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Compte-Rendu - 2024 08 09 CR ELUS
Déliberation - 08 Liste des deliberations
Ordre du Jour - ordre du jour 08 01 2022
Déliberation - Deliberation CM 6 mars 2023 compressed
Déliberation - DELIB RECTO 2025 01 A 2025 08
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB RECTO 2025 01 A 2025 08)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
)
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
rwisie
#
République
Française
Département
de
l'Eure
Canton
de Gisors
Commune
de Longchamps
Tél,
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d’affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice:
12
Votants
: 12
DELIB
2025-09-01
:
Approbation
du
compte
rendu
du
2 Juin
2025
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE
L
1D
: 027-212703722-20250922-DEL20250901-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
, M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
:
M.
Julien
Chaumont, Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
compte
rendu
du
2 Juin
2025.
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2025
»
6
Publié
le
y
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
1D :
027-212703722-20250922-DEL20250903-DE
#
République
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d’affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice
: 12
Votants:
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
:M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
:M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de séance
: Martial
Gaumont
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
DELIB
2025-09-03
:
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'obligation
de
modifier
le règlement.
Salle
des
Fêtes
Qui
doit,
explicitement,
interdire
la
possibilité
de
dormir
dans
les
locaux.
Règlement
Intérieur
Résultat
du
vote
:adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRORS
G
L
à
Publié
le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COR
1D
: 027-212703722-20250922-DEL20250904-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à
vingt
heures,
le
Tél.
: 02.32.27.02.08
.
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com
Quorum
nécessaire :
6
Date
de
la convocation
:
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice
: 12
Votants
: 12
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
.
.
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
République
Française
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Département
de l’Eure
Etaient
présents: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Canton de Gisors
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Commune
de Longchamps
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Absents
excusés
:
M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
16/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
Date
d'affichage
:
23/09/2025
DELIB
2025-09-04
:
Recettes
par
Chèque
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
ponctuelle
de
recevoir
un
remboursement
ou
un
paiement
par
chèque
et
ce
libellé
au
nom
de
la
Commune
de
Longchamps
et/ou
du
Trésor
Public.
Il demande
l’autorisation
au Conseil
de percevoir
ces chèques,
ponctuelles,
pour une
remise
en
banque
via
les services
de
la D.G.F.I.P.
(Direction
Général
des
Finances
Publiques
des
Andelys). Résultat
du
vote :
adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
*""*"
CE
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d'affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice
: 12
Votants
: 12
ID
: 027-212703722-20250922-DEL20250905-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etalent
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet,
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
DELIB
2025-09-05
:
Signature
Copie
Etat
Civil
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
que
soit donné
l'autorisation
au
Secrétaire
de
Mairie
Monsieur
Gaumont
Martial
de
signer
les
copies
d’actes
de
Naissance
et de
Mariage
et ce
dans
le
but
de
fluidifier
et
d’accélérer
la réponse
faite
aux
administrés
et ce dans
le respect
de
la législation
concernant
l’Etat
Civil.
Résultat
du
vote :
adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE
Le
22
Septembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
S'LOT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Pise
CEE
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d'affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice
: 12
Votants
: 12
1D
: 027-212703722-20250922-DELIB20250906-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIB
2025-09-06
:
Adjoint
Technique
principal
2eme
classe
Titulaire
di
Diminution
Heures
:
,
raisons
qui
lui
sont
personnelles.
Hebdo/Mme
Helbert
Le
22
Septembre
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Madame
Cécilia
Helbert
e passer
8h
a 4 h par semaine
pour
des
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le FRS
Ç
L
9
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
runs te
x
République
Française
Département
de
l'Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d’affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice
: 12
Votants
: 12
DELIB
2025-09-07
:
ID :
027-212703722-20250922-DEL20250907-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etalent
présents:
M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
besoin
de
renouveler
le
système
de
défibrillation
cardiaque
que
la commune
a installé.
D
enent
Il
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
pouvoir
signer
une
convention
de
renouvellement
ADELIATEU
du
matériel
« Défibrillateur
» auprès
de
la Communauté
de
Commune
du
Vexin
Normand.
Résultat
du
vote
: adopté
à lPunanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2025
)
Publié
le
5
L
0
1D
: 027-212703722-20250922-250908-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à
vingt
heures,
le
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la
convocation
:
16/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Martial
Gaumont
Date
d'affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
.
.
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
République
Française
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Département de
l'Eure
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Canton de Gisors
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
:
M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Eirexereice
12
Le Conseil
Municipal,
Votants :
12
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
DELIB
2025-09-08
:
Régularisation
Abri
Bus
Parcelle
ZK109
Territoriales,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle le dossier de régularisation
foncière de l'abri
bus,
route
du
bel
air, 27150
Longchamps,
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’acquisition
de
la parcelle
suivante.
-__
ZK
109,
superficie
8m?,
propriété
de
M.
SIBBILLE
et Mme
DAGUET
Le
bien
à acquérir
est estimé
à l’euro
Symbolique
La
vente
est consentie
pour
un
euro
Symbolique
Le
Conseil
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et signer
toute
pièce
administrative
et comptable.
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
3
SLOF
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
rite
République
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/09/2025
Date
d'affichage
:
23/09/2025
Nombre
de
membres
: 12
En
exercice:
12
Votants
: 12
DELIB
2025-09-02
:
Emprunt
Avance
TVA/Subventions
1D
: 027-212703722-20250922-DEL20250902-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
Septembre
2025
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Lenoir
Marylin,
Corinne
Charrier,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel,
Charles
Quillet.
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: M.
Julien
Chaumont,
Sandrine
Petiteau
Secrétaire
de séance
: Martial
Gaumont
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire expose
au Conseil
Municipal
la nécessité d'obtenir
un
Emprunt
Avance
TVA/Subventions.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
échange
de
vues
décide
de
demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE-PICARDIE,
l'attribution
un
Emprunt
Avance
TVA/Subventions
d’un
montant
de
110
000.00
€. Les
conditions
de ce
prêt sont
les suivantes
:
Avanco
TVA
/ Subventions
Montant
mnximum
1 440
000,00
€
Emprunteur objet Montant monimom ouite Taux Mdeude célérente Taucdu prêt Tavxplarcher Rétion frats d'étude
Chssifeation GISSLER: LA
CETTE TL
x4v
QUELET
(CUT
LB
CEUUTD
TO
Marseiurindex
Cudbor3rmels
[
2054
[
095%
3,034
4 Commune
de Lenghomps
+ Avarée TVA /
Subrentions
? 1100€0,00€ 1 24m03 + Prélué,
Gie de
cou en3c1/300
3 Euñbos
3 mols lastanté 1-2
4 Indext marge 0,954 4 Sfindec
de
téférence
est Inférieur
à (0), A sers à ors répoté
éea13 (0)
+ En foratioa ce Findex chalsi et en
fancilon de
l'évout an de Ls vateur de l'index de
1 veile
de l'échéance
1 0,20%
du montant acc
4
soit 220,00 €
GENERMONEION
Périediité des lntérèts Remboursement
du capltal
à Timesttelle 2 Pembéursementin
fee du capitol
CORNE
Piseà dispoilon des fonds Rembeursersents antlclpés
+ Débocage pose par tranche pandant 3268 À possibler à tot mymeat 4348 lederraké. Rembouiséments lotir ou parUels, Tout remboursement antepé met fnà à périoéa de éblotage das fonds Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
S
LOG
*
ID
: 027-212703722-20250922-DEL20250902-DE
La
Commune
de
Longchamps
s'engage
à
verser
220
€
de
commission
de
mise
en
place,
payables
en
une
seule
fois
et
déduits
du
montant
du
crédit
dès
la
mise
à
disposition
des
fonds,
majorés
de
la T.V.A.
s'il y a
lieu.
La
Commune
de
Longchamps
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
Budget
et
en
cas
de
besoin,
à créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances.
La
Commune
de
Longchamps
s'engage
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
22
Septembre
2025,
Le
Maire,
Nicolas
LAINE