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Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (unknown - AVIS M57 AFP de LEZ)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
BAGNERES DE LUCHON
25 ALLEES D ETIGNY
31110 BAGNERES DE LUCHON
Téléphone : O5 61 79 25 79
Mél. : christine.fraissinet-
bescond@dgfip.finances.gouv.fr
Réception : lundi, mardi et jeudi
9h-12h et 13h30-16h
Ou sur rendez-vous
Téléphone :
Télécopie :
Réf. :
Affaire suivie par : Christine Fraissinet-Bescond
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 EM
Publié le
ID : 031-200081198-20230605-20235005062023-DE
x
FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAGNERES DE
LUCHON
25 ALLEES D ETIGNY
31110 BAGNERES DE LUCHON
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'AFP DE
LEZ
31440 SAINT-BEAT - LEZ
BAGNERES DE LUCHON, le 22/05/2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du référentiel M57
Monsieur le Président,
En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, j'ai l'honneur de vous faire part de mon accord de principe pour l'adoption du référentiel M57 pour l'AFP de Lez à compter du 1° janvier 2024.
En application des dispositions de l'article 1°’ du décret n°2005-1899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Christine Fraissinet-Bescond
Inspectrice Divisionnaire