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Déliberation - deliberation 60 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 60 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 60-2023
Séance du 29 septembre 2023
Date Convocation : 05/09/2023 Date Affichage : 05/09/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-trois et le vingt neuf juin à seize heures trente, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, Mr PERCETTI Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mr PONTET Jean-
Luc a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mr Yves Contandriopoulos
Objet de la délibération : demande subvention auprès du Conseil Départemental pour une armoire blindée
Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental subventionne les communes lorsqu'elles investissent pour la sauvegarde des archives communales.
La commune a acheté une armoire blindée pour ranger les registres d'état-civil pour un montant TTC de 8704 euros. Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 50% du ht soit pour un montant
de 3627 euros.
Les membres à l'unanimité autorisent le Maire a déposer un dossier de subvention auprès du Conseil
Départemental pour l'achat de l'armoire blindée.
ration peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvenr devant le Triaunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230929-602023-DE
Reçu le 10/10/2023