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Déliberation - 60 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 60 -2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage: 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le dix octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
Objet de la délibération : Décision modificative M49 EAU
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de faire des modifications dans le budget eau pour permettre le paiement des dernières factures. Cette décision vient en complément de la subvention exceptionnelle du budget général
Comptes
74 (subvention) + 15 000 6063 fournitures d'entretien et petit équipement + 5 000.00
6061 fourniture non stockable + 2 500.00
61523 Réseaux + 2 500.00
Chapitre 68 — où2. + 5 000.00
La Secrétaire,
Mme Marie-Christine THOMASSE1
1: }
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administralif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251021-21102025 602025-DE
Reeçu le 05/11/2025