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Déliberation - 202351 Delib Convention Paturage LEZ
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202351 Delib Convention Paturage LEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230605-20235105062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-trois le 5 juin à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances
Date de la convocation : 31 mai 2023
Date d’affichage : 31 mai 2023
Présents : BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents :, ARNAUNE Julien, ANDRE Michèle
Procuration : ANDRE Michèle a donné procuration à Alain CAPDEVILLE
Mr Gérard ROUX a été nommée secrétaire
Objet : Convention pluriannuelle de pâturage ovin
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’AFP de Lez d’autoriser l’éleveur Monsieur CROUZET Gérald — éleveur ovins d’utiliser la parcelle 298A 791 d’une superficie de 10928m2 environ 15 jours au printemps et 15 jours en automne chaque année pour faire pâturer ses ovins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
e Monsieur CROUZET — éleveur ovin Gérald à utiliser la parcelle 298A 791 d’une superficie de 10928m2
e Madame le Maire à signer une convention pluriannuelle de pâturage à titre gracieux pour une durée de 8 ans
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX