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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 136 battues sangliers du 27 octobre 2024 au 23 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr AALLE DE PARMAy Direction des services Techniques AP/LP/ET N°2024/136 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'ORGANISATION DE BATTUES - « CHEVREUILS ET SANGLIERS » Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R 110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ; Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | —- 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème partie ; Vu les articles L.200.1 et suivants du Code Rural relatif à la réglementation de la chasse, Vu l'arrêté n°2024-17684 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Val d'Oise ; Considérant la demande du Président de la Société de Chasse de JOUY LE COMTE, en date du 05 août 2024 et qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent ; A R R Ê TE Article 1 La Société de chasse est autorisée à organiser 9 battues « chevreuils et sangliers » sur la partie non urbaine du territoire de PARMAIN les : Dimanche 27 octobre 2024 Dimanche 03 novembre 2024 Dimanche 24 novembre2024 Dimanche 08 décembre 2024 Dimanche 05 janvier 2025 Dimanche 19 janvier 2025 Dimanche 02 février 2025 Dimanche 16 février 2025 Dimanche 23 février 2025 VVY NY NN NN NV Article 2 Les riverains et autres usagers des voies suivantes sont invités à prendre les précautions d'usage, s'ils doivent circuler sur ces voies : — Chemin rural n° 13 dit de Méru Cavée, — Chemin rural n° 26 dit de la Grande Cavée, — Chemin du Clos Pollet à la Forêt du Lay Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3 La Société de chasse procédera à la signalisation nécessaire et prendra toutes mesures pour assurer la protection de tous les promeneurs. Article 4 Le présent arrêté devra être affiché par la Société de chasse à | ‘entrée de chacune de ces voies, en limite de l’agglomération. Article 5 Les infractions au présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Article 6 Le présent arrêté sera obligatoirement affiché en Mairie. Article 7 le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : — Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam, Champagne sur Oise, — Société de Chasse de JOUY LE COMTE, — Secrétariat Général, — Service technique, — Affichage Fait à PARMAIN, le 5 septembre 2024 M. Alain PRISSETTE Publié le : 6 septembre 2024 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à Notifié le : 6 septembre 2024 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Exécutoire le : 27 octobre 2024 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »: (https://www.télérecours.fr). Arrêté n°2024/136 2/2