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Procès Verbal - pv Seance cm 03 03 2026 signe
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 03 03 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref. 201.524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
N Cormontreuil Procès-verbal
de
la
séance
du
03
mars
2026
Le
03
mars
2026
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
lettre
ou
courriel
du
19
février
2026
s’est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
de
Cormontreuil,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean
MARX,
Maire.
Etaient
Présents
: Jean
MARX,
Maire
Valérie
SACRÉ,
Philippe
CHÊNE,
Marion
DEMAY*,
Michel
NOËL,
Audrey
GARDEBLED,
Michel
DUMONT,
Dominique
MARCOUX,
Lionel
CORDIER,
adjoints
au
Maire,
Guy
BIGIN,
Dominique
BERGER,
Edith
LAPIE,
Patrick
MÉCHERL
Christophe
PRUDHOMME,
Véronique
BALTAZART,
Sylvie
RICHY,
Cédric
THIRY,
Aurélie
AUBRY,
Evelyne
GEORGE,
Valérie
LOPPIN, conseillers
municipaux,
Pouvoirs
:
Dominique
GODART
à Audrey
GARDEBLED
Valérie
DUMOULIN
à Christophe
PRUDHOMME
Sophie
CHAMPY
à Aurélie
AUBRY
Benjamin
CHAUVEAUX
à Philippe
CHÊNE
Aurélie
ALVES
ARAUJO
à Sylvie
RICHY
Sébastien
DELVAL
à Valérie
LOPPIN
Barbara
ROMANIUK
à Evelyne
GEORGE
Absents: Marion
DEMAY*
(jusqu’à
la délibération
2026-2-5)
Clotilde
MORVAN
Jean-Louis
RUMÉRIO
Secrétaire
de
séance
:
Christophe
PRUDHOMME
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h30 Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
03
février
2026,
2.
Budget
principal
- budget
primitif
2026,
3.
Budget
annexe
«
Bord
de
Vesle
» - budget
primitif
2026,
4.
Budget
annexe
«
Lotissement
J.
Brel
»
- budget
primitif
2026,
5.
Budget
annexe
«
V.02
»
- budget
primitif
2026,
6.
Subventions
2026,
7.
Déclassement
de
parcelle
à
bâtir
en
habitation
—
place
de
la
liberté,
8.
Cession
—
acquisition
avec
PLURIAL
NOVILIA
—
place
de
la
liberté,
9.
Avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
RM
IMMO,
10.
Conventions
de
servitude
ENEDIS
-—
rue
des
laps,
11.
Conventions
de
servitude
ENEDIS
-— rue
des
campanules,
12.
Organisation
de
stages
de
Padel
—
complément
à
la
grille
tarifaire,
13.
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
des
agents,
14.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
2026-2-1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/02/2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Ayes
Non
pouvoirs
participant
19
26
23
3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-15
et L.2121-
23, VU
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
03
février
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
l’adopter,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ADOPTE
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
03
février
2026. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026-2-2
—
Budget
principal
—
budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
la
répartition
par
articles
et
par
opérations
présentée
dans
le
document
budgétaire
ci-joint,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
CONSIDÉRANT
les
moyens
financiers
dégagés,
VU
la
maquette
budgétaire,
jointe
à la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÊTE
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
comme
suit
:
Budget
principal
:
* Dépenses
de
fonctionnement
* Dépenses
d'investissement
*
Recettes
de
fonctionnement
*
Recettes
d'investissement
7
188
000,00
€
1
180
000,00
€
8 368
000,00
€
7
188
000,00
€
1
180
000,00
€
8 368
000,00
€
2026-2-3
—
Budget
annexe
«
Bord
de
Vesle
»
- budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
bas
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’inscrire
les
crédits
correspondants
afin
de
retracer
toutes
les
opérations
relatives
à la
gestion
du
bâtiment
« Bord
de
Vesle
» et
des
extérieurs, CONSIDÉRANT
la
répartition
par
articles
et
par
opérations
présentée
dans
le
document
budgétaire
ci-joint,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
CONSIDÉRANT
les
moyens
financiers
dégagés,
VU
la maquette
budgétaire,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÊTE
le budget
primitif 2026
—
budget
annexe
« Bord
de
Vesle
» comme
suit
:
Budget
annexe
— Bord
de
Vesle
:
* Dépenses
de
fonctionnement
668
000,00
€
* Dépenses
d'investissement
847
600,00
€
1 515
600,00
€
*
Recettes
de
fonctionnement
668
000,00
€
*
Recettes
d'investissement
847
600,00
€
1 515
600,00
€
2026-2-4
—
Budget
annexe
«
lotissement
J.
Brel
»
- budget
primitif
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
HEC
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
appliquée
au 1° janvier
2023,
VU
la
délibération
2024-4-5
portant
création
d’un
budget
annexe
relatif
à
la
réalisation
d’un
lotissement
communal,
CONSIDÉRANT
les
moyens
financiers
dégagés,
VU
la maquette
budgétaire,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÊTE
le
budget
primitif
2026
—
budget
annexe
« Lotissement
Jacques
Brel
» comme
suit
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
—
Lotissement
Jacques
Brel
:
* Dépenses
de
fonctionnement
* Dépenses
d'investissement
*
Recettes
de
fonctionnement
*
Recettes
d'investissement
2026-2-$
—
Budget
annexe
«
V.0O2
»
- budget
primitif
2026
156
090,00
€
156
080,00
€
312
170,00
€
156
090,00
€
156
080,00
€
312
170,00
€
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
26
22
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57
appliquée
au
1°
janvier
2023,
VU
la
délibération
2025-7-4
portant
création
d’un
budget
annexe
relatif
à la
gestion
financière
du
complexe
sportif
et
culturel
V.O02
Cormontreuil,
CONSIDÉRANT
les
moyens
financiers
dégagés,
VU
la
maquette
budgétaire,
jointe
à la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARRÊTE
le
budget
primitif
2026
—
budget
annexe
« V.O2
Cormontreuil
» comme
suit
:
Budget
annexe
—
V.02
Cormontreuil
:
* Dépenses
de
fonctionnement
* Dépenses
d'investissement
*
Recettes
de
fonctionnement
*
Recettes
d'investissement
342
850,00
€
0,00
€
342
850,00
€
342
850,00
€
0,00
€
342
850,00
€ 2026-2-6
—
Subventions
2026
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Avee
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
le
montant
des
sommes
allouées
par
la
commune
au
titre
des
subventions
pour
l'année
2026,
VU
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
:
MAIRIE Amicale
des
Anciens
Combattants
section
UNC
200
€
Comité
local
de
la FNACA
200
€
Les
bleuets
de
France
(exceptionnel
—
participation
drapeau)
1 000
€
Club
du
3ème
âge
2150
€
ECOLES Ecoles
primaires
et maternelles
:
Coopérative
de
l’école
maternelle
St
Exupéry
(2,50€/élève)
260,00
€
Coopérative
de
l’école
élémentaire
Centre
(2,50€/élève)
397,50
€
Coopérative
de
l’école
primaire
Croix-Bonhomme
(élémentaire
+
maternelle)
(2,50€/élève)
737,50
€
C.C.A.S.
97
000
€
ANIMATION Les
Sentiers
de
l'Art
430
€
Clic
Clac
Club
200
€
Collège
Pierre
de
Coubertin
(voyages
scolaires)
600
€
Les
Flâneries
Musicales
5
000
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIVERS
Société
Horticole
de
l'Arrondissement
de
REIMS
170
€
Pompiers
humanitaires
du
GSCF
400
€
Jardins
familiaux(fonctionnement)
1
100€
Jardins
familiaux
(exceptionnel
—
participation
création
2
terrains)
10
000
€
TOTAL
119
845
€
2026-2-7
—
Déclassement
de
parcelle
à
bâtir
en
habitation
—
place
de
la
liberté
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ee
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
projet
de
déclassement
d’une
parcelle
d’une
surface
de
145
m°
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AA
469
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
accordé
à PLURIAL
NOVILIA,
VU
le
plan
de
division
du
géomètre,
CONSIDÉRANT
la
vocation
privée
de
cette
parcelle
pour
laquelle
plus
aucun
usage
public
ne
lui
est
affecté,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1.
CONSTATE
que
cette
parcelle
est
désaffectée
de
l’usage
public
de
par
sa
vocation
d’intégration
à une
propriété
privée.
2.
AUTORISE
le
déclassement
de
cette
parcelle
pour
la
placer
dans
le
domaine
privé
conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
dispense
d’enquête
publique
lorsque
l’opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
disposition
et
à signer
toute
pièce
relative
à
cette
procédure
de
déclassement
avec
faculté
de
substituer. 2026-2-8
—
Cession
—
acquisition
avec
PLURIAL
NOVILIA
-—
place
de
la
liberté
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le plan
de
division
du
géomètre,
VU
l'avis
du
service
du
Domaine
du
29
décembre
2025,
VU
l'accord
trouvé
entre
la commune
et
PLURIAL
NOVILIA,
CONSIDÉRANT
la construction
par
PLURIAL
NOVILIA
d'un
ensemble
immobilier,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
convenir
de
la
cession
d’une
partie
du
parc
communal
au profit de
Plurial Novilia,
s’agissant
d’une
emprise
partielle
de
145
m°
à détacher
de
la parcelle
AA
469,
conformément
au
permis
de
construire
obtenu.
CONSIDÉRANT
également
l’intérêt
de
la reprise
dans
le domaine
public
d’une
emprise
de
305
m2
à détacher
des
parcelles
cadastrées
AA
107,
109,
237,
482
et 590
aménagées
en
trottoir
par
le
constructeur
et située
rue
du
Docteur
Roux
et
rue
Chanzy,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1
- ACCEPTE
l'achat
à
titre
gratuit
par
PLURIAL
NOVILIA
à
l’égard
de
la
commune,
des
parcelles
AA
107-b,
109-b,
237-b,
482-b
et
590-b
comme
indiqué
au
plan
de
division
du
géomètre
en
annexe.
Ces
parcelles
seront
aménagées
par
PLURIAL
NOVILIA
et
projetteront
des
trottoirs,
conformément
au
permis
de
construire
obtenu
le
12/11/2025.
2
- ACCEPTE
la
vente
à titre
gratuit
par
la
commune
à
l'égard
de
PLURIAL
NOVILIA,
de
la
parcelle
AA
469-a
comme
indiqué
au
plan
de
division
du
géomètre
en
annexe.
Cette
parcelle
sera
aménagée
par
PLURIAL
NOVILIA
conformément
au
permis
de
construire
obtenu
le
12/11/2025.
3-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
et
conventions
définitives
ainsi
que
toutes
pièces
qui
s’y
rapportent.
L’ensemble
des
frais
inhérents
à
ces
actes
sera
pris
en
charge
par
PLURIAL
NOVILIA. 4
- NOMME
Maître
Romain
SHALGIAN,
notaire
de
la
commune,
pour
cette
affaire.
2026-2-9
—
Avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
RM
IMMO
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
AFEE
N on
pouvoirs
participant
20
27
23
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
délibération
2024-6-6
du
02
juillet
2024
relative
à
la
cession
d’une
parcelle
communale
cadastrée
AT
131
à une
société
d’aménagement,
CONSIDÉRANT
le coût
de
cession
de
35€/m°
pour
une
surface
de
13480
m?°,
CONSIDÉRANT
les
deux
premiers
avenants
de
prolongation
du
délai
de
condition
suspensive
portant
sur
la
pré-commercialisationà
hauteur
de
40%
des
terrains
mis
en
vente
dans
le
cadre
l’aménagement
dans
un
secteur
de
la zone
des
Blancs
Monts,
CONSIDÉRANT
la demande
de
cette
société
de
proroger
la date
maximale
de
réitération
de
la
vente
par
acte
authentiqueà
la date
du
15
mai
2026
en
renonçant
expressément
à la condition
de
précommercialisation, CONSIDÉRANT
le nouvel
accord
sur
l’augmentation
du
prix
de
vente
de
la somme
de
5 000
€,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1
-
ACCEPTE
Ja
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AT
131
à
la
société
RM
IMMO
AMENAGEMENT
au
prix
de
476
800€,
toutes
les
autres
clauses
de
l’acte
du
16
septembre
2024
demeurant
inchangées,
2
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
ainsi
que
toutes
pièces
qui
s’y
rapportent.
L'ensemble
des
frais
inhérents
à ces
actes
sera
pris
en
charge
par
la
société
RM
IMMO
AMENAGEMENT.
4
- NOMME
Maître
Romain
SHALGIAN,
notaire
de
la
commune,
pour
cette
affaire.
2026-2-10
—
Convention
de
servitude
ENEDIS
— rue
des
laps
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ns
Sen
pouvoirs
participant
20
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le projet
de
convention
de
servitude
entre
Enedis
et la commune
de
Cormontreuil,
CONSIDÉRANT
l’objet
de
cette
convention
portant
sur
l’implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
sur
la parcelle
cadastrée
AP
165
rue
des
Laps,
Enedis
s’engageant
à verser
une
indemnité
forfaitaire
unique
de
150
€,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1 - ENTERINE
la convention
de
servitude
conclue
avec
ENEDIS,
2
- DONNE
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
avec
faculté
de
subdéléguer
au
profit
de
tout
clerc
ou
collaborateur
de
l’étude
de
Maître
Emmanuel
ROGE,
notaire
à
Gueux,
pour
représenter
la
commune,
signer
tous
documents
relatifs
à la
servitude
ci-dessus
et
ses
suites. 2026-2-11
—
Convention
de
servitude
ENEDIS
-—
rue
des
campanules
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
APee
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
projet
de
convention
de
servitude
entre
Enedis
et
la
commune
de
Cormontreuil,
CONSIDÉRANT
l’objet
de
cette
convention
portant
sur
l’implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
109,
110,
111,
201,
319
et
365
rue
des
Campanules,
Enedis
s’engageant
à verser
une
indemnité
forfaitaire
unique
de
213
€,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1
- ENTERINE
la
convention
de
servitude
conclue
avec
ENEDIS,
2
- DONNE
tous
les
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
avec
faculté
de
subdéléguer
au
profit
de
tout
clerc
ou
collaborateur
de
l’étude
de
Maître
Emmanuel
ROGE,
notaire
à Gueux,
pour
représenter
la
commune,
signer
tous
documents
relatifs
à la
servitude
ci-dessus
et
ses
suites.
2026-2-12
—
Organisation
de
stages
de
Padel
—
complément
à
la
grille
tarifaire
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Aves
Non
pouvoirs
participant
20
27
23
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
compléter
la
grille
tarifaire
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente
du
complexe
sportif
et
culturel
V.O2
en
vue
de
l’organisation
de
stages
de
Padel,
CONSIDÉRANT
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les
compléments
apportés
à
la
grille
tarifaire
ainsi
qu’aux
conditions
générales
de
vente
relatifs
à l’organisation
de
stages
de
Padel. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026-2-13
— Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
des
agents
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
AveE
Non
pouvoirs
participant
20
27
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.
827-1
à 12,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
CONSIDÉRANT
l'obligation
au
ler
janvier
2026,
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
février
2026,
Après
avoir
entendu
le
rapport
explicatif
sur
les
choix
possibles
entre
labellisation
et
convention
de
participation
et les
différentes
modalités
d'application,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
e
De
choisir
de
contribuer
à
la
protection
complémentaire
des
agents
titulaires,
contractuels
de
droit public
et de
droit
privé
pour
le risque
santé
par
le versement
d'une
participation
pour
les
contrats
souscrits
auprès
d'organismes
labellisés
;
e
De
verser
à compter
du
1° janvier
2026
une
participation
mensuelle
fixée
à 20
€
brut
par
agent
e
D'inscrire
chaque
année
les montants
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
2026-2-14
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Aves
Ds
pouvoirs
participant
20
27
23
4 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
;
VU
Particle
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précisant
que
les
emplois
des
collectivités
territoriales
sont
créés
par
l’organe
délibérant
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’assurer
la cohérence
entre
les
postes
et
les
grades
des
agents
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
en
personnel
et
l’adaptation
des
quotités
de
travail
requises
pour
garantir
la continuité
et
la qualité
du
service
public
;
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
février
2026 ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
:
Article
1 —
Suppression
d’emploi
-
| ETP
d’attaché
principal.
Article
2 —
Création
d’emploi
-
|
ETP
d’attaché
territorial.
Article
3 —- Modification
du
temps
de
travail
-
2
ETP
d’adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
(26/35°"°),
désormais
fixés
à temps
complet.
Article
4 —
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
en
conséquence
à compter
du
ler
mars
2026,
conformément
à l’annexe
jointe.
Article
5 —
Dispositions
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
aux
emplois
ainsi
modifiés
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
MARX
déclare
la
séance
close
à
19h15. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
2026-2-1
Approbation
du
procès-verbal
du
03
février
2026,
2026-2-2
Budget
principal
- budget
primitif
2026,
2026-2-3
Budget
annexe
«
Bord
de
Vesle
» - budget
primitif 2026,
2026-2-4
Budget
annexe
«
Lotissement
J.
Brel
» - budget
primitif 2026,
2026-2-5
Budget
annexe
«
V.02
»
- budget
primitif
2026,
2026-2-6
Subventions
2026,
2026-2-7
Déclassement
de
parcelle
à
bâtir
en
habitation
—
place
de
la
liberté,
2026-2-8
Cession
— acquisition
avec
PLURIAL
NOVILIA
—
place
de
la liberté,
2026-2-9
Avenant
à la
promesse
de
vente
avec
RM
IMMO,
2026-2-10
Conventions
de
servitude
ENEDIS
-— rue
des
laps,
2026-2-11
Conventions
de
servitude
ENEDIS
-— rue
des
campanules,
2026-2-12
Organisation
de
stages
de
Padel
— complément
à
la grille
tarifaire,
2026-2-13
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
des
agents,
2026-2-14
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Maire,
Jean
MARX
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
PRUDHOMME