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Arrêté - 2024DST198 Randonnee Terre et MER 29.09.24 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST198 Randonnee Terre et MER 29.09.24 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/MR Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
198
OBJET
: Randonnée
Terre
et
Mer
2024
Dimanche
29
septembre
2024
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et
L.2215-4;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
l'association
Ploemeur
VTT
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net f#l
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
la 4ème
édition
de
la
« Randonnée
Terre
et Mer,
l'association
Ploemeur
VTT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
commune
de
Ploemeur
le
dimanche
29
septembre
2024
de
07
h 00
à 15
h 00
Article
2
: Des
signaleurs
désignés
par
l'association
devront
être
positionnés
par
le demandeur
aux
différents
points
de
cisaillement
afin
permettre
la
sécurité
des
randonneurs,
des
vététistes
et
la
circulation
des
usagers
aux
différentes
intersections
du
parcours
:
-
Intersection
D163
et la rue
Buffon
-
Rond
point
de
Kerdroual
-
Boulevard
François
Mitterrand
-
Rue
des
plages
-
Rue
des
chasseurs
-_
Traversée
de
la D162E
au
niveau
de
la rue
du
Fort
Bloqué
Article 3
: L'organisateur
devra
respecter
les
règlementations
en
vigueur
et les
activités
des
autres
usagers
présents
sur
la
voie,
ainsi
qu'obtenir
l'accord
des
propriétaires
des
parcelles
privées
que
les
randonneurs
emprunteront.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
5
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
2 3 SEP,
2024
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
| |
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net