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Déliberation - delib 60 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 60 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 60-2022
Séance du 10 Août 2022
Date Convocation : 04/08/2022 Date Affichage : 04/08/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET
Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : Mme ADAM Agnès a donné pouvoir à Mme THOMASSET Marie- Christine, M. PONTET a donné procuration à M. D'ORIVAL Jean-Marc. Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Absents : M. PALLES Edouard
Secrétaire de séance : Mme LEZÉ Christine
Objet de la délibération : Approbation Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Juillet 2022
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur des observations éventuelles à faire sur le compte rendu du procès-verbal du dernier conseil en date du 08/07/2022, qui a été envoyé à tous.
Aucune observation n'ayant été formulée par les membres, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et procurations données.
DAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le