsieur |BOUADJ Labes Montceleux- | 3054 01/01/56 Pont Blanc
2 IMonsieur |KISSI Mohamed. Moniceleux- | 054 22/11/99 Amine Pont Blanc : Montceleux- 3 [Monsieur |MATHEZ Claude Pont Blanc 93051 19/06/36
4 Madame |JDRANCOURT |Rosette Montceleux- | 5305: 22/08/47 Pont Blanc
: Montceleux- 5 [Madame ILAIB Sabrina Pont Blanc 93051 22/11/70
: Montceleux- 6 Madame JLELOUCHE ASsia Pont Blanc 93051 12/01/99
7 [Madame |MANI Monia Montceleux- 3064 18/10/65 Pont Blanc
8 [Madame |PARISY Claudine Moniceleux- | 3054 08/03/43 Pont Blanc Montceleux- . 9 [Madame |POPIN Colette Pont Blanc [28051 31:03/42
10 Madame JGUERRAM |Cherta Moniceleux- 23054 06/01/65 Pont Blanc
11|Madame [YEBOUE Christelle Montceleux- | 3054 25/05/72 Pont Blanc
Collège acteurs locaux : 7 membres
STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE
Agir pour mieux vive
llensemble Montceleux- Pont Blanc
Amicale des locataires
2\Jan Mazaryk Montceleux- Pont Blanc
Amicale des locataires
3/Pont-Blanc Montceleux- Pont Bianc
Association de la
défense des locataires Montceleux- Pont Blanc
El Baraka Montceleux- Pont Blanc
Potentielles cités Montceleux- Pont Blanc
NOIR PEFV Montceleux- Pont Blanc
DS Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Sevran aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci. Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait àBobigny le ‘(0 1-JUE. 2
Le préfet,
Pour le préfet far délégation,
la préfète délé, our l'égalité des
2 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Arrêté n°2016-2273 du 6 juillet 2016
portant validation des conseils citoyens de la ville de Bagnoïet
(quartiers prioritaires : 093008 La Capsulerie,
093009 Le Plateau- Malassis — La Noue)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ia loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
Considérant la demande de validation des trois conseils citoyens formulée par le Maire de Bagnolet auprès du Préfet le ler juillet 2016,
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Sont créés à compter de la publication du présent arrêté les trois conseils citoyens de la ville de Bagnolet concernant les quartiers prioritaires.
a\ Article 2 — Périmètres des conseils citoyens
Les trois conseils citoyens sont créés au sein des secteurs suivant :
+ La Capsulerie,
+ Le Plateau - Les Malassis
+ La Noue (Bagnolet).
Article 3 - Désignation des membres des conseils citoyens
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles aux conseils citoyens, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
Conseil Citoyen La Capsulerie
+ __ Collège des habitants : 12 membres
U QUARTIER DATE DE
CIVILITE NOM PRENOM | PRIORITAIRE | NAISSANCE
1 [Mme SARAZIN CHANTAL [LA CAPSULERIE 27/12/53
2 [Mme LE JOLIFF MARTINE [LA CAPSULERIE [14/06/48
3 [Mme BENSASSON FRANCOISE [LA CAPSULERIE [08/02/48
4 [Mme MARIN SABRINA [LA CAPSULERIE (09/09/79
5 [Mme AMRAOUI SENNA LA CAPSULERIE [24/02/90
6 [Mme BOUCHEBBAH VASMINA LA CAPSULERIE (31/08/90
7 [Mme GARFATTA [ELISE LA CAPSULERIE [18/01/74
8 [Mr MEZIANE ISSEM LA CAPSULERIE |24/02/93 |
9 Mr HADDAD CHAWQUI |LA CAPSULERIE 09/12/89
10 [Mr BELMIR DIAMAL LA CAPSULERIE [06/10/77
11 Mr HADDAD YACINE LA CAPSULERIE [08/01/86
12 [Mr MANZANO FRANCOIS LA CAPSULERIE [04/10/58
+ __ Collège des acteurs locaux : 4 membres
QUARTIER |
STRUCTURE PRIORITAIRE
Amicale des Riverains
1 |Retrouvons notre dignité LA CAPSULERIE
2 Association Paille et grain LA CAPSULERIE
3 lAssociation Ensemble à Bagnolet LA CAPSULERIE
4 |IGUELT Mohamed — Commerçant LA CAPSULERIE
24 Conseil Citoyen Le Plateau - Les Malassis
Collège des habitants: 16 membres
QUARTIER DATE DE
CIVILITE Nom PRENOM PRIORITAIRE NAISSANCE
1 [Mme BEDDIAF CAMELYA [Proximité QPV 19/11/94
2 [Mme ADDALA FARIDA Le Plateau-Les Malassis 21/01/54
3 Mme DE RUGY ANNE Le Plateau-Les Malassis (06/04/68
6 [Mme ISYLLA MANOU Le Plateau-Les Malassis [11/06/85
7 {Mme PIETRI CATHERINE Le Plateau-Les Malassis 30/10/58
8 [Mme HART SYLVIANE ÎLe Plateau-Les Malassis [03/11/49
9 (Mr HAMAMOUCHE |FARID Le Plateau-Les Malassis (07/07/64
11 [Mr BELLOUA MOHAMED Le Plateau-Les Malassis 28/01/63
13 (Mr LACOUR JACQUE Le Plateau-Les Malassis 08/09/28
14 Mr DOGAN FARUK Le Plateau-Les Malassis 23/05/58
16 [Mr NKWE MAYA Le Plateau-Les Malassis [26/05/20
Collège des acteurs locaux : 4 membres
—
QUARTIER
STRUCTURE PRIORITAIRE
1 Association AIDB Le Plateau-Les Malassis
2 {Louis JONAS— Entrepreneur Le Plateau-Les Malassis
3 [Association Apcis 93 Le Plateau-Les Malassis
4 [Secours Populaire-Comité de Bagnolet Le Plateau-Les Malassis *__ Collège des habitants: 11 membres
Conseil Citoyen La Noue - Bagnolet
QUARTIER | DATE DE
CIVILITE NOM PRENOM PRIORITAIRE | NAISSANCE
1 Mme HELLERINGER LILIANE LA NOUE 19/07/45
2 [Mme BALLARIN CAROLINE LANOUE 25/12/87
3 [Mme CHEVANCE MARIE-CATHERINE LA NOUE 31/08/48
4 Mme ZAROUBA MARIANA LA NOUE [01/11/75
5 [Mme RADOSAVLIEVIC VIOLETA LA NOUE 11/11/63
6 Mr SARNECKI GERARD LA NOUE [24/03/59
7 [Mr CAVEL MICHEL LA NOUE |13/06/74
8 [Mr MOONESAWMY RUBEN LA NOUE [11/11/69
9 [Mr JAZANI BABAK LA NOUE 16/05/63
10 ]Mr THOMAS AUGUSTE LA NOUE [01/01/48
11 [Mr KOUROUMA CHERIF LA NOUE [18/01/84
+ __ Collège des acteurs locaux : 3 membres
QUARTIER
STRUCTURE PRIORITAIRE
Section locale de Bagnolet
1 [Confédération Nationale du Logement LA NOUE
CNL
2 [Association Bouge La Noue LA NOUE
3 Association nationale de Défense des LA NOUE
Consommateurs et Usagers -CLCV
23 ba Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de
renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Bagnolet aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres
démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la
révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seïne-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement de Bobigny et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Faità Bobigny, le en. 2016
Le préfet,
Pour le préfet e délégation, Liberté» Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
VU
Arrêté n°2016 - 2274 du 1° juillet 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Tremblay-en-France
(quartier prioritaire 093053 Grand Ensemble)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de déliraitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des
sports, juin 2014 ;
la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2016 sur l’approbation de la méthodologie d'élaboration du conseil citoyen
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Tremblay-en-France auprès du Préfet le 29 janvier 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville Tremblay-en-France concernant le quartier prioritaire.
à] Article 2 - Périmètre du conseil citoyen
Le conseil citoyen est crée au sein du quartier prioritaire Grand ensemble.
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
Collège des habitants tiré au sort : 31 membres
membres titulaires ou
Civilité Nom Prénom Quartier prioritaire Date de naissance
F PREIRA Rose Grand-Ensemble 14/12/1977
F ONESTI Nawel Grand-Ensemble 18/11/1981
F [LEGER Josseline Grand-Ensembie 25/12/1947
F ABOUSSOU Efisabeth Grand-Ensembie 14/06/1970 |
F CAMARA Ami Grand-Ensemble 31/12/1971
F TIMERA Khadjidia Grand-Ensembie 10/12/1965
F BELLAHCENE Anissa Grand-Ensemble 26/12/1973
F BARADIJI Djeneba Grand-Ensemble 11/11/1978
F SAID MHOUMADI |Roukia Grand-Ensemble 31/12/1980
F [TAKBOU Fadhila Grand-Ensemble 19/06/1971
F LE GUEN Marie-Thérèse Grand-Ensemble 13/08/1954
M DHAOUADI Heykel Grand-Ensemble 20/03/1971
M BANGOURA Fode Grand-Ensemble 01/04/1962
M [TIMERA Adama Grand-Ensemble 15/12/1956
M INGOOHNGOOH lAdalbert Grand-Ensemble 21/10/1957
M IMUIMBA BIZIMA Coco Grand-Ensemble 14/08/1983
M [MACA Abdulai Grand-Ensemble 05/01/1962
M IM'RAH Nabir Grand-Ensembie 01/05/1972
M ILECAT Paul Grand-Ensemblie 07/08/1944
M [BOUKHSASSE Hassan Grand-Ensemble 25/11/1997
M [SIVALINGAM Sinn Grand-Ensemble 31/03/1965
M JHAMIDI Salim Grand-Ensemble 19/05/1993
F [TAÏB! Hafida Grand-Ensemble 17/06/1970
F DIAKHO Salimata Grand-Ensemble 07/04/1957
F DIAKITE Boye Grand-Ensemble 31/12/1978
M |ICABARRUS Jean-Yves Grand-Ensemble 22/08/1966
M DE CARVALHO Sébastien Grand-Ensemble 22/11/1989
M. AÏDOUNI Mohamed Grand-Ensemble 12/04/1965
M _[JARIR El Houcine Grand-Ensembie 01/02/1965
M [DAOUD Abdelkrim Grand-Ensemble 19/01/1989
22 Collège des acteurs locaux tiré au sort: 10 membres
Structure Quartier prioritaire
MNLE - Mouvement National de Lutte pour l'Environnement Grand-Ensemble
Urban Réflexion Grand-Ensemble
ASAAPS Grand-Ensemble
Amicale de locataires Grand-Ensemble
Association Grande Lafayette Grand-Ensemble
Les Pères africains Grand-Ensemble
CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie Grand-Ensemble
Stop la Galère Grand-Ensemble
Le Bout du Monde Grand-Ensemble
Les P'tits Pioufs - Parents d'élèves Grand-Ensemble
23 Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Tremblay-en-France aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de ja révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy et ie Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 9.1 JUIL. 206
Le préfet,
Pour le préfet ar délégation, Liberté» Égalitd + Fraternité
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
DDDCL/BE/ED/93 $ 15 01112 E
Arrêté préfectoral n° 2016-2275 du 27 juillet 2016
portant prorogation des délais d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la S.C.L. RIWA pour l'exploitation d'entrepôts couverts
situés 51, rue de Verdun à La Courneuve (93120).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu ie code de l’environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre 1* « Installations classées pour la protection de l’environnement » et notamment les articles R.512-46-1 à R.512-46-18 ;
Vu le dossier de demande d'enregistrement du 15 octobre 2014, complété Les 24 avril 2015, 2 février
2016 et 15 avril 2016 présenté par la S.C.I. RIWA, dont le siège social se situe 72, rue de la Haie Coq, Bâtiment 253, 93300 Aubervilliers, relative à l’exploitation d'entrepôts couverts situés 51, rue de Verdun à La Courneuve (93120), classables sous les rubriques suivantes :
- R.1510-2 « Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts, à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant supérieur on égal à 50 000 m”, mais inférieur à 300 000 m° » (ENREGISTREMENT })
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 22 avril 2016 déclarant la demande d'enregistrement complète et régulière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1297 du 3 mai 2016 portant ouverture de la consultation du public du lundi 13 juin 2016 au mardi 12 juillet 2016 inclus ;
Vu l’avis sollicité auprès des maires des communes de La Courneuve, Aubervilliers, Drancy et Le
Bourget situées dans un rayon d’un kilomètre de l'installation sur cette demande d'enregistrement, par letire du 2 mai 2016 ;
1 esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01,41.60.60.60 —Fax : :01-48.30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis.souv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - j:
35 Considérant que le délai de 5 mois fixé par l'article R.512-46-18, alinéa 1, du code de l'environnement, qui expire le 15 septembre 2016, ne peut être respecté pour le motif suivant :
- la nécessité de mettre en œuvre la consultation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques technologiques dans les délais prévus par le code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La date d'expiration du délai imparti, soit le 15 septembre 2016, pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par la SCI RIWA, dont le siège social se situe 72, rue de la Haïe Coq, Bâtiment 253, 93300 Aubervilliers, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter au 51, rue de Verdun à La Courneuve des installations classables sous la rubrique R.1510-2 est reportée au 15 novembre 2016.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis, la sous-préfête de Saint-Denis, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie et les maires des communes de La Courneuve, Aubervilliers, Drancy et Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
urVatpréfet et par délégation, 4 La
desur-Sébantien LAMONTA@E
1 csplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : OI.48.30.22.88 Courriel : prefcetureffseine-saint-denis.rouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hip him. seine-saint-denis.souv.fr
op Liberté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DELEGUEE AUX AEROPORTS PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 2250
modifiant l'arrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres de la commission de sûreté de l’aéroport Paris-Charles-De-Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 février 1974 désignant le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour exercer dans l’emprise de l’aéroport Charles de Gaulle les pouvoirs prévus par l’article L 213.2 du code de l’aviation civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Le pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la délégation accordée au préfet délégué auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
VU l'arrêté n°2014-0689 du 27 mars 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et composition de la commission de sûreté de l’aéroport de Paris-Charles De Gaulle ;
VU l'arrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;
Considérant la demande de la fédération nationale des syndicats de transport CGT, dans son
courrier du 21 juillet 2016 ;
ARRETE
Article 1
Monsieur Florent PETIT est nommé membre titulaire du siège n°8 de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, en remplacement de Monsieur Edmond NEGHZA.
ST Article 2
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le commandant de la compagnie des transports aériens de Paris- Charles-De-Gaulle, le directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De- Gaulle, le directeur inter-régional des douanes de Roissy voyageurs et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Roissy, le 2 6 JUIL. 2016
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle et de Pari Le Bourget
Philippe RIFFAUT
38 Liberté » Égalité » Frateralté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELEGUÉE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2254
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENTS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 :
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son
article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2010-6553 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
31 CONSIDERANT que, la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° his et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que le 28 juillet 2016, à partir de 20 heures, il est mis en place un accueil des délégations d’athlètes sélectionnés pour les jeux olympiques 2016 à destination de Rio de Janeiro, sur lesquelles pèsent un risque terroriste ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à Particle 2 ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :
Arrête
Article Ï :
Le 28 juillet 2016, à partir de 15 heures et jusqu’à 20 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public mentionnés à l’article 2.
Article 2 :
Les contrôles mentionnés à l’article 1% sont effectués sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle, à l’entrée de la plate-forme en zone K18 et K19 du plan de masse de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. Article 3 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 26 Jui 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégus.pour la sécurité
et la sûreté des plates foi saéfôhortuaires de
Roissy Charles ( Gaulle et c À ourget
Philippe
yl EE =
Eiberté » Hgatteé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES,
DU BUDGET ET DE L'IMMOBILIER
SERVICE D'ACTION SOCIALE
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 2253
Modifiant l’arrêté n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 modifié, portant nomination des membres de la commission locale d’action sociale du ministère de intérieur en Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de PEtat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Va le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu f’arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques de services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel NOR INTAISI1494A du 15 juin 2015 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
Vu farrêté ministériel n° NOR INTA15172144 du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu la circulaire I0CA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d’initiative locale ;
2 Vu l’avis émis par la commission nationale d’action sociale lors de sa séance plénière du 30 juin 2015;
Vu larrêté préfectoral n° 2015-1982 du 5 août 2015 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d’action sociale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septémbre 2015 portant nomination des membres de la commission locale d’action sociale du ministère de l’intérieur en Seine-Saint-Denis ;
Vu la lettre du syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE du 17 juin 2016 faisant part des modifications de son représentant titulaire au sein de la commission locale d’action sociale ;
Sur la proposition du secrétaire général dela préfecture ;
ARRETE
Article 1* : L'article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
1) Au titre des organisations syndicales de la Direction Générale de la Police Nationale D.G.PN,.) :
ALLIANCE POLICE / SNAPATSI / SYNERGIE OFFICIERS / SICP (8 sièges) :
Titulaires _ Suppléants _ |
- Mme Fadila MENASRIA - M. Grégory GOUPIL
- M. Rudy LEMOINE .|- M. Guillaume SALAMON - M. Mickaël DAUMAS - M. Anthony GAMONDES - M. Eric LEMAN - M. Frédéric REPUSSARD - M. François BOTELLA - Mme Colomba COPPOLANI - Mme Annaïck GLADONE - Mme Myriam LENOIR - M. Jimmy LEPRETRE - M. Alexandre BONHOURE - M. Mathieu RAEL - Mme Emmanuelle PONCET
FSMI/ FO (4 sièges) :
[Titulaires _ Suppléants : |
- M. Arnaud LEDUC - Mme Christelle ROBERT
- M. Ismaël SAÏD - M. Christophe DUPAYS
- M. Didier DOS SANTOS - M. Sébastien ANDRÉ |
- M. Jean-Yann WILLIAM _ [7 M: Sébastien EGATA-PATCHE
2) Au titre des organisations syndicales du secrétariat général du ministère de l’intérieur :
C.F.D.T. (3 sièges)
Suppléants | Titulaires ë EL
- Mme Isabelle CHAPPELLE - Mme Corinne LACOSTE - Mme Marie-Christine BARATTE - Mme Sadiha CHALLIER - Mme Corinne HALEMBA } Mme Sonia SOUKAL
2
Ua C.G.T. / FSU. (1 siège)
Titulaire Suppléant
- M. Marc LEFEVRE - Mme Hélène CHARDONNEREAUX
S.A.P.A.C.MLL. (1 siège)
Titulaire | Suppléant _
- Mme Colette CECE - Mme Joëlle TAFFARA.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de Parrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 demeurent sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture.
Fait à Bobigny, le ? 5 JUIL. 2016
Le Préfet
Pour le préfet'et par délégation,
Le secrétaire général
aan Pat PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction des Collectivités locales Service Sécurité des Transports et des Affaires juridiques Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEA IdF N° 2016-1050
réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1 et A3.
Le Préfet du Val-d'Oise
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de ja voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
qs Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de [Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Ssine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gïlles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'avis du Général, Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Auioroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu f'avis du Directeur des Routes auprès de [a Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de ia Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental du Val-d’Oise ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Considérant que l'A1 et l'A3 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs séparateurs simples en béton adhérent, inspections des ouvrages d’art, travaux des dalles béton et réfection de chaussée) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chanticr ;
Sur la proposition du Directeur régianal et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE jer Dérogation à l’article n° 2 de l’arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2016-931.
Les dispositions de fermetures de la bretelle Z de l’échangeur 93A900151 sont prorogées de la manière suivante,
ARTICLE 2
Le collecteur de Garonor depuis l'autoroute A3 sens province-Paris de l'échangeur 93A900306 est interdit à la circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre les PR 12+000 et le PR 14+000 durant les nuits :
- du 26 au 27 juillet 2016,
- du 27 au 28 juillet 2016,
- du 28 au 29 juillet 2016,
- du 01 au 02 août 2016,
- du 02 au 03 août 2016,
- du 03 au 04 août 2016,
- du 04 au 05 août 2016.
yb Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle A3Y - entrée RN2 Néruda,
- bretelle A3Y — entrée RN 2 Europe.
Déviation : les usagers empruntent l'A3 en direction de Lille et l'A104,.
ARTICLE 3
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
- 20h30 au niveau des bretelles ;
- 20h30 pour l'axe principal par la prise de la voie rapide.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 4
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et ia signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministériclic sur la signalisation routière ct au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLES
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratiF compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, Le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
- Le Secrétaire Général de la préfecture du Val-d'Oise,
- Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, . - le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Îie-de- France,
- Ie Directeur régional ct interdépartemental de J’Équipement et de l'Aménagement d'Îlc-de- France,
- le Président du Conseil Départemental de Ia Seine-Saint-Denis,
- te Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,
UY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État,
Une copie est adressée pour information au Préfet de Police de Paris, au Général, Commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, au Directeur de la SANEF et au Directeur du SAMU.
Faità Cergy-Pontoise le Q@ JUL. aoû
Pour le Préfet du Val-d’Oise
ation,
Le Directeur }/;
Bruno MOUGET
Fait à Paris,le 2 6 JUIL, 2016
Le Préfet de la Scinc-Saint-Denis
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Ca — Cédric Loescher
u4 Libersé o Égalieé + Fratereté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1053
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A104 Grand Villepinte.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-i ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de Ja Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ; 1
h3 Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de |”Aménagement d’Iie-de-France ;
Considérant que l'A 104 est classée dans la nomenciature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs séparateurs simples en béton adhérent, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer ia circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La bretelle n° 2 de l'échangeur 93A910402 (accès au PIEX) est fermée à la circulation de jour, du :
- O1 au 02 août 2016,
- 02 au 03 août 2016,
- 03 au 04 août 2016.
La bande d’arrêt d'urgence est neutralisée au droit de cette bretelle,
Déviation : les usagers empruntent la bretelle n° 5 de l’échangeur 93A91040! (sortie RD40).
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à ia fermeture débutent à : - 08h30.
La réouverture est effective à : - 16h00.
ARTICLE 3
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
50 ARTICLE 4
La mise en place des déviations seront à la charge du Grand Paris Aménagement (AFTRP et/ou de leur prestataire).
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à le Commandant de j’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'lle-de- France,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est
publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information au Préfet de Police de Paris, au Général, Commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, au Directeur de la SANEF et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 6 JUIL, 2016 Le Préfe Fête
Pour le Préfet, par délégation :
_Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le responsable du bureau sécurité routière,
der —
Cédric Loescher
S| PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2016-1054
réglementant temporairement la circulation sur l'avenue Aristide Briand (ex-RN3) aux Pavillons-sous-Bois dans le sens Paris-province durant les travaux de réfections des tapis d’enrobés
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de ja voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction intérministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-G003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
52, Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de ja Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'arrête municipal n° CP 2016/172 du maire des Pavillons-sous-Bois autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire des Paviilons-sous-Bois ;
Vu l'avis du maire de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 aux Pavillons-sous-Bois est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfections de tapis d'enrobés sur l’ex-RN3 aux Pavillons-sous-Bois dans le sens Paris-province entre le carrefour Allende et le boulevard Chanzy ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de réfections des tapis d’enrobés sur l’ex-RN3 aux Pavillons-sous-Bois entre le carrefour Allende et le boulevard Chanzy ont lieu du mardi 16 août 2016 au vendredi 26 août 2016 de nuit.
93 ARTICLE 2
Au droit des travaux, l’ex-RN3 comporte deux voies de circulation dans le sens Paris-province et deux voies de circulation dans le sens province-Paris.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités suivantes de circulation :
- Les travaux sont réalisés en quatre nuits pendant la période du 16 août 2016 au 26 août 2016. - Les travaux nécessitent la fermeture totale de l’ex-RN3 dans le sens Paris-province sur la section comprise entre le carrefour Aristide Briand/Victor Hugo et le carrefour Aristide Briand/avenue Gutenberg (hors carrefour) de 21h00 à 06h00.
Une déviation est mise en place.
Les usagers sont déviés par l’avenue Jean Moulin puis l'avenue Gutenberg et retrouvent l’ex- RN3.
Les piétons sont maintenus sur les trottoirs.
Le stationnement est interdit au droit des travaux.
Les rues adjacentes sont fermées à la circulation sous arrêté communal.
Le tourne-à-gauche venant de la province au carrefour Aristide Briand/avenue Vauban est interdit.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par les services
du Conseil Départemental ou par l’entreprise Colas IDFN (13 rue Benoît Frachon à 94500 Champigny-sur-Marne) exécutant les travaux pour le compte et sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier chaussées séparées — Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
L'entreprise AXIMUM (19 rue Louis Thebault à 94370 Sucy-en-Brie) intervient pour le marquage au sol dans l’emprise commune.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
24 réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le maire des Pavillons-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État,
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 JUIL, 2016 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartementai de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le responsable du bureau sécurité routière,
er" Cédric Loescher Arf © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
[IT
If]
Décision n° 2016/056
portant désignation des médecins de l'Agence régionale de santé Ile-de-France chargés d'émettre des avis relatifs à l’état de santé des personnes demandant une carte de séjour temporaire pour raisons de santé
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
VU Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-11 11°, L. 511-4 10°, L. 521-8 5°, L. 523-4 et R. 313-22
VU L'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vue de la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé
DECIDE
Article 1er
Les médecins de l'Agence régionale de santé Ile-de-France dont les noms suivent sont désignés pour rendre les avis prévus par les articles L.313-11, 11° et R.313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé :
- Monsieur le Docteur Matthieu BOUSSARIE
- Madame le Docteur Christiane BRUEL
- Monsieur ie Docteur Olivier CARPENTIER
- Monsieur le Docteur Claude CROIZE
- Monsieur le Docteur Pierre DAVIOT
- Monsieur le Docteur Arnaud DE LA SEIGLIÈERE
- Madame le Docteur Laurence DESPLANQUES
- Monsieur le Docteur Hung DO CAO
- Madame le Docteur Marion DREYER
- Madame le Docteur Véronique DROUGLAZET
- Monsieur le Docteur Patrick GAIDAMOUR
- Madame le Docteur Karine GALAUP
- Madame le Docteur Sophie GAUTHIER
- Monsieur le Docteur Luc GINOT
- Madame le Docteur Adina HENEGAR
- Madame le Docteur Brigitte JEANBLANC
- Monsieur le Docteur Jacques JOLY
- Madame le Docteur Sylviane KOHN SCHERMAN
- Madame le Docteur Anne LAPORTE
- Madame le Docteur Patricia LORTIC
- Madame le Docteur Catherine MARTHE-ROSE
- Madame le Docteur Monique MELLAT
- Madame le Docteur Vanessa MESLE
- Monsieur le Docteur Jean-Michel TASSIE
- Monsieur le Docteur Jean Frédéric WESTPHAL
5e Article 2
La décision n° 2016/012 du 9 mars 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogée.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France et aux recueils administratifs des huit préfectures de département de la région Ile-de-France.
Fait à Paris, le 18 juillet 2016
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
He-de-France f
sig" Christophe DEVYS
5+ Ar CEE QUTE @ 3 Agence Régionale de Santé Île-de-France
N° 2016-269
ARRETE N° 2016-212
relatif au transfert des locaux
et à la modification de la répartition des places
du Foyer d'Accueil Médicalisé
24 rue des Papillons à Montreuil-sous-Bois.
géré par l'Association AFASER,
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'élection le 2 avril 2015 de M. Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil départementai de la Seine-Saint-Denis :
VU le décret du er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental n° 2015-148 du 10 avril 2015 donnant délégation de fonction à Madame Magalie Thibauït, douzième Vice- Présidente du Conseil départemental ;
NU l'arrêté conjoint du Président du Conseil Général et du Préfet de la Seine-Saint- Denis n° 2009-073 en date du 16 février 2008, autorisant la création par Passociation AFASER d'un FAM de 16 places dont 8 en internat et 8 en externat, sis au 32/36 rue des Papillons, rue des Papillons à Montreuil ;
VU la demande de l'association visant au transfert des locaux sur un terrain voisin et à la modification de la répartition des places du Foyer d'Accueil Médicalisé ;
CONSIDERANT le besoin d'hébergement des personnes handicapées sur le territoire de Seine-Saint-Denis : CONSIDERANT le projet de déménagement du Foyer d'Accueil Médicalisé sur un terrain à proximité des locaux actuels ;
CONSIDERANT que l'association gestionnaire sera propriétaire du terrain et des locaux à construire sans aucun financement sur le budget de l'établissement ;
CONSIDERANT qu'elle s'engage quant à la réalisation de l'opération sans aucun surcoût par l'assurance maladie ;
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux
besoins médico-sociaux fixés par le schéma régional de
l'organisation médico-sociale;
SUR proposition du Délégué territorial de Seine Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;
ARRETENT
ARTICLE er :
L'autorisation visant à transférer les locaux du 32,36 rue des Papillons au 24 de la même rue et à modifier la répartition des places du Foyer d'Accueil Médicalisé de MONTREUIL est accordée à l'Association AFASER dont le siège social est situé 1 avenue Marthe à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du FAM destiné à recevoir des déficients intellectuels est de 16 places ainsi réparties :
13 places d'hébergement complet , 3 places d'accueil de jour
ARTICLE 3 :
Cette structure est répertoriée dans ie Fichier National des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 002 251 2
Code catégorie : 437
Code de fonctionnement (type d'activité) : 11 et 21
Code clientèle : 110
Code tarif (Mode de fixation des tarifs) : 09
N° FINESS du gestionnaire : 94 072 138 4
Code statut : 60
59 ARTICLE 4 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5 :
Elle est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Le Délégué Territorial de la Seine Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le Directeur Général des services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et du département de la Seine Saint-Denis.
À Paris, le 21 juillet 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départementai de l'Agence régionale de Santé de Seine-Saint-Denis Ile-de-France La Vice-Présidente du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
SIGNE
SIGNE
Christophe DEVYS Magalie THIBAULT
£O Ar © 3 Jerez Régionale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 926 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L'EHPAD « LA ROSERAIE » - 930701586
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 04/04/1927 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD « LA ROSERAIE » (930701586) sis 18, AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 93190, LIVRY-GARGAN et géré par l'entité dénommée SARL "MAISON DE SANTE LA ROSERAIE" (930000922) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/09/2006 et notamment l'avenant prenant effet Le 01/07/2008 ;
13 Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/06/2016.
DECIDE
ARTICLE !* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 639 024.16 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 639 024.16
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 6.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 53 252.01 € ;
243
C2 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR ! et 2 50.41
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 44,34
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 38.74
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée l’'EHPAD «LA ROSERAIE » (930701586).
FAIT À BOBIGNY
13
ue 26 JUL. 206
Par délégation,
le Délégué territorial
C3 AT © D Aence Régionale de Sarté Île-de-France
Le Directeur
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
DECISION TARIFATRE N°928 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DU
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR « LES 3 CERISIERS » - 930017348
Général de l’ARS fie-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ier juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé He-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 05/09/2006 autorisant La création d’un accueil de jour dénommé « LES 3 CERISIERS » (930017348) sis 20, BOULEVARD DE GOURGUES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS et géré par l’entité dénommée COALLIA (750825846) ;
13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE L**
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée « LES 3 CERISIERS » (930017348) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 20/06/2016, par la délégation territoriale de SEINE-SAINT-DENIS ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 20/06/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 124 694,76 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 124 694,76
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 10 391.23€;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 46.93
2/3
GS ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «KCOALLIA» (750825846) et à la structure dénommée « LES 3 CERISIERS » (930017348).
FAIT A BOBIGNY LE 2 6 JUL. 2016
Par délégation,
le Délégué territorial
3/3
bb Ar D hçarce Régionale de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1032 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
L’'EHPAD « LUMIERES D'AUTOMNE » - 930700265
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d'un EHPAD dénommé « LUMIERES D'AUTOMNE » (2930700265) sis 15, RUE EDGAR QUINET, 93400, SAINT-OUEN ;
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2012 ;
1/3
CE Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LUMIERES D'AUTOMNE (93070026$) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 20/06/2016, par la délégation territoriale de SEINE-SAINT-DENIS ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 20/06/2016.
DECIDE
ARTICLE L* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 035 952.03 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 035 952.03
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 9.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 86 329.34 €;
2/3
6} ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 39.13
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.54
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée « LUMIERES D'AUTOMNE » (930700265).
FAIT À BOBIGNY
62
2 6 JUL. 2016
Par délégation,
le Délégué territorial Ar © 3 kgerct Régionale de Santé Îe-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1056 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L’EHPAD « LE PARC » - 93081753
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et Je montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juiliet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 07/04/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé « LE PARC » (930817531) sis
37, AVENUE JULES JOUY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS et géré par l'entité dénommée COALLIA (750825846) ;
la convention tripartite prenant effet Le 01/12/2014 ;
173 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée « LE PARC » (930817531) pour l'exercice 2016;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 20/06/2016, par la délégation territoriale de SEINE-SAINT-DENTIS ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 04/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 198 637.96 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 134 297.81
UHR 0.00
PASA 64 340.15
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 99 886.50 €;
213
| ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.69
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41.34
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « COALLIA » (750825846) et à la structure dénommée « LE PARC » (930817531).
FAIT À BOBIGNY
333
Y2
ue 26 JUL. 2016
Par délégation,
le Délégué territorial
Vis Ar © DAçence Régionale de Santé e-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1113 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
L'EHPAD « Résidence Chantereine » à COUBRON - 930024120
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de I’ARS vers Le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 18/03/2011 autorisant la création d’un EHPAD dénommé « Résidence Chantereine » (9300241206) sis 1 RUE FRANÇOISE BOUTTEVILLE-PATAS, 93470, COUBRON et géré par l'entité dénommée « SAS FAMILI SANTE » (920026176);
la convention tripartite prenant effet 1e 04/01/2016 ;
173
73 Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 972 314.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 887 514.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 84 800.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s‘établit à 81 026.17 €; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit Les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2 33.16
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 26.47
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.77
Tarif journalier HT 35.33
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire et à la structure dénommée « Résidence Chantereine » (930024120).
FAIT À BOBIGNY ce 26 JU. 206
Par délégation,
le Délégué territorial
3/3 Ar © D Agence Réal de Santé Île-de-France
DECISION TARIFATRE N° 1205 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
L'EHPAD « CASANOVA » DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS - 930800206
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2035 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé « CASANOVA » sis 11, RUE DANIELLE CASANOVA, 93200, SAINT-DENIS et géré par l'entité dénommée « CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS » (9301100581) ;
la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2011 :
1/3
76 Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1É* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 568 586.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 568 586.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-1I1 du CASF, égale au douzième de {a dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 130 715.50 € ;
2/3
v+ ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 60.46
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 53.25
Tarif journalier soins GIR $ et 6 46.05
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de La présente décision qui sera notifiée À la structure dénommée EHPAD « CASANOVA » (930800206).
FAIT À BOBIGNY LE 2 6 JU. 2016
Par délégation,
le Délégué territorial
3/3
*À Ar © d'Agences Mégoraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1208 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
L'ACCUEIL DE JOUR AUTONOME « LE PATIO » - 930009519
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et ie montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2616 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-] du CASF ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 24/05/2004 autorisant la création d’un accueil de jour dénommé «LE PATIO » (930009519) sis 6, ALLEE DE BRAGANCE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION "LIONS ALZHEIMER" (930009469) ;
133 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE L'
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter [a structure dénommée « LE PATIO » (930009519) pour l'exercice 2016;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de SEINE-SAINT-DENIS ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 107 295.81 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 107 295.81
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 8 941.32 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 62.06
23
30 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée « LE PATIO » (930009519).
FAIT A BOBIGNY , LE 2 6 JUL, 2016
Par délégation,
le Délégué territorial
3/3
ë| Ar © D Agrnce Régingie de Sarté lie-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1237 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
L’EHPAD « CONSTANCE MAZIER » - 930460084
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de {’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d'un EHPAD dénommé « CONSTANCE MAZIER »
(930460084) sis 4, RUE HEMET, 93300, AUBERVILLIERS ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée « CONSTANCE MAZIER » (9304606084) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 01/07/2016, par la délégation territoriale de SEINE-SAINT-DENIS :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 374 322.89 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 283 832.39
UHR 0.00
PASA 90 490.50
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 114 526.91 € ;
2/3
82 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.27
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 32.60
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24.94
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis !, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée « CONSTANCE MAZIER » (930460084).
FAIT À BOBIGNY , LE 2 6 AAL 2016
Par délégation,
le Délégué territorial
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