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Déliberation - contractualisation d une ligne de tresorerie a hauteur de 500 000 eur aupres de la caisse d epargne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - contractualisation d une ligne de tresorerie a hauteur de 500 000 eur aupres de la caisse d epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2024/32
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
MARDI
09
JUILLET
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
02
Juillet
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de : Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Marie-Laurence
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Joëlle
DELRUE),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Véronique
DESESQUELLE),
Mme
LEROY
Martine
(proc.
Vincent
MONBAILLY),
Mme
MAGNIER
Juliette
(proc.
Francis
DUBIEZ).
M.
GUILBERT
Richard,
M
TEN
Arnaud.
: absents
non
excusés.
OBJET:
CONTRACTUALISATION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
A
HAUTEUR
DE
500.000
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
qu’afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
ville
de
Lumbres
peut
ouvrir
une
ligne
de trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage,
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la Commune.
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
pour
vocation
à
financer
l'investissement
ct ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
approvisionner
le
compte
bancaire
de
la
Commune
de Lumbres.
Les
tirages
de
crédits
s’effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le permet.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20240709-202432-DE Date
de
télétransmission .
10/07/2024
Dais de réception préleclure . 10/07/2024 Madame
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
ci-
dessous : Prêteur
Caisse
d'Épargne
Emprunteur
Mairie
de
LUMBRES
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirage
Montant
maximum
500.000
€
Durée
maximale
12
mois
Taux
d'intérêt
:
Base
de
calcul
exact
/360
ESTR
+ marge
de
1,10
%
(dernier
estr
connu
3,66
€)
Process
de
traitement
automatique
Tirage
: crédit
d'office
Remboursement
: débit
d'office
Frais
de
dossier
0,15
%
prélevés
en
une
seule
fois
Commission
d'engagement
Néant
Commission
de
mouvement
Néant
Commission
de
non
utilisation
0.30
%
de
la différence
entre
le
montant
de
la LTI
et
encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
aux
intérêts
Paiement
des
intérêts
Chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
Acte
rendu
exécutoire
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
par
25
voix
POUR.
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
cette
proposition
et autorisent
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à celle-ci.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AU
et
publication
ou notification
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le
10/07/2024
Te
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de réception en préfecture
062-216205344-20240709-202432-DE Date
de
téléransmission
: 10/07/2024
Date
de
réception
préfecture
10/07/2024