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Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 16 RAA nominatif Arrêté de battue arrêté destruction administrative)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05045
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-05-22-00007 - 20250522 RAA Ap de battue le 25 mai à
Sennevieres (2 pages) Page 3
37-2025-05-22-00006 - 20250522 RAA AP de destruction admin de
blaireaux à Continvoir (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-22-00007
20250522 RAA Ap de battue le 25 mai à
Sennevieres
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00007 - 20250522 RAA Ap de battue le 25 mai à Sennevieres 3 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de
SENNEVIERES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de M.GIRAULT, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Eric DUBOIS lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 25 mai 2025 pour la journée, sur la commune de Sennevières rendez-vous à 7h au lieu-dit Les Allouaux.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00007 - 20250522 RAA Ap de battue le 25 mai à Sennevieres 4 Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Sennevières, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 22 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00007 - 20250522 RAA Ap de battue le 25 mai à Sennevieres 5 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-22-00006
20250522 RAA AP de destruction admin de
blaireaux à Continvoir
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00006 - 20250522 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Continvoir 6 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l’organisation d’opération administrative
de destruction de blaireaux sur la commune de CONTINVOIR
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas FONTENY aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de la mairie de Continvoir qui a sollicité Monsieur Nicolas FONTENY, lieutenant de louveterie qui après constatation des dégâts de blaireaux sur la commune de Continvoir, sollicite la possibilité de réaliser une opération administrative de déterrage de blaireaux ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas FONTENY, lieutenant de louveterie, assisté d’un équipage de déterrage, est chargé d’organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune de Continvoir.
L’opération est ordonnée le 29 mai 2025 .
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : La capture des blaireaux se fait par action de déterrage, Monsieur Nicolas FONTENY peut se faire assister pour ces opérations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que « délégué ».
Article 4 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Nicolas FONTENY ou sous son autorité au moyen d’une arme à feu ou d’une dague.
Article 5 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de louveterie.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00006 - 20250522 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Continvoir 7 Article 6 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Continvoir, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 22 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-22-00006 - 20250522 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Continvoir 8