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Arrêté - arrete 2024 177 organisation dune battue 23 novembre 2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 177 organisation dune battue 23 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX
01.34.73.02.13
MALE
DE
PARA AV
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2024/177
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
« CHEVREUILS
ET SANGLIERS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R
411-2,
R
411-25,
R 411-26,
R
411-28,
R
414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière ;
Vu
les
articles
L.200.1
et
suivants
du
Code
Rural
relatif
à
la
réglementation
de
la chasse ;
Vu
l'arrêté
n°2023-17233
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2023-2024
dans
le département
du
Val
d'Oise ;
Considérant
la
demande
du
représentant
du
territoire
de
Parmain,
appartenant
à
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d’Ile
de
France
(FICIF)
Monsieur
Alain
JOINVILLE,
en
date
du
05
novembre
2024
et
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
est
autorisée
à
organiser
une
battue
«
chevreuils
et
sangliers
»
sur
la
partie
non
urbaine
du
sud
de
Parmain
le
samedi
23
novembre
2024
de
9h00
à
13h00. Article
2
Les
riverains
et
autres
usagers
des
voies
suivantes
sont
invités
à
prendre
les
précautions
d'usage
s'ils
doivent
circuler
sur
ces
voies
:
—
Chemin
du
Vieux
Potager
—
Les
chemins
ruraux
du
sud
de
Parmain
Article
3
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
procèdera
à la signalisation
nécessaire
et prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
promeneurs.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
la
Société
de
chasse
à
l'entrée
de
chacune
de
ces
voies,
en
limite
d'agglomération.
Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PONTOISE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
en
Mairie.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/1 Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
Alain
JOINVILLE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 5
novembre
2024
Publié
le :
Notifié
le
:
Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2024/177
5
novembre
2024
5 novembre
2024
5
novembre
2024
M. Alain
PRISSETTE
Délai
de
recours
de
2
mois
à
dater
de
la
notification
ou
publication.
Voie
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(décret
n°89-641
du7/09/1989).
Le
T.A.
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» {https://www.télérecours.fr).
2/2