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Compte-Rendu - CR CM 27 07 2016
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 07 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
République Française
Département Cher
Plaimpied-Givaudins
Compte rendu de séance
Séance du 27 Juillet 2016
L’an 2016 et le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, KUCEJ Yvonne, MM : CHAUMEAU Pascal, GAYRARD Francis, HELIX Gérard, PELOUARD Steve, PONROY Benjamin, VENIER Arnaud
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GUILLAUMIN Béatrice à M. HELIX Gérard, PRINET Josiane à Mme AUDOUSSET Jacqueline, THOMAS Caroline à Mme DEGUERET Sylvie
Absent(s) : Mme MERSER-DUBOIS Mélanie, MM : DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, GODFROY Jean-Pierre
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 12
Date de la convocation : 20/07/2016
Date d'affichage : 21/07/2016
A été nommé secrétaire : M. PONROY Benjamin
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 4 juillet 2016
2 – Création de deux postes d'adjoints administratifs 2ème classe
3 – Convention portant dispositif départemental d'aide exceptionnelle aux sinistrés des inondations et coulées de boues du 28 mai au 4 juin 2016
4 – Questions diverses
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 4 juillet 2016
Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
19h15 : arrivée de Mme Bougrat. 2 - Création de deux postes d'adjoints administratifs 2ème classe
réf : D_27072016_01
Vu l'avis de la commission du personnel du 25 juillet 2016,
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que pour la bonne organisation du service administratif, il y a nécessité de supprimer l'emploi d'adjoint administratif contractuel à temps non complet (28h hebdomadaires) afin de tenir compte des besoins d'évolution du service et de créer deux emplois non titulaires d'adjoints administratifs 2ème classe ainsi répartis :
- un emploi à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, ne pouvant être immédiatement pourvu par des postes de fonctionnaire, pour occuper les fonctions de secrétaire polyvalente, pour une durée de 6 mois renouvelable tacitement,
- un emploi à temps non complet soit 17h30 heures hebdomadaires, ne pouvant être immédiatement pourvu par des postes de fonctionnaire, pour occuper les fonctions de secrétaire d'accueil, pour une durée de 6 mois renouvelable tacitement,
La rémunération est fixée sur la base de l'IB 340 IM 321, et pourra être modifiée par avenant
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 29/08/2016,
Emploi : d'adjoint administratif 2ème classe contractuel : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
3 – Convention portant dispositif départemental d'aide exceptionnelle aux sinistrés des inondations et coulées de boues du 28 mai au 4 juin 2016
réf : D_27072016_02
Vu les inondations qui ont eu lieu sur la commune du 28 mai au 4 juin dernier,
Considérant le recensement effectué par le Conseil départemental jusqu'au 30 juin 2016 de 216 particuliers sinistrés dans les 48 communes reconnues en catastrophe naturelle, Considérant la décision du Conseil départemental d'octroyer une aide à hauteur de 380 euros à chaque foyer sinistré recensé correspondant au montant de la franchise retenue par les assurances,
Vu la convention proposée par le Conseil départemental portant dispositif départemental d'aide exceptionnelle aux sinistrés des inondations et coulées de boues du 28 mai au 4 juin 2016 dans le département du Cher,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la Convention portant dispositif départemental d'aide exceptionnelle aux sinistrés des inondations et coulées de boues du 28 mai au 4 juin 2016.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
4 – Questions diverses :
M. le maire informe le Conseil municipal qu'un arrêt de bus supplémentaire pour les scolaires existera à la rentrée 2016 au niveau du lotissement du Four à Chaux, rue de la Paille.
19h35 : Mme Bacquet quitte la salle.
Mme Kucej indique que le toit de l’arrêt de bus des Bouloises est en train de s’abîmer et que des habitants lui ont signalé le mauvais entretien de la commune
M. le Maire répond qu’il y a eu un problème avec le passage de l'épareuse dans tous les chemins communaux mais que ceci va être résolu très prochainement.
Il ajoute qu’une consultation pour le « zéro phyto » a été lancée pour se faire aider dans sa mise en place pour l'année prochaine. Nature 18 a été retenue pour aider la commune pour la mise en place d’un plan de gestion différenciée et pour établir un plan de communication.
Séance levée à: 20h05