Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 02 08

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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 02 08 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Écouché-les-Vallées. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 02 08)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

République française

Département de l’Orne

Canton de Magny-le-Désert

Arrondissement d’Argentan

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 8 FEVRIER 2023

L’An deux mil vingt-trois, le 8 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.

Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, A.-C. CHESNEL-LAUDIC, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.

Absents excusés : L. LESGAGES, P. LEVEILLE, V. MADOUI pouvoir à J. POUSSIER, G. MORIN,

Absents : N. CARDON, C. DENIS,

Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance

Convocation : 03/02/2023

Affichage : 03/02/2023

Membres en exercice : 25

Membres présents : 19

Membres votants : 20

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance – appel nominal

Approbation du compte rendu du 29 novembre 2022

Présentation des décisions prises par le Maire

2023-01-01 Investissement 2023 éligible aux subventions au titre de la DETR

2023-01-02 Investissement 2023 éligible aux subventions au titre de la DSIL

2023-01-03 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne

2023-01-04 Renouvellement bail – Installations Orange

2023-01-05 Argentan Intercom – convention frais de fonctionnement des salles de sport

2023-01-06 Participation municipale au financement des travaux d’urbanisme dans un

périmètre classé

2023-01-07 Argentan Intercom - Classement des places et parking dans le domaine public

routier communal

Questions diverses

• Orientations budgétaires 2023

• Présentation travaux écoles

• Travaux Fontenai

• Fermeture de classe – École d’Écouché2

• Désignation du secrétaire de séance – appel nominal

Le conseil municipal désigne Mme Lucie Arley pour exercer cette fonction.

• Approbation du compte rendu du 29 novembre 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 novembre 2022.

• Présentation des décisions prises par le Maire

Considérant qu’en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, il convient de communiquer au conseil, les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée :

➢ Signature d’un contrat d’assurance auprès de la société Groupama. Les risques

couverts concernent les dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection

fonctionnelle des élus. Le montant de la cotisation est de 9 993.47 € TTC par an.

➢ Signature d’un contrat d’assurance « auto-mission » auprès de la société Groupama. Le

montant de la cotisation est de 569 € TTC par an.

➢ Signature d’un contrat d’assurance pour la flotte automobile auprès de la société

MMA. Le montant de la cotisation est de 3 575.20 € TTC par an.

Date Tiers Montant TTC Objet

28/11/2022 ASD (61) 357.68 € Médailles 02/12/2022 Maçonnerie Hardy

(61)

2 820,00 € Réalisation plateforme béton rue

Racinet – conteneurs poubelles

02/12/2022 Menuiserie Hervochon

(61)

2 184,00 € Réfection plancher sacristie –

église Sérans.

05/12/2022 Mefran collectivités

(28)

7 763,88 € Acquisition tables, grilles et

panneaux d’exposition

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N° 2023-01-01 Investissements 2023 éligibles aux subventions au titre de la DETR

Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), créée en 2010, est destinée à soutenir les projets d'investissement structurants dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et touristiques, et à favoriser le maintien et le développement des services publics et des services à la population en milieu rural.

À la suite de la réunion de la commission des élus DETR du 18 novembre, la liste des catégories d'opérations éligibles a été diffusée.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés, avant le 18 février 2023, via l'application "Démarches simplifiées", sur le site internet des services de l'Etat dans l'Orne.3

Un dossier fait partie des opérations qui peuvent être subventionnées.

- Restauration de la chapelle Saint Nicolas à Écouché.

Il est donc proposé de soumettre ce dossier de demande de subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Délibération en annexe

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N° 2023-01-02 Investissements 2023 éligibles aux subventions au titre de la DSIL

Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), créée en 2016, finance les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux.

Les projets éligibles sont les suivants :

• Le développement écologique, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique,

la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;

• La mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

• Le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction

de logement ;

• Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

• La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

• La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par

l’accroissement du nombre d’habitants

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés, avant le 18 février 2023, via l'application "Démarches simplifiées", sur le site internet des services de l'Etat dans l'Orne.

DECIDE d’inscrire au budget 2023, au titre des travaux d’investissement éligibles à des subventions au titre de la DETR, les travaux suivants :

- Restauration de la chapelle Saint-Nicolas, pour un montant de 47 784,65 € HT, soit 57 341.58 € TTC.

PRECISE que le plan de financement pour cette opération sera le suivant :

Restauration de la chapelle Saint-Nicolas

DETR (50 %) – Programme 6.1.1 28 670.79 € TTC Conseil départemental de l’Orne 9 157.00 € TTC Fondation du patrimoine 1 800.00 € TTC Autofinancement 17 713.79 € TTC TOTAL 57 341.58 € TTC4

Un dossier fait partie des opérations qui peuvent être subventionnées.

- L’aménagement des cimetières dans le cadre de l’arrêt de l’utilisation des produits

phytosanitaires pour leur entretien, et de la mise en accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite.

Il est donc proposé de soumettre ce dossier de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’inscrire au budget 2023, au titre des travaux d’investissement éligibles à des subventions au titre de la DSIL, les travaux suivants :

- Aménagement des cimetières communaux dans le cadre de l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour leur entretien, et de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de 223 900,00 € HT, soit 268 680,00 € TTC.

PRECISE que le plan de financement pour cette opération sera le suivant :

Aménagement des cimetières dans le cadre de l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires et de la mise en accessibilité PMR DETR – Programme 3.2.2 55 600,00 € TTC DSIL 55 600,00 € TTC Autofinancement (58.61%) 157 480,00 € TTC TOTAL 268 680,00 € TTC

Délibération en annexe

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N° 2023-01-03 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au CDG 61

Monsieur le maire explique que le contrat d’assurance statutaire pour le personnel

communal est géré par le centre de gestion dans le cadre d’un contrat de groupe auquel la

commune adhère. Celui-ci a fait l’objet d’une demande d’avenant de 40% de la part du

titulaire, la société Groupama. Cette demande étant illégale au regard des règles de la

commande publique, le contrat va être résilié au 30 juin 2023. Le Centre de gestion de l’Orne

va donc lancer une consultation pour remettre en concurrence l’ensemble des prestataires

d’assurance du personnel, qui doit aboutir avant la fin du mois de juin. Pour ce faire, il est

nécessaire que la commune commence par confier au CDG61 un mandat afin de lui

déléguer la passation d’un contrat d’assurance groupe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne est habilité à souscrire pour le compte de la commune d’Écouché- les-Vallées des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.5

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Délibération en annexe

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N° 2023-01-04 Renouvellement Bail - Installations Orange

Monsieur le maire explique qu’un terrain appartenant à la commune qui se situe à Villeneuve accueille une antenne de téléphonie mobile de la société Orange.

Le bail conclu prend fin le 11 juin 2024. À cette occasion, Orange sollicite la commune pour le renouvellement du bail pour une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans. Le loyer annuel est de 1 828,49 € avec un taux de révision prévu de 2% par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE

AUTORISE

le renouvellement du bail relatif à l’antenne de téléphonie mobile sur le

terrain communal situé à Villeneuve, commune déléguée d’Écouché.

M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs ce dossier.

Délibération en annexe

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N° 2023-01-05 Argentan Intercom - convention frais de fonctionnement des salles de sport

Monsieur le maire donne la parole à Marcel Pillon pour la présentation du dossier.

Dans le cadre du partage de compétence entre L’EPCI et la commune, la compétence scolaire est exercée par Argentan Intercom.

Dans ce cadre des installations municipales notamment sportives sont utilisées par les établissements scolaires. Il s’agit de la salle de sport au sol et la salle omnisport.

A la suite de la dernière fusion intercommunale, une convention avait été conclue pour le remboursement de fluides par Argentan Intercom à la commune.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. Depuis ces dépenses sont à la charge exclusive de la commune. Ainsi, il est proposé une nouvelle convention, d’une durée indéterminée dont l’objet serait de répartir entre Argentan Intercom et la commune6

d’Écouché-les-Vallées, les frais de fonctionnement des équipements municipaux utilisés dans le cadre scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la passation d’une convention entre Argentan Intercom et la commune

d’Écouché-les-Vallées relative à la participation au financement de salles

municipales utilisées dans le cadre scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué à signer l’ensemble des

documents relatifs à ce dossier.

Délibération en annexe

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N° 2023-01-06 Participation municipale au financement des travaux d’urbanisme dans un secteur patrimonial remarquable

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Monsieur le maire explique que par délibération en date du 9 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une participation municipale pour les travaux sur des biens situés dans le périmètre des monuments historiques.

Le classement de la commune en petite cité de caractère et la création de 3 secteurs SPR, obligent à revoir cette délibération. En effet, les conditions d’attributions de l’aide ont évolué. Ainsi, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 10 % du coût des travaux, plafonnée à 2 000 € selon des critères précisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE Le versement d’une subvention municipale pour les travaux d’urbanisme dans

les conditions suivantes :

- Les travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.

- Le bien immobilier se situe dans un secteur patrimonial remarquable.

- Le montant de la subvention municipal est plafonné à 10% du coût des

travaux, dans la limite de 2 000 € par propriété et par an.

- Les travaux réalisés doivent correspondre aux exigences du règlement

du secteur patrimonial remarquable concerné. En outre, l’utilisation du

PVC n’ouvre pas droit au versement de la subvention.

- Cette subvention n’est pas cumulable avec le bénéfice d’une aide au

titre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat.

- La subvention est versée le trimestre suivant la transmission : de la

facture des travaux acquittés, de l’attestation de fin de travaux conforme

aux prescriptions de l’autorisation d’urbanisme.7

Délibération en annexe

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N° 2023-01-07 Argentan Intercom - classement des places et parkings dans le domaine public routier communal

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Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.

À la suite de la fusion communautaire intervenue le 1er janvier 2017, l’intérêt communautaire de la compétence voirie a fait l’objet d’une nouvelle définition.

Si cette compétence est exercée par Argentan Intercom, elle se limite néanmoins au domaine public. L’entretien et les investissements sur le domaine privé demeurent de la compétence des communes.

Néanmoins il apparait que des rues, places et parkings, réservés à l’usage du public sont restés dans le domaine privé de la commune alors même qu’ils répondent à l’ensemble des critères de la domanialité publique.

Les services d’Argentan Intercom ont procédé à un relevé des lieux concernés dont il convient de vérifier les critères de domanialité publique routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE L’intégration dans le domaine public routier communal, des lieux ouverts à la

circulation du public suivants :

➢ Commune déléguée de La Courbe :

▪ Voie autour de l’église (cadastrée B263)

▪ Parking de la mairie (cadastré A65)

➢ Commune déléguée de Sérans :

▪ Parking mairie (cadastré B354)

▪ Parking au bord de l’Orne – Mesnil Glaise (cadastré D149)

▪ Impasse du bourg Loquin (cadastrée B239)

➢ Commune déléguée de Batilly

▪ Parking église (cadastré A62)

➢ Commune déléguée de Saint-Ouen-sur-Maire

▪ Chemin de la Cour (cadastrés B204-B208)

▪ Parking bourg (cadastré B259)

▪ Lotissement des Genièvres (cadastré C162, C214 et C215).

➢ Commune déléguée d’Écouché

▪ Rue de la Ripêcherie

▪ Parking du cimetière (cadastré E101)

▪ Rue des Hazes (parcelles cadastrées 0B 123, 132,133,136)

▪ Place de juillet (cadastrée AB772)8

▪ Place de la gare (cadastrée AC315)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué, à signer

l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Délibération en annexe

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MOTION relative à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire

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Monsieur le maire donne la parole à Marcel Pillon pour la présentation de la proposition de motion.

Le Conseil Municipal d’Écouché-les-Vallées s’oppose fermement à la fermeture d’une classe à l’école primaire publique.

Si les prévisions actuelles sont de 190 élèves pour 10 classes, il n’en reste pas moins qu’en cours d’année, l’école d’Écouché est toujours amenée à recevoir des élèves provenant de la maison d’enfants de Boucé.

D’autre part un lotissement a été créé au centre d’Écouché ; des maisons sont en phase de construction ce qui amènera de nouveaux élèves à l’école.

Enfin, il parait inadmissible qu’une suppression de classe ne soit due qu’à un effet comptable, sans qu’il soit tenu compte du bien-être des enfants. L’école d’Écouché est une école modèle, les enseignants y sont très investis : chaque année des projets sont mis en avant (chorale accompagnée par l’orchestre de Normandie, mise en place d’une comédie musicale, etc.).

Ces projets permettent aux enfants de mieux grandir et de progresser dans une atmosphère très positive. Pour rappel, 44,1% des élèves proviennent d’un milieu défavorisé et 7,5% d’un milieu très défavorisé.

Il est donc important de maintenir un effectif/classe favorable à un tel épanouissement, favorable à un réel investissement des enseignants, ce qui ouvre la voie vers la réussite.

C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cette suppression de poste.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu la proposition de motion de M. Pillon

A l’unanimité,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la motion contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire d’Écouché- les-Vallées.9

APPROUVE l’envoi de cette motion aux autorités compétentes.

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Informations et questions diverses

• Orientations budgétaires 2023 :

Avec la clôture de l’exercice budgétaire 2022, M. Hamel présente les premières orientations pour l’élaboration du budget 2023, à savoir :

➢ Une baisse des dépenses de fonctionnement et un équilibre des recettes. Cette baisse s’explique par une augmentation « contenue » des dépenses de fluides et une stabilisation des dépenses de personnel.

➢ Un niveau de reste à réaliser très important qui s’explique par l’aménagement en cours du bourg de Fontenai sur Orne et l’attente du versement à Argentan Intercom des sommes dues au titre des travaux avenue L. Labbé et qu’il est nécessaire d’apurer.

➢ Comme évoqué lors du vote du budget en 2022, une nécessité de limiter cette année les dépenses d’investissement après deux années où celles-ci ont fortement augmenté (limiter les opérations nouvelles à environ 350 000 €). ➢ Des choix devront donc être réalisés pour les nouveaux investissements. ➢ Recruter un maître œuvre pour avancer dans les dossiers de réhabilitation de l’école de musique et de l’ancienne école maternelle pour pouvoir déposer les demandes de subvention.

• Travaux Argentan Intercom :

M. Viel fait une présentation des principaux travaux notamment dans les écoles, réalisés par la communauté de communes. Il s’agit principalement :

➢ De la rénovation de l’école de Nécy.

➢ De la construction d’une nouvelle école dans le quartier de la Vallée d’Auge à Argentan.

➢ De la réfection du portail de l’école d’Écouché.

➢ De la construction d’un atelier relais sur la zone Actival d’Orne.

• Bilan action Gendarmerie Nationale :

M. le Maire fait part de sa rencontre avec la gendarmerie nationale à propos des chiffres pour l’année 2022 sur la sécurité dans la commune. On peut constater :

➢ Une baisse du nombre des interventions aussi bien pour la sécurité routière que « la petite délinquance ».

➢ Une difficulté pour faire respecter l’interdiction de traversée le bourg par les camions de plus de 7,5 tonnes.

➢ Un non-respect des règlements pour les ordures ménagères.

Pour ce dernier sujet, M. le Maire précise qu’il faut prévenir la mairie et le SITCOM pour que le service puisse intervenir. Un agent du SITCOM est en charge de la prévention.10

• Tour de L’Orne cycliste féminin :

M. Lolivier informe les membres du conseil que la commune accueillera le samedi 22 avril le départ d’une étape du tour de l’Orne féminin. Celui-ci sera au niveau de la salle des fêtes, avec un passage en ville et un départ réel à Sérans. Une boucle sera effectuée pour revenir de nouveau sur Écouché.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.11

SIGNATURES DU PROCÈS-VERBAL

NOM PRÉNOM SIGNATURE

ARLEY Lucie

BALLON Michèle

BEAUDOIN Marc

BELLAN Angélique

BRARD Marie-Thérèse

CARDON Nicole

CHAPLAIN Élise

CHAPLAIN Laurence

CHESNEL-LAUDIC Anne-Claude

DENIS Christophe

HAMEL Louis

HARDY Éric

LENORMAND Romain12

LESGAGES Laurent

LÉVEILLÉ Philippe

LOLIVIER Alain

MACÉ Jean-Marie

MADOUI Vanessa

MORIN Géraldine

PAUMIER Alain

PILLON Marcel

POUSSIER Joël

RAYON Michèle

THUAULT Dominique

VIEL Gérard