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Procès Verbal - 26 06 30 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 30 PV)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L’an deux mille-vingt-six et le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
en date du 26 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
ORDRE DU JOUR
□ Créa*on d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’ac*vité ;
□ Recrutement d’un jeune en service civique ;
□ Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent afin de faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité au service périscolaire – année scolaire 2026-2027 ;
□ Créa*on d’un poste d’adjoint administra*f principal de 2e classe ;
□ Suppression de postes au tableau des effec*fs ;
□ Extension des réseaux secs - Chemin de Brunette – Tranche 2 (SMEG) ;
□ Fonds de concours 2026 de la Communauté d’aggloméra*on du Gard rhodanien ;
□ Désigna*on d’un référent santé-environnement auprès de l’ARS ;
□ Désignation d’un référent « Protection de l’enfance et la famille » ;
□ Ques*ons diverses.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., M. BONNET J., Mme TEYSSIE-CANDEL S., Mme GERME C., M.
En exercice : ………….19 CARON P., Mme GOURDON-ISNARD C., M. DARBEILLE M., Mme GRADEL-NAVARRO
Nombre de membres M., M. FABRE E., Mme MAILLET A., M. GAS T., M. GUIGUE S., M. ROUMEGUE A., Mme
Présents ……………..…15 BARNOUIN A. (Présente à compter de la délibération n° 30-06-33), Mme TORRES E.
Nombre de (Présente à compter de la délibération n° 30-06-34).
procurations…………...4
Nombre de suffrages ABSENTS : Mme THUAUX M. (procuration à Mme BARNOUIN A.), M. BOUCHET C.
Exprimés ………….……19 (procuration à M. CARON P.), Mme GRIMA I. (procuration à M. ROUMEGUE A.), M.
ELISSALDE Y. (procuration à Mme MAILLET A.), Mme TORRES E. (Procuration jusqu’à
la délibération n° 30-06-33 incluse à Mme GOURDON-ISNARD C.).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Celine GORUDON-ISNARD
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est approuvé à
l’unanimité. DELIBERATION N° 30-06-29 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 2° du
Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents
contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant l’augmentation de l’activité des services techniques durant la période estivale, notamment
en raison des besoins liés à l’entretien des espaces publics et au remplacement des agents en congés, il
est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer deux emplois non permanents à temps complet
pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité, pour la période du 1er juillet au 30 septembre
2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DÉCIDE la création de deux emplois non permanents à temps complet pour accroissement
saisonnier d’activité, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026 ;
- PRÉCISE que ces emplois seront pourvus par des agents contractuels recrutés sur le fondement de
l’article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique ;
- FIXE la rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle de rémunération du grade
d’adjoint technique territorial ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires et à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
DELIBERATION N° 30-06-30 : RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire présente le dispositif du Service Civique :
Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation
de handicap. Indemnisé à hauteur de 619,83 € par mois, il permet de s’engager, sans condition de
diplôme, dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement public ou d’une
collectivité territoriale, en France ou à l’étranger, dans l’un des dix domaines d’intervention suivants :
solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et
citoyenneté, aide humanitaire et citoyenneté européenne. La durée des contrats varie de 6 à 12 mois.
Le Service Civique a pour objectif de mobiliser la jeunesse face aux enjeux sociaux et environnementaux,
tout en offrant un cadre d’engagement permettant aux jeunes de développer leur sens civique, de gagner
en confiance, d’acquérir des compétences et de réfléchir à leur projet d’avenir. Il constitue également une
étape de vie favorisant la mixité sociale et la découverte de la diversité de la société.
Ce dispositif, encadré par le code du service national, ne relève pas du code du travail.
Par délibération en date du 20 mai 2025, la commune a obtenu un agrément (n° LR-030-25-00018-00)
pour une durée de trois ans, compte tenu de la nature des missions proposées et de sa capacité
d’accompagnement des volontaires. Le Service Civique ouvre droit au versement d’une indemnité prise en charge majoritairement par l’État
(504,98 €), complétée par une prestation versée par la collectivité d’accueil (114,85 €), soit un total de
619,83 € mensuels. Il prévoit un engagement hebdomadaire minimal de 24 heures.
Madame Mélanie THUAUX, conseillère municipale, a adressé une question écrite en raison de son
absence. Elle souhaite savoir s'il serait possible, dans le cadre des missions du service civique, de mettre
en place une aide aux devoirs pour les élèves volontaires de l'école pendant la garderie du soir.
Monsieur le Maire rappelle que le volontaire en service civique doit être encadré en permanence, ce qui
nécessite la présence d'un agent territorial supplémentaire.
Pour information, il y a quelques années, une aide aux devoirs avait été mise en place avec un agent
communal et deux bénévoles intervenant dans le cadre d'une convention conclue avec la mairie.
Une étude de faisabilité sera réalisée à la rentrée avec le volontaire retenu afin d'évaluer les modalités de
mise en œuvre de ce dispositif et les moyens humains pouvant être mobilisés.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en œuvre ce dispositif au sein de la commune
pour l’année scolaire 2026-2027, pour une mission relevant du domaine périscolaire et de l’éducation
pour tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place d’une mission de Service Civique au sein de la commune pour l’année
scolaire 2026-2027 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce dispositif et à signer tout document afférent ;
- DIT que les crédits nécessaires au versement de la prestation à la charge de la collectivité, ainsi
qu’à la prise en charge éventuelle des frais liés à l’alimentation et aux transports, seront inscrits
au budget ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget principal.
DELIBERATION N° 30-06-31 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ –
SERVICE PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de cet accroissement temporaire d’activité, il
est nécessaire de renforcer les effectifs du service périscolaire.
Monsieur le Maire propose à cet effet la création d’un emploi non permanent pour assurer des missions
d’agent polyvalent, notamment en salle de restauration scolaire et en surveillance de cour, pour la
période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.
Cet emploi relèvera de la catégorie C, dans le grade d’adjoint technique.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L.332-23, 1° du code général de
la fonction publique ; - DE CRÉER à ce titre un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C), à temps complet
ou non complet selon les besoins du service, pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet
2027, afin d’exercer les fonctions d’agent polyvalent au sein du service périscolaire ;
- DE PRÉCISER que Monsieur le Maire déterminera les conditions de recrutement et de
rémunération de l’agent, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence, en tenant
compte des fonctions exercées et de l’expérience du candidat ;
- DE PRÉVOIR que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DELIBERATION N° 30-06-32 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e
CLASSE
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au
Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de
permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du déroulement de carrière des agents territoriaux, il est
proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, afin de
permettre un avancement de grade.
Il est proposé de créer ce poste à compter du 1er août 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- ARTICLE 1er : De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet à
compter du 1er août 2026 ;
- ARTICLE 2 : De modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1er août 2026 ;
- ARTICLE 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
- ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
DELIBERATION N° 30-06-33 : SUPPRESSION DE NEUF POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la procédure d’apurement et de mise en cohérence du
tableau des effectifs de la commune avec la situation statutaire et réelle des agents, il est proposé la
suppression de neuf postes, à temps complet et à temps non complet.
Conformément aux dispositions des articles L251-5, L253-5 et R253-7 du Code général de la fonction
publique, le Comité social territorial du Centre de gestion du Gard a été consulté le 17 avril 2026 sur cette
proposition. Celui-ci a émis un avis favorable à l’unanimité (collège des représentants du personnel : 6
voix pour ; collège des représentants des collectivités et établissements : 6 voix pour).
Les suppressions proposées interviennent dans les cas suivants :
1. Suppression de postes devenus vacants suite à des avancements de grade d’agents à temps non
complet :
Plusieurs agents occupant des postes à temps non complet ont bénéficié d’avancements de grade.
Ces évolutions ont conduit à la création de nouveaux postes correspondant à leur nouveau grade,
rendant de fait leurs anciens postes vacants. Or, ces postes vacants ne sont plus susceptibles d’être pourvus, compte tenu du faible volume
horaire qu’ils comportaient et de l’organisation actuelle des services.
Il est donc proposé la suppression de sept postes vacants à temps non complet, qui n’ont plus
vocation à être occupés.
2. Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet – Radiation des cadres :
Un poste d’adjoint administratif à temps complet, précédemment occupé par un agent placé en
disponibilité à sa demande, est désormais vacant à la suite de sa radiation des cadres.
La suppression de ce poste est rendue possible dans la mesure où un autre poste vacant relevant
du même grade demeure inscrit au tableau des effectifs, permettant à la commune de conserver sa
capacité de recrutement si nécessaire.
3. Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet – Départ à la retraite :
Le départ à la retraite d’un agent de maîtrise à temps non complet a également entraîné la vacance
d’un poste.
Ce poste n’a pas vocation à être réouvert, les missions précédemment exercées ayant été
réorganisées et réparties entre quatre agents, afin :
• d’augmenter leur quotité horaire ;
• d’optimiser la gestion des ressources ;
• et, le cas échéant, de leur permettre d’accéder au régime de la CNRACL.
Monsieur le Maire expose que :
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de le mettre en cohérence avec la
situation statutaire réelle des agents ;
Considérant que plusieurs postes sont devenus vacants et n’ont plus vocation à être pourvus, notamment
en raison d’avancements de grade ou d’évolutions organisationnelles ;
Considérant que les missions liées à certains emplois ont été réorganisées ou redistribuées ;
Considérant que les postes mentionnés ci-après sont devenus sans objet et peuvent être supprimés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1er – Suppression de neuf postes devenus vacants
Sont supprimés du tableau des effectifs, à compter du 1er juillet 2026, les neuf postes suivants :
N° Intitulé du poste Temps hebdo Catégorie Grade Situation Date de création du poste Délibération d’origine
1 Responsable du restaurant scolaire 32,88 h C Agent de maîtrise Vacant 01/01/2025 17-12-2025
2 Responsable du restaurant scolaire 32,88 h C Adj. tech. Principal 1er classe Vacant 01/04/2022 22-03-22
3 Agent d’entretien et périscolaire 20,76 h C Adj. tech. Principal 2ème classe Vacant 01/04/2023 30-03-14
4 Agent d’entretien et périscolaire 28,19 h C Adj. tech. Principal 2ème classe Vacant 01/04/2023 30-03-14 5 Agent d’entretien et périscolaire 35 h C Adjoint technique Vacant 01/10/2014 11-09-79
6 Agent d’entretien et périscolaire 28,19 h C Adjoint technique Vacant 30/03/2017 30-03-26
7 Agent d’entretien et périscolaire 20,76 h C Adjoint technique Vacant 21/07/2020 21-07-40
8 Agent d’entretien et périscolaire 19,23 h C Adjoint technique Vacant 01/09/2022 17-05-27
9 Secrétariat mairie 35 h C Adjoint administratif Vacant 01/03/2001 28-02-01
ARTICLE 2 – Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs communal est modifié en conséquence à compter du 1er juillet 2026.
ARTICLE 3 – Transmission
La présente délibération sera transmise :
• à Monsieur le Préfet du Gard,
• à Monsieur le Président du Centre de gestion du Gard.
DELIBERATION N° 30-06-34 : EXTENSION DES RÉSEAUX SECS – CHEMIN DE BRUNETTE – TRANCHE N°2 –
SMEG
Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblée que, sur proposition du
Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG), il est envisagé de réaliser les travaux coordonnés intitulés :
« Chemin de Brunette : entre le chemin de la Chapelle Sainte-Agnès et le chemin de la Plane (tranche 2)
– Alimentation de la halle de sports et du lotissement communal – Extension des réseaux secs ».
Le montant global de cette opération s’élève à 91 924,41 € HT, soit 110 309,29 € TTC.
Définition sommaire du projet :
La commune a acquis des terrains situés dans le quartier du Fond de Brunette afin de réaliser un
équipement public de type salle polyvalente à dominante sportive, ainsi qu’un éventuel aménagement
communal supplémentaire comprenant dix lots. Ce projet devra être raccordé aux équipements publics
réalisés lors de la première tranche de travaux.
La présente opération constitue la seconde tranche, faisant suite à une première phase ayant permis
d’assurer l’alimentation de la future halle des sports ainsi que la desserte des quinze premiers lots de la
zone, telle que présentée lors de la réunion de travail avec les élus du Conseil municipal du 16 juin.
Les travaux consistent notamment en :
• l’extension du réseau basse tension (BTA-S) sous l’emprise des futures voies créées par la
commune, sur une longueur d’environ 180 mètres, avec un départ en souterrain de section 240
mm² ;
• la pose d’environ 200 mètres de réseau et des organes de raccordement associés ;
• le pré-équipement de dix branchements. Il est également prévu, en coordination, l’extension des réseaux de génie civil Télécom (GC-TEL) ainsi que
la réalisation de l’éclairage public sur cette emprise, incluant l’installation de six candélabres
supplémentaires.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat mixte d’électricité du Gard assure
la réalisation des travaux électriques et d’éclairage public pour les communes adhérentes ayant transféré
leur maîtrise d’ouvrage. Les travaux sont réalisés selon les modalités définies dans les États financiers
estimatifs (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. D’APPROUVER les projets relatifs aux réseaux suivants :
o éclairage public – dossier n° 25-263-TEP-COR : 18 666,77 € HT, soit 22 400,12 € TTC ;
o électricité – dossier n° 25-263-EXT : 55 057,66 € HT, soit 66 069,19 € TTC ;
o génie civil Télécom – dossier n° 25-263-TEL : 18 199,98 € HT, soit 21 839,98 € TTC ;
dont les périmètres sont définis dans les dossiers d’avant-projet et les États financiers estimatifs, et de
demander leur inscription au programme d’investissement du syndicat.
2. DE SOLLICITER les aides financières susceptibles d’être accordées par les différents partenaires.
3. DE S’ENGAGER à inscrire au budget les participations communales telles qu’indiquées dans les États
financiers estimatifs, soit approximativement :
o 9 330,00 € pour l’éclairage public ;
o 5 510,00 € pour les travaux d’électricité ;
o 21 840,00 € pour le génie civil Télécom.
4. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les États financiers estimatifs ainsi que les conventions de
délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage relatives aux travaux d’éclairage public et de génie civil
Télécom.
5. DE PRÉVOIR le versement des participations communales en deux temps :
o un acompte à la commande des travaux ;
o le solde à la réception des travaux.
6. DE PRENDRE ACTE qu’à l’issue des travaux, le SMEG établira l’état définitif et calculera les
participations réelles de la collectivité sur la base des dépenses effectivement réalisées.
7. DE PRÉCISER qu’en cas d’abandon du projet à l’initiative de la commune, celle-ci s’engage à prendre
en charge les frais d’étude estimés à :
o 576,00 € TTC pour l’éclairage public (dossier 25-263-TEP-COR) ;
o 1 008,00 € TTC pour l’électricité (dossier 25-263-EXT) ;
o 396,00 € TTC pour le génie civil Télécom (dossier 25-263-TEL).
8. DE DEMANDER au gestionnaire de la voirie les autorisations nécessaires (permissions de voirie et
accords de voirie) à la réalisation des travaux.
9. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DELIBERATION N° 30-06-35 : FONDS DE CONCOURS 2026 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GARD RHODANIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
a mis en place une politique d’attribution de fonds de concours en faveur des 44 communes de son
territoire, à raison de 10 € par habitant. Ce fonds prend la forme d’une participation financière pouvant atteindre 50 % du coût TTC de l’opération,
calculée sur la part restant à la charge de la commune après déduction du FCTVA, des subventions et des
autres participations éventuelles.
Pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson, le montant du fonds de concours s’élève à 19 500 €, calculé
sur la base de 10 € par habitant, auquel s’ajoute un bonus de 2 000 € pour les projets en faveur de la
transition écologique.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il est proposé de présenter l’opération suivante :
• Transition énergétique de l’école : création d’un système de chauffage et de climatisation alimenté
par des panneaux photovoltaïques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’opération présentée dans le cadre de l’attribution du fonds de concours
2026 de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’attribution de ce fonds
de concours, ainsi qu’à prendre toute décision et à signer tout acte ou document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION N° 30-06-36 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT SANTÉ-ENVIRONNEMENT AUPRÈS DE
L’ARS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par un courrier en date du 4 juin, l’Agence régionale
de santé (ARS) a rappelé l’obligation pour les communes de désigner un référent local chargé de la gestion
des espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) et de la lutte antivectorielle (LAV), notamment contre
le moustique tigre, conformément aux articles R.1338-8 et R.1331-13 du code de la santé publique. Cette
mission concerne également la lutte contre d’autres nuisibles tels que le frelon asiatique et les chenilles
processionnaires.
Il est proposé au Conseil municipal de regrouper ces missions sous la responsabilité d’un référent unique
« santé-environnement ».
Il est précisé que la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a déjà désigné un référent ambroisie, en la
personne de Monsieur Patrice CARON, par délibération en date du 31 mars, dont les missions relèvent
également du champ du référent « santé-environnement ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la désignation du référent « santé-environnement »
auprès de l’ARS ;
- DE DÉSIGNER Monsieur Patrice CARON en qualité de référent « santé-environnement » auprès de
l’ARS ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. DELIBERATION N° 30-06-37 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT « PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA
FAMILLE »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du renforcement des actions de
prévention, de protection et d’accompagnement des publics vulnérables sur le territoire communal, la
municipalité a engagé récemment plusieurs initiatives concrètes, notamment la mise en place du
dispositif « Les Papillons » à l’école primaire et l’élaboration de protocoles d’urgence au sein du Centre
communal d’action sociale (CCAS).
Afin d’assurer la cohérence, la réactivité et l’efficacité de ces dispositifs, il est proposé au Conseil municipal
de désigner un référent communal « Protection de l’enfance et de la famille ».
Cette mission s’exercera sous l’autorité de Monsieur le Maire et aura notamment pour objet :
• Le suivi des dispositifs de prévention et de recueil de la parole des enfants au sein de l’école, en
lien avec la direction et les équipes pédagogiques ;
• Le développement et le maintien des relations avec les partenaires institutionnels compétents
(Gendarmerie nationale, intervenants sociaux, Centre d’information sur les droits des femmes et
des familles – CIDFF, services sociaux, associations spécialisées, etc.) ;
• La participation à la coordination des actions d’urgence destinées aux familles en situation de
vulnérabilité ou de détresse, notamment dans le cadre des dispositifs mis en œuvre par le CCAS ;
• L’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre et l’amélioration continue des
procédures de protection de l’enfance et de soutien aux familles.
Madame Claire GERME, conseillère municipale, qui s’est déjà investie dans la mise en place de ces actions,
se porte candidate pour exercer les fonctions de référente « Protection de l’enfance et de la famille ». Elle
indique également son intention de suivre des formations spécifiques relatives à l’écoute des victimes, à
la protection de l’enfance et à l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, financées
dans le cadre de son droit à la formation d’élue.
Monsieur le Maire précise que cette mission n’ouvrira droit à aucune indemnité complémentaire.
Elle n’entraîne par ailleurs aucune création de poste ni aucune incidence budgétaire pour la collectivité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Madame Claire GERME en
qualité de référente communale « Protection de l’enfance et de la famille » et de désigner Madame Céline
GOURDON-ISNARD en qualité de suppléante et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la désignation du référent « Protection de l’enfance
et de la famille » ;
- DE DÉSIGNER Madame Claire GERME en qualité de référente communale « Protection de
l’enfance et de la famille » et Madame Céline GOURDON-ISNARD en qualité de suppléante ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à l’exécution de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
Fermeture estivale du bureau de La Poste
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu, le 18 juin dernier, un courrier de la responsable d’exploitation de
La Poste l’informant que le bureau de poste de la commune restera ouvert de 9 h 15 à 12 h, du lundi au
vendredi, durant la période estivale. Toutefois, il sera exceptionnellement fermé durant la semaine n° 30,
soit du 20 au 25 juillet.
Elle rappelle que les bureaux de poste de Pont-Saint-Esprit et de Saint-Julien-de-Peyrolas resteront
accessibles pendant cette période.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est constaté depuis plusieurs années une baisse de la fréquentation de
ce service par les usagers. Il souligne que, compte tenu de la présence de deux autres bureaux de poste à
proximité, le maintien du bureau de poste de la commune pourrait être remis en question à terme si cette
tendance se poursuit et qu’aucune augmentation de la fréquentation n’est constatée, et ce malgré la
volonté de la commune de conserver ce service de proximité.
Mammobile
Monsieur le Maire informe que l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a proposé à la commune,
dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, l’intervention de la Mammobile le
25 août 2026.
La Mammobile est un camion équipé d’un mammographe permettant un dépistage gratuit du cancer du
sein, accessible à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans n’ayant pas réalisé de mammographie depuis
plus de deux ans, avec ou sans rendez-vous.
Monsieur le Maire indique qu’une suite favorable a été donnée à cette demande. Compte tenu des
contraintes liées à cette installation (raccordement électrique, présence de sanitaires à proximité,
emplacement suffisamment vaste et plat pour le stationnement du véhicule, parking proche pour les
patientes, etc.), il a été décidé de retenir la place Marselan Haut, communément appelée parking « Puits
Haut ».
Une communication d’information à destination de la population sera prochainement mise en œuvre afin
de promouvoir cette action de prévention et de santé publique.
Halle multisports
Monsieur le Maire informe que les services de l’État lui ont fait part, dans le cadre de la demande de
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, de l’attribution d’une subvention de 410 000
€ pour la tranche n° 1 du projet de réalisation de la halle multisports.
Il précise que la seconde tranche de ce dossier sera soumise à l’approbation de l’État en 2027.
Concernant la demande de financement adressée à la Région Occitanie pour ce même projet, pour
laquelle une aide de 401 959 € a été sollicitée, celle-ci sera examinée lors de la séance de la Commission
permanente prévue le vendredi 3 juillet prochain.
Journée des associations
Madame Alice BARNOUIN, adjointe en charge des associations, Informe que la journée des associations
sera reconduite le samedi 5 septembre de 9h à 16h.
La Savate Gardoise
Madame Alice BARNOUIN, adjointe en charge des associations, informe que l’association La Savate
Gardoise, domiciliée à Pont-Saint-Esprit mais qui assurait depuis de nombreuses années un entraînement hebdomadaire à la salle des fêtes de Saint-Paulet-de-Caisson, a cessé son activité.
Dans le cadre de la clôture de ses comptes, l’association a souhaité effectuer un don de 350 € au profit du
CCAS de la commune.
Madame Alice BARNOUIN indique également qu’un hommage sera rendu, lors de la prochaine Journée
des associations, à Monsieur Momo BOUZEHRIR, qui a porté et animé cette association durant de
nombreuses années.
Manifestation du 14 juillet
Monsieur le Maire informe que, compte tenu de la possible qualification de l’équipe de France pour la
demi-finale de la Coupe du monde de football, dont le match se déroulerait le 14 juillet à 21 h 00, la
possibilité de déplacer les festivités du 14 juillet de la place de l’Ancien Château vers le parc de la salle des
fêtes sera étudiée.
Cette solution permettrait, le cas échéant, d’assurer la retransmission en direct de la rencontre dans la
salle des fêtes, qui présente également l’avantage d’être climatisée en cette période estivale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.