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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 11 08
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 11 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
1
N° 2018-08-01 Transport scolaire des enfants domiciliés à Fontenai-sur-Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, Maire déléguée de Fontenai-sur-Orne.
Mme DIVAY rappelle que par délibération en date du 17 novembre 2016, le Conseil municipal avait approuvé la prise en charge des frais de transport scolaire pour les enfants d’Ecouché-les-Vallées se rendant à l’école ou au collège à Ecouché.
Concernant les collégiens de Fontenai-sur-Orne, la carte scolaire prévoit qu’ils doivent s’inscrire à Argentan. Une desserte en car est d’ailleurs aménagée à cet effet. Il est donc proposé d’étendre la politique de prise en charge des frais de transport scolaire pour les collégiens domiciliés à Fontenai-sur-Orne se rendant dans un collège d’Argentan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge les frais de transport scolaire pour les collégiens domiciliés à Fontenai-sur-Orne se rendant dans un collège d’Argentan.
Délibération en annexe
N° 2018-08-02 Autorisation du droit de chasse sur un terrain privé de la commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que deux chasseurs ont sollicité une autorisation de chasse sur un terrain privé de la commune, en l’occurrence le terrain de l’autocross, situé à Villeneuve.
Il appartient au Conseil municipal d’accorder un droit de chasse et d’en définir les modalités
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
L’An deux mil dix-huit, le huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, D. GESBERT, E. GOURDAN, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL.
Absents excusés : B. CARBON, L. HAMEL, P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, G. PELLOIN,
Absents : A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, C. GELY, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, R. LEREBOURS, C. MEYER, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, E. RUELLE, Ma. TURPIN, Mi. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 02/11/2018
Affichage : 15/11/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 40
Votants : 42 2
d’exploitation. Ainsi, le Conseil peut librement décider d’accorder un droit de chasse par adjudication ou à l’amiable, à titre gratuit ou à titre onéreux, moyennant ou non la signature d’un bail ou encore moyennant ou non des limites d’usage.
Un débat s’engage sur l’opportunité d’autoriser ou non le droit de chasse sur ce terrain, dans la mesure où il est occupé de façon récurrente pour l’organisation de manifestations sportives, d’une part, et pour l’entretien du terrain, d’autre part. Pour des raisons de sécurité, il est proposé de faire de cette parcelle une réserve de chasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de surseoir à prendre une décision en faveur ou non du droit de chasse dans l’attente de précisions sur ce dossier.
N° 2018-08-03 Crèche municipale : présentation du rapport préalable sur le choix du mode de gestion
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, Maire déléguée de Fontenai-sur-Orne, qui rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune d’Ecouché-les-Vallées a récupéré la compétence « Petite enfance », laquelle implique la gestion de la crèche « Planet’Mômes ».
La gestion de cette crèche a été confiée à l’ADMR en vertu d’un contrat de délégation de service public qui arrive à terme en fin d’année 2018. Dans ces conditions, la question se pose de savoir si la collectivité souhaite reprendre la gestion directe de cet équipement (REGIE) ou si elle souhaite continuer à en déléguer à la gestion (DSP).
Il convient de rappeler tout d’abord qu’en vertu de l’article 4 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, « les autorités concédantes sont libres de décider du mode de gestion qu'elles estiment le plus approprié pour exécuter gérer des services. Elles peuvent choisir d'exploiter leurs services publics en utilisant leurs propres ressources ou en coopération avec d'autres autorités concédantes, ou de les concéder à des opérateurs économiques. Le mode de gestion choisi permet d'assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, l'égalité de traitement ainsi que la promotion de l'accès universel et des droits des usagers en matière de services publics ».
Dans ces conditions, plusieurs critères doivent être pris en compte, parmi lesquels la compétence technique du gestionnaire, les enjeux financiers ou encore la gestion du personnel.
Le gestionnaire d’un tel équipement doit par exemple :
- Réunir les compétences techniques nécessaires à l’exploitation du service, - Avoir la possibilité d’intervenir en cas de crise (risques sanitaires, etc.), - Disposer des connaissances règlementaires concernant la gestion du service. - Etre en mesure de faire face aux risques contentieux liés à l’exploitation, - Assumer les risques économiques liés à la fluctuation du nombre d’usagers,
Si le recours à la régie est toujours possible, il implique pour la commune un investissement matériel et humain qui n’existe pas pour l’instant et qui exigerait du temps pour être mis en place.
Aussi, il semble préférable de recourir à une délégation de service public qui, pour un coût équivalent, permet d’assurer une continuité et une qualité de service. 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de recourir à une délégation de service public pour la gestion de la crèche multi-accueil « Planet’Mômes ».
Délibération en annexe
N° 2018-08-04 Crèche municipale : élection des membres de la commission de service public
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, Maire déléguée de Fontenai-sur-Orne.
L’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cadre de la procédure de délégation de service public, une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Cette commission est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est proposé d’élire trois membres de la commission de gestion des équipements municipaux, en l’occurrence Christiane DIVAY, Laurence CHAPLAIN et Alain LOLIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit, à l’unanimité, les membres de la commission de délégation de service public, conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération en annexe
N° 2018-08-05 Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que lors de la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 21 juin dernier, un projet de rapport a été adopté tenant compte des transferts de compétences approuvés durant l’année 2018, à savoir :
- Le transfert du FNGIR
- La modification de l’intérêt communautaire associé à la compétence « voirie » - L’abandon de la prise en charge de la rémunération des secrétaires de mairie - La restitution de la compétence action sociale : petite enfance et contingent social - Le transfert de la prise en charge du contingent SDIS
- Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques ». - La modification du contour des équipements communautaires (restitution des terrains de tennis) 4
Les compensations positives et négatives de ces mouvements de compétences conduit à l’octroi d’une attribution de 32 100 € pour la commune d’Ecouché-les-Vallées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Délibération en annexe
N° 2018-08-06 Projet d’implantation d’une borne « Voie de la 2ème DB »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en 2019, un guide vert Michelin dédié au 75ème anniversaire de la Libération fera référence aux communes dotées d’une borne « voie de la 2ème DB ». A ce titre, la commune a été sollicitée par le président de l’association des anciens de la 2ème DB pour envisager l’implantation d’une borne à Ecouché.
Pour rappel, depuis 2009 à l’initiative de Madame EBARBENCHON, maire de SAINT MARTIN DE VARREVILLE, s’est développé un projet de « Voie de la 2ème DB ». Ce projet a reçu le soutien de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque et connait désormais un développement régulier puisque 84 bornes sont désormais en place au long de l’itinéraire suivi en 1944 par la DB. Ce projet est soumis au contrôle de la Commission Historique du Musée Général Leclerc de Hauteclocque, qui a arrêté une liste de communes pouvant prétendre à l’obtention d’une borne (communes libérées par la DB ou siège d’un PC du Général) et est piloté par la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque. Ces bornes sont des bornes commémoratives (non pas kilométriques) et sont installées dans des endroits protégés, ce qui fait qu’elles ne sont pas soumises aux aléas de la voirie. Elles sont installées à l’initiative des communes.
Après une présentation du dossier, les membres du Conseil municipal conviennent que la commune est déjà dotée d’un symbole fort de la Libération d’Ecouché, en l’occurrence le char « Massaoua » situé à l’entrée de la commune et qu’il n’est pas nécessaire d’acquérir une borne « voie de la 2ème DB ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 voix pour, 9 abstentions et 32 voix contre, décide de ne pas implanter de borne « Voie de la 2ème DB », à Ecouché.
Délibération en annexe
N° 2018-08-07 Projet de vente de l’école de Fontenai-sur-Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, Maire déléguée de Fontenai-sur-Orne.
Par délibération du 6 février 2014, la commune de Fontenai-sur-Orne avait mis en vente l’ancienne école communale qui avait l’objet d’un déclassement préalable. Le prix de vente initial, compris entre 87 000 et 100 000 €, a été révisé par délibération du 19 novembre 2015 pour être fixé entre 60 000 et 90 000 €. 5
Cette vente ne concernait que l’école (parcelle AB 75). Or, la parcelle AB 66 (ancienne cour d’école) pourrait également faire l’objet d’une cession, ce qui pourrait alors constituer un lot intéressant (parcelle AB 75 (école) : 234 m² ; parcelle AB 66 (cour) : 269 m²).
Cette proposition implique toutefois de vérifier l’état des servitudes éventuelles (de passage et de réseaux) concernant la parcelle AB 66.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre en vente, au prix de 70 000,00 € l’ensemble composé par les parcelles AB 75 et AB 66, situées à Fontenai- sur-Orne, et charge Monsieur le Maire ou Madame Christiane DIVAY, de procéder à la mise en vente de ces parcelles.
Délibération en annexe
N° 2018-08-08 Mission d’étude de la SAFER concernant l’aménagement d’un chemin rural
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, premier adjoint au Maire, pour la présentation du dossier d’aménagement d’un chemin agricole pour la desserte des parcelles longeant le Bief.
La commune d’Ecouché-les-Vallées constate que les engins agricoles traversent le bourg et passent notamment devant le collège, des équipements sportifs et des lotissements, dans les rues Antoine de Saint-Exupéry, Saint-Mathurin, Sentier aux Dames et les Biez, pouvant, entre- autre, poser des problèmes de propreté et de sécurité.
La proposition consiste à interdire l’accès aux engins agricoles à ces rues et proposer aux exploitants agricoles d’emprunter une voie spécifique, qui leur serait dédiée pour pouvoir continuer d’accéder à leurs parcelles en toute tranquillité et sécurité.
Cette voie spécifique est en partie existante, située à l’entrée Est du bourg, au croisement entre l’Avenue Léon Labbé et la voie ferrée. Il s’agit d’un chemin agricole situé le long de cette voie ferrée qui se poursuit le long du cours d’eau « La Cance ». Il a fait l’objet de travaux récents (empierrement) et il est déjà emprunté par des engins agricoles.
La commune souhaiterait étudier les possibilités de prolongement de ce chemin agricole pour desservir l’ensemble des parcelles agricoles situées entre le bourg et « La Cance ».
Pour cela il est nécessaire de réaliser, dans un premier temps, un état des lieux agricole et foncier dans la zone concernée et, dans un deuxième temps, étudier les possibilités d’accès à cette zone notamment par la création et l’aménagement d’un chemin agricole.
La SAFER a été sollicitée afin d’avoir une expertise sur la faisabilité et les conditions de réalisation de ce projet. La mission d’étude, dont le coût s’élève à 6 240,00 € TTC, consiste en la réalisation d’un état des lieux foncier et agricole, une étude de faisabilité, la présentation d’un bilan et d’une synthèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la signature de l’étude avec la SAFER en vue de modifier les conditions de circulation des engins agricoles dans le centre-bourg d’Ecouché.
Délibération en annexe 6
N° 2018-08-09 Vente d’un abri situé sur le terrain de l’ancienne gendarmerie
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal d’un courrier adressé par un gendarme réalisant des missions d’entrainement dans l’ancienne gendarmerie d’Ecouché, qui manifeste son intérêt pour l’acquisition d’un abri adossé à l’arrière des garages, dont il se chargerait du démontage et du transport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la mise en vente de l’abri dans les conditions fixées au prix de 250,00 €.
Délibération en annexe
Travaux des commissions municipales
Travaux et bâtiments communaux
- Nouvelle école maternelle : les fondations sont coulées et les fenêtres ont été changées.
Affaires sociales
- Réflexion par Argentan Intercom sur la mise en place du « Plan mercredi ». - Exposition du Conseil municipal des Jeunes sur la Première Guerre Mondiale. - Mise en place d’une boîte à livres dans l’aire de jeux du champ de foire.
Associations, sport et jeunesse
- Un état des lieux de la salle omnisports a été réalisé avant mise à disposition auprès des établissements scolaires et des associations.
- Date du téléthon : 8 décembre 2018.
Informations diverses
Concert donné par un ensemble vocal de Elze (Allemagne) Samedi 15 décembre, 17H00, église d’Ecouché.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.