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Convocation - CONVOCATION+COMMISSION+CONTROLE+LISTES+ELECTORALES
Déliberation - 026DEL26 Controle listes electorales
Arrêté - commission controle listes electorales 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-préfecture
de
Mantes-la-Jolie
78-2020-12-04-091
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
MEZIERES SUR
SEINE
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
MEZIERES
SUR
SEINE
Sous-préfecture
de
Mantes-la-Jolie
-
78-2020-12-04-091
-
Commission de
contr6ie
des
listes
électorales
de MEZIERES
SUR SEINE
46 PRÉFET DES
YVELINES
La
Sous-préfecture
de
Mantes-la-Jolie
Bureau
de
la
coordination
et
de
l’animation
territoriale
Arrêté
portant
nomination
des
membres
diii
commission
de
contrôle
chargé.
diii
régularité
des
listes
diectoteles
de
la
conmme
de
MEZIERES
SUR
SEINE
Le
Préfet
des
Yvellnes
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Vu
l’arrêté
n°
78-2020-10-16-002
du
16
octobre
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gérard
DEROUIN,
Sous-préfet
de
Mantes-la-jolie;
Vu
la
proposition
du
maire
de
la
commune;
Considérant
qu’il
convient
de
nomrnei,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commissIon
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales pour
une
durée
de
trois ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
munidpal;
Considérant
que
la
commune
de
MEZIERES
SUR
SEINEest
une
commune
del
000
habitants
et
plus;
Sur
le
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Mantes-la-Jolie,
Article
1”:
Composition
Arrête
La
commission
prévue
à l’article
1.19
du
code
éleCtoral
est
composée
comme
suit:
Conseillers
municipaux
appartenàntàiâ
liste
Cfliet$
municipaux
appartensntà
la
seccWdé
ayant
obtenu
le
grand
nombre
de
sièges lors
du
liste
ayant
obtenu
le
grand
nombre
de
sièges
lors
dernier renouvellement
du
conseil
municipal
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Titulaire
Titulaire
Monsieur
jocelyn
MARCQ
-
—
Màdarne
Laure
NOLD
Monsieur
jiues
VARLET
Midame
NelyGAU1X
Mànsleur
jcéph
DAAH
-
Suppléant
-
-
Suppléant
-
19-20 rue
de LoruIne
-
?201
Mantes-le-Job
Tél
01.30.92.74,00 welinesgDufr
in
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7 à
R.
11;
Sous-préfecture
dc
Mantcs-la-iolic
-
78-2020-12-04-091
-
Commission
de
contrôle
des
listes électorales
de
MEZIERES
SUR.
SEINE
47 ArtIcle
2:
Durée
du
mandat
La
commission
est
nommée
pour
trol5
ahi.
Toutefois
le
mandat
prend
fin
lors
du
renouvdernent
Intégral
du
conseil municipal.
Article
3:
Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
ce
jour.
Article
4:
Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il est
également
affiché
sur
les
panneaux
officiels
d’information
municipale
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet de
la
commune
lorsqu’il
existe.
Le
présent
arrêté
est
également
rendu
public
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause
avant
chacune
des
réunions
de
la
commission
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d’informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu’il
existe.
ArticleS: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-jolie,
le
Maire
de
la
commune
de
MEZIERES
SUR
SEINE
sont
chargés
chacun
en
qui
les
concerne
de
l’exécudofl
du
présent
artêté.
Mantes-la-Jolie,
le
4 DEC
2820
PourlePr
etpardéléga..
jdeManlaiol
18-20
rue
de
Lotriine
-78201
Uanb.b.Jcb
rai:
01.30.92.74.00
www.wclines.ouv.fr
Sous-préfecture
de
Mantes-la-Jolie
-
78.2020-12.04.091
-Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
MEZIERES
SUR SEINE
48