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Déliberation - DEL36 2025 tampon
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL36 2025 tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBlIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SEint-martin CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 æ
Centre Communal daActiûn Sûciale - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏIONS -
L' an deux-mille-vingt-cinq, le treize novembre à seize heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocatiûn :05 novembre 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Roberte PELLETIER, Isabelle GLOUX, Flcrence BOULLEN-MURIENNE,
Brigitte DULONG, Jean-Claude RETHA, Bernard ECHARD, Aline PROUVOST, Martine CANDY.
:
Absents : Marie-Paule BALICCO, Mathieu KUNTZ, Paul DAUPHIN, Marie-Hélène SALOUX, Marie-Odile CAVALADE.
: Néant
DÉLIBÉRATION No36/2025-11-13 :
Subventions aux associations - Dispositif coupons sport et culture 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget 2025 du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant la volonté manifestée par le Centre Communal d'Action Sociale et son conseil
d'administration de soutenir la pratique sportive ou culturelle en prenant en charge une partie de la
cotisation annuelle pour des familles au regard de leur revenu ;
Considérant qu'au-delà d'un soutien financier des familles, ce dispositif comporte une dimension
éducative visant à permettre aux enfants et adolescents de s'initier à une activité sportive ou culturelle
favorisant leur socialisation, leur développement moteur, leur expression artistique dans des pratiques
structurées et structurantes ;
Considérant les demandes présentées par les associations participantes au dispositif;
Après avoir entendu l'exposé du Président ;
1 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDEdeverserauxassociationsci-dessouslesmontantssuivants:
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- ARTS/CULTURE :
1 AINSI DANSE 760 €
2 ART D'APRES NAÏURE (ADN) 240 €
3 ECOLE DE MUSIQUE (EMU) 520 €
- SPORT5. :
4 ASEL 920 €
5 BELLEDONNE GRIMPE 400 €
6 FOOÏBAlL CLUB SMU 280 €
7 SMU VOLLEY-BALL 80 €
8 FIT FORM MANIA 480 €
9 JUDO CLUB BELLEDONNE 560 €
m LESERTVOLANT 120 €
1l SKI NORDIQUE (SNBC) 240 €
12 SMU HANDBALL 560 €
13 TENNIS ClUB URIAGE 720 €
Soit la somme totale de 5 880 €
4 PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2025 à l'article 65748 - Subventions de
fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - Autres
personnes de droit privé ;
4 AUTORISElePrésidentousonreprésentantàsignertouslesdocumentsutilesàl'exécutiondela
présente délibération ;
RÉPARÏIÏION DESVOIX : IO POUR /OO ABSTENTION / OOCONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Affiché ou Notifié le : 17/11/2025
Ïélétransmis en préfecture le : 17/11/2025
Saint-Martin D'Uriage, le 13/11/2025
Le Présidentdu CCAS,
Gérald GIRAUD