Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.01.2023

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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.01.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Départomont do la Vândé.

Arrondbsement de! Sablss d'Olonne

COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES OELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit janvier deux mille vingGtrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésenls : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra. M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stêlla, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÊRO Françoise, M. GOURAUD Ëric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard. M. RABILLÉ Jannick

Excusés : Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dotorès (supptéante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votants:15

Oate de convocation : 18 jeîviei 2023

Madame Laurence DAHAI a élé désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DE L'AVANT.PROJET SOMIIAIRE

RELATIF A LA REHABILITATION DU PRESBYTERE

l»llbérâllon n' Ar23{1.23-001

Le pro.iet en phase APS (avant-poet sommaire) a été présenté par le cabinet d'architecture ROTTELEUR le 19 décembre dernier.

L'estimatit des travaux s'établit, pour un montanl total de 538 500 € HT, comme suit - Démolition : 28 000 €

- Structure:83 000 € - lsolation : 127 OOO Q

- Réseaux: 181 500 € - Aménagement intérieur : 70 000 €

- Aménagement extérieur : 29 000 € - lmprévus : 20 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Consldérant ta nécessité de réhabiliter le presbytàe ,

Apràs ên ayoir déllbéré, 1 ABSTENTIOT{ ôt ltl POUR, le Conseil Municipal :

Approuvo I'avant-projet sommaire des travaux de réhabilitation du plesbylèrs ; Autoriso le Maire à signer tous documents nécesseires à l'application de cette déci§ion ; Rappelle que la présente délibération peut faire I'obiel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nanles dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représenlanl de I'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et déliberé les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signalures.

Pour extrait conforme,

Envoyé sn prét clure lê 27Æ112023

Rêçu ên prÉlocturê le 27l0rOOx

S LOaO

lO : oB5-218fi277 1 -2O23Or21202301230O1{)E

Le Maire. J

Consoil Municipal du 23 janvior 2023

Pour rappel, le conseil municipal a validê lors de sa séance du 25 iuillel dernier la poursuile du proiel de réhabilitation du presbytère.Envoyé en préfeclur8 le 27101/2023

Reç1j ên préfêcturs ls 27101 /2023

Publié lê

lD : 0E5.21 E502771 -20230123-2O2301230O2-DE

SLW Dépâtt€rnont ds la Vendôo Arrondbsom€nt do3 Sabl.r d'Olonno

COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES OELIBERATIONS

OU CONSEIL TUNICIPAL

Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance

FINAI{CEMENT DE LA REHABILITATIOI{ DU PRESBYTERE ET DU PAVILLON Oâllbôrttlon n' 2023{l -23{02

Par délibération n'2023-01-23-002 en date du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé, à I ABSTENTION et 14 POUR, I'avanfprojet sommaire des travaux de réhabilitalion du presbytère.

Afin de tinancer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter plusieurs financements

L'an deux mille vingt-trois, le vingltrois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huil ianvier deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Étaient orésents i Mme BELOTEAU Marie. Mme BRIAUO Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÊHervé. Mme GÉNÉRO Frençoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés: Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dolorès (suppléente), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votants:15

Date de convocalion : 18 janvier 2023

coiaacll- oarrÂrarairr ,rurlo! .

Râe ôi r0 &aDÀ, i-rüel ù

CÀ.,ra.d ô ù t atu aa
II II

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Consoil unlclpal du 23lanvlêr 2023Oipart m.nt .rr l. V.nda.

Anondl33amont do. Sâb|.. d'Olonne

COMMUNÊ DE SAINT VINCENT SUR G

Vu le Code général des colleclivités territoriales :

Vu le Code de la commande publique ;

Consldéranl la nécessité de réhabiliter le presbytère et le pavillon ;

AprÈs en avoir déllbéré, à l'unanimltô, le Conseil Municipal :

Solllclto l'anribution d'une subvention d'Etat au litre de I'année 2023, au taux de 45 % du montant total de l'opération soit 292 853.48 € relative à la réhabilitation du prêsbytère et du pavillon : Solliclte I'attribution d'une subvention du Conseil Oépartemental de la Vendée dans le cadre du programme de la PALULOS communale, au taux de 20 o/o du montant de l'opération, soit 123 859.20 € relative à la réhabililetion du presbytère I

Approuvo le plan de tinancement décrit ci{essus ;

Dlt que les trevaux seront engagés après accord des financeurs ;

Dlt que les crédits nécessaires seronl inscrits au budget æ23 ;

Valldo l'échéancier de réalisation pour un début des travaux en octobre 2023 et une lin de travaux en juillet 2024 ;

Autorlro Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à I'application de cette décision, y compris à produire un nouvaau plan de linanc€ment ;

Rappelle que la présente délibération peut faire I'objet d'un recrrurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de lâ réception par le représêntant dê I'Etat dans le département, et de sa publicâtion.

Fail et délibéré les iours, mois et ân susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Ma

de

Envoyê 6n pÉfocluro h 27101/2023

Roq.rrn plÉfoclurê l€ 27l0r20r"

S L O_O

lD : 0a5-214502771-2()23012ÿ2O21O123Oî2âE

Consoll Ilunlclpal du 23 Janvler 2023Envoyé 6n prôf€crllrê h 26/01/2023

Reçr en préfedurê b 2al0t"*"

S LOaO

lD : 0E$218502771-202301232023O123ü)+OE

Dép.rtoment de la Vsnd6e

Arrondi3somonl dr3 Sablo. d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

Comell ltlunlcipal du 23 janvior 2023

EXÏRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL I$UNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois .ianvier à dix-neuf hour6s, le Conseil Municigal, dûment convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick neetLLÉ. Uaire.

Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉHervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU cérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dotorès (supptéente), M. SÊMEGA Amadou (suppléant).

Prés€nts : 14

Volants : 15

Dale de convocetion : 18 ianvier 2023

Madame Laurence OAHAI a été désignée secrétaire de séance.

COI{VENTION DE IIISE A DISPOSITION OES INSTALLATIOI{S OU STADE DE FOOTBALL Dôllbôretlon n. 2023-t 1.23{04

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

)

Oans le cadre de la subvention FAFA obtenue pour le proiel de vestiaires du stade de football, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements du stade de foolball avec la Ligue de Football des Pays de la Loire el Le District de Football de la Vendée. La convention est conclue pour quatre saisons incluant la saison ên cours.

Vu le Code Général des Collectivitês Territoriales.

Aprèr en avoir délibéré, à I'unanlmité, le Conseil Municipal,

Approuve la convention de mise à disposition des installations du stade de football de Saint-Vincant- sur-Graon en faveur de la Ligue de Footbâll des PAYS DE LA LOIRE et du District de Football de la VENDÊE - saison s 2022-2023, 2O2g-?024, 2024-2025. 2025-2026 ;

Autorlso Monsieur le Maire à signer ladile convention ainsi que tous les documents afférents ; RaPPolle que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nentes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentanl de I'Etat dâns le département, el de sa publication.

Fait et déliberé les iours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour €xtrait contorme,Dôpartêm€nt de la Vendéo

Arÿondis3.mcnt dcr S.bl.3 d'Olonn.

COTIMUNE DE SAI T VINCENT SUR GRA

Gonsell llunlclpal du 23l.nyler 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE OES DELIBERATIOI{S

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingtirois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingltrois, s'est rêuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Êtaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÊ Stella, Mme DAHAT Laurence, M. FERREHeTé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés: Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRË Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présênts : 14

Votants : 15

Detê de convocation : 18 ianvier 2023

Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance.

AVENANT i'ARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEi'ENT OE LIAISOI{S DOUCES DU EOURG VERS LE LOTISSEMENT MOULIN MOIZEAU

Dâllbératlon n' 2023{l -23{03

Pour rapæ|, le marché de lravaux d'aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement du Moulin Moizeau â été attribué à l'entrêprise COLAS.

Un second avenant est nécessaire pour les travaux suivants : mise en sécurté enlre la passêrelle et le pont, ajustemenl sur les emmarchemenls.

Montant du marché avec avenant n'1 : 178 602.00 € HT

Nouveau montanl : 180 505.rO € HT

Soil un avenant de + I 903.40 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Consid6rant la rÉcessilé de signer I'avenant mentionné ci.dessus ;

Apràs en avolr d6llbéré, à l'unanlmlté, le Conseil Municipal :

Accopte la signature de I'avenant mentionné ciiessus au marché de travaux d'aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement Moulin Moizeau ;

Autori3e le Maire à signer tous documents adminisfalifs nécessaires à l'application de cette décision ; Olt que les crédits nécessaires sont inscrits au budgel ;

Rappollo que la présente délibération peul faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentanl de I'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délib€ré les iours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrail conforme.

Le Maire,

Jannick RABTL

t

Envoyé en préfedure le 2r01/2023

Regl en préredure le 26/01 /2023

lD i 085-218502771 -202301 2!202301 23003-DE

SLæ

|/riia!lxpart rncnl d€ lâ V.ndac

Arrondlsssmrnl d.s Sabl.. d'Olonno

CO MUNE OE SAINT VI CENT SURGRA

Conssll llunlclpal du 23 Janyl.r 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingltrois, le vingl-trois janvier à dix-neul hsures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françpise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à R BILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votants:15

Date de convocation : 18 ianvier 2023

Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATIOT{ ROCHE VENOEE CYCLISME Déliilration n' 2023-0l-23-{105

Une convention de partenariat avec l'association Roche Vendée Cyclisme esl proposée pour l'organisation de deux épreuves cyclistes dans le câdre de le Finale du Challenge de la Route de l'Ouesl Féminine le 16 juillet 2023 sur la commune.

La @mmune aura à sâ chârge une participation financière de 3 000€, la mise à disposition de signaleurs, I'organisation du bar avec grillades en lien avec les associations communales notamment.

Aprà3 en avolr dôllMré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Autorba le Maire à signer la convention de partenariat avec I'associalion Roche Vendée Cyclisme lelle qu'annex& ;

Olt que les crédits nécessaires seront inscrits au budgel ;

Rappolle que la présente délibération peut faire l'obiet d'un reoours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception pâr le représentanl de l'Etat dans le dépertement, et de sa publication.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdils

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

JANN|CK RAB

Ehvoyé 6n prÉMrrê lê 25]ol/2(}23

R€9r €n prÉrBdùr€ 16 26/0ro*"

S L6rO

lD : 08$.218502n1-20230123-2t)230123005OE

t 2lCOMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Conscll lrunlclpal du 23 Janvlor 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingltrois ianvier à dix-neuf heures, le Cons€il Municipal, düm€nt convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaienl orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme OAHAI Laur€nce, M. FERRÉ Hervé. Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Étc, lr,l. GUtet Cyrille. M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTltt Jean- Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés: Mme MINGUET Gaèlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ OoloIès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl).

Présents ; 14

Votents : 15

Date de convocation : 18 janvier 2023

Madame Laurence OAHAI a été désignée secrélaire de séance.

SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES - COilVENTION DE ANDAT DE A]TRISE D'OUVRAGE AVEC LA COIIMUNAUTE DE COMUUT{ES VEI{D€E GRAND LTTTORAL Eillbar.tlon n' æ23{l -23{06

En 2020 suite à de violents orages, certaines communes ont connu des débordements sur leurs réseaux

d'eaux pluviales. A ce titre, une réllexion a été engagée sur l'ensemble des communes de VGL. En 2022, le schéma directeur d'assainissemenl a également préconisé la réalisation d'une étude de schéma direcleur des eaux pluviales afin d'identifier les apports d'eaux pluviales sur le réseau d'eaux usées. Cette étude comprendra également la réalisalion d'un zonage eaux pluviales, qui pouna ètre ânnexé au PLUI en cours de réalisation.

Pour optimiser dans ce cadre les moyens techniques, financiers et humains, les collectivités ont souhaité recourir aux modalités de mandat de maîtrise d'ouvrage délini aux arlicles L 2422-5 à'1'1 du Code de la Commande Publique, en confiant à le communauté de communes la réalisation au nom et pour le compte des communes et sous leur contrôle de l'étude de schéma directeur.

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR GRAON, le montânt de ta participation s'élève à 1 988 € pour 1Og hectares de surlace urbaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arlicle L.2422-12 du Code de la Commande Publique,

Fait et déliberé les jours, mois et an susdits

Au registre sonl les signatures.

Pour extrait conforme.

Envoyé en pétecûre le 25/01/2023

ReF, en pél6'drrrE lê zM)rOOr"

S LO_O

tD 06s.218502771-2023012$20230123006-0E

Le Maire, Jann

ùtpertomcnt do la Vcndô.

Arrondi3semgnl do3 Sablas d'Olonno

EXTRA]T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

OU CONSEIL MUNICIPAL

Aprà3 en avoir déllbéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,

Autorlso Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral relative au schéma directeur d'eaux pluviales ; Dlt que les crédits nécessaires seront inscrils au budget ;

Rapp€lle que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal administratif de Nantes dâns un délâi de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sâ publicâtion.Départom€nt do la Vcndôo

Arrondlslomont de3 Sablo. d'Olonno

COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR

Conaoil Munlclpal du 23 ianvier 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE OES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Colleclivités Tenitoriales,

Vu les statuls du Syndicât Oépartemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée ;

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,

Autori3o Monsieur le Maire à signer la convention æ23.ECL.00'13 relâtive aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opéralion d'éclairage de rénovation du PL n"004-026 du Lotissement de la Poilevinière pour un montant de parlicipation communale de 540.00 € i Olt que les crédits nécessaires sont inscrits au budget :

Rappelle que la présente délibéretion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le reprêsentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

Le Mâire,

Jannick RAB ILLE :

L'an deux mille vingt-lrois, le vingt-trois ,anvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huil janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÊ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard, M, RABILLÉ Jannick,

Elcus!:g. Mme MINGUET Gaëlle (pouvoir à RABILLÊ Jannick), Mme FERRÉ Dolorès (suppléenle), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : 18 ianvier 2023

Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séânce.

col{vE[noN sYDEv

OPERATION D'ECIâIRAGE - LOTISSEMENT LA PO]TEVINIERE Oôllbôrttlqr n" 2023{l -23{07

Monsieur le Maire explique que suite à la visitè de maintenance du 07 décembre dernier, le SYDEV propose une oonvenlion relative aux modalités techniques et financières pour la rénovation du point lumineux n"004{26 au Lotissement La Poit€vinière, pour un montanl de participation communale de 540.00 €.

Envoyè on pÉfêclurê le 25/012023

Req, en péteaurc h 260r^r,

S LOaO

D : OaS.2'18502771-2023012},202«)1230O7{)EDôpartomânt do la Vondé€

Arrondlss.mênt dos Sablo3 d'Olonng

COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR

Cons.il Munlcipal du 23 lanvler 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois ianvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingt-lrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidenoe de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT ihièrry, Mme CHARIÉ Stella, Mme oAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, lr,t. GU|EI Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme MINGUET Gaëlle (pouvoh à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votants:15

Dale de convocation : 18 janvier 2023

Madame Laurence OAHAI a été désignée secrétaire de séance.

OUVERTURE DE CREDITS DTNVESTISSEMEI{T 2023

l»libôretlon n' 2023{rl -23{108

Conformément à l'article L 16'12-'l du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le câdre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le ler janvier 2023 et le vote du budget, engager, liquider el mandater des dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisalion spéciale de l'organe délibérant, et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouv€rts dans I'année budgétaire précédente.

Sur cette base, le conseil peut auloriser l'ouverlure anticipée en dépenses d'investissement pour l'€xercice 2023, des crédits suivanls :

Chapitre lntitulé Crédlts ouverts au Budgot 2022

Ouvorlurs anticipée de§

crédlts d'investlssêment

on ?023

(Montant marimum)

D21

lmmobilisation corporelles (hors

opérations) 117000€ 29 250 €

D23 lmmobilisations en cours 10 000 € 2500€

TOTAL 127 000 e 31 750 €

Vu le Code Général des Colleclivités Tenitorieles :

Vu le budget de la commune 2022 de la collectivité ;

Considérent la nécessité d'ouvrir par anticipalion dos cràrits en seclion d'investissement ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuv€ I'ouverture des crédits selon les montanls et les afrectations, tel que détaillé ci{essus ; Autoriso Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur les crédits ouverts ; S'engage à reprendre ces crédits ouverts au budget primitif 2023 de la commune ;

Enroyé sn pÉf€dur€ le 25Æ1/'m23

ffi- wtt *-rzorcr^r, 5 LO_o lO : 08121850271-æ230'1212023012«n8OEEnrcyô €n prÉf€drrr lo 25r'01/2023

Roçlt 6î p'6tocn n h 2610r"*,

S LO_n

I 085-2 I 45027 7 1 -2O23O 1 23-20230 1 230O8-DE

Dôprrt.mcnt d. h V.nda.

Arrondl33.m.nt d.. S.bl.. d'Olonn.

COITMUT{E DE SAINT VINCENT SUR

Conroll Xlunlclpel du 23 rmvlet 2023

Râpp.lle que la présente dèlibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratit de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception pâr le représentant de I'Etat dans le dêpartement, et de sâ publication.

Fait el délibêré les iours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extraiû conforme,

Le Maire,

JannickDÉpartùn.nt d. la V.nda.

Arrondirlomant dæ Sabl.s d'Olonnc

COi'IIUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Conseil Municipal du 23 Janvlor 2023

L'an deux mille vingGtrois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Étaienl orésents : Mme EELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, M. FERRÉ Hervé, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éac, U. Gutet Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean- Gérard. M. RABILLË Jannick.

Excusês : Mme MINGUET Gaèlle (pouvoir à RABILLÉ Jannick), Mme FERRÉ Ddoês (supptéante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14

Votiants:15

Date de convocâtion : '18 ianvier 2023

Madame Lâurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance.

CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC

PARTICIPATION COiIMUNALE 20222023

I»ll$ratlon n' 2023{l -23{0e

Monsieur le Maite explique qu'il est nécessaire de ,ixer le montant de la perlicipation de la commune pour I'année scolaîe 20221æ23 afin de pouvoir effocluer un premier veGemont à I'OGEC.

Une réunion est tixée alin de faire un point plus détaillé sur l€s b€soins financiers de l'école. Le montant

de la parlicipation communale sera à nouveau présenté au Conseil Municipal eprès cêlui-ci.

Vu le Code Génêral des Collectivités Tenitoriales ;

Vu le compte de résultat de l'année scolaire 202112022 elle budget prévisionnol pour l'année scolaire 202212023 pîéseîté par I'OGEC de l'école privée Saint-Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon ; Vu la liste des élèves â9és de plus de trois ans au 1ù ianvier 2023 scolarisés à l'école privée Saint Joseph de Saint-Vincent-sur-Graon

Apra! en âvolr dôllbôré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Déclde de reconduire la participalion communale de quatre-vingt-deux mille euros (82 000 €) pour 1 17 élèves, soit une participation de 700.85 € par élève de plus de trois ans à la date du 1d ianvier 2023 scolarisé à l'école privée Saint Joseph de Saint-Vinc6nt-sur-Graon ; Dôclde d'effectuer un 1d versemenl de 27 333.33 € au mois de février 2023 ; Dit que le montant de la participation communale sera à nouveau examiné à la suite du point prévu avec l'école ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 i

Autorl3o le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cette décision : RaPpelle que la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etal dens le département, et de sa publication.

Fait et déliberé les iours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Envoyé on préHurê h 26Æ1/2023

RcA, ên p.Bfecùrê l€ 2eI)rror,

S LOaO

lD : 08li-218502771-20230'12$2023012300908

Jannick

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPALEnvoÿé on p.üiedt,e ls 25/01/2023

RcArci prâfêcrur€ tc 26/0r*

S LO_O

lD : @ÿ2185027 ? 1 -242301 23102301 2301 GDE

L'an deux mille vingt-trois, le vingttrois janvier à dir-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit ianvier deux mille vingltrois, s est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.

Élaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thjerry, Mme CHARIÉ Stelta, Mme DAHAT Laurence, M. FERRâHewé, Mme GÊNÉRO Françoise, M. GOURAUO Ëric, M._cUlET Cyritte, M. GUTONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUST]N Jean- Gérard. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : Mme MINGUET caëlle (pouvoir à RABTLLÊ Jannick), Mme FERRÉ Dotorès (supptéante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl).

Présenls : '14

Votiants : 15

Date de convocation : 18 janvier 2023

Dôpartemont do la Vandée

Arrondlssement dæ Sabloa d'Olonno

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Consoil Municipal du 23 janvier 2023

EXTRÂIT

DU REGISTRE OES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Laurence OAHAI a été désigrÉe secrétaire de séance

MISE A JOUR DES TIETBRES DES COMTISSIOI{S INTERCOU UI{ALES Oâllbôrrtlm n' 2023{t-2!{10

Monsieur le Maire explique qu'il convient de moditier la délibération n"2O2O{914{13 concernant la désignation des membres de la Commission Sotidarité afin que Mme Gaëlle MINGUET, adiointe en châroe des affaires sociales y siège en tant que titulaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son adicle L. Z1Z1-22 ; vu la délibéralion n" ?o2o_07 -o11 du conseil communaulaire portant oéation des commissions thématigues intercommunales de Vendée Grand Littoral ;

Apràs en ayol. dôllbéré, à l'unanlmltô, le Conseit Municipat,

Déclde de désigner les représenlants titulaires et suppléants pour la Commission Solidartié comme suit:

- Titulaire : Mme Gaélle MINGUET

- Suppléant : Mme Audrey BRTAUD

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; Rappollo que la présente délibération peut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nânles dans un délai de deux mois à compter de la récêption par le représentant de I'Etat dans le département, et de sâ publication.

Fait et délibéré les iours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrail contorme,

Le Maire,

Jannick RABIL

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