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Convocation - 2026 029 commission de contrôle des listes électorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Convocation - 2026 029 commission de contrôle des listes électorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Cilllon de Sriil-^fmilimirc
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#èze
Date de convocation
01t04t2026
Date d'affichage
13t04t2026
L'an deux mil vingt-six, le 07 avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Michel FOIN
Etaient présents : Hervé BAUMONT, Françoise BOURG, Ophélie CHATILLON, Richard DELAUME, Yoann DUMONT, Michel FOIN, Anne-Sophie HEMERY, René KREMER, Richard POUTEAUX, GaëIIe PRÉVALET, Miche| RODOT, Hervé de SAINT-SEINE, Virginie TISSOT ;
Procuration(s) : Vincent BOITELLE donne procuration à Gaëlle PRÉVALET; Déborah FUCHEY donne procuration à Richard DELAUME ;
Etai(ent) absent(s) : Néant;
Etai(ent) excusé(s) : Vincent BOITELLE , Déborah FUCHEY;
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Richard DELAUME ;
Vu le Code Electoral, notamment le décret N'206-8 du 8 janvier 2026, ses articles R7 à R11 ;
Considérant que la commission est obligatoirement composée en fonction du nombre de listes candidates aux élections municipales et approuvée par délibération. Les personnes exerçant les fonctions de maire et d'adjoints ne peuvent pas siéger dans cette commission. Le mandat des membres est pour une durée de six ans ;
Considérant que la liste est rendue publique par voie d'affichage et sur le site officiel de la commune,
Considérant que la commission se compose de :
- 3 membres du Conseil Municipal appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris Numéro 2026-029 dans I'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
_ - 2 membres du Conseil Municipal appartenant à I'autre liste, pris dans I'ordre du tableau obiet : commission de parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; contrôle des listes électorales Monsieur Ie
Maire propose les élus suivants :
o Hervé de SAINT-SEINE .
Françoise BOURG
o Gaëlle PREVALET
. René KREMER .
Yoann DUMONT
Après délibération, le Conseil Municipal
- DÉCIDE d'approuver la proposition du maire pour la composition de la commission de
contrôle des listes électorales.
- AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente ,Êlffin#sFiÊËr?#iie au préfet de ra côte-d'or
onoo':nlrâ'coTE-D'oR
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessous
Fait à Bèze, le 1010412026
Le Maire, Michel FOIN
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés:
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions :0
I 5 AVR. 2026