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Arrêté - Arrete DAUF 002 EP DUGUESCLIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DAUF 002 EP DUGUESCLIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 056-215601626-20250130-ATDAUF2025002-AR
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
Aménagement
Urbanisme
et
Foncier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LM/CB Mail
:
aurba@pl
Ai:
sures@otenecne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE.
ARRETE
DAUF/2025/002
ARRETE
D'OUVERTURE
D’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'IMPASSE
DUGUESCLIN
ET
DES
ABORDS
SUD
DE
L’ILOT
BOIS
PIN
ET
LE
RECLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
EMPRISES
OUEST
ET
NORD
DE
L’ILOT
BOIS
PIN
LE MAIRE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2131-1
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.134-1
et
suivants
et
les
articles
R134-3
à
R
.134-24
et
R.134-32 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.141-3,
R.141-4,
R.141-5,
R.141-7,
R.141-9:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
février
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
prescrit
l'enquête
publique
de
déclassement;
Vu
les
pièces
composant
le dossier
soumis
à enquête
publique ;
Considérant
:
-
la
nécessité
de
déclasser
l'impasse
Duguesclin
et
la
partie
sud
de
l’îlot dans
le domaine
privé
de
la
commune
pour
le
céder
à
Morbihan
Habitat
dans
le
cadre
de
son
projet
de
renouvellement
urbain ;
-
que
cette
impasse
et
la
partie
sud
ont
été
classées
dans
le
domaine
public
après
enquête
publique.
ARRETE
ARTICLE
1:
il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
la
commune
de
Ploemeur
sur
le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
de
l'impasse
Duguesclin
et
de
ses
abords
au
sud
et
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
des
limites
ouest
et
nord
du
vendredi
21
février
2025
à
partir
de
9H00
au
lundi
10
mars
2025,
12H00,
soit
une
durée
de
17
jours
consécutifs.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 056-215601626-20250130-ATDAUF2025002-AR
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARTICLE
2:
Monsieur
Bernard
BOULIC
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur. Il se
tiendra
à
la
disposition
du
public
au
Pôle
Municipal
de
Kerdroual,
10
rue
Gustave
Eiffel,
Ploemeur:
e
Le
vendredi
21
février
2025
de
9H00O
à
12H00
e
Le
lundi
10
mars
2025
de
10H00
à
12H00.
ARTICLE
3
: Les
pièces
du
dossier
ainsi
que
le
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
côtés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur
seront
déposés
au
Pôle
municipal
de
Kerdroual
à
Ploemeur,
10
rue
Gustave
Eiffel
à
Ploemeur.
Ces
pièces
seront
consultables
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique
à
partir
du
vendredi
21
février
9HOO
et
jusqu’au
lundi
10
mars
12
heures
et
aux
heures
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 12h
et de
14h
à
17h
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Le
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Ploemeur
à
l'adresse
suivante
: www.ploemeur.com.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
d'enquête
publique
et
des
observations
formulées,
et
consigner
éventuellement
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
:
-
Sur
le
registre
d'enquête
ouvert
à cet
effet
au
pôle
municipal
de
Kerdroual
à
Ploemeur,
-
Par
courrier
transmis
par
voie
postale
à
l’adresse
suivante :
Monsieur
Boulic,
commissaire
enquêteur
/
Enquête
publique
sur
le
déclassement
de
l'impasse
Duguesclin
Ploemeur
- Mairie
de
Ploemeur,
1
rue
des
écoles,
56274
Ploemeur
Cedex,
-__
Ousur:
https
://jeparticipe.ploemeur.com
ARTICLE
4
: Un
avis
au
public
portant
les
indications
du
présent
arrêté
sera
affiché
15
jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête
en
mairie,
au
Pôle
Municipal
de
Kerdroual
et sur
le site
à proximité
de
l'arrêt
de
bus,
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
XXIII
et
rue
Duguesclin
et
sur
l’avenue
Jean
XXII.
ARTICLE 5 : A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
publique
prévu
à l’article
1er,
le registre
sera
clos
et signé
par
le commissaire
enquêteur.
Après
la clôture
de
l’enquête,
le commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
de
30
jours
à compter
de
la fin
de
l'enquête.
ARTICLE
6:
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune
www.ploemeur.com,
pendant
2
mois
à
compter
de
la
remise
des
documents
par
le
commissaire
enquêteur.
ARTICLE
7
: Le
Maire
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
du
respect
du
présent-a
A
Ploemeur,
le
31
JAN.
293%
Le Maire,
7/7
7""Ronan LOAS
Darempred
Ti-Kêr
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Contact
Mairie
EC
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex