Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV signe CM 12 11 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 01 2024
Procès Verbal - PV CM 13 02 2024 signe
Procès Verbal - PV SEANCE CM 25 11 2025 signe
Procès Verbal - PV SEANCE CM 03 03 2026 signe
Procès Verbal - PV CM du 24 02 2025 signe
Procès Verbal - PV signatures CM 24 06 2025
Procès Verbal - PV SEANCE CM 21 04 2026 signe
Procès Verbal - PV seance du CM du 20 mai 2025 signe
Procès Verbal - PV seance du 04 juillet 2023
Procès Verbal - PV signe CM 23 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Cormontreuil
AN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2024
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CORMONTREUIL,
légalement
convoqué
le
16 janvier
2024
par
Monsieur
Jean
MARX,
Maire,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie.
Etaient
Présents
:
Jean
MARX,
Maire
Valérie
SACRÉ,
Philippe
CHÊNE,
Marion
DEMAY,
Michel
NOËL,
Audrey
GARDEBLED,
Michel
DUMONT,
Dominique
MARCOUX,
Lionel
CORDIER,
adjoints
au
Maire, Guy
BIGIN,
Edith
LAPIE,
Dominique
GODART,
Patrick
MÉCHERI,
Christophe
PRUDHOMME,
Véronique
BALTAZART,
Valérie
DUMOULIN,
Sylvie
RICHY,
Sophie
CHAMPY,
Clotilde
MORVAN,
Aurélie
AUBRY,
Evelyne
GEORGE,
Jean-Louis
RUMÉRIO,
Valérie
LOPPIN,
Sébastien
DELVAL,
conseillers
municipaux,
Pouvoirs: Dominique
BERGER
à Michel
NOEL
Aurélie
ALVES
ARAUJO
à Sylvie
RICHY
Barbara
ROMANIUK
à Sébastien
DELVAL
Absents : Cédric
THIRY
Benjamin
CHAUVEAUX
Secrétaire
de
séance :
Valérie
DUMOULIN
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h30
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
12
décembre
2023
2.
Création
d’une
brigade
environnementale
intercommunale
/ avis
de
la
commune
3.
Construction
d’un
complexe
sportif et culturel
/ approbation
du
projet
et demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
4.
Construction
d’un
complexe
sportif et culturel
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
5.
Construction
d’un
complexe
sportif
et culturel
/ approbation
du
projet
et demande
de
subvention
auprès
de
la région
GrandEst
dans
le
cadre
du
soutien
au
cadre
de
vie
et proximité
6.
Construction
d’un
complexe
sportif et culturel
/ approbation
du
projet
et demande
de
subvention
auprès
de
la région
GrandEst
dans
le cadre
du
soutien
aux
investissements
sportifs
7.
Travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
/ approbation
du
projet
et demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la Marne
8.
Travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
/ approbation
du
projet
et demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
9.
Aménagement
d’un
terrain
de
Street
Workout
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR. 2024-1-1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
12
décembre
2023
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
27
=
_
Rapporteur
: Jean
MARX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le Procès-Verbal
du
12
décembre
2023.
2024-1-2
- Création
d’une
brigade
environnementale
intercommunale
/ avis
de
la
commune
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/Non
pouvoir
participant
24
27
27
-
-
Rapporteur
: Michel
DUMONT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
à
la
création
de
la
brigade
environnementale
intercommunale
et
précise
que
la commune
de
Cormontreuil
n’adhérera
pas
pour
le
moment
au
dispositif.
2024-1-3
-
Construction
d’un
complexe
sportif
et
culturel
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
et DSIL
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
22
5
=
Rapporteur
: Jean
MARX
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-__
Approuve
le projet
de
création
d’un
complexe
sportif et culturel
;
-
_S’engage
à réaliser
et à financer
les
travaux
de
construction
d’un
complexe
sportif et culturel
pour
un
coût
global
de
13
809
528
€
HT ;
-__
Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel ;
-__
Sollicite
auprès
de
l’État
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR,
le taux
étant
de
40%
du
plafond
maximum
des
dépenses
éligibles
(1,2
M
€ HT),
soit
480
000
€ ;
-__
Sollicite
auprès
de
l’État
une
aide
financière
au
titre
de
la DSIL
de
47,56
%
soit un
montant
de
6
567
622
€.
Étant
précisé
qu’il
reste
au
maître
d’ouvrage
à financer
20%
du
projet
sur
ses
fonds
propres ;
-
Demande
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l’intervention
de
la décision
de
subvention
;
-__
S’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention
;
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
les
services
de
l’État
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision ;
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-4
-
Construction
d’un
complexe
sportif
et culturel
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
22
5
-
Rapporteur
: Jean
MARX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projet
de
création
d’un
complexe
sportif et culturel
;
S’engage
à réaliser
et à financer
les travaux
de
construction
d’un
complexe
sportif et culturel,
pour
un
coût
global
de
13
809
528
€ HT
;
Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
;
Sollicite
auprès
du
département
de
la Marne
une
subvention
de
15%
du
coût
global
du projet
;
Demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la décision
de
subvention
;
S’engage
à réaliser
les travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention ;
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
le département
de
la Marne,
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision ;
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-5
-
Construction
d’un
complexe
sportif
et culturel
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
auprès
de
la région
GrandEst
dans
le cadre
du
soutien
au
cadre
de
vie
et
proximité
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
22
5
*
Rapporteur
: Jean
MARX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projet
de
création
d’un
complexe
sportif et culturel
;
S’engage
à réaliser
et à financer
les travaux
de
construction
d’un
complexe
sportif et culturel,
pour
un
coût
global
de
13
809
528
€ HT
;
Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel ;
Sollicite
auprès
de
la Région
GrandEst
une
subvention
de
260
000
€
dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
au
cadre
de
vie
et services
de
proximité ;
Demande
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l’intervention
de
la décision
de
subvention ; S’engage
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention
; -__
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la Région
GrandEst
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision
;
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-6
-
Construction
d’un
complexe
sportif
et culturel
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
GrandEst
dans
le cadre
du
soutien
aux
investissements
sportifs
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
22
5
-
Rapporteur
: Jean
MARX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ Approuve
le projet
de
création
d’un
complexe
sportif et culturel
;
- __ S’engage
à réaliser
et à financer
les travaux
de
construction
d’un
complexe
sportif et culturel,
pour
un
coût
global
de
13
809
528
€ HT ;
-__
Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel ;
-__
Sollicite
auprès
de
la Région
GrandEst
une
subvention
de
500
000
€ dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
au
cadre
de
vie
et services
de
proximité
;
-
Demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la décision
de
subvention ;
-__
S’engage
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention
;
-__
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la Région
GrandEst
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision ;
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-7
-
Travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la
Marne
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
27
27
-
_
Rapporteur
: Lionel
CORDIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projet
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
et s’engage
à réaliser
et à financer
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme,
pour
un
coût
global
de
565
930
€ HT ;
Sollicite
auprès
de
du
département
de
la Marne
une
aide
financière
au
taux
de
20
%
du
cout
global
du
projet
estimé
à 565
930
€ ;
Demande
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l’intervention
de
la décision
de
subvention ; S’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive de
subvention ;
-__
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
le département
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
décision ;
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-8
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
21
27
-
-
Rapporteur
: Lionel
CORDIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
le projet
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme
et s’engage
à réaliser
et à financer
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
Croix
Bonhomme,
pour
un
coût
global
de
565
930
€
HT ;
-__
Sollicite
auprès
de
l’État
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR,
à savoir
50%
du
plafond
maximum
des
dépenses
éligibles,
soit
282
965
€ ;
-
Demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la
décision
de
subvention ;
-__
S’engage
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention
;
-__
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
les
services
de
l’État,
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision
;
-
Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
2024-1-9
-
Aménagement
d’un
terrain
de
Street
Workout
/ approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Conseillers |
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
/ Non
pouvoir
participant
24
24
22
3
2
Rapporteur
: Aurélie
ALVES
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le projet
d’aménagement
d’un
terrain
de
Street
Workout
dans
le parc
Moulin
l’Abbesse
;
S’engage
à réaliser
et à financer
les travaux
du
terrain
de
sport,
pour
un
coût
global
de
34
287,
56
€
HT ; Sollicite
auprès
de
l’État
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR,
le taux
étant
de
40%
du
montant
de
la structure,
soit
13
715
€ ;
Demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la
décision
de
subvention
; S’engage
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la
date
de
notification
de
décision
attributive
de
subvention
;
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
les
services
de
l’État tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision
;
Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
commune. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
MARX
déclare
la
séance
close
à
19h35
Le
Maire,
Jean
MARX
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
DUMOULIN